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Procès Verbal - PV N7 Document publié le Lundi 7 novembre 2016 par la commune de Grézieu-la-Varenne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV N7)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Sécurité publique, Mairie de Grézieu-la-Varenne

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Nos jours Procès-verbal n° 03 nous

07 NOVEMBRE 2016

Procès-verbal n° 07

Commune de Grézieu-la-Varenne

2016

SEANCE DU 07 NOVEMBRE 2016Mairie de Grézieu-la-Varenne

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Procès-verbal du Conseil Municipal

Du 07 Novembre 2016- N°7

CONVOCATION en date du vingt-huit octobre deux mille seize adressée à chaque Conseiller pour la tenue de la session qui aura lieu le sept novembre deux mille seize.

L’an deux mille seize, le sept novembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bernard ROMIER, Maire, suite à la convocation du vingt-huit octobre deux mille seize.

Ont siégé : Mesdames Béatrice BOULANGE, Monia FAYOLLE, Stéfania FLORY, Sylvie JERDON, Laurence MEUNIER, Sophie MONTAGNIER, Murielle PERRIER, Anne-Virginie POUSSE, Claudine ROCHE, Julie ROOSES, Emilie SOLLIER, Chantal VARAGNAT et Messieurs, Patrick BOUVET, Jean- Marc CHAPPAZ, Jean-Claude CORBIN, Jean-Luc DUVILLARD, Jacques FORAT, Laurent FOUGEROUX, Pierre GRATALOUP, Bernard GUY, Christian JULLIEN, Jacques MEILHON, Eric PRADAT, Hugues JEANTET,.

Pouvoirs : Mme Renée TORRES donne pouvoir à Mme Chantal VARAGNAT, Mme Eliane BERTIN donne pouvoir à M Jacques MEILHON, M. Eric BESSENAY donne pouvoir à Mme Emilie SOLLIER,

M Mario SCARNA donne pouvoir à M. Bernard ROMIER.Mairie de Grézieu-la-Varenne

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Ordre du Jour du Conseil Municipal du 07 Novembre 2016

Bernard. Romier: Je vous rappelle que la séance est enregistrée et je vous remercie de bien vouloir éteindre vos portables, afin de ne pas perturber l’enregistrement. Les pouvoirs : Mme Renée TORRES donne pouvoir à Mme Chantal VARAGNAT, Mme Eliane BERTIN donne pouvoir à M Jacques MEILHON, M. Eric BESSENAY donne pouvoir à Mme Emilie SOLLIER,

M Mario SCARNA donne pouvoir à M. Bernard ROMIER.

A° Points donnant lieu à délibération :

1°- Election du secrétaire de séance

Bernard Romier : Qui est candidat ou candidate pour assurer les fonctions de secrétaire de séance ? Patrick Bouvet ? Personne ne s’y oppose? Non.

Patrick Bouvet est désigné secrétaire de séance.

VOTE

29 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 VOIX ABSTENTION

2°- Validation du Procès-verbal du 12 septembre 2016

Bernard Romier : Celui-ci vous a été transmis par mail et par courrier, avez-vous des remarques ?

Non.

VOTE

29 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 VOIX ABSTENTION

3°- Personnel

a) Création d’un poste besoin occasionnel service périscolaire

Bernard Romier : Une commission personnel se réunira début décembre. Nous vous proposons de créer un poste d’adjoint d’animation 2ème classe, 1er échelon à raison de 12h00 hebdomadaires pour une période de 18 mois consécutifs, afin d’assurer la qualité de l’accueil et d’avoir un taux d’encadrement légal sur les temps d’activités périscolaires. Nous ne pouvons pas prendre une personne de l’équipe actuelle car nous recherchons une personne sur les mêmes horaires.

Ce besoin se fait ressentir depuis le mois d’octobre.

Hugues Jeantet : Comment cela était organisé depuis les vacances ? Bernard Romier : Notre taux d’encadrement était « limite ».

Hugues Jeantet : D’accord, mais personne n’est venu en renfort en vacation. C’est une création qui va démarrer à la date prévue.

Bernard Romier : Nous avons attendu pour vérifier si les effectifs sur les temps périscolaires étaient ponctuels ou permanents.

Considérant qu'en raison de l’augmentation des effectifs périscolaires depuis la rentrée 2016, il y a lieu, de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activitéMairie de Grézieu-la-Varenne

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d’adjoint d’animation à temps non-complet, de 2ème classe, 1er échelon, à raison de 12 heures hebdomadaire, dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n° 84-53, pour une période de 12 mois maximum sur une période 18 mois consécutifs.

VOTE

29 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 VOIX ABSTENTION

b) Signature d’une convention de mise à disposition de personnel

Bernard Romier : Il s’agit là d’une convention de mise à disposition d’un poste d’ATSEM. Nous nous étions posé la question sur le fait de réduire, en relation avec les frais de fonctionnement, le nombre d’employés de la commune, sachant qu’à Grézieu-la-Varenne, nous avons 1 ATSEM par classe. Il y aura le nouveau bâtiment maternelle, nous verrons comment gérer la situation du personnel, à savoir, si nous gardons 1 ATSEM par classe ou non. Il s’est présenté une opportunité, une personne de Thurins, agent titulaire répondant parfaitement aux besoins de la commune, a postulé suite à la suppression d’un poste d’ATSEM sur la commune de Thurins. Nous avons proposé à Thurins de signer une convention après accord de l’agent. La commune de Grézieu-la-Varenne emploie donc cette personne sur un temps de travail de 31h30, comme les ATSEM de la commune, le reste du temps cette personne reste employée par la commune de Thurins. Cela permet de décharger la commune et cela nous cela nous permet d’avoir une personne compétente.

