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Compte-Rendu - 2015 08 20 Compte rendu du Conseil municipal du 20 août 2015
Document publié le Jeudi 20 août 2015 par la commune de Saint-Aubin-le-Cloud.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 08 20 Compte rendu du Conseil municipal du 20 août 2015)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Assurance, Institutions publiques,
COMMUNE DE SAINT-AUBIN-LE-CLOUD
Procès-verbal de la séance du 20 août 2015
L’an deux mille quinze, le vingt août, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Aubin le Cloud dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence d’Alain PIED, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19
Date de la convocation du Conseil Municipal : 11 août 2015
Étaient présents : Pied Alain, Jardin Serge, Grolleau Jacques, Roy Francis, Meunier Patricia, Pillet
Christophe, Parent Laurence, Diguet Laurence, Cousseau Carole, Boucher Hervé-Loïc, Chapot Philippe, Stiles Julia,
Reaud Fridoline, Zéroual Pierre.
Absents excusés :
- Lusseau Marie-Line, donne pouvoir à Alain Pied ;
- Largeau Sandrine, donne pouvoir à Laurence Diguet ;
- Bourdeau Stéphane, donne pouvoir à Fridoline Reaud ;
- Le Stum Rémy, donne pouvoir à Serge Jardin ;
- Schaaf Patricia,
Secrétaire de séance : Patricia Meunier ;
Tarifs cantine 2015/2016.
Monsieur le Maire expose comme tous les ans la nécessité de revoir les tarifs de la cantine pour la rentrée
scolaire.
La commission cantine propose au conseil pour la rentrée 2015/2016 de passer les tarifs des enfants et du
personnel de 2.45€ à 2.50€ et pour les commensaux de 3.50€ à 4.50€.
Le vote du conseil municipal concernant ces tarifs : pour à la majorité des présents, deux contres et une abstention.
En cas d’absence décompte des jours à partir de 2 jours consécutifs d’absences sachant que le repas du 1er jour sera
facturé, les suivants seront décomptés, tant pour les élèves de maternelle que d’élémentaire.
Nous avons également mis en place, en cas d’allergie la possibilité d’un PAI (Plan d’Accueil Individualisé).
Les modalités de facturation n’ont pas changé à savoir :
- Forfait mois (pour les enfants qui mangent tous les jours) réparti en 10 mensualités égales soit pour
2015/2016, 143 jours de cantine à 2.50€ = 357.50€ : par 10 mensualités = 35.75€ par mois.
Après discussion et à la majorité le Conseil valide ces propositions.
Tarifs transport scolaire 2015/2016.
Monsieur le Maire expose, comme chaque année, au conseil d’appliquer les tarifs de transport scolaire décidés par le
Conseil Général, à savoir 45 euros par an par enfant, - 10% pour le deuxième (40.50€) et -30% à partir du troisième
(31.50€) avec recouvrement aux mois de janvier et juin.
Le car ne comptant que 21 places, en cas de surnombre, les enfants du bourg ne pourront prétendre à ce service.
Après discussion et à la majorité, le Conseil valide ces propositions.
Renouvellement convention agence postale.
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le partenariat qui nous lie avec la Poste concernant la gestion de l’agence
postale communale et qu’il est nécessaire de renouveler cette convention à la date du 17 juillet 2014 relative à
l’organisation de notre agence postale communale.
La proposition de convention définit, les conditions dans lesquelles les services de la Poste définis dans l’article 2 ci-
après sont proposés dans le cadre de l’agence postale communale située sur le territoire de la commune de Saint Aubin
le Cloud, fonctionnellement rattachée au bureau centre de Parthenay.
Cette convention est conclue pour une durée de 9 ans. Au terme de la période, la convention fait obligatoirement
l’objet d’un nouvel examen entre les parties.
Après discussion et à la majorité, le Conseil mandate Monsieur le Maire pour signer tous documents nécessaires à ce
partenariat. Reprise résultat suite dissolution SIVU.
Monsieur le Maire rappelle les différentes démarches concernant la dissolution du SIVU portage de repas.
Aujourd’hui, la dissolution du SIVU portage de repas a été entériné& par arrêté Préfectoral du 29/12/2014. Par
délibération du 16/12/2014, le SIVU a décidé la répartition des sommes disponibles au prorata de la population de
chaque commune soit pour Saint Aubin le Cloud la sommes de 319.71 euros.
Nous devons donc rajouter à la reprise de l’excédent 002 de notre résultat la somme de 319.71€.
Après discussion et à la majorité, le Conseil Mandate Monsieur le Maire de faire exécuter ces décisions et valider ces
écritures.
Convention relative travaux effacement réseaux « rue Edouard Pied ».
