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Procès Verbal - CR PV N7 Document publié le Mercredi 25 octobre 2017 par la commune de Grézieu-la-Varenne. Lien du pdf (Procès Verbal - CR PV N7)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, 1

Nos jours Procès-verbal n° 03 nous

25 OCTOBRE 2017

Procès-verbal n° 07

Commune de Grézieu-la-Varenne

2017

SEANCE DU 25 OCTOBRE 20172

Procès-verbal du Conseil Municipal

Du 25 OCTOBRE 2017 – N°7

CONVOCATION en date du dix-huit octobre deux mille dix-sept adressée à chaque Conseiller pour la tenue de la session qui aura lieu vingt septembre deux mille dix-sept.

L’an deux mille dix-sept, le vingt-cinq octobre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bernard ROMIER, Maire, suite à la convocation du treize juin deux mille dix-sept.

Ont siégé : Mesdames, Béatrice BOULANGE, Monia FAYOLLE, Stéfania FLORY, Geneviève GARNIER, Sylvie JERDON, Laurence MEUNIER, Sophie MONTAGNIER, Anne-Virginie POUSSE, Claudine ROCHE, Emilie SOLLIER, Renée TORRES, Chantal VARAGNAT et Messieurs, Éric BESSENAY, Jean-Claude CORBIN, Gérard CROYET, Jean-Luc DUVILLARD, Jacques FORAT, Laurent FOUGEROUX, Pierre GRATALOUP, Bernard GUY, Éric PRADAT, Mario SCARNA.

Pouvoirs : Eliane BERTIN donne pouvoir à Bernard GUY, Murielle PERRIER donne pouvoir à Stéfania FLORY, Patrick BOUVET donne pouvoir à Jacques FORAT, Jacques MEILHON donne pouvoir à Hugues JEANTET, Jean-Marc CHAPPAZ donne pouvoir à Emilie SOLLIER, Sophie Montagnier donne pouvoir à Bernard Romier, jusqu’à son arrivée.3

Ordre du Jour du Conseil Municipal du 25 Octobre 2017

Bernard. Romier : Je vous rappelle que la séance est enregistrée et je vous remercie de bien vouloir éteindre vos portables afin de ne pas perturber l’enregistrement.

Pouvoirs : Eliane BERTIN donne pouvoir à Bernard GUY, Murielle PERRIER donne pouvoir à Stéfania FLORY, Patrick BOUVET donne pouvoir à Jacques FORAT, Jacques MEILHON donne pouvoir à Hugues JEANTET, Jean-Marc CHAPPAZ donne pouvoir à Emilie SOLLIER, Sophie Montagnier donne pouvoir à Bernard Romier, jusqu’à son arrivée, Eric PRADAT est retardé.

Bernard ROMIER : toujours en préambule, on est 28 car Murielle PERRIER a démissionné pour des raisons personnelles. Sa démission a été envoyée au Préfet qui l’a acceptée. On n’a pas encore fait les formalités administratives pour récupérer une liste de successeurs, mais cela sera fait pour le prochain conseil, donc ce soir nous serons 28.

Renée TORRES: qui serait potentiellement le suivant ?

Bernard ROMIER : bien il faut prendre la liste

Renée TORRES : celui qui vient tout de suite après ?

Bernard ROMIER: celui qui est présumé par le Préfet sur sa liste est M. François LADOUX Renée TORRES: Donc s’il refuse, qui est le suivant ?

Bernard ROMIER : Il y aura un remplaçant, c’est certain, je ne peux pas encore dire lequel.

A° Points donnant lieu à délibération :

1°- Election du secrétaire de séance

Bernard Romier : est-ce qu’il y a un ou une candidate ?

Mme ROCHE.

Personne ne s’y oppose ?

Claudine ROCHE est désignée secrétaire de séance.

VOTE

26 VOIX POUR

VOIX CONTRE

VOIX ABSTENTION

2°- Validation du Procès-Verbal du 20 septembre 2017

Bernard Romier : M Hugues JEANTET, secrétaire de séance a fait une remarque concernant l’intervention d’Éric PRADAT, concernant de façon un peu spécifique, le zonage de la Roseraie.

Alors, avec Arminda nous avons écouté l’enregistrement. L’intervention figure à la deuxième page 7, bien qu’elle ne soit pas très claire, compte tenu du « brouhaha » de l’enregistrement, c’est ce qu’il ressort de l’intervention d’Éric.4

VOTE

26 VOIX POUR

VOIX CONTRE

VOIX ABSTENTION

3°-Affaires Générales

a) Présentation du rapport de la Chambre Régionale des Comptes concernant la gestion de la CCVL On a reçu de la CCVL ledit rapport, qu’on vous a envoyé par mail

Bernard ROMIER : Cette présentation a déjà donné lieu à un débat à la CCVL. C’est très technique, donc on vous propose de faire la synthèse du rapport de la Chambre Régionale des Comptes. On va demander à Mario de présenter ce point.

Mario SCARNA : je vais essayer d’être à la hauteur, comme dit Bernard, c’est au total 53 pages. 53 pages qui touchent tous les domaines d’activités de la CCVL et justement c’est intéressant de les lire et je vous conseille vivement de les lire et vous aurez une connaissance parfaite de l’activité de la CCVL. Ce contrôle a été notifié à la CCVL en décembre 2015. Il faut à peu près deux ans de recherches et d’analyses. C’est deux ans de procédure, dont je dirai qu’elle est assez enrichissante pour la CCVL, car cela a permis de remettre à plat un mode de fonctionnement, de blocage, bref tout un tas de choses auxquelles on a pris certaines habitudes et ces habitudes sont parfois assez difficiles lorsqu’on recherche certains documents. Donc, il y a eu un travail extraordinaire de la part des services.

Ce rapport se présente en gros en 3, 4, 5 thèmes de l’activité de la Communauté de Communes ; les relations entre la Communauté de communes et les communes membres, ensuite vous avez le point qui est aussi le point majeur du rapport de la chambre des comptes, c’est la situation financière et la fiabilité des comptes, ensuite vous avez les ressources humaines, cinquième point, ensuite la gestion de la compétence petite enfance.

On va surtout essayer de faire une synthèse. Cette synthèse figure au rapport qui vous a été fourni. Je ne sais pas si vous l’avez lu. Cette synthèse a été établie par l’inspectrice en charge de l’audit, qui a épluché l’ensemble des éléments comptables, administratifs et autres de la CCVL.

En ce qui concerne la gouvernance, il est dit qu’au niveau de la CCVL, la gouvernance de la CCVL traduit une recherche d’équilibre, équilibre au niveau des communes membres ainsi qu’au sein de l’organe exécutif et délibérant.

Comme vous le savez, à la CCVL, vous avez au total 8 communes, vous avez 7 vice-présidents et 1 président, ce qui fait que chaque commune est représentée au niveau du bureau communautaire, donc c’est une représentation qui est très homogène.

On se rend compte que globalement ce rapport est extrêmement positif lorsqu’on parle particulièrement des finances, lorsqu’on parle de la gouvernance etc. Le rapport se termine par 5 recommandations, il n’y a pas d’éléments majeurs de dysfonctionnement, l’inspectrice n’en a pas trouvé, donc elle fait au total 5 recommandations :

- La recommandation n°1 : c’est de modifier la composition des comités consultatifs, conformément au dispositif de l’article L.5211-49-1 du code général des collectivités territoriales. En effet, elle trouve qu’au niveau des comités consultatifs, qui ne sont pas obligatoires ; leur composition n’était pas des plus conformes. Elle pensait en particulier au groupement agricole, le GAP, qui est un groupement agricole qui a été mis en place au cours du mandat dernier. Au niveau de cette composition,5

on a effectivement des conseillers communautaires ; on a aussi des conseillers municipaux et on a aussi des personnes extérieures aux élus, notamment des représentants de la Chambre d’Agriculture etc, Une réponse a été faite, je pense qu’on ne peut changer spécialement sa composition, on changera la dénomination de ce GAP on lui donnera un autre nom, mais on ne va pas changer la composition de ce groupe de travail.

- Ensuite la recommandation n° 2 : Formaliser systématiquement les avis rendus par les

commissions et comités.

En effet, elle s’est rendu compte qu’il n’y a pas systématiquement un compte rendu pour chacune de

ces commissions lorsqu’elles se réunissent.

- Recommandation n°3 : c’est dans le cadre de l’accueil des jeunes enfants ; « La Pirouette » c’est

à Vaugneray, les biens appartiennent à la Commune, l’immobilier de « la Pirouette » n’ont pas été

transférés à la Communauté de Commune.

Donc en cohérence, je vous lis ce qui est dit : transférer les biens mis à disposition de l’établissement

d’accueil du jeune enfant (EAJE) « la Pirouette » de Vaugneray à la CCVL, en cohérence avec les

compétences de cet établissement public.

Là aussi la réponse va appartenir au niveau de la commune de Vaugneray

Renée TORRES : juste une petite question, « la Pirouette », elle est communale ou intercommunale ?

Mario SCARNA : Non, elle est communale, mais c’est la CCVL qui a la compétence petite enfance.

Renée TORRES : oui, elle a la compétence, mais enfin l’établissement est communal. Il y a

uniquement les enfants de Vaugneray qui vont à la « Pirouette »

Mario SCARNA : je ne sais pas, je ne sais pas justement, c’est à préciser si elle est vraiment

communale, c’est au niveau de sa gestion.

Renée TORRES : pour moi, elle a toujours été communale

Geneviève GARNIER : elle est gérée par l’Association des Familles de Vaugneray

Renée TORRES : de Vaugneray et à mon avis elle est communale, alors si elle est communale je ne

vois pas pourquoi, à moins que depuis elle soit passée intercommunale, mais je ne pense pas.

Mario SCARNA : oui… je n’en sais rien.

Renée TORRES : à voir, mais je ne pense pas.

Mario SCARNA : dans la mesure où Vaugneray a transféré cette compétence, je pense que le

raisonnement de Vaugneray a été de transférer que cette compétence à la CCVL

Renée TORRES : non, non puisqu’elle est communale. Non pour moi « la Pirouette » de Vaugneray,

c’est une gestion communale, c’est une gestion par l’association des Familles, subventionnée par la

mairie de Vaugneray, donc elle n’est pas intercommunale puisque cela avait beaucoup bougé à ce

moment-là, parce qu’au moment du transfert de compétence de la petite enfance, Vaugneray là-dessus

n’avait pas suivi.

Geneviève GARNIER : elle est communale, les locaux sont communaux.

Renée TORRES : d’ailleurs, quand il y a la question de l’affectation des enfants dans différentes

structures, je ne crois pas que Vaugneray en fasse partie.6

Monia FAYOLLE : je rejoins Renée sur l’aspect qu’aujourd’hui, clairement la crèche

« La Pirouette « ne fait pas partie des crèches intercommunales qu’on peut choisir, par contre je pense

que c’est comme d’autres compétences, à mon avis, on récupère peut-être la gestion du matériel qu’il

y a dans la crèche, c’est possible.

Hugues JEANTET : non, cela me semble difficile, si c’est l’association des Familles qui gère çà,

cela me semble difficile que ce soit intercommunal, parce que si la compétence est intercommunale,

cela ne serait pas l’association des Familles qui gérerait, c’est une association de la loi 1901.

Je pense qu’il faut aller rechercher les informations plus précisément et puis en tant qu’élus

intercommunautaires aussi, on apportera les réponses.

Bernard ROMIER : c’est peut être une des raisons qui fait que la chambre régionale des comptes a

fait cette remarque. Ils choisissent mal leurs formulations.

Mario SCARNA : oui, c’est peut être mal formulé.

Ensuite, sur la recommandation n°4 : poursuivre la mutualisation des services en matière de

ressources humaines et de commande publique. Donc là-dessus la réponse a été portée, la

mutualisation est en cours et elle est appelée aussi à se développer.

Renée TORRES : j’ai une remarque aussi à faire là-dessus, effectivement il y a la mutualisation des

ressources humaines, mais il y a, puisque c’est noté, je l’ai vu, il y a une réforme du régime

indemnitaire, donc l’autre jour en commission personnel nous en avons parlé. Est-ce que l’on doit

poursuivre cette mutualisation, que ce soit au niveau de l’intercommunalité ou des communes ce

régime indemnitaire est pour tout le monde pareil ; apparemment ce n’est pas cette voie que l’on a pris

Bernard ROMIER : je peux répondre, c’est vrai que la CCVL gère certaines parties des ressources

humaines, mais la commune conserve ses compétences, notamment le régime indemnitaire.

Renée TORRES : ce n’est pas ce que propose la recommandation de la chambre régionale des

comptes, ce n’est pas tout à fait çà.

Mario SCARNA : si je peux me permettre, par rapport à cette remarque, c’est une recommandation.