Patrick Bouvet : A quoi correspondent les 8 500€ que nous devons à Thurins ? Bernard Romier : C’est le reversement de la charge, les salaires de la personne. Hugues Jeantet : Quelques explications, y’ a-t-il eu des départs d’ATSEM sur la commune ? On ne connait pas la situation du personnel sur Grézieu-la-Varenne. Bernard Romier : Oui, une personne est partie à la rentrée.

Hugues Jeantet : Donc il y a une classe qui fonctionne sans ATSEM ? Bernard Romier : Non, la « nouvelle » personne a commencé depuis la rentrée. Hugues Jeantet : La personne pour laquelle on va signer la convention a déjà commencé ? Bernard Romier : La personne est partie pour des raisons familiales et a obtenu sa mutation. Le poste s’est libéré nous avons ouvert un poste fixe mais choisi de l’occupé via la convention de mise à disposition.

Hugues Jeantet : Donc nous vous autorisons à signer après le début de celle-ci. Bernard Romier : Juridiquement, nous n’étions pas obligés de vous présenter le dossier en conseil municipal, une information aurait suffit.

Hugues Jeantet : Si ce n’est qu’on autorise Monsieur le Maire à signer la convention. En principe, on signe la convention avant. Est-ce que cette personne est annualisée ? C'est-à- dire, elle fait des semaines de 39h00 ? En étant annualisé sur les 36semaines elle doit faire plus. Bernard Romier : Elle travail 39h54 par semaine, en moyenne.

Hugues Jeantet : Si j’ai bien compris, les arrêts maladie sont imputables à la commune de Thurins ?

Bernard Romier : Oui, c’est une raison qui fait que cela nous facilite la gestion. Jacques Meilhon : Il faudra dire à Thurins que les TAP ne sont pas des temps d’activités pédagogiques.

Bernard Romier : Tout à fait. D’autres questions ? Non

 Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition. A savoir, lorsque le nouveau bâtiment maternelle sera livré, nous étudierons la nécessité ou non d’avoir 1 ATSEM par classe.

VOTE

29 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 VOIX ABSTENTIONMairie de Grézieu-la-Varenne

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c) Aménagement des horaires de travail du service de Police Municipale

Bernard Romier : Nous avons présenté au CT un projet de nouvel organisation des horaires de la police municipale notamment pour adapter leurs horaires, aux heures du nouveau marché. Jusqu’à présent Jacques, Christian et moi-même étions présents lors de l’installation du marché. Les nouveaux horaires permettent également de mieux de répondre aux attentes de la population. La police va intervenir à partir de 07h00, les mardis ; depuis le nouvel emplacement du marché, il y a eu systématiquement 1 à 2 voitures mises en fourrière.

La philosophie de cette réorganisation se décline autour de 6 axes :

- La priorité est donnée aux heures de sorties et d’entrées aux écoles, présence

renforcée des agents de la police municipale, compte tenu du contexte actuel.

- Une ronde de soirée par semaine.

- Un certain temps de travail en commun afin de procéder à des contrôles radars.

- Amplitude de présence journalière.

- Présence sur le terrain accrue notamment pédestre.

- Présence sur le marché forain.

Les plannings ont été transmis au comité technique, qui donne un avis consultatif. Il est composé de 7 membres : 4 élus et 3 membres délégués syndicaux. Les 4 élus ont voté pour, les 3 délégués syndicaux ont votés contre, en reconnaissant que les plannings étaient légaux mais au motif que les agents n’étaient pas d’accord avec ceux-ci. Il y a 4 voix pour et 3 voix contre. Ces plannings doivent respecter l’amplitude horaire de 12heures, avec 10 heures maximum de travail et 11 heures de repos entre 2 services. Les plannings sont également faits pour un agent seul, en cas d’absence pour la semaine du deuxième agent.

Il y a un roulement lorsque les agents travaillent le samedi, pour l’agent 1 et l’agent 2. Sachant que ce sont les plannings précédents qui ont été aménagés. Ces plannings débutent au 04/11/2016, il y aura également une note de service. Hugues Jeantet : Juste une précision sur les horaires de ronde ? Bernard Romier : de 20h00 à 22h00.

Hugues Jeantet : Avec le plan Vigipirate, nous n’avons pas l’obligation qu’il y ait 2 agents en même temps qui tourne le soir ?

Bernard Romier : Si, ils sont deux. Les plannings de ronde sont aléatoires. Hugues Jeantet : Lorsqu’ils font des rondes, ils sont en heures supplémentaires ? Bernard Romier : Non, le planning du lendemain est modifié.

Hugues Jeantet : C'est-à-dire, lorsqu’il y a eu une ronde, le lendemain, la priorité n’est pas donnée le lendemain aux entrées d’école.

