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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2019 01 Arrêté désignation membres CT DDCSPP28
Document publié le Mercredi 9 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2019 01 Arrêté désignation membres CT DDCSPP28)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sociétal,
EE = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE D’EURE-ET-LOIR
Arrêté n° DDCSPP28-SAG-2019/01 du 9 janvier 2019
portant désignation des membres du comité technique de la direction départementale de la
cohésion sociale et de la protection des populations d’Eure-et-Loir
Le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations d’Eure-et-
Loir,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
notamment son article 9 bis, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 15 ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et
les établissements publics de l'Etat ;
Vu l’arrêté préfectoral du 4 juin 2018 relatif au comité technique de la direction départementale de la
cohésion sociale et de la protection des populations d’Eure-et-Loir,
Vu les résultats de la consultation générale organisée le 6 décembre 2018,
Vu l'arrêté du 6 décembre 2018 fixant la composition du comité technique de la direction
départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations d’Eure-et-Loir,
Vu les désignations des représentants titulaires et suppléants par les organisations syndicales ayant
obtenu des sièges au comité technique,
Vu le procès-verbal de tirage au sort du 9 janvier 2019,
Arrête : Article 1°
Sont nommés représentants de l’administration au comité technique de la direction départementale de
la cohésion sociale et de la protection des populations d’Eure-et-Loir
- M. Thierry PLACE, directeur départemental, président ;
- Mme Elodie DESWARTE, secrétaire générale.
Article 2
Sont désignés représentants des personnels au comité technique de la direction départementale de la
cohésion sociale et de la protection des populations d’Eure-et-Loir :
En qualité de membres titulaires : En qualité de membres suppléants :
M. Philippe GALBRUN, Union Syndicale M. Sofiane BENHAMMOUD, Union Syndicale
Solidaires Fonction Publique Solidaires Fonction Publique
M. Frédéric DUBOIS, UNSA Fonction Mme Aline CHARTRAIN. UNSA Fonction
publique publique
Mme Nathalie HABERT, UNSA Fonction Mme Catherine PROUST-GAVARD, UNSA
publique Fonction publique
Mme Sophie GUERIN, sans affiliation Mme Isabelle GUITTON, sans affiliation
Article 3
L’arrêté du 14 janvier 2015 portant désignation des membres du comité technique de la direction
départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations d’Eure-et-Loir est abrogé.
Fait à Chartres, le 9 janvier 2019