Et cela fait plus ou moins partie du champ d’intervention de la chambre régionale des comptes, or on

constate par rapport à ce rapport, que certaines remarques qui y sont faites, c’est plus du régime de la

politique en fait, politique au niveau propre du terme, de la politique au niveau de la CCVL et dans

certaines recommandations ou certains termes qui sont utilisés par l’inspectrice là-dessus, elle va au-

delà de ses prérogatives.

Hugues JEANTET : juste pour préciser : je pense que si la gestion financière a été validée, on voit

qu’il y un flou dans la répartition des compétences etc, et ce qui peut justement faire dire dans cette

recommandation, qu’il faut aller peut-être plus loin. On s’aperçoit quand même que la CCVL a un

budget sain avec des moyens, et les communes pour éviter les doublons, parce qu’on parle de doublon

à un certain moment, des doublons de compétences, c’est d’aller encore plus loin dans cette

mutualisation, pour faire en sorte qu’on économise encore quelques plus. Moi je pense que cette

recommandation va dans ce sens là.

Mario SCARNA : elle est dans ce sens, c’est ce que l’on essaie de faire. Mais pour aller dans une

mutualisation, il faut que l’ensemble des communes soient d’accord pour cette mutualisation, donc

elle se fait par étape, on mutualise les ressources humaines, toutes les communes n’y sont pas, il

manque encore une commune : Messimy, qui nous rejoindra dès qu’elle se sentira prête pour le faire.7

Donc les portes sont grandes ouvertes, et la mutualisation, on aimerait bien la faire aussi au niveau de

la comptabilité etc. Donc il y tout un travail qui est fait dans ce sens.

Renée TORRES : la mutualisation, on est tous d’accord, mais on veut tous garder un petit peu son

autonomie sur certains points.

Bernard ROMIER : par exemple en DRH, on a gardé la gestion du personnel.

Renée TORRES : oui, non mais je reviens sur le régime indemnitaire, pourquoi sur l’ensemble de la

CCVL tout le monde n’aurait pas le même régime indemnitaire ?

Bernard ROMIER : parce que le régime indemnitaire a des conséquences sur le budget et que le

budget c’est propre à la commune.

Renée TORRES : oui, mais enfin bon, puisque, là aussi c’est politique en fait, c’est politique, mais

enfin il faut faire un débat.

Bernard ROMIER : On vous le présente, le débat doit être fait en conseil municipal.

On avait demandé au président de venir nous le présenter, mais il était absent.

Renée TORRES : et le débat à la CCVL, on pourrait avoir le retour ?

Bernard ROMIER : il a été fait il y a 1 mois.

Mario SCARNA : oui il y a un mois, dès qu’il y aura le compte-rendu il sera accessible.

Renée TORRES : cela serait bien de savoir quel a été le débat à la CCVL

Hugues JEANTET : cela a été relativement vite fait.

Mario SCARNA : le débat a été très rapide.

Hugues JEANTET : mais on avait 54 pages à débattre.

Mario SCARNA : la recommandation n°5, c’est mettre en conformité la gestion du centre d’accueil

des 3-12 ans, le « TYM », donc c’est Thurins, Yzeron, Messimy, avec les règles de la commande

publique. Donc là, la CCVL s’engage à la mise en place d’une procédure de consultation dès la rentrée

2018, sous la forme d’une consultation d’un marché public ou d’une délégation de service public.

Vous trouverez cette remarque sur le rapport à la page 49, vous avez tout l’argumentaire, donc c’est

quelque chose dont on va tenir compte et c’est vrai que c’est un dysfonctionnement qu’on connaît

depuis longtemps et cela va permettre de se mettre à jour par rapport à cette gestion.

Bernard ROMIER : d’autres questions sur le sujet ? Non ?

Alors je vous propose de passer à la délibération.

Alors il convient de constater que le débat a eu lieu et de prendre acte que ce débat a bien eu lieu.

VOTE

26 VOIX POUR

VOIX CONTRE

VOIX ABSTENTION

Merci

Point suivant, toujours affaires générales.8

b) Modification des statuts du SIPAG :

Madame Sophie MONTAGNIER

Sophie MONTAGNIER : je vais essayer d’être brève aussi. Le SIPAG (Syndicat Intercommunal pour la protection sociale des personnes âgées de l’Ouest Lyonnais), regroupe 13 communes, des communes de la Métropole et hors Métropole. Il a pour mission de répondre aux besoins, aux demandes d’aide, d’accompagnement, de soutien et d’information des personnes âgées et de leur famille de l’ensemble du territoire.

Il y avait un service transport qui était conventionné avec le GIHP, et subventionné essentiellement par le SIPAG, qui comprenait un véhicule au tout début, avec 2 salariés, puis tout récemment 1 salarié. Ce service était largement déficitaire depuis au minimum 3 ans. En 2015, le bureau s’est interrogé sur le devenir de ce service, puisse qu’en gros, le GIHP a émis l’idée qu’au lieu du déficit récurrent, il fallait s’assurer du bon fonctionnement et du maintien de ce dispositif pour éviter qu’il soit déficitaire de façon récurrente.

En 2016, nous avons fait un bilan d’activité ; ce sont les chiffres qui vous sont présentés là : donc sur 2016, l’âge moyen des personnes transportées était de 85 ans, donc cela rentrait vraiment dans les missions du SIPAG. 88 personnes ont été transportées et cela représentait 268 voyages aller/retour, et il y avait peu de covoiturage, puisqu’on avait en moyenne 1,12 personne par course. Le coût total du service représentait 48 000€. Donc, au vu de cette situation, le SIPAG s’est interrogé et a mandaté en première intention un audit, et au vu des premières conclusions de l’audit, il a été proposé 3 scénarii qui ne sont pas détaillés là, mais environ 99,9% , au vu de l’étude, ce transport de personnes âgées pourrait être assuré par le SIPAG sur l’ensemble du territoire. Ce qui est proposé aujourd’hui, c’est de modifier les statuts du SIPAG, pour que le SIPAG puisse assurer cette mission transport des personnes âgées. Le SIPAG doit négocier soit avec le Département pour les communes qui n’ont pas transféré leur compétence « transport » au SYTRAL, sinon au SYTRAL pour récupérer et surtout signer une convention de transport de personnes âgées sur le territoire.

Ce soir on voit la modification des statuts du SIPAG, pour autoriser le SIPAG à aller « chercher » ces conventions, soit auprès du SYTRAL ou auprès de la Région et en deuxième intention, il faut qu’il y ait un vote à l’unanimité, c'est-à-dire que toutes les communes adhérentes du SIPAG autorisent la modification des statuts, 1ère étape, 2ème étape si c’est fait, le SIPAG va « chercher » les différentes conventions, 3ème étape qui est concomitante à la deuxième, le SIPAG se propose de lancer une étude de faisabilité en deux temps, premièrement recenser tous les besoins de chaque commune et deuxième temps, faire l’étude pour proposer le dispositif le plus adapté aux besoins du territoire.

Arrivée d’ Éric PRADAT à 21H10 : 27 votants

Luc JEANTET : je ne vois pas bien quels sont les avantages que le SIPAG souhaite tirer de ce transfert de compétences là ?

Sophie MONTAGNIER : ne pas perdre l’existant en fait.

Hugues JEANTET : oui, parce qu’après économiquement parlant, quelles seraient les incidences ? Est-ce qu’on gagne un peu d’argent, si on passe cette convention avec le SYTRAL, ou avec le SIPAG? Sophie MONTAGNIER : ce n’est pas du tout à l’ordre du jour pour l’instant.9

Hugues JEANTET : pour pouvoir acter un principe, il faut connaître le financement ; quels sont les avantages et les inconvénients ; quels sont les avantages du transfert de cette compétence ? SOPHIE MONTAGNIER : il s’agit pour l’instant d’un accord de principe. Hugues JEANTET : juste pour le maintien du service ?

SOPHIE MONTAGNIER : oui, pour ne perdre au moins l’existant, puisqu’ à ce jour il n’existe plus.

Renée TORRES : oui, alors quel va être le fonctionnement ?

Sophie MONTAGNIER : On ne peut pas vous proposer aujourd’hui un scénario. Aujourd’hui il y a 3 scénarii, mais ils ne rentrent même pas aujourd’hui dans la décision qui est demandée En fait pour lancer une étude et recenser sur 13 communes tous les besoins et pour voir la faisabilité, il faut modifier les compétences du SIPAG. Le SIPAG ne pourrait pas financer une étude si les communes n’y sont pas favorables.

Donc l’étape c’est déjà de modifier le statut pour donner l’aval et ensuite lancer l’étude. Ce transfert se ferait à budget constant. Après, tout dépend de ce que l’on retient de l’étude, c'est-à- dire, si on diversifie vraiment. D’accord, nous dans l’idée, on voudrait rester dans ce mode de financement là, d’accord, sans déficit, mais est-ce qu’on part sur un 70/30, un 80/20 enfin voilà, c’est difficile de parler d’un budget quand on ne sait pas ce que l’on va en faire. Renée TORRES : moi, j’ai été surprise quand je l’ai vu, j’ai dit, tiens on change les statuts avant de savoir si le SYTRAL va bien vouloir conventionner ?

SOPHIE MONTAGNIER : aujourd’hui le SIPAG n’a aucune autorisation des communes avant de demander au SYTRAL et à la Région si on peut avoir un conventionnement. Hugues JEANTET : est-ce qu’on sait qui va supporter le déficit qu’aujourd’hui couvrait le GIHP ? Sophie MONTAGNIER : pour le coup, si on essaie de monter un dispositif on va se débrouiller pour qu’il ne soit pas déficitaire.

Hugues JEANTET : et si il y a un déficit, qui le portera ?

Renée TORRES : cela serait le SIPAG !

Hugues JEANTET : cela sera le SIPAG ?

Sophie MONTAGNIER : Après je ne sais pas, si dans la convention, c’est très difficile, tout dépend ce que l’étude va montrer comme besoins et donc le chiffrage et donc le financement. Renée TORRES : mais le besoin, pourquoi serait-il différent au besoin qu’il y avait ? Sophie MONTAGNIER : car cela remet le système à plat.

Renée TORRES : mais le besoin il va exister.

Sophie MONTAGNIER : tout dépend pour quoi faire. Si on continue le porte à porte, si on développe d’autres services…

Renée TORRES : là, on est d’accord.

Sophie MONTAGNIER : cela dépendra des missions, de ce que l’on veut en faire : si on développe pour aller au marché, des ramassages pour aller sur les marchés des communes, pour aller au foyer d’accueil temporaire…

Renée TORRES : cela veut dire qu’il y a un risque d’avoir moins de prestations par rapport aux personnes âgées ?

Sophie MONTAGNIER : pas forcément. C’est le principe d’une étude de faisabilité. Il y a treize communes.

Bernard ROMIER : en complément de ce que disait Sophie MONTAGNIER, il avait été dit que si suite à l’étude ; il s’avérait que ce ne soit pas réalisable financièrement, le SIPAG n’aurait plus cette compétence.

Est-ce qu’il y a d’autres questions ?10

Pour information, en complément, d’après ce que disait Sophie, les 5 communes qui dépendent du SYTRAL c’est : Brindas, Ste Consorce, Messimy, Thurins et Grézieu ; et tant que le SIPAG n’a pas la compétence, on ne peut rien faire, mais bon, on a l’assurance que le SYTRAL transférera cette compétence. Pour ce qui est du SYTRAL, il n’y a pas de soucis à se faire.

Est-ce qu’il y a d’autres questions ?

Mario SCARNA : il faut que ce soit un vote à l’unanimité ?

Sophie MONTAGNIER : des 13 communes.

Mario SCARNA : il faut que ce soit à l’unanimité au sein de chaque conseil ? Bernard ROMIER : non

Sophie MONTAGNIER : par contre, s’il y a une commune sur 13 qui vote non, enfin qui n’autorise pas le changement de statut du SIPAG, et bien cela s’arrêtera là.

Bernard ROMIER : on fait un vote surtout sur le principe.

Sophie MONTAGNIER : oui. En cas, en cas d’accord, le SIPAG ira « chercher » la convention avec le SYTRAL, et après il y aura le lancement de l’étude de faisabilité...

Bernard ROMIER : je vous propose d’adopter la résolution de modifier les statuts du SIPAG annexée à la présente délibération par l’ajout de l’article 3 de la compétence suivante :

- Transports publics de personnes âgées permettant de répondre à la demande sociale du territoire.

VOTE

27 VOIX POUR

VOIX CONTRE

VOIX ABSTENTION

L’unanimité, et bien je vous remercie.

Il faut que je vous précise, je ne voulais pas vous le dire avant, afin de ne pas influencer le vote. Mais, Il y a deux communes qui ont déjà voté. Yzeron qui a voté de façon défavorable, parce que Yzeron s’est déjà dotée d’un minibus pour faire eux-mêmes le transport et Brindas.

Renée TORRES : c’est fait ?