Bernard Romier: Oui, il faut respecter les amplitudes de repos.

Hugues Jeantet : Est-ce que les rondes sont nécessaires de 20h00 à 22h00, la présence des agents est souhaitée, souhaitable, jugée indispensable ? Est-ce que la population de Grézieu trouve opportun d’avoir des agents de 20h00 à 22h.

Bernard Romier : Par exemple, en ronde de soirée, j’ai donné en consignes de tourner sur la commune, de passer sous la halle.

Hugues Jeantet : Et lorsqu’ils ne sont pas devant l’école, sont-ils remplacés ? Malgré le nœud devant l’école.

Bernard Romier : Non, nous n’avons pas remarqué d’incidents. C’est surtout la gestion dans l’environnement de l’école. Voici la note transmise aux agents qui prend effet cette semaine.Mairie de Grézieu-la-Varenne

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NOTE :

Hugues Jeantet : Lors des rondes de soirée, est-ce que les policiers municipaux sont joignables ? Ou est-ce qu’il y a un renvoi ?

Bernard Romier : oui, mais les rondes sont aléatoires.

Eric Pradat : pourquoi les policiers municipaux ne sont pas d’accord ? Ils sont concernés donc même si nous sommes unanimement d’accord, il serait intéressant de comprendre pourquoi ils ne sont pas d’accord ?

Bernard Romier : Lorsqu’on est policier municipal, on a des avantages financiers en particulier au point de vue primes, ils sont en position dite active, donc ils bénéficient de la retraite à 55 ans. Il est difficile d’avoir des horaires de bureaux.

Jacques Meilhon : de ne pas accepter…

Bernard Romier : Ils aimeraient avoir les horaires de bureaux avec des fonctions qui ne sont pas « de bureaux ».

Eric Pradat : Je trouve cela dommage d’un point de vue relationnel. Jean-Claude Corbin : Tu rends un service public quand les gens rentrent chez eux et la majorité des personnes ont des horaires de bureaux. Ces personnes-là, c’est un peu comme les employés de restauration. Ils travaillent en dehors des horaires de bureaux. Jacques Meilhon : Le travail des agents de police municipale, est majoritairement du travail en extérieur, et leur travail de bureau devrait être minime.

Bernard Romier : Nous avons satisfait certaines de leurs demandes, notamment un des agents qui a des enfants, a ses mercredis après-midi libres. Ces plannings n’ont pas été réalisés pour les pénaliser, nous avons essayé de faire des aménagements en fonction de leurs souhaits et d’être souples, tout en répondant aux besoins de service. Ceci n’est pas facile à gérer.

Valide l’aménagement des horaires de travail du service de Police Municipale tel qu’annexé.

VOTE

28 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

1 VOIX ABSTENTIONMairie de Grézieu-la-Varenne

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4°- Affaires Générales

a) Marchés de travaux relatifs au nouveau bâtiment maternelle et équipements associés selon une démarche environnementale

Bernard Romier : Le conseil municipal était initialement prévu pour le 24/10. Or, jeudi nous nous sommes réunis avec l’AMO et, la commission MAPA était le vendredi à 11h00 et les convocations au conseil ont été envoyées le vendredi après-midi. Pierre Grataloup : Il est rappelé que le projet de construction d’une nouvelle école maternelle a été approuvé par délibération n° 2015/012 du 30 janvier 2015 par son inscription en programmation pluriannuelle d’investissement sur la base d’une Autorisation de Programme et Crédit de Paiement (AP/CP), AP/CP révisée par délibération n° 2016/014 du 5 février 2016. Pour mener à bien cette opération, la municipalité a confié au groupement eEgénie / INITIAL Consultants / SEDL / DICOBAT une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage, notamment pour étudier la faisabilité du projet et l’assister dans la rédaction du programme technique fonctionnel et la passation du marché de maîtrise d’œuvre.

Au terme de la procédure de concours restreint de maîtrise d’œuvre sur Avant-Projet Sommaire, l’équipe TEKHNE / ECHO ENERGIES SOLUTIONS / TRIBU / CABINET DENIZOU / DIDIER PIERRON DPI / ARBORESCENCE / ACI s’est vue attribuer le marché de maîtrise d’œuvre pour la construction selon une démarche environnementale d’une école maternelle et des équipements associés par délibération n° 2015/077 du 4 décembre 2015. Suite à la remise des études, par l’équipe de maîtrise d’œuvre, qui répondaient aux besoins décrits dans le programme technique détaillé, le Conseil Municipal a, par délibération n° 2016/036 du 3 mai 2016, validé l’Avant-Projet Définitif (APD) de l’opération fixant le Coût Prévisionnel Définitif (CPD) des travaux à 3 550 000 euros HT (valeur mai 2015).

La rédaction du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) pour les marchés de travaux de cette opération terminée, une consultation a été lancée le 2 septembre 2016 selon la procédure adaptée, avec possibilité de négociations, définie aux articles 42-2° de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

L’opération est divisée en 14 lots, traités par marchés séparés, qui ont pour objet l’exécution de :

 Lot n° 1 : Terrassements gros œuvre

Nature et étendue des travaux : Terrassement puis réalisation des fondations avec dallage sur la partie enseignement = 1500m2. Réalisation d'un vide sanitaire sur la partie restaurant = 550m2. Elevation de murs BA pour la chaufferie/ silo et pour le restaurant = 1250m2.