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée l’action engagée concernant l’aménagement des entrées de bourg. Afin de
continuer ces travaux il est nécessaire de signer une convention de financement des opérations du programme syndicat
environnement avec le SIEDS.
Le montant des travaux est évalué à 102 508€ HT, compte tenu de l’état du réseau le SIEDS prend à sa charge 90% du
montant. Il reste à la charge de la commune 7% soit 7175.56€ HT.
Après discussion et à la majorité, le Conseil mandate Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à ce
dossier.
Contrat d’assurance des risques statutaires du personnel.
Le Maire rappelle à l’assemblée :
que la commune de Saint Aubin le Cloud a par délibération du 20 août 2015, demandé au Centre de Gestion de la
Fonction Publique Territoriale des Deux-Sèvres de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire
garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en
application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 ;
Que le Centre de Gestion a communiqué à l’Etablissement public les résultats le concernant.
Il précise que :
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique
territoriale, notamment l’article26 ;
Vu le Décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi n° 84-53 du 26
janvier 1984 modifiée et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centre de Gestion pour le compte des
collectivités locales et établissements territoriaux ;
Vu l’opportunité pour l’Etablissement public de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance des risques
statutaires pour le personnel garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le
statut de ses agents et en application de la réglementation susvisée ;
Vu les garanties et les taux proposés par le Centre de Gestion de la Fonction Publique territoriale des Deux-Sèvres à
l’issue de la mise en concurrence du contrat à effet au 1er janvier 2016 ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide :
D’adhérer au contrat d’assurance groupe des risques statutaires garantissant les frais laissés à la charge de la
collectivité à compter du 1er janvier 2016 et jusqu’au 31 décembre 2019 et proposé par la CNP Assurances par
l’intermédiaire de son courtier SOFCAP pour les :
Agents permanents (titulaires ou stagiaires) affiliés à la C.N.R.A.C.L.
Liste des risques garantis : Décès, Accident du travail (accident de service, de trajet, maladie professionnelle),
incapacité (maladie ordinaire, disponibilité d’office, invalidité temporaire, temps partiel thérapeutique), longue
maladie/longue durée, maternité, (y compris paternité, adoption et accueil de l’enfant).
Taux : 5.90%, avec franchise 10 jours fermes par arrêt pour la maladie ordinaire + frais d’intervention du Centre de
Gestion : 0.13% de la masse salariale assurée.
Agents titulaires ou stagiaires non-affiliés à la C.N.R.A.C.L. des Agents non-titulaires de droit public : Liste des risques garantis : Accident de service, de trajet, maladie professionnelle), maladie grave, maternité (y
compris paternité, adoption et accueil de l’enfant), maladie ordinaire.
Taux 1.20%, avec franchise de 10 jours fermes par arrêt pour la maladie ordinaire + frais d’intervention du centre de
gestion : 0.13% de la masse salariale assurée.
Autorise le Maire à signer les certificats d’adhésions au contrat groupe ainsi que la convention de gestion avec le
Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres.
Subvention exceptionnelle des Chœurs de Chambre.
Monsieur le Maire rappelle les interventions scolaires avec le Chœurs de Chambre et l’animation concert du 10 avril
dernier.
Il avait été convenu que la commune prenait à sa charge les frais de déplacement de Madame KOPPE la chef de
Chœur d’un montant de 84 euros ainsi que la SACEM pour la somme de 51.96€ soit un total de 135.96€.
Après discussion et à la majorité, le conseil valide cette proposition.
Rapport annuel 2014 – Eau potable – Assainissement collectif - SPANC.
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée notre adhésion au Syndicat Mixte des Eaux de la Gâtine pour la
gestion de l’eau potable, de l’assainissement collectif et du SPANC.
Un rapport annuel nous est fourni afin de nous présenter les évolutions de l’activité et de nos rapporter la
bonne gestion de ce syndicat.
Une synthèse nous est présentée par Monsieur le Maire et les rapports sont consultables en Mairie.
Après délibération et à la majorité, le Conseil Municipal accepte ces rapports
Travaux électrique à la salle polyvalente.
Monsieur le Maire rappelle que des travaux électriques sont nécessaires à la salle polyvalente.
Les devis mis en concurrence ont fait ressortir l’entreprise Barcq la moins disante pour la somme de 4764.62€ TTC.
Après discussion et à la majorité, le conseil mandate le Maire pour commander ces travaux et cette dépense est
budgétée au compte 2188 prog 0345 salle polyvalente.
Information :
La Station d’épuration est en service depuis fin juin et une inauguration est prévue pour la fin de l’année organisée par
le Syndicat des Eaux de la Gâtine.