Bernard ROMIER : c’est fait. Cela remonte à 2-3 jours, la deuxième est Brindas, ils ont eu un vote lundi passé qui a donné, sur 28 présents : 2 pour, 8 contre et 18 abstentions. Renée TORRES : alors quel est le plan B ?

Bernard ROMIER : il n’y a pas de plan B.

Renée TORRES : il n’y a pas de plan B !

Mario SCARNA : sauf si on peut acheter un minibus On peut réfléchir à la CCVL, enfin voilà… Bernard ROMIER : je ne voulais pas vous le dire avant pour ne pas vous influencer votre décision. Ginette GARNIER : peut-être qu’après c’est important de voir le nombre de personnes qui utilisaient le transport en commun sur Grézieu. Il y en avait beaucoup ou pas ? Est-ce que c’est nécessaire ou pas ?

Bernard ROMIER : Cela revient au niveau communal

Ginette GARNIER : voilà au niveau communal. Il y a peut-être une réflexion à avoir … Bernard ROMIER : sans passer par le SIPAG ?

Ginette GARNIER : sans passer par le SIPAG, tout à fait.

Bernard ROMIER : bon le vote a eu lieu, donc nous verrons la suite.11

c) Modification statuts SAGYRC

Bernard ROMIER : Éric veux-tu présenter le dossier en tant que délégué au SAGYRC ? Éric PRADAT : on en avait déjà parlé, je ne sais pas si c’est lors d’une commission générale, ou lors du précédent conseil municipal, mais on avait déjà évoqué le sujet, on avait déjà parlé de ce qui allait changer pour nous, c’est qu’il allait avoir plus qu’un délégué sur deux, c’est le souvenir que j’ai, parce que comme j’en avais parlé je n’ai pas révisé, entre guillemets.

Bernard ROMIER : tu n’as rien préparé, donc je te propose de présenter le dossier sous ta surveillance.

Éric PRADAT: en fait tu nous surveilles … En fait, cela revient à l’entrée de la Métropole dans le SAGYRC.

Bernard ROMIER : alors il y a deux choses, parce qu’hier, on a eu une commission générale à la CCVL qui concerne le bloc 1, qui est spécifique à l’intercommunalité, et là on travaille plutôt sur le bloc 2 qui est le bloc communal, voilà.

Éric PRADAT: cela me va très bien que Mario parle

Mario SCARNA : tout d’abord, on nous a remis le compte rendu du conseil syndical qui est très intéressant.

Hugues JEANTET : juste une petite question : c’est quoi la GEMAPI ?

Éric PRADAT: c’est expliqué, c’est la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations. Bernard ROMIER : et parfois c’est dissocié, il y a la GEMA et il y a la PI. Mario SCARNA : et c’est dissocié au niveau des financements, mais cela ne concerne pas le dossier de ce soir. On va regarder sur les statuts du SAGYRC.

Ce qu’il faut savoir c’est qu’il y a une loi, la loi MAPTAM du 27 janvier 2014, c’est la loi de modernisation d’action publique territoriale qui a défini la compétence GEMAPI, ce qu’on vient de vous dire : la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations. Cette compétence obligatoire va être dévolue aux Communautés de Communes à partir du 1er janvier 2018, c’est ce qui fait qu’il va falloir un changement de représentation au sein du SAGYRC. Aujourd’hui, cette modification va porter essentiellement sur le nombre de délégués ; comme Bernard disait à l’instant, il va avoir 2 groupes : le premier c’est celui qui concerne la communauté de communes et le deuxième qui va concerner les communes.

Donc, vous avez sur le bloc n°2, on appelle cela des blocs, qui concerne les compétences complémentaires, qui comprend essentiellement des missions qui sont autres que de la mission GEMAPI, qui sera dévolue aux communautés de communes.

Donc ce bloc N°2 c’est :

- la gestion de la protection des ressources en eaux, visant l’amélioration des débits d’étiage,

- les actions visant à améliorer la qualité de l’eau et prévenir les pollutions,

- la mise en place de dispositifs de la surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques,

- les actions pédagogiques et d’éducation à l’environnement et,

- l’appui technique aux projets d’urbanisme.

Bernard ROMIER : je fais juste un petit complément, parce qu’il y une note jointe aux statuts du SAGYRC. Et le bloc 2 est un peu plus développé à l’article 3 des statuts.

Mario SCARNA : la future représentation du SAGYRC, va avoir au total 4 communautés de communes, plus la Métropole. Jusqu’à maintenant la représentation était faite exclusivement par les12

communes. Pourquoi la Métropole intègre-t-elle ce syndicat : c’est parce qu’il y a un certain nombre de communes, membres du SAGYRC et c’est elles qui sont le plus concernées par rapport à la loi GEMAPI et en particulier par rapport à la protection des inondations, puisque dans le cadre de la protection des inondations, il va y avoir la possibilité de créer des aménagements pour recueillir l’eau, pour la rejeter par la suite.

Sophie MONTAGNIER : C’est où qu’il y a de l’eau comme cela ?

Mario SCARNA : c’est l’Yzeron, une partie du bassin versant de l’Yzeron … pour revenir sur la réflexion qui a eu lieu, c’est une réflexion qui a eu court au début des années 90 à la suite d’inondations très graves qui ont eu lieu à Francheville et aussi en aval. Dans ce cadre-là, il y a eu des communes qui se sont regroupées, et qui sont aujourd’hui membres de la Métropole, qui s’étaient réunies pour mettre en place un syndicat d’études pour voir comment on pouvait contrer ces phénomènes néfastes. À partir de là, il y a une réflexion commune et on est arrivé en 2001/2002 à la création du SAGYRC. Au départ vous aviez environ 12 communes péri-urbaines et urbaines qui ont été rejointes par 8 autres communes, qui sont plutôt des communes rurales qui sont en amont.

C’est donc à partir de là que le SAGYRC a été créé.

Il faut savoir que les statuts actuels du SAGYRC datent de 2002 ; on va modifier ces statuts en termes de représentativité en particulier.

Donc au niveau de la représentativité, on reviendra si vous voulez dans le détail du statut, mais c’est ce qu’il y a de plus classique. Ce qu’il faut savoir, si vous avez lu attentivement le rapport syndical et notamment la page 4, là vous allez avoir les différentes représentations, on parle ce soir de ce qui nous concerne, c’est la compétence complémentaire, c’est ce qu’on disait tout à l’heure. Il y a en premier lieu la compétence GEMAPI, représentée par la Métropole de Lyon qui a 10 délégués et chaque délégué à 1 voix ; 10 délégués ce qui correspond aux 10 communes. Bernard ROMIER : ce n’est pas la compétence complémentaire

Mario SCARNA : non, là c’est la GEMAPI, celle qui est au niveau des communautés de communes, de la Métropole, de la CCVL etc.

Ensuite la CCVL, on a 6 communes qui sont impliquées dans le cadre du SAGYRC actuel, donc la CCVL aura 6 délégués. Ensuite, la CCVG qui n’est concernée que par une seule commune ; c’est Chaponost, donc 1 voix, la CCPA, c’est la communauté de communes de l’Arbresle : une seule commune qui est concernée c’est Lentilly, vous avez 1 voix. Ensuite vous avez la communauté de communes des monts du Lyonnais : il y a 1 délégué, c’est la commune de MONTRONANT. Donc ici, on a au total, dans le cadre de la GEMAPI : 19 voix.

Ensuite, vous avez, ce que l’on appelle la compétence complémentaire, c’est ce qu’on a dit tout à l’heure, et là dans cette compétence complémentaire vous avez les communes. Pourquoi cette compétence complémentaire est dévolue aux communes, parce que tout simplement la Métropole de Lyon ne voulait pas de cette compétence complémentaire. Et pour pouvoir avoir la compétence complémentaire, il aurait fallu avoir l’unanimité, donc cette compétence complémentaire a été maintenue au niveau des communes qui la garde et non pas par les communautés de communes et la Métropole.

Par commune, il y 18 voix, 1 délégué par commune, ensuite vous avez la CCDML (Communauté de Communes des Monts du Lyonnais), 1 voix et 1 délégué.

Ensuite, vous avez ce qu’on appelle l’Administration Générale, c’est l’organe de décision.13

Vous avez la Métropole de Lyon, elle aura 60 voix, c'est-à-dire, chacun des délégués aura 6 voix/délégués, au total il y en aura 109. Le calcul a été fait de manière à ce que la Métropole ait la majorité dans ce cadre.

La CCVL aura 4 voix par délégué, donc 24 ; la CCVG : 3 voix, 1 délégué, la CCPA : 2 voix, 1 délégué. Donc, lorsque vous aurez la CCVG à 3 voix et la CCPA à 2 voix, cela se fait aussi au prorata du nombre de la population.

Ensuite la CCVL : 2 voix, 2 délégués et les communes 18 voix, donc on a 18 voix, 1 délégué par commune.

Vous avez ici les différentes composantes au niveau du SAGYRC.

Il faut savoir qu’au niveau du SAGYRC , cela ne va pas changer fondamentalement ses missions, elles seront les mêmes.

Et ensuite, vous avez, si vous voulez regarder au niveau des statuts proprement dit, c’est assez classique, on parle de la compétence du syndicat, les adhérents au bloc de la compétence. Au bloc n°1 vous avez la dénomination de chacune des communautés de communes, au bloc n°2 vous avez aussi les différentes communes, et ensuite on parle en particulier de l’élection du président, c’est quelque chose de tout à fait classique, le nombre de vice-présidents pareillement, c’est 30% au maximum du nombre de délégués ; on reste vraiment dans la gouvernance classique. Voilà, c’est assez succinct comme présentation ; vous avez je pense les éléments nécessaires dans l’ensemble des documents qui vous ont été remis.

Bernard ROMIER : Éric PRADAT, vous voulez rajouter un complément ? Éric PRADAT : non, non pas vraiment, mais je voulais préciser à Sophie que les communes qui sont très impactées par les inondations, ce sont les communes en remontant l’Yzeron, c’est Oullins, Ste Foy pour la partie Beaunant, et la partie Francheville après quand on remonte. C’est vraiment les 3 communes les plus impactées et ces 3 communes sont membres de la Métropole. Il y a Tassin également qui est concernée, Charbonnières, quand on remonte le cours de l’Yzeron, et qu’on remonte Charbonnières plutôt, parce qu’à partir de l’Etoile d’Alaï, c’est Charbonnières qui rejoint l’Yzeron mais à Beaunant qui est sur Ste Foy, Francheville et Oullins. Il y a des inondations qui sont très très impressionnantes.

Mario SCARNA : et fréquentes.

Éric PRADAT: fréquentes, pas depuis le mois d’août.

Mario SCARNO : il y en a eu une au mois d’août.

Éric PRADAT: non, non l’Yzeron il ne coule plus, il ne faut pas dire que soit un automne pluvieux, là aujourd’hui, il n’y en a pas

Mario SCARNA : pas seulement en automne, il suffit qu’il y ait un très gros orage, n’oublions pas qu’on prend l’eau du bassin versant

Éric PRADAT: oui, oui Mario, Mario, non tu as tout à fait raison, moi j’habite la Mulatière et chaque fois qu’il y a une inondation, je vais au pont d’Oullins, donc je sais quand elles ont lieu et il n’y en a pas eu au mois d’août cette année, cela a coulé un peu fort, mais l’autre la dernière, c’est la pluie, la pluie comment on l’a appelé, on lui a donné un nom, c’était une pluie qui venait du bassin méditerranéen qui nous a apporté très rapidement beaucoup d’eau et qui a fait que l’Yzeron a débordé sur sa rive droite et a inondé à partir du pont d’Oullins, en aval du pont d’Oullins, des immeubles où les gens ne pouvaient pas rentrer chez eux le soir, donc c’est quelque chose, et là ce n’est que Oullins qui était concernée pour la partie la plus impressionnante, mais à Beaunant aussi, la route à 4 voies, sous le pont, on ne pouvait pas passer. Pourtant il y a eu des travaux assez importants qui avaient été faits en 2014/2015, et malgré cela il y a toujours des inondations.14

Eric PRADAT : en fait ces travaux avaient consisté à élargir le lit de l’Yzeron et on est parti du bas, c'est-à-dire qu’on est parti en gros du pont d’Oullins et pour remonter, car la compétence du SAGYRC s’arrêtait au pont d’Oullins, et c’est très bien, ce n’est pas un reproche, mais c’est la CNR, après le pont d’Oullins, c’est un canal. C’est une partie canal qui n’est pas profonde, donc en remontant, on a élargi le cours, on a surélevé les passerelles et on a fait tout ce qu’il fallait pour élargir le plus possible, mais les travaux de préventions des inondations ne s’arrêtent pas à ces travaux d’aménagement du lit, et ils se continuent aussi avec la construction des barrages, mais cela c’est pas encore fait. C’est en train de se faire.