 Lot n° 2 : Structure bois - bardage

Nature et étendue des travaux : Réalisation de la structure bois (poteaux / poutres / ossature bois) et du support de complexe de couverture = 1800 m2.

Réalisation de l'enveloppe bois extérieure (du Pare-Vapeur au bardage). En charge de l'étanchéité à l'air des parois verticales.

 Lot n° 3 : Etanchéité

Nature et étendue des travaux : Réalisation d'une étanchéité végétalisée sur la toiture du bâtiment = 1800m2. Mise en œuvre de 25 lanterneaux d'éclairage zénithal. Etanchéité de la zone cuisine = 250m2.

 Lot n° 4 : Menuiserie extérieure bois - occultationsMairie de Grézieu-la-Varenne

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Nature et étendue des travaux : Mise en œuvre de menuiseries extérieures bois à triple vitrage en façade Nord et double vitrage pour les autres façades = 115 unités - Mise en œuvre de brise-soleil et de stores toiles intérieurs.

 Lot n° 5 : Menuiserie intérieure bois

Nature et étendue des travaux : Fermeture de l’ensemble des locaux par environ 40 blocs-portes en bois dur (hors zone Cuisine).

Mise en place d’un plafond acoustique sur 60m² environ et habillage de certaines parois. Réalisation de l’équipement intérieur et du mobilier (bancs, patères, plans de travail, tableaux …).

 Lot n° 6 : Métallerie

Nature et étendue des travaux : Mise en place d’ensemble d’entrée, portes en acier ou aluminium thermolaquée et de 5 châssis en aluminium dans la zone Cuisine.

 Lot n° 7 : Cloisons - plafonds - peinture

Nature et étendue des travaux : Mise en œuvre de doublage thermique en périphérie du bâtiment. Création de cloisons de distribution type 98/48 et SAA 160. Réalisation de plafonds plâtre, plafonds en dalles 60x60 et plafond acoustique perforé. Mise en peinture de l'ensemble des locaux = 2300m².

 Lot n° 8 : Sols minces

Nature et étendue des travaux : Mise en place de revêtements de sol linoléum sur environ 1400 m² compris ragréage et seuils pour changement de nature de sol. Pose de 3 tapis de sol dans les entrées.

 Lot n° 9 : Carrelage faïence

Nature et étendue des travaux : Réalisation d’environ 375 m² de carrelage compris panneaux isolants suivant cas. Réalisation de chape de plancher chauffant = 1400m2 et chape standard = 150m2. Pose des plinthes et faïences dans les sanitaires et zone Cuisine.

 Lot n° 10 : Chauffage ventilation plomberie

Nature et étendue des travaux : Installation de deux chaudières bois à granulés avec local maçonné pour stockage. Réalisation du plancher chauffant partie enseignement et des radiateurs dans la partie restauration et cuisine. Installation des ballons ECS électriques et des centrales de traitements d'air double flux. Mise en place des dispositifs de ventilation pour la zone préparation chaude.

 Lot n° 11 : Electricité courants faibles

Nature et étendue des travaux : Réalisation des courants forts avec réalisation du TGBT et des deux tableaux divisionnaires pour la partie restauration et pour la partie enseignement . Réalisation des courants faibles, mise en place de l'éclairage, mise en place du local VDI avec la baie de brassage. Réalisation de la régulation et de la GTB.

 Lot n° 12 : Voiries réseaux divers

Nature et étendue des travaux : Réalisation d'une voie d'accès et de zone de stationnement de 3000 m² environ, cour d'école et zone de jeux, Réalisation de zone de rétention par noues et fossés pour un volume total de 220m3. Viabilisation de l'ensemble du site par tranchées et fourreaux de réseaux secs, alimentation principale eau potable, tranchées et canalisations du réseau Eaux usées, desserte incendie.

 Lot n° 13 : Espaces verts

Nature et étendue des travaux : Mise en place des terres végétales et nivellement fin sur une surface d'environ 3500m2. Réalisation des plantations (ensemencements, mélanges graminées / vivaces, arbres tiges, cépées) et entretien sur les deux premières années de pousse. Mise en place du mobilier urbain (bancs, corbeilles, jeux, clôtures provisoires).

 Lot n° 14 : Equipements de cuisine

Nature et étendue des travaux : Installation équipements cuisine (équipements inox, cuisson, laverie et frigorifique). Installation de cloisons en panneaux industriel (cloisons, faux-plafond, portes de service, portes isothermes, cornières, vitrages, lisses de protection).Mairie de Grézieu-la-Varenne

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Cinq Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE) ont été intégrées au dossier :

Lot no 2 - structure bois – bardage : PSE n° 5 – simplification des bardages Ve01 et Ve01bis

Lot no 11 - électricité courants faibles : PSE n° 1 – éclairage 100% LED

Lot no 12 - voiries réseaux divers : PSE n° 2 – réalisation parking complémentaire / PSE n° 3 – finition voie verte en liant végétal

Lot no 13 - espaces verts : PSE n° 4 – fourniture et mise en œuvre d’une lisse basse métallique en limite de façade sur cour

La date limite de remise des offres a été fixée au 30 septembre 2016 à 12h00.

