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Document publié le Vendredi 12 avril 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - arrete compo CT au 12 04 2019 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Fraternité
PRÉFECTURE Direction des Ressources Humaines et des Moyens Bureau des Ressources Humaines Affaire suivie par : Mme S.CREUGNY
Arrêté
Portant modification de la composition nominative du comité technique départemental
de la Préfecture d'Eure-et-Loir
La Préfète Chevalier de la Légion d'honneur Chevalier de l'Ordre national du Mérite Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
ensemble
la
loi
n°84-16
du
11
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction publique de l'Etat : Vu le décret n°82-313
du 5
avril
1982 relatifs aux comités techniques paritaires départementaux des
services de préfecture ; Vu le décret n°82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ; Vu
le
décret
n°2011-184
du
15
février
2011
relatif
aux
comités
techniques
paritaires
dans
les
administrations et les établissements publics de PEtat ; Vu
l'arrêté
interministériel
du
Il
février
1983
instituant
des
comités
techniques
paritaires
départementaux des services de préfecture ; Vu
l'arrêté
ministériel
du
21
juillet
2014
portant
création
des
comités
techniques
de
service
déconcentré dans certains services déconcentrés du ministère de l'Intérieur ; Vu l'arrêté préfectoral du
5 juin 2018
portant composition du comité technique départemental de la
Préfecture d'Eure-et-Loir ; Vu
le
procès-verbal
de
répartition
et
d’attribution
des
sièges
au
comité
technique
de
la préfecture
d’Eure-et-Loir,
à
l’issue
des
élections
professionnelles
qui
se
sont
déroulées
du
30
novembre
au
06 décembre 2018 ; Vu
l'arrêté
du
13
décembre
2018
portant
composition
du
comité
technique
départemental
de
la
préfecture d’Eure-et-Loir ; Vu les démissions de M. Stéphane COHON et de Mme Jeannick LAURIN, représentants du personnel FSMI/FO ;
Place de la République — CS 80537 - 28019 Chartres Cedex — Standard : 02 37 27 72 00
Horaires d’ouverture de La préfecture :
Lundi, mardi,
mercredi, jeudi : 9h00-12h30
/ 14h00-16h30
(le vendredi :
6h00}
Pour les modalités de détivrance de titres, consulter ww.eure-et-loir.gouv.fr, rubrique "Démarches administratives" Vu les désignations des nouveaux membre FSMI/FO du 1% avril 2019 ; Sur proposition du Secrétaire Général ;
ARRÊTE
Article 1
: l’arrêté préfectoral du 13 décembre 2018 est abrogé
Article 2 : la composition du comité technique départemental de la préfecture d'Œure-et-Loir est fixée comme suit :
a) représentants de l'administration
- la Préfête, présidente ; - le Secrétaire Général de la Préfecture, responsable des ressources humaines.
b)
représentants du personnel,
désignés
conformément aux dispositions
des articles
8
et
11,
2ème alinéa, du décret du 28 mai 1982 susvisé
5 membres titulaires :
5 membres suppléants
FSMI FO :
4 sièges
Cécile BELLINI
Corinne LINANT
Liliane JANCI
Xavier RENARD
Thomas MOULIN
Mélissa ALAPHILIPPE
Florence
LARSONNIER
Sandrine MASSON
UATS-UNSA :
Ï
siège
Thierry ROSIER
Jacques REBOUX
Article
3:
la
présidente
est
assistée
en
tant
que
de
besoins
par
le
ou
les
représentant(s)
de
l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité. Article 4 :
le
Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Eure-et-Loir.
Chartres,
le
12
AVR
2018
La Préfète, Sophie
BRO€AS
Place de la République —CS 80537 - 28019 Chartres Cedex — Standard : 02 37 27 72 00
Horaires d'ouverture de la préfecture :
Lundi, mardi,
mercredi, jeudi : 9h60-12h30
/ 14h00-16h30
(le vendredi :
16h00)
Pour les modalités de délivrance de titres, consulter waw.eure-ef-loir. gouv.fr, rubrique "Démarches administratives"