Jean-Luc DUVILLARD : c’est en train de se faire et puis évidemment, il y a des bassins de rétention, la construction des barrages, le barrage à Charbonnières et un barrage à Francheville, qui va être construit pour compléter le tout. A Oullins cela consistait à enlever le béton et à élargir le fleuve en végétalisant aussi.

Bernard ROMIER : la rivière.

Éric PRADAT: oui, tu as raison, excuse-moi comme on remonte du Rhône, c’est pour cela, le fleuve mais tu sais quand il coule fort cela fait le bruit d’un fleuve.

Renée TORRES : un torrent.

Éric PRADAT: oui, voilà, la rivière, cela s’appelle la rivière Yzeron.

Mario SCARNA : juste un petit détail là-dessus, au niveau des communes qui sont plutôt en amont par rapport aux communes de la Métropole, on a quand même mis en place au niveau de nos PLU, un traitement de l’eau pluviale à la parcelle, c’est dans ce cadre-là, c'est-à-dire que lorsqu’il y a des gros orages ou autre, on va retenir un maximum d’eau et ensuite petit à petit elle sera relâchée dans la nature. Donc, nous on travaille déjà très fortement par rapport à ces phénomènes pour qu’ils soient le moins possible en aval.

Éric PRADAT: je crois bien que c’était une pluie Cévenole, on l’avait appelé ainsi puisqu’elle venait de l’épisode pluvieux Cévenol, voilà c’est cela, merci ; qui avait été très, très violent et en très peu de temps.

Jean-Luc DUVILLARD : j’ai une question : le SAGYRC c’est un syndicat que l’on appelle à la carte, c'est-à-dire que chaque commune adhérente au SAGYRC prenait une partie ou l’autre des compétences du SAGYRC, donc non obligatoire. Est-ce que c’est remis en question cela ? Éric PRADAT: non, pas pour l’instant non.

Jean-Luc DUVILLARD : on est toujours à la carte ?

Éric PRADAT: pour l’instant il y a une partie à la carte.

Jean-Luc DUVILLARD : cela réduisait aussi notre cotisation.

Éric PRADAT: oui, mais cela s’est précisé, mais on reste un syndicat mixte à la carte aussi Bernard ROMIER : à la carte mais ouvert.

Éric PRADAT: ouvert du fait qu’il y a la Métropole.

Bernard ROMIER : j’aurais d’autres éléments, mais ce n’est pas à l’ordre du jour de ce soir, mais je vais les évoquer

Est-ce qu’il y a des questions concernant les explications de Mario et d’Éric ? Non Alors un petit complément. Aux pages 4 & 5, Mario expliquait que la CCVL aurait 6 délégués, mais ce n’est pas une obligation légale, mais il semble que pour différentes raisons cela soit préférable que ce soit des délégués communautaires.

Il faut donc un titulaire pour les 6 communes de la CCVL qui font parties du SAGYRC. Il y a 8 communes à la CCVL, mais Thurins et Messimy ne sont pas dans le même bassin versant Donc il faut les 6 communes pour être représentées, par un titulaire et un suppléant, moi-même. On avait proposé, et ce n’est pas encore voté, c’est une proposition à la CCVL : comme titulaire Mario SCARNA et un suppléant.15

Et pour les représentants de la commune, donc le bloc 2 : les compétences complémentaires : jusqu’à présent on avait le titulaire Éric PRADAT et 2 suppléants… je ne sais plus : Laurence MEUNIER Éric PRADAT: oui et toi.

Bernard ROMIER : non.

Éric PRADAT : si c’était toi.

Bernard ROMIER : ah c’était moi. Dorénavant, on aura plus qu’un titulaire et un suppléant. Donc aujourd’hui, il faudra que la commune de Grézieu-la-Varenne désigne un titulaire et un suppléant pour le bloc complémentaire, le bloc 2.

Voilà, donc dans les communes par exemple Grézieu, va être représentée par 2 titulaires, dont 1désigné par la CCVL.

Mario SCARNA : en fait quand on regarde, en définitive, il va y avoir le même nombre de délégués. On en aura 2 au total, aujourd’hui dans le SAGYRC actuel, on a 2 délégués, pour Grézieu, mais pour les autres communes cela ne sera pas forcément le cas, mais pour nous Grézieu oui. Bernard ROMIER : pour les 6 communes de la CCVL.

Mario SCARNA : les 6 communes de la CCVL.

Éric PRADAT: oui, mais pour l’ensemble des communes du SAYRC cela ne sera pas le cas Bernard ROMIER : non.

Éric PRADAT: nous, on a la chance d’appartenir à la fois à la CCVL et au SAGYRC, donc on passe de 2 délégués à 1 +1 donc cela revient à faire 2, mais toi, tu n’agiras pas en tant que délégué de Grézieu, tu seras de Grézieu, mais tu seras délégué de la CCVL

Bernard ROMIER : c’est compliqué.

Éric PRADAT: c’est toi qui l’as dit.

Bernard ROMIER : j’ai dit que c’était compliqué.

Il faut savoir qu’en parallèle pour votre information, que dans les 6 communes que j’évoquais, il y en a deux qui sont des cas particuliers, c’est BRINDAS, à nouveau, qui dépend du syndicat du SAGYRC et qui dépend également du bassin versant du GARON, avec pour syndicat le SMAGA. Je l’ai appris hier soir Syndicat de Mise en Valeur, d’Aménagement et de gestion du Bassin Versant du Garon. Tout à l’heure quelqu’un évoquait la partie financière, il faut savoir que la participation se calcule au nombre d’habitants concernés par le bassin versant. Nous, Grézieu, il n’y aucun problème, on est tous rattaché au SAGYRC, par exemple BRINDAS, ils ont une partie au SARGYR et une partie au SMAGA, pareil pour Yzeron.

Si un jour vous voyez que la commune de Brindas va contribuer moins que nous, c’est parce qu’il y a moins d’habitants à Brindas concernés par le Bassin versant sur l’Yzeron

Le point important, jusqu’à présent, on payait environ 19 000 € au SAGYRC et ce qui est important c’est que jusqu’à présent cette participation était fiscalisée, c'est-à-dire, que le contribuable payait directement au syndicat. Il y avait une somme qui était prélevée pour les différents syndicats, dont le SAGYRC.

Dorénavant, cela ne sera plus le cas. Hier soir, à la CVVL, on a validé le principe, que cette somme ne serait plus fiscalisée mais qu’elle serait budgétisée, ce qui veut dire que les contribuables verront leur feuille d’impôts diminuer de quelques euros, mais par contre notre budget va être imputé, soit de 15 000€ soit de 19000 €, je vais vous dire pourquoi.

Alors la CCVL a suggéré hier, d’augmenter légèrement les taxes foncières pour « récupérer » les 20 000 € qui vont nous manquer.

On s’était engagé à ne pas toucher les taux communaux, donc on ne touchera pas aux taux communaux, ce qui fait que la somme sera prise entièrement sur le budget de la commune. Renée TORRES : pourquoi tu parles de 15000 et 4 000 € ?16

Bernard ROMER : parce que, je ne vais pas trop rentrer dans le détail des finances, mais dans la partie GEMAPI relevant de la CCVL, on serait redevable de 14 462 €, soit 14 500 € et dans la partie qu’on évoquait ce soir, on devrait verser au SAGYRC environ 4500€, donc les 2 cumulés feraient environ 19000€. Sachant également que la part CCVL de 14 500€, pourrait être déduite de la contribution que nous verse la CCVL qui est de 30 000€. La CCVL pourra nous retirer les 14500 € mais aussi, les 20 500€ qui sont dus au service RH. Ce qui ferait un solde négatif de 2 500€. Renée TORRES : oui.

Bernard ROMIER : les contribuables auraient quelques euros en moins à payer sur leur taxe. Mario SCARNA : c’est vrai qu’avec l’avenir de la taxe d’habitation, fiscaliser cela ! ÉRIC PRADAT : petite précision, lors de la modification des statuts, je ne sais pas si vous vous rappelez, qui avait eu lieu le même jour que notre conseil municipal, le conseil syndical avait rappelé que le nombre de voix par délégué c’était pour respecter les participations financières et non pas le nombre d’habitants, parce qu’au nombre d’habitants cela n’aurait pas fait cette variation là ; donc ce que nous avait dit Alain BADOIL, Président du SAGYRC, c’est que le nombre de voix par délégué, et notamment les 10 délégués pour la Métropole, c’était pour avoir un nombre de voix au total qui soit proportionnel à la contribution financière ; des communes et des communautés de communes. Voilà c’était juste une petite précision. Et pas qu’au nombre d’habitants.

Jean-Luc DUVILLARD : la contribution est en fonction du nombre d’habitants ? ÉRIC PRADAT : oui, mais je parle du nombre de voix et non pas de la contribution financière qui est fonction du nombre d’habitants, mais pas uniquement parce qu’il y a des zones où la contribution est plus importante parce qu’ils sont, en particulier Ste Foy les Lyon et Oullins, parce que ce sont des zones impactées par des inondations.

Bernard ROMIER : oui, mais là, il avait été évoqué je crois, que les communes qui seront protégées par les ouvrages, par les barrages, ce sont ces communes qui prendront en charge ces équipements, dont la Métropole

ÉRIC PRADAT : donc du coup la Métropole.

Bernard ROMIER : ce sont des zones qui sont en dehors de ce que j’évoquais tout à l’heure. D’autres questions ? Non.

Je vous propose d’approuver les statuts du Syndicat Intercommunal d’Aménagement et de Gestion de l’Yzeron, du Ratier et du Charbonnières (SAGYRC), et de fait le maintien d’adhésion au syndicat au 1er janvier 2018. Uniquement pour le bloc de compétences 2 :

Compétences complémentaires aux compétences de Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations(GEMAPI) sur le bassin versant de l’Yzeron, tel que défini dans le projet de statuts du SAGYRC.

VOTE

27 VOIX POUR

VOIX CONTRE

VOIX ABSTENTION

D) Personnel territorial - modification d’un emploi d’agent périscolaire à temps non complet – de 10h00 à 8h12.

Bernard ROMIER : C’est exactement la même démarche que l’on a adopté lors du conseil précédent du 20 septembre, avec l’arrivée de la gestionnaire de cuisine, on restructure les services avec l’accord de certains agents, on diminue de 1 heure ou 2 leur service.17

Au conseil précédent, ont était passé de 10 heures à 9 heures, là on passe de 10h à 8h12 ; c’est exactement le même principe, mais ce qui change, c’est qu’ici, on passe de 10h à 8h12, on diminue d’environ 2h le temps de travail. Soit, plus de 10%, le statut exige la saisine du comité technique. Donc c’est passé en comité technique, cela été validé, donc on vous propose de l’adopter. Est-ce que vous avez des questions ? Non.

Mario SCARNA : oui, moi j’ai une question : pourquoi est-il écrit « diminution du temps non complet de 8h à 8h12 hebdomadaires ?

Renée TORRES : c’est une erreur.

Bernard ROMIER : oui, c’est bien de 10h00 à 8h12.

Mario SCARNA : d’accord parce que cela augmente.

Bernard ROMIER : parce que 10% cela fait une heure. Donc on vous propose de modifier à partir du 1er novembre 2017, l’emploi d’agent périscolaire ouvert au grade d’adjoint technique précité comme suit : diminution du temps non complet de 10h00 à 8h12 hebdomadaires. . DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2017 de la commune de Grézieu-la- Varenne, chapitre 012.

VOTE

27 VOIX POUR

VOIX CONTRE

VOIX ABSTENTION

Ensuite on passe au point n°4, toujours dans les points donnant lieu à délibération.

4) Urbanisme

a) Constitution de servitudes de tréfonds au profit du Groupe MERCIER.

Pour le public cela concerne le pôle médical et la résidence pour personnes âgées autonomes.

Bernard ROMIER : on vous a remis des plans, qui ne sont pas très lisibles, mais par contre on vous a envoyé par mail des plans qui sont plus lisibles ; mais on va peut-être suivre l’explication. Alors il faut savoir que dans la note qui vous a été remise, il y a une inversion de numérotation des parcelles. La nôtre, c’est la parcelle n° 2472. Par contre, la parcelle à qui va profiter les servitudes c’est la parcelle n° 2473.

Donc à plusieurs endroits, je vous le dirai, il faudra remplacer le 2472 par 2473. Alors dans la note d’information :

1er point : Etablissement de servitude au profit de la parcelle cadastrée section A2473 Pour comprendre, pour essayer de suivre en parallèle, la feuille n° 5, on va en parler et on va essayer de la suivre.