Quatre-vingt-quinze plis ont été reçus dans les délais, dont 67 par voie papier et 28 par voie dématérialisée, représentant au total quatre-vingt-dix-neuf offres.

Les dossiers de candidature ont été ouverts et vérifiés le 3 octobre 2016. Toutes les candidatures ont été acceptées.

Les offres sont réparties comme suit :

 Lot n° 1 : Terrassements gros œuvre : 6 offres

 Lot n° 2 : Structure bois – bardage : 9 offres

 Lot n° 3 : Etanchéité : 9 offres

 Lot n° 4 : Menuiserie extérieure bois – occultations : 8 offres

 Lot n° 5 : Menuiserie intérieure bois : 5 offres

 Lot n° 6 : Métallerie : 6 offres

 Lot n° 7 : Cloisons - plafonds – peinture : 8 offres

 Lot n° 8 : Sols minces : 9 offres

 Lot n° 9 : Carrelage faïence : 7 offres

 Lot n° 10 : Chauffage ventilation plomberie : 6 offres

 Lot n° 11 : Electricité courants faibles : 6 offres

 Lot n° 12 : Voiries réseaux divers : 6 offres

 Lot n° 13 : Espaces verts : 12 offres

 Lot n° 14 : Equipements de cuisine : 2 offres

Les offres ont été analysées au regard des critères de jugement suivants :

Pour les lots n° 1, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 11, 12, 13 et 14 :

CRITERE PONDERATION

Prix 60%

Valeur technique 40%

Pour les lots n° 2 et 10 :

CRITERE PONDERATION

Prix 40%

Valeur technique 60%

Au terme de cette analyse et au vu du classement ainsi établi, des négociations ont été engagées avec les 3 candidats les mieux classés pour les lots n° 1, 2, 4, 5, 8, 9, 10, 11 et 12.Mairie de Grézieu-la-Varenne

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Pour les lots n° 1, 4, 5, 8, 9, 11 et 12, les négociations ont été réalisées par l’envoi d’un courriel. La date limite de remise des nouvelles offres a été fixée au 18 octobre 2016 à 16h00.

Pour les lots n° 2 et 10, une réunion de négociations a été organisée le 19 octobre 2016 avec chacun des candidats admis aux négociations. La date limite de remise des nouvelles offres a été fixée au 24 octobre 2016 à 12h00.

L’analyse des offres négociées a été effectuée avec l’établissement du classement des offres correspondant. Ainsi, il s’avère que les offres économiquement les plus avantageuses sont les suivantes :Mairie de Grézieu-la-Varenne

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Offre PSE n° 1 PSE n° 2 PSE n° 3 PSE n° 4 PSE n° 5

1 - Terrassements - gros œuv re PAI LLASSEUR FRERES 69390 VOURLES 594 750,00 €

2 - Structure bois - bardage S.D.C.C. 38760 VARCES 653 900,00 € -5 586,00 €

3 - Etanchéité ASTEN 69390 VOURLES 298 773,15 €

4 - Menuiserie extérieurs bois - occultations MENUI SERI E MARC BLANC 42600 SAVIGNEUX 222 000,00 €

5 - Menuiserie intérieure bois SUSCI LLON 38354 LA TOUR DU PIN 213 000,00 €

6 - Métallerie CONFORM METAL 69730 GENAY 107 098,00 €

7 - Cloisons - plafonds - peinture

AUBONNET ET FI LS

69470 COURS LA VILLE

/ ETS BOURDI N

69390 VERNAISON

229 624,24 €

8 - Sols minces AUBONNET ET FI LS 69470 COURS LA VILLE 38 300,00 €

9 - Carrelage faïence

RHODANI ENNE DE CARRELAGE

69200 VENISSIEUX

/ SOCI ETE NOUVELLE DE CARRELAGE

69126 BRINDAS

111 000,00 €

10 - Chauffage - v entilation plomberie BORDANOVA 69260 CHARBONNIERES LES BAINS 382 000,72 €

11 - Electricité courants faibles E.C.O.L. 69510 MESSIMY 180 000,00 € 17 378,00 €

12 - Voiries réseaux div ers GREEN STYLE 69310 PIERRE BENITE 264 480,00 € 19 860,00 € 11 136,00 €

13 - Espaces v erts GREEN STYLE 69310 PIERRE BENITE 54 440,75 € 2 196,40 €

14 - Equipements de cuisine PERRI ER ANDRE 71110 MARCIGNY 254 659,61 €

3 604 026,47 €

Soit -1,2% de l'estimation DCE à 3.648.000 €

Et +1,5% du Coût Prév isionnel Définitif v alidé au stade APD à 3.550.000 €

Lot Entreprise

Montants HT (valeur août 2016)

TOTAL HT12

Le règlement interne des marchés publics stipule que tout marché faisant l’objet d’une procédure adaptée et dont le montant est supérieur à 50 000.00 euros HT doit être soumis pour avis consultatif à la commission MAPA. Ainsi, ses membres se sont réunis le 28 octobre 2016 et ont émis un avis favorable à l’attribution des 14 marchés de travaux susvisés en ne retenant que les PSE n° 1, 4 et 5, portant ainsi le montant total des travaux à la somme de 3 618 014.87 euros HT.

