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Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune de Thonac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté+2025 16+portant+autorisation+d'un+débit+temporaire+à+l'occsion+d''une+manifestation+publique+en+application+de+l'article+L.+3334 2+du+code+de+la+santé+)
Thèmes du document : Santé, Démocratie, Humanitaire,
Département de la Dordogne Arrondissement de Sarlat
Commune de Thonac
ARRETE DU MAIRE
N":2O25 | t6
PORTANT AUTORISATION D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE A TOCCASION D'UNE MANIFESTATION
PUBTIQUE EN APPTICATION DE IARTICIE L.3??4-2 DU CODE DE LA SANTE PUBTIQUE
Le Maire de Thonac,
VU le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L. 3321-1, L.3334-2 etL.3335-4; VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2212-1,L.2212-2,L.2214- 4,L.2122-28 et L. 2542-8 ;
VU l'arrêté préfectoral n" 24-2016-12-16-007 du 16 décembre2016 portant réglementation générale des débits de boissons en Dordogne ;
VU la demande présentée par le < Comité des fêtes > représenté par son Président, Monsieur JOUANY Pierre- Marie, en date du 24 juin 2025 ;
ARRÊ,TE
Article I :
Le comité des fêtes, dont siège social sis en Mairie, 1 rue de la Mairie à Thonac (Dordogne) représenté par Monsieur JOUANY Pierre-Marie, Président est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire le samedi 02 et le dimanche 03 août 2025 à I'occasion de l'organisation de la fête du village.
Article 2 :
Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de I'arrêté préfectoral n" 24-2016-12-16-007 du I 6 décembre 201 6 susvisé, à savoir une fermeture au plus tard à 2 heures du matin pour les deux journées.
Article 3 :
Âl o"*îo" de la manifestation mentionnée à l'article 1"', le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois.
Article 4 :
Monsieur le Maire est chargé de I'exécution du présent arrêté qui sera afliché de manière dématérialisée sur le site internet de la commune, conformément à réforme des règles de la publicité des actes réglementaires.
Article 5 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet de la Dordogne, Monsieur le Commandant de gendarmerie de ROUFFIGNAC et à l'exploitant demandant l'autorisation.
Fait à THONAC, le24 juin2025
Pour copie conforrne,
Le Maire,
Christian GARRABOS.
Certifié exéctttoire par le Maire,
Le 24 jttitt 2025
Publié et notifië le 24
Le Maire,
Christian GARRABOS.