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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 036 Deliberation approbation du RI de fonctionnement modifie
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 036 Deliberation approbation du RI de fonctionnement modifie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Exploration spatiale,
\ Envoyé en préfecture le 30/04/2024
Hautes AA Hautes Terres Communauté Reçu en préfeciure le 30/04/2024 Te rre sn Le 11 avril 2024 Publié le 02/05/2024
à ID : 015-200066637-20240411-2024 CC_038-DE True dei lis DELIBERATION N°2024-CC-036
5.2 - Fonctionnement des assemblées
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le onze avril deux mille vingt quatre à 20 heures 00, le Conseil communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à MURAT, sous la présidence de Monsieur Didier ACHALME, Président de Hautes Terres Communauté.
Étaient présents :
Didier ACHALME, Djuwan ARMANDET, Karine BATIFOULIER, André BOUARD, Georges CEYTRE, Gilles CHABRIER, Magali CRAUSER, Denis DELPIROU, Franck DE MAGALHAES, Christian DONIOL, Emmanuel FOURNAL (en remplacement de Thierry MATHIEU), Xavier FOURNAL, Danielle GOMONT, Eric JOB, Pierre JUILLARD, Jérôme LUSSERT, Danièle MAJOREL, Daniel MEISSONNIER, Patrick MERAL, Jean-Pierre PENOT, Colette PONCHET-PASSEMARD, Gérard POUDEROUX, Pierrick ROCHE, Danielle ROLLAND, Philippe ROSSEEL, Philippe SARANT, Christophe SOULIER, Marie-Claire TUFFERY, Eric VIALA
Étaient absents excusés :
Gilles AMAT, Claire ANDRIEUX-JANNETTA, Vivien BATIFOULIER, Bernadette BEAUFORT-MICHEL, Frédérique BUCHON, Marie Ange CHARBONNIER, Lucette CHAUVEL, David GENEIX, Robert JOUVE, Emmanuelle LAMBERT-DELHOMME, Jean-François LANDES, Philippe LEBERICHEL, Luc LESCURE, Michel MARSAL, Vincent MENINI, Bernard PAGENEL, Michel PORTENEUVE, Ghyslaine PRADEL, Jean-Paul REBOUL, Félix ROCHE, Jean RONGIER, Claire TEISSEDRE, Marie-Laure TIBLE, Josette TOUZET, André TRONCHE, Alain VAN SIMMERTIER, Jean Louis VERDIER, Roland VERNET
Pouvoirs :
Gilles AMAT pouvoir à Denis DELPIROU, Vivien BATIFOULIER pouvoir à Karine BATIFOULIER, Lucette CHAUVEL pouvoir à Georges CEYTRE, Robert JOUVE pouvoir à Didier ACHALME, Emmanuelle LAMBERT-DELHOMME pouvoir à Gilles CHABRIER, Philippe LEBERICHEL pouvoir à Eric JOB, Bernard PAGENEL pouvoir à Pierrick ROCHE, Ghyslaine PRADEL pouvoir à Colette PONCHET- PASSEMARD, Claire TEISSEDRE pouvoir à Xavier FOURNAL, Josette TOUZET pouvoir à Danielle GOMONT, Jean Louis VERDIER pouvoir à Philippe ROSSEEL, Roland VERNET pouvoir à Marie-Claire TUFFERY
Date de convocation : 04 avril 2024 Pour : 41
Secrétaire de séance : Djuwan ARMANDET Contre : 0
Membres en exercice : 57 Abstention : 0 Non votants : 0 Présents : 29 - Pouvoirs : 12 - Votants : 41
Objet : Approbation du règlement intérieur de fonctionnement modifié de Hautes Terres
Communauté
Vu l'arrêté préfectoral n°2016-1101 du 3 octobre 2016 portant fusion des Communautés de communes du Pays de Massiac et du Pays de Murat, avec extension à une partie de la Communauté de communes du Cézallier ;
Vu les statuts de Hautes Terres Communauté actuellement en vigueur ;
Vu le Code de la fonction publique territoriale ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2019CC-145 du 17 décembre 2019 approuvant le règlement intérieur des services de
Hautes Terres Communauté ;
Vu la délibération n°2021CC-216 du 9 décembre 2021 approuvant les modifications au règlement intérieur ;
Vu la délibération n°2022CC-086 du 14 avril 2022 approuvant les modifications au règlement intérieur ;
Vu la délibération n°2023-CC-071 du 13 avril 2023 approuvant les modifications au règlement intérieur ;
Vu la délibération n°2023-CC-160 du 28 septembre 2023 approuvant les modifications au règlement
intérieur;
Considérant la nécessité pour Hautes Terres Communauté d'apporter certaines modifications au règlement
intérieur s'appliquant à l'ensemble du personnel communautaire précisant un certain nombre de règles,
principes et dispositions relatives à l’organisation et au fonctionnement des services ;
Considérant les modifications suivantes :
P16/162 : Les horaires
Suppression des horaires de la médiathèque.
Modification des horaires d'ouverture au public de la déchetterie de Neussargues comme suit :
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£ Envoyé en préfecture le 30/04/2024
HautesAA Hautes Terres Communauté een 1% 7 J Regu en préfecture le 30/04/2024
Te rre communauté Le 11 avril 202% Publié le
Terre de Vilaan DELIBERATION N°2024-CC-036 ID : 015-200066637-20240411-2024 CC_036-DE
5.2 - Fonctionnement des assemblées
Du ter octobre au 31 mars:
Les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 14h00 à 1700
Les mercredis et samedis de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Du 1° avril au 30 septembre
Les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 14h00 à 18h30
Les mercredis et samedis de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h30
Considérant que ce règlement intérieur sera décliné dans les différents règlements de services des services de Hautes Terres Communauté, également applicable au siège de Hautes Terres Communauté ainsi que ses antennes présentes sur le territoire ;
Vu l'avis du Comité Social Territorial réuni le 03 avril 2024 ;
Le Conseil communautaire,
Ouï l'exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré, DÉCIDE :
> D'ADOPTER la nouvelle version du règlement intérieur de fonctionnement de Hautes Terres Communauté selon les modifications présentées ci-dessus ;
> DE COMMUNIQUER ce règlement à tout agent employé par Hautes Terres Communauté ;
> DE CHARGER Monsieur le Président de prendre toutes les dispositions nécessaires pour mettre en
œuvre la présente délibération ;
> D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa
légalité.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an
Pour copie conforme
Le Président,
Didier ACHALME
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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