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 2014/29 du 10 avril 2014, le Conseil Municipal lui a donné délégation pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, dans la limite des crédits inscrits au budget prévisionnel, en application de l’article L2122-22-4° du Code général des collectivités territoriales. Les marchés de travaux dont la procédure de passation arrive à terme faisant l’objet d’une AP/CP, une délibération l’autorisant à les souscrire est nécessaire.

Bernard Romier : des questions ?

Hugues Jeantet : On se réjouit de – 1,2% de DCE (Dossier Consultation Entreprises), je suis quand même surpris qu’on est un DCE qui est estimé au-dessus de l’APD validé avant. Je ne suis pas sûre que ce soit une réelle victoire.

Bernard Romier : Au départ nous n’avions pas validé la proposition faite par l’AMO, On a dit que nous allions attendre la consultation.

Hugues Jeantet : le DCE aurait dû être au même prix que l’APD. Bernard Romier : Il semblerait que les tarifs de l’acier ont augmenté et d’autres postes ont baissé. Jean-Claude Corbin : Cela ne surprend personne qu’il y ait une entreprise qui ait un code entreprise qui ne soit pas du bâtiment.

Jacques Meilhon : Il sous-traite ?

Jean-Claude Corbin : Le métallier qui a répondu est un chaudronnier qui a un code APE de l’industrie pas du bâtiment.

Bernard Romier : nous vérifierons.

Hugues Jeantet : J’ai une question pour les entreprises de carrelage. Il y a deux sociétés, une à Vénissieux et l’autre à Brindas. Quelles sont les spécificités de l’une et de l’autre ? Pierre Grataloup : Il s’agit d’un groupement d’entreprises.

Bernard Romier : Avez-vous d’autres questions ? Non.

Délibération :

- DECIDE d’attribuer les marchés de travaux pour la construction selon une démarche environnementale d’une école maternelle et des équipements associés suivants, sous réserve de la production des documents mentionnés à l’article 51 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 :

 Lot no 1 - Terrassements gros œuvre à PAILLASSEUR FRERES (69390 VOURLES) pour un montant de 594 750.00 euros HT.

 Lot no 2 - Structure bois – bardage à S.D.C.C. (38760 VARCES) pour un montant de 653 900.00 euros HT, PSE n° 5 – simplification des bardages Ve01 et Ve01bis retenue pour un montant de - 5 586.00 euros HT, soit un montant total de 648 314.00 euros HT.

 Lot no 3 - Etanchéité à ASTEN (69390 VOURLES) pour un montant de 298 773.15 euros HT.

 Lot no 4 - Menuiserie extérieure bois – occultations à MENUISERIE MARC BLANC (42600 SAVIGNEUX) pour un montant de 222 000.00 euros HT.

 Lot no 5 - Menuiserie intérieure bois à SUSCILLON (38354 LA TOUR DU PIN) pour un montant de 213 000.00 euros HT.

 Lot no 6 - Métallerie à CONFORM METAL (69730 GENAY) pour un montant de 107 098.00 euros HT.

 Lot no 7 - Cloisons - plafonds – peinture au groupement AUBONNET ET FILS (69470 COURS LA VILLE) / ETS BOURDIN (69390 VERNAISON) pour un montant de 229 624.24 euros HT.13

 Lot no 8 - Sols minces à AUBONNET ET FILS (69470 COURS LA VILLE) pour un montant de 38 300.00 euros HT.

 Lot no 9 - Carrelage faïence au groupement RHODANIENNE DE CARRELAGE (69200 VENISSIEUX) / SOCIETE NOUVELLE DE CARRELAGE (69126 BRINDAS) pour un montant de 111 000.00 euros HT.

 Lot no 10 - Chauffage ventilation plomberie à BORDANOVA (69260 CHARBONNIERES LES BAINS) pour un montant de 382 000.72 euros HT.

 Lot no 11 - Electricité courants faibles à E.C.O.L. (69510 MESSIMY) pour un montant de 180 000.00 euros HT, PSE n° 1 – éclairage 100% LED retenue pour un montant de 17 378.00 euros HT, soit un montant total de 197 378.00 euros HT.

 Lot no 12 - Voiries réseaux divers à GREEN STYLE (69310 PIERRE BENITE) pour un montant de 264 480.00 euros HT.

o PSE n° 2 – réalisation parking complémentaire : non retenue.

o PSE n° 3 – finition voie verte en liant végétal : non retenue.

 Lot no 13 - Espaces verts à GREEN STYLE (69310 PIERRE BENITE) pour un montant de 54 440.75 euros HT, PSE n° 4 – fourniture et mise en œuvre d’une lisse basse métallique en limite de façade sur cour retenue pour un montant de 2 196.40 euros HT, soit un montant total de 56 637.15 euros HT.

 Lot no 14 - Equipements de cuisine à PERRIER ANDRE (71110 MARCIGNY) pour un montant de 254 659.61 euros HT.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés correspondants dans les conditions susvisées ainsi que tous documents nécessaires à la mise en application desdits marchés.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute décision de poursuivre et avenant dans le cadre du financement mis en place.

- PRECISE que les sommes correspondantes sont inscrites au budget sur la base d’une AP/CP.