Alors première chose, il y a des servitudes de passage alors,

- les servitudes de passage, c’est expliqué dans la note, cela concerne l’accès de la route du Col de la

Luère, tout ce qui est parking en bordure de la Luère et également les parkings qui se trouvent sur la

partie gauche également la voirie afin que les usagers puissent utiliser ce passage. Il est mentionné

dans la notice explicative,18

- Servitude du tour d’échelle : c’est une obligation, on va le voir aussi. Il y a certaines parties du

bâtiment qui sont construites en limites, mais pas toutes. Sur la feuille que j’ai évoquée, vous

pouvez voir qu’à certains endroits les bâtiments ne sont pas en limite de propriété. Donc pour les

parties qui sont en limites de propriété, c’est une obligation légale, qu’on appelle servitude de tour

d’échelle pour que les personnes puissent entretenir les façades,

- Servitudes d’empiètement : c’est le même principe pour les servitudes d’empiètement.

L’empiètement en fait, ce sont les fondations, les fondations qui débordent sur un terrain

communal. Donc tout ce qui est en limite, implique que l’on autorise des servitudes dites

d’empiètement.

- Servitudes de vue : on s’engage à ne pas cacher les fenêtres et les vues du bâtiment par une

plantation, ou toute autre construction.

- Servitude de passage de gaines de fluides et canalisations eaux : alors pour vous situer, je vous

invite à reprendre la 5…. Vous voyez sur la partie gauche de nos plans, il y a un trait tout en

diagonal qui part de la route de la Luère, là il y a un transformateur, donc la servitude de tréfonds

électrique partira du transformateur, pour rejoindre le bâtiment.

Le gaz : le gaz vous voyez qu’il y a un petit point en dessous du R de route Neuve, ce petit point est prolongé par des petits tirets cela représente les servitudes concernant le gaz. Concernant l’eau potable : il est marqué sur le plan AEP, l’eau sera prise route du Col de la Luère et traverse le parking, c’est pour cela qu’il y a une servitude de tréfonds.

Les eaux pluviales : vous voyez sur plan à droite, c’est écrit EP, alors le plan n’est pas tout à fait à jour, je vous explique : parce que le point noir à droite, où il est marqué « bassin de rétention » qui va être communal, c’est un trait qui vient de la partie communale. Ce qui ne figure pas, c’est également un trait qui part du bâtiment, et qui rejoint l’angle du bassin d’eau H et après récupère les eaux pluviales communales. Donc là, on fera un partage des frais, il y a une partie qui est marquée EP qui sera à la fois utilisée par la commune et par le bâtiment et par contre le trait qui ne figure pas, qui va du bâtiment au point où est marqué accès parking, il sera uniquement à la charge du constructeur. Est-ce qu’il y a des questions ?

Aller voir sur vos envois par mail, c’est plus net, c’est en couleur.

Éric PRADAT : j’ai une question sur les servitudes d’empiètement, je n’ai pas bien compris, cela veut dire qu’il empiète par-dessous ?

Bernard ROMIER : voilà.

Éric PRADAT : si j’ai bien compris cela veut dire que l’empiètement est sur la partie communale. Bernard ROMIER : tout à fait, sur les parties qui sont en limite de propriété près de chez nous. Éric PRADAT : oui j’ai compris que c’était sous terre, mais je veux dire tu ne peux pas planter un arbre…

Mario SCARNA : ni faire un puit.

ÉRIC PRADAT : comment.

Mario SCARNA : ni faire un puit.19

Éric PRADAT : à la limite ils pourraient faire des caves ?

Bernard ROMIER : alors une remarque sur ce qu’on peut faire ou pas faire, la commune ne pourrait pas construire un immeuble à la place des parkings ; mais ce n’est pas le but, ce n’est pas ce que l’on veut faire.

Ensuite la note explicative, je vous rappelle simplement qu’on avait déjà une servitude de cour commune, c’est en bas de la page.

Voilà, est-ce qu’il y a des questions ? Non.

La délibération : on vous propose d’adopter ces servitudes, en changeant sur la délibération le numéro de parcelle 2473, de partout, au moins à trois endroits.

ÉRIC PRADAT : à la place de 2472 ?

Bernard ROMIER : oui.

Hugues JEANTET : petite question quand même : est-ce que ces servitudes ont été valorisées dans le prix de vente, puisqu’elles vont être à titre gracieux. Est-ce que les servitudes de tréfonds pourraient être payantes, est-ce qu’on les a valorisées dans le prix de vente ? Bernard ROMIER : non.

Hugues JEANTET : donc, c’est un cadeau fait supplémentaire.

Bernard ROMIER : Ce n’est pas un cadeau.

Hugues JEANTET: si, c’est un cadeau.

Bernard ROMIER : ce n’est pas un cadeau, car c’est payé par le constructeur. Nous on ne va pas payer.

Éric PRADAT : tout ce qui est entretien est à leur charge de qui ?

Bernard ROMIER : si un jour il y a un problème sur l’installation, ce sont les propriétaires des installations qui en ont la charge.

D’autres questions ?

Je vous demande de m’autoriser à conclure lesdites servitudes au profit de la parcelle cadastrée section A 2473, conformément aux plans annexés afin d’accueillir le futur bâtiment pôle médical / Résidence pour Personnes Agées dans le cadre d’un permis modificatif.

DIT que lesdites servitudes s’effectueront à titre gratuit. Elles s’intègreront dans les échanges globaux de la vente à intervenir entre la commune et le Groupe MERCIER.

VOTE

21 VOIX POUR

6 VOIX CONTRE

VOIX ABSTENTION

Bernard ROMIER :

b) Lancement de la modification n°2/2017 du PLU

Bernard ROMIER ; Monsieur Mario SCARNA?

Mario SCARNA : vous vous souvenez qu’au cours du dernier conseil municipal du mois de septembre, nous avons beaucoup parlé d’urbanisme et de futur, donc on se propose ici de vous demander l’autorisation de lancer la modification n°2 de notre PLU. Je vais vous rappelez déjà le contexte, le pourquoi.

La commune de GREZIEU LA VARENNE s’inscrit dans un territoire très attractif en lien20

avec les éléments suivants :

- Aux portes de la métropole lyonnaise,

- Dans un cadre de vie de grande qualité à proximité des Monts du Lyonnais renforcé par des modes doux permettant de rejoindre les espaces naturels proches, - Une desserte en transports en commun qui permet de relier l’agglomération lyonnaise et ses pôles d’attractivité,

- Des pôles d’emplois à proximité.

Elle s’inscrit en polarité 2 du SCOT de l’Ouest Lyonnais et doit à ce titre maîtriser son développement afin de ne pas multiplier les déplacements motorisés, préserver le cadre de vie et notamment les trames vertes paysagères.

Cette attractivité génère un développement très important de l’urbanisation, entrainant un accroissement rapide du nombre de logements et des ménages que la commune n’est pas en capacité d’accompagner de façon satisfaisante en termes d’équipements scolaires, sportifs et autres, et en termes d’infrastructures (voiries, réseaux…).

Ce fort développement de la construction, amplifié par la suppression des COS, se réalise par des opérations de divisions parcellaires et de regroupements fonciers sans prise en compte du contexte urbain, des déplacements, du fonctionnement de la ville, du paysage urbain et de la qualité des entrées de ville, il s’ensuit des problèmes de sécurité sur les voies départementales en raison de la multiplication des débouchés et du renforcement des circulations générées par ces opérations de constructions.

Afin d’assurer un développement harmonieux de notre territoire, le conseil municipal par la délibération du 20 septembre 2017 a mis en place, au titre de l’article L424-1 du code de l’urbanisme, 6 des périmètres d’études dans des secteurs à forts enjeux, Ces périmètres études permettront de déterminer les conditions d’urbanisation au regard :

- De la qualité paysagère, du traitement des entrées de ville, et de centre

- De sécurité des débouchés le long des voies départementales

- De mise en oeuvre des liaisons en modes actifs entre ces secteurs de développement et les pôles d’animation de la commune (centre, commerces, équipements, voie verte etc.) - De mixité sociale et générationnelle (la réponse à donner aux besoins du

territoire en matière de logements)

- De fonctionnement urbain : accès, stationnements etc.

- Des capacités des réseaux

Ces périmètres de projets concernent :

- N°1 : secteur centre Nord

- N°2 secteur Lucien Blanc

- N°3 : secteur du crêt

- N° 4 : secteur grande rue

- N°5 : secteur Pierres blanches

- N°6 : secteur B. Launay

Les objets de la modification :

- Mieux encadrer la densification urbaine des espaces déjà urbanisés du bourg et favoriser leur insertion urbaine, fonctionnelle et paysagère. Pour cela il est proposé de traduire les orientations des études en cours sur les périmètres d’étude précités par la mise en place de nouvelles orientations d’aménagement et de programmation qui permettront de traiter les problématiques de sécurité, de paysage, de forme urbaine, de programmation, de mobilité, de qualité des entrées de ville ou de bourgs pour les sites concernés. Dans le même21

objectif d’insertion harmonieuse des projets dans la commune, il sera nécessaire d’adapter les règles existantes en matière de réseaux, d’accès et de mobilités tous modes, de sécurité le long des voies départementales, de traitement paysager et d’insertion des volumétries, de maintien des trames vertes paysagères, de gestion des eaux pluviales, de stationnement, de mixité sociale, et de programmation. Il s’agit ainsi de préciser les outils qui permettent la mise en oeuvre des orientations du PADD en matière de diversification résidentielle, du maintien des qualités paysagères, urbaines et naturelles et de mobilité.

- Mettre à jour les emplacements réservés : les emplacements réservés établis par le PLU sont à faire évoluer pour prendre en compte ceux qui sont réalisés, ceux qui nécessitent une évolution en fonction des évolutions communales et des contraintes du terrain, et ceux à mettre en place notamment pour prendre en compte les orientations des études lancées sur les périmètres précités et des évolutions des besoins de la commune.

Ca fera aussi l’objet d’adapter la formulation technique du règlement sur plusieurs points qui aujourd’hui sont sujets à interprétation et peuvent poser des problèmes d’interprétation et de contentieux.

Ces objets s’inscrivent dans les orientations du PADD du PLU en vigueur.

La procédure de modification.

Les objets de la modification ne modifient pas les orientations du PADD, ne réduisent pas un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière, ne réduisent pas une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou d'une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance.

Ces objets relèvent donc de la modification de droit commun prévue par les articles 153-41 à L153-44 du code de l’urbanisme.

Donc l’objet, c’est de lancer la modification du PLU.

Bernard ROMIER : merci Mario SCARNA

Est-ce qu’il y a des questions, des interventions souhaitées ?

Hugues JEANTET : j’aimerais savoir s’il y a eu des retours sur les périmètres d’étude ? Bernard ROMIER : pas à ma connaissance.

Hugues JEANTET : alors, moi en liant la modification du PLU et puis les périmètres d’étude, sans avoir de retour, je me pose la question de savoir si on ne prend pas un risque supplémentaire, que cette modification puisse être attaquée.

Bernard ROMIER : je ne pense pas.

Mario SCARNA : cela fait partie de la logique de la procédure, en même temps que l’on va modifier notre PLU, on va pouvoir travailler sur les orientations d’aménagement de ces différents secteurs pour pouvoir les intégrer dans le cadre du PLU, sinon cela n’aurait pas de sens.

Renée TORRES : tel que c’est présenté, en associant ces modifications aux périmètres, on a l’impression que ces modifications ne sont affectées que sur les périmètres. Cela donne cette impression-là.22

Mario SCARNA : je pense que ce n’est qu’une impression, puisqu’on parle aussi de regarder au niveau du règlement de notre PLU actuel etc. Donc, ce n’est pas un règlement propre. Bernard ROMIER : Mme TORRES vous contestez la forme mais pas le fond ? Renée TORRES : pardon ? Non, non, mais tel que c’est présenté, on peut penser cela. Bernard ROMIER : ces périmètres sont intégrés dans la modification.

Renée TORRES : mais la modification portera sur toutes les zones ?

Mario SCARNA : la modification portera sur l’ensemble du territoire, c’est une modification du PLU

Renée TORRES : vous lancez une modification du PLU, vous voulez mettre en place des orientations d’aménagement, des programmations pas forcément sur les périmètres d’étude ? Mario SCARNA : déjà ces périmètres d’étude sont ciblés, s’il s’avère qu’effectivement on veuille mettre en place d’autres périmètres d’étude, pourquoi pas ?

Renée TORRES : ok

Mario SCARNA : cela peut faire partie de la modification.

Renée TORRES : vous voulez adapter également des règles existantes en matière de traitement paysager, d’insertion en volumétrie, tout en disant que vous tenez vos orientations du PADD. Mario SCARNA : on ne modifie pas le PADD

Renée TORRES : non, non, mais à la limite, quand on regarde le PADD, vous suivez les orientations du PADD, en 2012 on les a bien déjà suivi ces orientations ?

Renée TORRES : non, on est d’accord. En 2012, le PLU a bien été fait en fonction du PADD, en suivant les orientations du PADD. Là, on rajoute encore quelque chose, moi je suis prudent sur le terme « modification ». A la limite, bon je me trompe peut-être, je ne sais pas. Les services de l’Etat apprécieront.