Bernard Romier : Au départ nous arrivions à 5 560 000€ mais, ce nouveau chiffrage comprend l’assurance dommage / ouvrage et le mobilier scolaire qui n’était pas prévu initialement. Il y a également les aménagements extérieurs.

VOTE

29 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 VOIX ABSTENTION

b) Modification des statuts de la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais

Bernard Romier : Les statuts de la CCVL ont été votés à la CCVL, mais il faut qu’ils soient adoptés par les communes selon la majorité requise lors de sa création (2/3 des communes représentant la moitié de la population ou la moitié des communes représentant les 2/3 de la population).

Dans les compétences obligatoires, à partir du 1er janvier 2017, les différentes lois obligent de passer de deux à quatre compétences obligatoires. La CCVL avait déjà les 4 proposées.

1. Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire

2. Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 du CGCT14

3. Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage ;

4. Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.

Les compétences optionnelles, l’Etat établi une liste de 9. Il faut en exercer au minimum 3 sur les 9. La CCVL a décidé d’en exercer 5 :

1. Protection et mise en valeur de l'environnement

2. Politique du logement et du cadre de vie ;

3. Création, aménagement et entretien de la voirie ;

4. Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt

communautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

d'intérêt communautaire* ;

5. Cela parait étonnant sachant que l’enseignement préélémentaire ou élémentaire sont

des compétences communales. La CCVL pourrait prendre en charge la compétence

informatique.

6. Action sociale d'intérêt communautaire ;

En compétence facultative, la CCVL a choisi de reprendre les compétences suivantes :

Loisirs

- création, extension, aménagement, entretien, gestion et promotion de deux équipements de loisirs : piscine intercommunale à Vaugneray et piscine intercommunale à Thurins. - coordination et mise en réseau de l'action de loisirs des communes membres de la CCVL. Informatique et systèmes d’information

- maintien à niveau et développement des systèmes et des applications informatiques utilisés dans toutes les communes de la Communauté ou constituant un réseau.

- établissement, entretien et exploitation de réseaux de communications électroniques, notamment d’un réseau distribuant par câble ou par tout autre support technologique, tous services de télévision, de radiodiffusion sonore et de communication.

Transports

-transports de personnes dans le cadre des compétences de la communauté de communes. Patrimoine

-construction, aménagement, entretien et gestion des locaux et logements de la gendarmerie de l’Ouest Lyonnais situés à Vaugneray ;

-construction, aménagement, entretien et gestion des abords du barrage sur le Garon à Thurins, du Lac du Ronzey à Yzeron et de l’Office de Tourisme des Vallons du Lyonnais à Yzeron.

Bernard Romier : Nous avons joint la délibération de la CCVL, la présentation des compétences. Avez-vous des questions ?

Jacques Meilhon : La seule chose fondamentale est l’intérêt communautaire et c’est la seule chose qui n’est pas défini. On essaie de décentraliser et l’Etat impose.

Bernard Romier : Nous avons deux ans pour définir l’intérêt communautaire.

Délibération : APPROUVE les nouveaux statuts de la CCVL, tels que proposés dans le document ci-annexé.

VOTE

28 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

1 VOIX ABSTENTION15

c) Réseau des médiathèques de l’Ouest Lyonnais : Approbation de la convention cadre applicable du 1er janvier 2017

Claudine Roche : La Communauté de communes des Vallons du lyonnais, dans le cadre de sa compétence « coordination et mise en réseau culturelle », travaille avec huit communes sur la constitution d’un réseau de médiathèques depuis quelques années.

En effet, les communes de Grézieu-la-Varenne, Messimy, Pollionnay, Sainte-Consorce, Thurins, Vaugneray, Saint-Genis-les-Ollières et Marcy l’Étoile, sont dotées de médiathèques dont les collections sont riches et où de nombreux supports sont représentés.

Chacune de ces médiathèques n’étant pas en mesure de répondre, avec ses seuls moyens, à l’ensemble des besoins des publics de ce territoire, une convention cadre de partenariat en vue de la création du réseau de médiathèques de l’ouest lyonnais a été signée par délibération 2014/21 du 07 février 2014, entre les communes susvisées afin de développer les actions culturelles sur le territoire, en partenariat avec la médiathèque départementale du Rhône.

Afin de donner un cadre de fonctionnement à ce réseau de médiathèques, il a été proposé aux communes membres du réseau d’approuver une nouvelle convention de partenariat.

Les objectifs de cette mise en réseau sont rappelés dans la convention : · Créer une dynamique de territoire

· Faciliter l’accès aux documents

· Enrichir l’offre documentaire

· Faciliter le travail des salariés et bénévoles

· Rationaliser des coûts pour les communes par une mutualisation des moyens · Garder des services de proximité en permettant une circulation des documents · Faciliter la mise en place d’animations.

De plus, les modalités de fonctionnement concrètes du réseau, tant administratives que financières, y sont explicitées.

Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal :

- d’approuver la convention cadre de partenariat, telle qu’annexée au présent rapport, conclue avec la Communauté de communes des Vallons du lyonnais, les communes de Grézieu-la-Varenne, Messimy, Pollionnay, Sainte-Consorce, Thurins, Vaugneray, Saint-Genis-les-Ollières et Marcy l’Étoile ayant pour objet de définir les modalités concrètes de la mise en réseau des médiathèques de l’Ouest lyonnais,

- de l’autoriser à signer ladite convention cadre.

Avez-vous des questions ?

Chantal Varagnat : Les objectifs c’est bien, cela fait de jolies phrases mais au niveau de la logistique de tous les jours, tels que les échanges de document, comment cela va-t-il se faire ? Claudine Roche : Je n’ai pas la réponse aujourd’hui, les objectifs sont l’harmonisation des régimes de prêt, une pratique tarifaire commune, création de catalogue commun, harmonisation des horaires, carte du lecteur, portail web. Jusqu’à présent nous n’avions pas de coordinatrice réseau. Chantal Varagnat : oui, mais elle est à mi-temps.

Claudine Roche : Elle a le dynamisme d’un plein temps, et connait très bien son métier. La mise en réseau a beaucoup progressé depuis son arrivée.

La convention comporte un article où il est indiqué « Le salarié, la coordinatrice et le logiciel » seront intégralement pris en charge par la CCVL. Les communes hors CCVL participeront à l’achat. Il y aura un comité de pilotage, un comité technique des bibliothécaires, un coordinateur réseau qui a été recruté.16

Bernard Guy : Dans la convention cadre, il n’est pas prévu de fréquence pour les réunions du comité technique médiathécaires, c’est dommage. Il peut ne jamais se réunir. Généralement une convention indique la fréquence.

Claudine Roche : En ce moment, elles sont en plein travail sur la mise en réseau, elles se réunissent minimum une fois par mois actuellement.

Bernard Romier : La convention a été votée par la CCVL.

Claudine Roche : C’est un texte commun à toutes les communes participant au réseau. D’autres questions ?

Bernard Romier :

Délibération :

 APPROUVE la convention cadre de partenariat, telle qu’annexée à la présente délibération, à conclure entre les communes de Grézieu-la-Varenne, Messimy, Pollionnay, Sainte-Consorce, Thurins, Vaugneray, Saint-Genis-les-Ollières et Marcy l’Étoile, ayant pour objet de définir les modalités concrètes de la mise en réseau des médiathèques de l’ouest lyonnais,

 AUTORISE Monsieur le maire à la signer,

VOTE

28 VOIX POUR

1 VOIX CONTRE

0 VOIX ABSTENTION

B° Points ne donnant pas lieu à délibération

a) Constitution d’un groupe de travail Compteurs Linky

Monsieur le maire, mesdames et messieurs les adjoints, mesdames et messieurs les conseillers municipaux délégués, mesdames et messieurs les conseillers proposent la mise en place d’un groupe de travail avec des « experts » afin d’échanger sur les compteurs Linky. Un groupe de travail sera constitué et aura pour objet de faire intervenir plusieurs représentants afin de recueillir différents avis. Je n’ai pas les compétences techniques, un retour sera fait ensuite à l’ensemble du conseil municipal.

Sont candidats au groupe de travail :

1. Sylvie Jerdon

2. Claudine Roche

3. Mario Scarna

4. Jean-Claude Corbin

5. Laurence Meunier

6. Anne-Virginie Pousse

7. Bernard Romier

8. Patrick Bouvet

9. Jacques Meilhon17

1°- Points ne donnant pas lieu à débat

a) Questions Ecrites- pas de question écrite

b) Questions Orales

Hugues Jeantet : Est-ce qu’il y aura une réponse apportée à la personne qui vous avait interpellée lors de la réunion publique et qui a écrit un courrier à l’ensemble du conseil municipal, que nous n’avons pas eu. Une réponse sera-t-elle apportée ?

Jean-Luc Duvillard : Pour l’instant, le portail du cimetière est ouvert et restera ouvert, à l’essai pour voir s’il y aura d’autres dépôts sauvages dans cette benne, sachant que le courrier s’adressait aux services techniques et non à l’ensemble du conseil municipal. Hugues Jeantet : Serait-il possible d’avoir un organigramme du personnel municipal avec la répartition par ETP ?

Bernard Romier : oui

Hugues Jeantet : Il y avait eu une demande de subvention de 900 000€ qui n’avait pas été accordée. Est-ce qu’il y aura une incidence sur le budget de l’école ou le budget municipal ? Puisque nous n’aurons pas la subvention souhaitée.

Bernard Romier : Ceci n’est pas totalement clos. J’ai relancé le préfet et le sous-préfet. Quand on a appris la réponse de l’Etat, nous avions déjà prévu le budget de l’école, c’était un bonus. Hugues Jeantet : Avez-vous des nouvelles des accidentés de ce WE ? Bernard Romier : Oui, l’accident s’est produit dans le virage en direction de Sainte-Consorce. Les deux gendarmes ont pu rentrer chez eux. Le jeune a été opéré et son pronostic vital n’est plus engagé.

2°- Arrêtés pris dans le cadre de la délégation du Maire

3°- Syndicats et Commissions

Monsieur le maire, mesdames et messieurs les adjoints, mesdames et messieurs les conseillers municipaux délégués, mesdames et messieurs les conseillers municipaux présentent au conseil municipal plusieurs questions diverses ayant un caractère d'information générale.

Prochain Conseil Municipal : le 07 décembre 2016 à 20h30