Bernard ROMIER : cela ne sera pas une révision, mais une modification. Mario SCARNA : on ne touche pas aux éléments du PADD, c'est-à-dire les orientations de ce périmètre, par rapport aux espaces naturels, par rapport aux espaces agricoles etc. On ne crée pas un seul centimètre de nouvelles zones à construire…

Renée TORRES : tel que c’est présenté on en a l’impression.

Mario SCARNA : donc on garde effectivement l’orientation de ce PADD. Renée TORRES : tel que c’est présenté, on a l’impression que lors du PLU voté en 2012, on aurait pu, par rapport au PADD qui existait, aller beaucoup plus loin.

Bernard ROMIER : mais différemment ?

Mario SCARNA : je ne comprends pas…

Renée TORRES : à la limite, on reste en accord avec le PADD

Bernard ROMIER : mais le PADD ce sont des orientations générales

Renée TORRES : d’accord, donc cela veut dire qu’on aurait pu aller beaucoup plus loin en 2012 Mario SCARNA : plus loin de quoi ?

Renée TORRES : sur les, comment dire … les restrictions, les contraintes si tu veux … Bernard ROMIER : on ne va pas parler sur les contraintes.

Renée TORRES : mais quand tu fais une orientation d’aménagement, tu mets bien des contraintes aux promoteurs ?

Bernard ROMIER : moi inversement, je dirai qu’on favorise !!!

Renée TORRES : attends, je n’ai pas compris ce que tu voulais dire.

Bernard ROMIER : eh bien, ce qui représente des contraintes pour certains, cela peut être des avantages pour les autres. Donc contraintes ou avantages ???

Mario SCARNA : moi, je rappellerai que dans le PLU adopté en 2012, on avait quand même 9 orientations d’aménagements. Un PLU, ce n’est pas quelque chose d’inscrit dans le marbre, comme23

figé, il évolue en fonction de l’évolution de notre population, de notre cadre de vie etc. Et on essaie donc de l’adapter.

Renée TORRES : et le PADD, il ne change pas ?

Mario SCARNA : absolument pas.

Renée TORRES : le PADD ne change pas ?

Bernard ROMIER : voilà c’est cela. Et ce que dit Mario, celles qui ont été faites en 2012, il y en a certaines qui ont été mal utilisées

Hugues JEANTET : comment peut-on dire qu’on ne modifie pas le PADD tout en mettant en place de nouvelles orientations, puisque c’est quand même cité : « de nouvelles orientations d’aménagement et de programmation concernant en particulier l’insertion paysagère et l’environnement », donc on le modifie bien quelque part ce PADD.

Bernard ROMIER : c’est une philosophie générale, si vous voulez qu’on respecte, différemment et comme disait Mario, si on propose une modification et pas une révision c’est qu’on s’est quand même bien renseigné. Donc, on est certain que c’est une modification et non une révision, sinon on n’aurait pas pris le risque de le proposer. Donc le terme modification, je ne dirais pas à 100%, mais il n’y aura pas de problème pour valider cette procédure.

Hugues JEANTET : pourquoi faire, des périmètres, et une modification ou une révision, on ne peut pas tout faire en même temps ?

Mario SCARNA : Monsieur JEANTET, il me semble qu’on avait abordé tout cela au cours du conseil précédent, on avait dit qu’on avait à faire face à une situation d’urgence. Si on attendait de faire une révision par exemple, la révision elle, va nous prendre plusieurs années ; et des choses que l’on n’arrive pas à contrôler en ce moment, elles seront encore plus incontrôlables. Et, on va se retrouver à un moment donné dans une situation d’impasse. Nous on aura urbanisé de manière anarchique, un peu de partout, sans avoir cette notion de village.

Renée TORRES : on ne peut pas parlé d’urbanisation anarchique. A la limite le PLU, vous l’avez voté, ce n’était pas pour faire une urbanisation anarchique.

Mario SCARNA : aujourd’hui Mme TORRES, l’urbanisation est anarchique parce que certaines zones sont éloignées du sens qu’elles avaient à l’origine.

Bernard ROMIER : Il y a un phénomène qui est nouveau, c’est ce qu’on a vu apparaître récemment, c’est le regroupement de parcelles. Les promoteurs se renseignent sur des parcelles, qui comprennent 3 maisons, donc au lieu d’avoir 3 x 1500 mètres à construire, on arrive à 4500 mètres de terrains constructible. Donc, ce n’est pas la même philosophie, et ce phénomène, c’est récent Mario SCARNA : moi ce que je dirai, c’est que cette pression, elle vient vers chez nous, elle vient ici. Cette pression, elle a eu lieu, elle a toujours lieu en bordure directe ou dans la Métropole, je pense en particulier à Craponne, à Francheville, où là aussi, il y a eu ce phénomène de regroupement foncier, il suffit de voir la grande rue etc, et voyez ce que cela a donné, cela a donné un aménagement anarchique….

René TORRES : de toute façon, plus cela va et plus cela construit…

Mario SCARNA : et bien justement, on n’est pas obligé de subir la même chose, c’est ce que je veux vous dire.

Renée TORRES : et pourquoi on n’a pas envisagé cela au départ… non mais je veux dire que cela avait été évoqué. Le phénomène que Craponne commençait à gonfler, qu’on allait être les suivants et qu’il fallait être vigilants d’une certaine façon.

Bernard ROMIER : pour l’instant, ce n’est pas encore la catastrophe.

Renée TORRES : mais il y a le feu, vous dites que c’est urgent.

Bernard ROMIER : c’est urgent, oui.24

Chantal VARAGNAT : 2012, ce n’est pas si loin que cela.

Bernard ROMIER : quand dans le midi il y a un incendie, si on jette un mégot et si on laisse faire, les conséquences peuvent être graves.

Renée TORRES : oui, mais on sait qu’un mégot cela met le feu

Hugues JEANTET : on ne sait pas quel mégot a mis le feu. Oui, je ne sais plus quel mégot a mis le feu !

Bernard ROMIER : c’est le premier.

Mario SCARNA : c’est urgent. C’est un fait, mais ce n’est pas une catastrophe, puisqu’on va pourvoir le contrôler. Donc le mégot était là, mais on est en train de l’éteindre ce mégot. J’espère qu’on va s’en tirer sans trop de problème.

Éric PRADAT : Mario, il ne va pas l’éteindre, il y a des gens qui s’arrangent pour jeter des mégots en même temps !

Bernard ROMIER : ce qui n’est pas faux non plus.

Bien d’autres interventions ? Non.

On va vous proposer de voter

Je vous propose simplement de valider le lancement de la modification du PLU au regard du contexte exposé et des objets précités :

- Décide de notifier la présente délibération aux personnes publiques associées,

- Autorise le maire à signer tout contrat de prestation de service nécessaire à la réalisation des études

de modification du PLU.

VOTE

22 VOIX POUR

3 VOIX CONTRE

2VOIX ABSTENTION

5) Finances

a) Personnel territorial – Agents recenseurs – Agents coordonnateur – Rémunération

Bernard ROMIER : on vous a mis une note explicative. On vous a mis la procédure générale, notamment pour les communes de plus de 10 000 habitants. Pour les communes de moins de 10000 habitants, il y a un recensement tous les 5 ans. Entre ces périodes, on a des chiffres qui sont des estimations de l’INSEE, basées sur les permis de construire et les impôts. On s’est rendu compte que les estimations étaient assez fiables.

Quand arrive la 5ème année, la commune doit établir un recensement. Il faut savoir que l’Etat compense au ¾ . Ce coût est dû essentiellement aux rémunérations des recenseurs. Et puis il faut une personne qui soit coordinatrice.

Il faut savoir, qu’il nous faudrait 11 personnes pour début décembre, pour l’instant on a un volontaire. Donc si vous connaissez des personnes dans vos relations, dans vos milieux des personnes intéressées.

Chantal VARAGNAT : la personne doit habiter Grézieu ?25

Bernard ROMIER : non, en sachant quand même que c’est relativement contraignant, car c’est souvent en fin de soirée, ce qui explique la pénibilité.

Renée TORRES : et dans les cas où on ne trouve personne ? Qu’est ce qui se passe ? Ce sont les élus ?

Mario SCARNA : c’est le maire et ses adjoints.

Renée TORRES : vous n’êtes pas assez nombreux !

Bernard ROMIER : allons, on redevient sérieux. Le recenseur touchera 1€ par bulletin individuel, 1€ par feuille de logement, parce que le logement est également recensé. 1€ par dossier d’adresses collectives. Il bénéficiera de 25 euros par formation, et il y aura 150€ de complément salarial en raison de la pénibilité de la tâche et de son importance.

Mario SCARNA : Où se dérouleront les formations? Sur Grézieu ?

Hugues JEANTET : Car pour 25 euros, je pense qu’il vaut mieux que ce soit sur sa commune, sincèrement je comprends qu’à ce tarif-là on n’ait pas foule. Parce ce que si on tombe sur des gens bavards, cela fait 1€ le quart d’heure.

Bernard ROMIER : ce sont les tarifs.

Hugues JEANTET: cela fait 4€ de l’heure, et il n’y en a pas beaucoup qui travaillent à ce tarif-là. Mario SCARNA : ce n’est pas travaillé, c’est du plaisir, surtout quand on est accompagné par le maire et ses adjoints. Si on vous offre l’apéro en plus à chaque fois.

Renée TORRES : c’est quoi le recensement des écarts ?

Bernard ROMIER : pardon ?

Renée TORRES : le recensement des écarts ?

Bernard ROMIER : cela concerne le coordonnateur. Il va vérifier le nombre de logements collecté et il vérifie tous les écarts entre les dossiers.

Sophie MONTAGNIER : en termes de temps, la collecte par 11 personnes, cela va prendre combien de temps ?

Bernard ROMIER : en principe un mois.

Sophie MONTAGNIER : 1 mois.

Bernard ROMIER : Bon, si vous connaissez des jeunes ou des moins jeunes susceptibles d’être intéressés !

Est-ce qu’il y d’autres questions sur ce recensement ?

Donc je propose de voter sur le fait :

- d’accepter les modalités de rémunération des agents recenseurs et du coordonnateur dans les

conditions exposées ci-dessus.

- De désigner Mme OEHLER Anne-Marie coordonnateur communal.

VOTE

27 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 VOIX ABSTENTION

b) Signature d’un contrat de réservation d’un local réservé aux personnes âgées

Bernard ROMIER : ce dossier a déjà été abordé à plusieurs reprises, dont notamment en commission de finances ainsi qu’à l’occasion d’un conseil précédent. Ce local serait affecté à un26

lieu de rencontre et d’échange pour les personnes âgées. Lieu qui sera situé dans l’angle du pôle médical côté route du col de la Luère, donc à proximité de la résidence pour personnes âgées, et qui permettra également d’avoir une climatisation, qui pourrait servir en cas de plan canicule l’été. Ce local, d’une surface de 53.77 m² est vendu en VEFA au prix de 164 536,20€TTC. Il sera livré fini hormis la cuisine. Mais il faut savoir également, ce n’est pas encore fait, qu’on pourrait bénéficier pour ce local de subventions jusqu’à hauteur de 80%, en cumulant les subventions fournies par l’ARS et par le RSI, qui est le régime social des indépendants.

Il faut savoir également que tout le cheminement pour se rendre à la résidence pour personnes âgées et même éventuellement les jeux de boules, pourraient être subventionnés.

Ah oui très important, dans le cadre de la nouvelle loi « vieillissement », ces logements via un conventionnement seraient réservés aux seniors retraités.

C’est la ville de Champagne-au-Monts d’Or qui est la première dans le Rhône, à l’avoir signé. Renée TORRES : cela serait bien que cette convention soit signée assez rapidement. Bernard ROMIER : oui, nous sommes en cours de négociations avec l’OPAC. Renée TORRES : cela dépend de qui ?

Bernard ROMIER : cela c’est l’OPAC, ce n’est pas le promoteur

Renée TORRES : oui c’est l’OPAC en fait qui signe cette convention, et l’OPAC est favorable à cette convention ?

Bernard ROMIER : bien sûr. Elle est favorable, l’OPAC a déjà signé avec la commune de Champagne au Monts d’Or. Ils ont pris pour âge de référence des séniors 60 ans Renée TORRES : je voudrais juste reprendre sur la notice d’information, quand tu dis « il était envisagé de créer un local de rencontre et d’échange pour les résidents de ladite résidence », dans le cahier des charges, il n’y a absolument rien sur ce local, absolument rien. Donc au départ, ce n’était pas du tout prévu dans le cadre du pôle médical et de la résidence personnes âgées. D’autre part, résidence personnes âgées, c’est vrai que le mot résidence est très ambigu, donc certaines personnes ont compris autre chose que vraiment ce que la construction va être, cela va être des appartements pour personnes âgées, et moi je me pose la question. C’est bien, d’une certaine façon cela sera une salle communale, on en aura une de plus, parce que je ne suis pas sûre que les personnes âgées vont beaucoup l’utiliser, qui va animer, qui va faire vivre cette salle communale ? Je ne vois pas bien parce que les personnes âgées quand par exemple elles vont jouer aux cartes, s’ il n’y a personnes pour servir quelque chose à boire, un thé, un café ou un verre de vin, moi cette salle j’ai bien peur qu’elle soit vide très souvent.

Bernard ROMIER : quand le Lierre joue aux cartes, je ne pense pas qu’il y ait quelqu’un ? Renée TORRES : pardon, si, il y a deux responsables et c’est le responsable qui sert à boire. Mais, c’est une association, le personnel de résidences, les résidences ce n’est pas une association ! Les indépendants, après il est possible que dans la résidence quelqu’un prenne en charge, mais bon ceci dit, encore une fois cela fera toujours une salle communale supplémentaire. Bernard ROMIER : elle sera réservée.

Renée TORRES : je vais voir, c’est à voir. Sans animateur, sans personne responsable, la vie de cette salle elle va être compliquée…

Bernard ROMIER : Monia FAYOLLE veut intervenir.

Monia FAYOLLE : oui, je voulais juste intervenir sur le fait que cela n’avait pas été prévu au début, c’est vrai que je n’étais pas élu au précédent mandat, par contre pendant le précédent mandat, je suis allée à la première réunion qui avait été faite à ce sujet et clairement le local avait été expliqué. Renée TORRES : oui, effectivement, parce qu’il y avait eu des remontées, des remarques en disant, que si c’est une résidence, encore une résidence et j’insiste sur le mot résidence et l’ambiguïté du27

terme résidence, les gens ne comprenaient pas qu’une résidence n’avait pas au moins un local. Donc cela a cheminé après dans l’esprit.

Bernard ROMIER : on a déjà eu le même débat précédemment.

Renée TORRES : non, non

Bernard ROMIER : si, si… Sophie

Sophie MONTAGNIER : je veux juste que tu précises qu’est-ce que tu entends par l’ambiguïté de résidence ?

Renée TORRES : résidence personnes âgées, dans l’esprit des gens il y a un service ; au départ tout le monde a cru qu’il y avait un service.

Sophie MONTAGNIER: quel service ? Un service de chambre ?

Renée TORRES : un service d’animation, voire un service de soins, de gestion. Mario SCARNA : de gardiennage.

Renée TORRES : de gardiennage, parce que qui dit résidence…

Sophie MONTAGNIER : par ce que moi, j’habite dans une résidence vers l’église et il n’y a pas de service d’animation

Renée TORRES : c’est une résidence pour personnes âgées.

Sophie MONTAGNIER : c’est une résidence.

Renée TORRES : il faut être sérieux quand même.

Sophie MONTAGNIER : je ne suis pas moins sérieuse que vous.

Renée TORRES : on parle de résidence de personnes âgées !

Bernard ROMIER : de séniors

Hugues JEANTET : de séniors, d’ailleurs les séniors autonomes d’accord, très bien, mais a priori c’est dans le pôle médical que cette salle va être créée. Et quand les gens seront dans le bâtiment voisin, cela va servir aussi pour le plan canicule. Cela veut dire que s’ils sont vraiment bien avancés dans l’âge, je ne les vois pas bien se déplacer forcément dans la salle d’à côté pour aller profiter de la climatisation. Mais c’est vrai qu’à 60 ans on peut s’auto gérer.

Renée TORRES : s’ils ne sont plus autonomes, on ne va pas les mettre à la porte quand même ! Sophie MONTAGNIER : non, mais de toute façon arrêtez de dire « on » ou « nous », ce n’est pas nous, je rappelle que la gestion ne sera pas communale.

Renée TORRES : non, on est d’accord.

Bernard ROMIER : et puis ce local, il faudra également je pense le laisser vivre, l’absence de service n’est pas incompatible avec des animations, ce n’est pas incompatible, mais ce n’est pas à l’ordre du jour.

Renée TORRES : qu’il y ait des animations, cela a un coût

Bernard ROMIER : il ne faut pas faire un procès d’intention a priori

Bernard GUY : le coût de fonctionnement a été évalué ?

Renée TORRES : non.

Bernard ROMIER : je ne comprends pas, quel coût ?

Bernard GUY : il y a peut-être du chauffage.

Renée TORRES : le nettoyage.

Bernard GUY : le nettoyage, la climatisation, le chauffage etc.

Bernard ROMIER : ce n’est pas à l’ordre du jour, d’autres interventions ? Éric PRADAT : je trouve qu’il est très cher, 3000€ le m², cela fait beaucoup, non, non, je suis très étonné du prix, il n’y aura même pas la cuisine, c’est vide, c’est juste carrelé et peint et la climatisation en été, je suppose

Bernard ROMIER : c’est le prix fixé.28

ÉRIC PRADAT : non mais peu importe, c’est très cher sur un terrain qu’on a vendu pour faire construire quelque chose

Bernard ROMIER : tu mélanges tout là

ÉRIC PRADAT : non, je ne mélange pas tout,

Bernard ROMIER : c’est conforme aux prix de l’immobilier sur Grézieu ÉRIC PRADAT : ce n’est pas ce que je veux dire. Je trouve ridicule d’avoir vendu quelque chose pour racheter après un bout de 50 m² sur les quelques centaines qu’on a vendu. Bernard ROMIER : chacun sa compétence, nous on n’est pas constructeur, ce n’est pas la vocation de la commune de construire des immeubles, donc voilà.

ÉRIC PRADAT : racheté un bout carrelé sur un terrain qu’on avait, cela me fait mal, c’est tout, je dis juste que cela me fait mal. Cela m’embête.

Bernard ROMIER : le prix qui est évoqué par rapport à ce qui se pratique sur Grézieu, ce n’est pas élevé, contrairement à ce qui se dit.

ÉRIC PRADAT : c’est élevé pour quelque chose qui n’est pas aménagé quoi Bernard ROMIER : il sera aménagé hormis la cuisine.

Renée TORRES : mais quand on dit aménagé, cela veut dire quoi ?

Bernard ROMIER : il ne manquera que la cuisine

Renée TORRES : mais il n’y a pas de meubles ; ils vont mettre des tables, des chaises ? ÉRIC PRADAT : il y aura des toilettes ou pas ? Est-ce qu’il y a des toilettes car en général les personnes âgées ….

Bernard ROMIER : Éric, il y a des choses qui sont drôles, mais il y a des choses qui exigent du respect !

ÉRIC PRADAT : oui, oui mais je demande si cela sera aménagé et comment ? Bernard ROMIER : c’est une question, j’ai déjà répondu. Je vous propose d’approuver le principe de l’acquisition du lot de volume destiné à abriter un local pour personnes âgées selon une formule de Vente en Etat Futur d’Achèvement (V.E.F.A.) au prix de 164 536.20€ TTC et de m’autoriser à solliciter auprès de l’Etat et des autres collectivités les subventions qui allègeraient le coût pour la commune et de m’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de réservation du lot consécutivement à la proposition de SCI GREZIEU-ROUTE NEUVE DU COL DE LA LUERE

VOTE

22 VOIX POUR

1 VOIX CONTRE

4 VOIX ABSTENTION

6) Culture – Patrimoine

a) Adoption du règlement intérieur et de la Charte de fonctionnement du Réseau des médiathèques

Bernard ROMIER : Mme Claudine ROCHE

Claudine ROCHE : je vais résumer, vous avez le texte sous les yeux, vous l’avez regardé, vous me poserez des questions éventuellement, mais je ne vais pas lire l’ensemble du document.

Renée TORRES : Lis au moins la synthèse.

Claudine ROCHE : je vais faire la synthèse et vous pourrez poser des questions après. Les médiathèques de 8 communes de l’ouest lyonnais, dont je vous rappelle quelles sont ces communes :29

Grézieu-la-Varenne, Vaugneray, Messimy, Pollionnay, Ste Consorce, Marcy l’Etoile, St Genis les Ollières et Thurins.

Donc il y a 2 communes qui ne font pas parties de la communauté de communes, on est bien d’accord.

Elles vont fonctionner en réseau à partir du mois de novembre 2017.

A cet effet, une Charte de fonctionnement du réseau des médiathèques est créée. Elle évoque principalement l’harmonisation des services aux publics sur l’ensemble des médiathèques du Réseau Médi@Val. Elle est un texte de référence pour la commune de Grézieu la Varenne et porte sur les informations pratiques de mise en œuvre du Réseau des médiathèques, du catalogue commun aux inscriptions des lecteurs en passant par les emprunts, les réservations et la circulation des documents dans chacune des médiathèques.

Le règlement intérieur harmonisé prévoit les conditions d’accès à la médiathèque (accès, horaires, règles d’usages et de comportement), mais détaille également les conditions d’inscriptions pour emprunter des documents. Ce nouveau règlement intérieur annule et remplace toutes les dispositions règlementaires antérieures.

Lors de sa création La Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais, s’est dotée de compétences obligatoires, optionnelles et facultatives, conformément au Code Général des Collectivités territoriales.

Dans le cadre de sa compétence « coordination et mise en réseau des médiathèques des communes membres, le cas échéant avec des communes extérieures au territoire relevant d’un même bassin de vie », la CCVL travaille avec six communes membres et deux communes de la Métropole sur la constitution d’un réseau de médiathèques depuis quelques années.

Sa démarche se caractérise par :

- Le recrutement d’une bibliothécaire coordinatrice du Réseau, Carole DELALLE, - L’acquisition d’un logiciel et portail commun,

- Le soutien aux actions culturelles communes.

L’objet de la présente charte est donc de définir l’organisation et le fonctionnement du Réseau des médiathèques Médi@Val, de telle sorte qu’elle soit un texte de référence au sein duquel chacun des acteurs puisse trouver les informations pratiques nécessaires à l’exercice de ses activités.

Alors je vous résume : vous avez la constitution d’un catalogue commun, qui commence à la fusion des catalogues existants, un catalogue c’est l’ensemble des documents d’une médiathèque.

Les médiathèques du Réseau Médi@Val disposent en 2017, année de création du Réseau, de collections propres constituées pour certaines depuis de longues années. Afin de participer au Réseau et d’en rationaliser le fonctionnement, ces collections sont regroupées au sein d’un même catalogue pour constituer une base commune de données bibliographiques informatisées. Sur l’ensemble des huit médiathèques qui composent le Réseau, toutes ont leur catalogue informatisé et peuvent ainsi être importés dans une base de données commune.

La base de données commune est le système de gestion de bibliothèques le SIGB La mise en Réseau des médiathèques et de leurs collections nécessite l’utilisation d’un outil informatique permettant le regroupement des catalogues, des inscriptions, des prêts au public et entre médiathèques. Ainsi, toutes les médiathèques du Réseau sont dotées d’un seul et unique SIGB.30

Il y a bien sûr eu un gros travail, qui va se concrétiser ces jours-ci, de rapprochement de tous ces catalogues tous ces fonds des médiathèques.

L’objectif principal du SIGB, appliqué au Réseau Médi@Val, est de permettre à chacun des acteurs de connaître l’état des collections et la situation de chaque document.

L’indépendance des médiathèques du Réseau dans le SIGB : Bien que regroupées dans un Réseau et coordonnées par un personnel spécifique, la gestion informatique des collections offre une liberté aux médiathèques membres du Réseau. Celle-ci se caractérise par la flexibilité apportée par le système pour permettre une adaptation liée à une demande précise (prolongation supplémentaire d’un prêt…) Tout ce qu’on faisait actuellement, se fera de la même façon à travers le réseau.

De plus, les inscriptions de nouveaux lecteurs se feront directement dans les médiathèques du réseau. Elles seront automatiquement enregistrées dans le logiciel au sein d’un fichier commun des lecteurs et permettront ainsi à un même usager d’emprunter des documents en tout point du Réseau. C'est-à- dire que vous pourrez empruntez des documents à Marcy l’Etoile, à Messimy, à Vaugneray, où vous voulez.

Les données et usages du catalogue seront harmonisées (grilles de catalogage, d’indexation et d’inscription des lecteurs communes à toutes les médiathèques), cependant, chaque médiathèque reste administratrice de sa base.

Afin de proposer aux habitants un accès unique à l’ensemble des ressources disponibles sur le territoire, l’édition de cartes de lecteur du Réseau Médi@Val est nécessaire. Vous aurez donc une nouvelle carte. Cette carte individuelle permet à un même lecteur d’emprunter des documents dans toutes les médiathèques du Réseau, quel que soit son lieu d’habitation.

Chaque inscription, à laquelle est associé un numéro de lecteur (figurant sur la carte de lecteur sous la forme d’un code à barres) est gérée automatiquement par le logiciel.

J’essaye de ne pas être trop longue.

Outre l’édition de cartes uniques valables sur l’ensemble du Réseau et la création d’un fichier central des lecteurs, l’harmonisation des conditions d’accès aux ressources documentaires demande également que soient appliquées les mêmes modalités d’inscription dans tous les établissements. Les signataires de la présente charte s’engagent à instaurer des tarifs d’inscription1 communs proposés par le Comité de pilotage du Réseau Médi@val.

Bon on l’a déjà vu cela dans le conseil précédent.

Le tarif :

Enfant (jusqu’à 18 ans) Gratuit

Famille (quel que soit le nombre

d’adultes sous le même toit) 10€

Demandeurs d’emploi,

Bénéficiaires de minimas sociaux,

Étudiants.

Gratuit2

Groupes (collège, écoles, IME…)

Associations Gratuit

Ces tarifs valent quel que soit le lieu d’habitation des lecteurs. On est bien d’accord que c’est un tarif qui s’applique sur les 8 communes.31

Les communes membres du Réseau s’engagent donc à programmer l’ouverture de leur médiathèque au minimum 11h par semaine dont 3h minimum le mercredi après-midi et 2h le samedi matin. A Grézieu, actuellement nous ouvrons 15H30 par semaine.

Donc je pense qu’ils n’ont pas réussi à harmoniser totalement les horaires parce qu’il y avait des communes où il y avait 19heures d’ouverture, évidemment ils n’avaient pas envie de diminuer leurs horaires.

L’accès public au catalogue et le portail web-services

Grâce à la constitution d’un catalogue commun il est possible de proposer un accès public à l’ensemble des références bibliographiques (collections des fonds propres et de la Médiathèque départementale du Rhône) depuis des postes informatiques dans les médiathèques. La consultation du catalogue depuis le portail web services permet ainsi à chaque visiteur (inscrit ou non) de connaître les ressources disponibles, présentées sous la forme de notices bibliographiques indiquant la localisation des documents, leurs disponibilités et leur contenu.

C'est-à-dire que vous allez trouver quand vous allez sur le web, vous trouverez des documents de Marcy, vous saurez s’ils sont sortis, s’ils sont empruntés et quand ils seront disponibles etc.

Éric BESSENAY : par famille, il faut lire foyer.

Claudine ROCHE : oui.

Monia FAYOLLE : est-ce que comme tu nous as dit tout à l’heure, il va y avoir une nouvelle carte, est-ce qu’il y aura aussi un nouveau site web ou est-ce que c’est celui qu’on a actuellement ? Claudine ROCHE : il y en a un nouveau.

Monia FAYOLLE : d’accord

Cet accès au portail web services est disponible tant dans les médiathèques équipées de postes informatiques ou tablettes, connectés à Internet que depuis tout poste personnel ou terminal mobile connecté à Internet.

La circulation des documents dans le Réseau

La mise en circulation des documents représente l’un des principaux intérêts du Réseau de lecture publique. Pour que chaque habitant du bassin de vie ait accès aux mêmes ressources quel que soit son domicile, il est indispensable que les collections des médiathèques du Réseau soient disponibles et empruntables quelles que soient leurs localisations. Ainsi, bien qu’ayant un site propriétaire, chaque document doit être empruntable depuis n’importe quel point du Réseau selon des modalités de prêt, de réservation et de transfert prédéfini.

Les règles de prêt des documents dans le Réseau

Le nombre de documents par carte est illimité.

Chantal VARAGNAT ; c’est possible l’illimité ?

Claudine ROCHE : moi, j’avoue que j’étais sceptique, mais on m’a soutenu que c’était gérable…On verra à l’usage. La durée de l’emprunt du document sera de 3 semaines.32

Les documents peuvent être prolongés une fois sauf s’ils sont réservés par d’autres lecteurs. Les nouveautés ne seront pas prolongeables.

Monia FAYOLLE : c’est contradictoire, car, dessous, il est marqué que c’est limité à 5 documents. Ensuite, il y aura un service de navette de documents dans le réseau.

Le service de navette permet de livrer en tout point du Réseau les documents réservés par voies informatiques ou orales. Alors cette navette, vous aurez réservé soit sur internet, soit à la bibliothèque.

Claudine ROCHE : oui, effectivement.

Monia FAYOLLE : la navette, en fait, c’est physiquement, une personne, une voiture ?

Claudine ROCHE : ce n’est pas encore arrêté, je pense qu’on va avancer là-dessus parce que c’est très désagréable.

Éric BESSENAY : je pense que quand les 5 documents sont réservés, on peut les réserver de manière illimitée. Physiquement quand ils sont disponibles on peut les prendre, mais on ne peut en réserver que 5.

Claudine ROCHE : oui, merci Éric

Éric PRADAT : il n’y a pas de limites, la limite c’est la capacité du cabas.

Claudine ROCHE : Les délais de livraison sont définis en fonction de la disponibilité des documents réservés. La navette achemine les documents disponibles de façon hebdomadaire jusqu’à la médiathèque choisie par le lecteur.

La programmation d’actions culturelles

Les actions culturelles visent en partie à mettre en valeur les collections proposées par le Réseau.

La promotion du Réseau

La promotion du Réseau Médi@Val passe également par la conception d’outils de communication spécifiques. Outre le portail web services la publication d’une lettre d’information rédigée par les médiathécaires, la réalisation d’affiches et de documents.

On va passer au règlement intérieur qui nous intéresse.

Le règlement intérieur des médiathèques

Les communes en charge des médiathèques membres du Réseau Médi@Val votent un règlement intérieur cohérent avec les principes énoncés dans la présente charte et l’affichent dans les locaux de leur médiathèque.

Les signataires de la présente charte s’engagent à adopter le modèle de règlement intérieur proposé en annexe.

Je vais vous le lire :33

Bernard GUY : je pense qu’il y a une grosse bêtise quand même : « il est interdit de fumer y compris avec des cigarettes, sauf accord de la médiathèque », je pense qu’il faut mettre un point quelque part

Claudine ROCHE : oui tout à fait.

Monia FAYOLLE : mais le règlement intérieur si je comprends bien, il est commun à toutes les médiathèques ?

Claudine ROCHE : ah ben oui.

Monia FAYOLLE: alors pourquoi règlement intérieur des médiathèques ; pourquoi Grézieu-la- Varenne à ce moment-là, si il est commun ?

Claudine ROCHE : c’est quand même celui qui s’appliquera dans la médiathèque de Grézieu-la- Varenne.

Claudine ROCHE : voilà

.

Bernard GUY : je pense qu’il y a un problème, est-ce légal qu’un enfant de 14 ans soit responsable d’un enfant de moins de 14 ans ?

C’est à l’accès 2ème alinéa « les enfants sont placés sous la responsabilité de leurs parents ou d’un membre de leur famille âgé de plus de 14 ans »

Claudine ROCHE : et alors je ne vois pas pourquoi ?

Bernard GUY : un enfant de 14 ans il n’est pas responsable légal…. Ce n’est pas un âge de responsabilité

Claudine ROCHE : et alors ta question, c’est pardon ?

Bernard GUY : 14 ans ce n’est pas un âge de responsabilité légale ?

Claudine ROCHE : je suis d’accord avec toi

Mario SCARNA : oui même dans les piscines c’est parfois « accompagné » Hugues JEANTET : il vaut mieux mettre « accompagné »

Eric PRADAT : on pourrait facilement rajouter après le « ou » ou accompagné d’un membre de leur famille âgé de plus de 14 ans

Claudine ROCHE : parce que là, on n’est pas l’auteur et si on commence, je note mais je ne suis pas sûr qu’on soit en mesure de le modifier.

Est-ce que vous avez des questions ?

Bernard ROMIER : oui, je pense qu’il y a un problème d’âge légal c’est la page 7. D’autre part, c’est payant, mais c’est gratuit pour les salariés et bénévoles des médiathèques. Je ne suis pas sûr qu’on ait le droit de faire une telle distinction entre les personnes ? C’est totalement illégal, de même il faut enlever la cigarette, c’est la même chose, il y a une loi qui interdit de fumer même les cigarettes électroniques dans un lieu public.

Renée TORRES : sauf accord, cela veut dire qu’on peut fumer si le responsable est d’accord Claudine ROCHE : oui

Bernard ROMIER : oui, c’est un problème de formulation mais comme c’est celui de Grézieu-la- Varenne, on va l’adapter à Grézieu-la-Varenne. Je pense qu’on a le droit d’amender notre règlement intérieur pour pas qu’il fasse l’objet d’un recours par la préfecture. Il ne me semble pas que l’histoire d’ « accompagné d’un jeune de plus de 14 ans » et l’histoire de la cigarette et ce qu’on vient de dire là, sont des choses illégales, on ne peut pas les laisser. En fait, je pense que c’est une mauvaise tournure de phrase. Il faut mettre un point et repartir

Donc il y a 3 points à voir : l’histoire des salariés et bénévoles, les cigarettes et de 14 ans34

D’autres interventions ?

Chantal VARAGNAT : une dernière question : au niveau du personnel cela change quelque chose ? C’est plus ou moins de travail, c’est plus d’heures ? C’est pareil ?

Claudine ROCHE : il va y avoir aussi à organiser par exemple la navette, la fameuse navette , il va falloir que la bibliothécaire prépare les livres qui vont partir de Grézieu, ceux qui vont arriver, là il y a un travail déjà

Chantal VARAGNAT : ce n’est pas une personne qui ferait tout cela pour toutes les communes, préparer les livres et conduire la navette ?

Claudine ROCHE : il faudrait que ce soit quelqu’un de la bibliothèque qui connaît tous les livres, Mario SCARNA : aujourd’hui, on ne connaît pas la somme de travail que cela peut faire. Comme disait M. le Maire tout à l’heure, laissons vivre un petit moment et s’il le faut on remettra des mesures nécessaires pour que le service se fasse dans les meilleures conditions possibles. Renée TORRES: non, cela c’est une façon de voir les choses je ne suis pas tout à fait d’accord avec toi, parce que si cela part mal au départ si la navette se fait mal, les échanges des livres se font mal on risque de plus …

Chantal VARAGNAT : on ne peut pas anticiper sur la charge de travail ?

Bernard ROMIER : c’est dur d’anticiper

Claudine ROCHE : c’est vrai qu’on ne sait pas bien le volume de livres

Renée TORRES: mais à la limite il faut mieux anticiper en mettant du personnel et après le diminuer

Mario SCARNA : c’est une période d’attente et d’essais, je pense qu’il y en a certains qui étaient à l’initiative de cela qui ont dû réfléchir au dossier, maintenant si on s’aperçoit que quelque chose ne va pas c’est un peu inquiétant.

Chantal VARAGNAT: les navettes c’est pas éclairci, les navettes je crois qu’aucune commune ne sait comment elle va faire les navettes, on parle de certains élus qui vont s’en occuper Bernard ROMIER : non ce sont des bruits qui ont couru, il y a une solution il semblerait que les bibliothécaires se rencontrent deux fois par semaine par mois

Claudine ROCHE : en même temps j’estime, que tu paies une bibliothécaire, une personne comme Carole tu vas lui faire faire les navettes en voiture avec des caisses de livres, et bien elle est chère, pour le coup la navette elle coûte cher.

Chantal VARAGNAT : il y a un grand chef pour tout cela à la CCVL ?

Claudine ROCHE : c’est Carole DELLALE

Chantal VARAGNAT: non mais pour toutes les communes c’est Carole ? Claudine ROCHE : oui c’est Carole bien sûr

Chantal VARAGNAT et pour la mise en route c’est elle ?

Claudine ROCHE : je vous rappelle qu’il y a l’inauguration du réseau le jeudi 23 novembre à 20h00 à Messimy à la salle du Vourlat?

Claudine ROCHE : il y a un spectacle à 20h00 et avant il y a l’inauguration proprement dite

Bernard ROMIER : on vous propose d’approuver la Charte de fonctionnement du Réseau Médi@val, d’approuver le nouveau règlement intérieur de la médiathèque de Grézieu-la-Varenne qui annule et remplace toutes les dispositions réglementaires antérieurs, tel qu’annexé à la présente délibération avec les modifications sus visées.35

VOTE

27 VOIX POUR

VOIX CONTRE

VOIX ABSTENTION

Bernard ROMIER :

B° Points ne donnant pas lieu à délibération

1°- Points ne donnant pas lieu à débats

Néant.

Bernard ROMIER : d’autres commissions syndicats ? non

Monsieur le maire, mesdames et messieurs les adjoints, mesdames et messieurs les conseillers municipaux délégués, mesdames et messieurs les conseillers municipaux présentent au conseil municipal plusieurs questions diverses ayant un caractère d'information générale.

Bernard ROMIER, Maire de Grézieu-La-Varenne

Prochain Conseil Municipal : 15 décembre 2017 à 20h30