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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 078 Deliberation fonctionnement MFS Massiac Sollicitation financements
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 078 Deliberation fonctionnement MFS Massiac Sollicitation financements)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
! Envoyé en préfecture le 30/04/2024 ®
HautesAA Hautes Terres Communauté Reçu en préieciure le 80/04/2024
Te FTS communauté Lesttavril 2024 er 3 dX DELIBERATION N°2024-CC-078 ID : 015-200066637-20240411-2024 CC_078-DE
7.5 - Subventions
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le onze avril deux mille vingt quatre à 20 heures 00, le Conseil communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire à MURAT, sous la présidence de Monsieur Didier ACHALME, Président de Hautes Terres Communauté.
Étaient présents :
Didier ACHALME, Djuwan ARMANDET, Karine BATIFOULIER, André BOUARD, Georges CEYTRE, Gilles CHABRIER, Magali
CRAUSER, Denis DELPIROU, Franck DE MAGALHAES, Christian DONIOL, Emmanuel FOURNAL (en remplacement de Thierry MATHIEU), Xavier FOURNAL, Danielle GOMONT, Eric JOB, Pierre JUILLARD, Jérôme LUSSERT, Danièle MAJOREL, Daniel MEISSONNIER, Patrick MERAL, Jean-Pierre PENOT, Colette PONCHET-PASSEMARD, Gérard POUDEROUX, Pierrick ROCHE, Danielle ROLLAND, Philippe ROSSEEL, Philippe SARANT, Christophe SOULIER, Marie-Claire TUFFERY, Eric VIALA
Étaient absents excusés :
Gilles AMAT, Claire ANDRIEUX-JANNETTA, Vivien BATIFOULIER, Bernadette BEAUFORT-MICHEL, Frédérique BUCHON, Marie Ange CHARBONNIER, Lucette CHAUVEL, David GENEIX, Robert JOUVE, Emmanuelle LAMBERT-DELHOMME, Jean-François LANDES, Philippe LEBERICHEL, Luc LESCURE, Michel MARSAL, Vincent MENINI, Bernard PAGENEL, Michel PORTENEUVE, Ghyslaine PRADEL, Jean-Paul REBOUL, Félix ROCHE, Jean RONGIER, Claire TEISSEDRE, Marie-Laure TIBLE, Josette TOUZET, André TRONCHE, Alain VAN SIMMERTIER, Jean Louis VERDIER, Roland VERNET
Pouvoirs :
Gilles AMAT pouvoir à Denis DELPIROU, Vivien BATIFOULIER pouvoir à Karine BATIFOULIER, Lucette CHAUVEL pouvoir à Georges
CEYTRE, Robert JOUVE pouvoir à Didier ACHALME, Emmanuelle LAMBERT-DELHOMME pouvoir à Gilles CHABRIER, Philippe LEBERICHEL pouvoir à Eric JOB, Bernard PAGENEL pouvoir à Pierrick ROCHE, Ghyslaine PRADEL pouvoir à Colette PONCHET- PASSEMARD, Claire TEISSEDRE pouvoir à Xavier FOURNAL, Josette TOUZET pouvoir à Danielle GOMONT, Jean Louis VERDIER pouvoir à Philippe ROSSEEL, Roland VERNET pouvoir à Marie-Claire TUFFERY
Date de convocation : 04 avril 2024 Pour : 41
Secrétaire de séance : Djuwan ARMANDET Contre : 0
Membres en exercice : 57 Abstention : 0 Non votants : 0 Présents : 29 — Pouvoirs : 12 Votants : 41
Objet : Fonctionnement de la Maison France Services de Massiac — Sollicitation des financements
Vu la convention départementale « France Services » signée entre les gestionnaires France Services dont Hautes Terres Communauté, les partenaires France Services et l'Etat, en date du 7 février 2020 ;
Vu l'avenant à la convention départementale « France Services » en date du 16 mai 2022 actant
l'homologation France Services pour l'équipement de Massiac ;
Considérant les principales vocations des Maisons de services :
Un lieu d'accueil et d'informations,
- Des permanences d'organismes sociaux et professionnels,
Des espaces multimédias,
- Un espace mutualisé avec l'office du tourisme ;
Considérant le Schéma Départemental d'Amélioration de l'Accessibilité des Services Publics, inscrit dans la
loi NOTRe du 7 août 2015, et la convention de mise en œuvre du département du Cantal signée entre la
Préfecture, le Département, les EPCI et les partenaires le 3 juillet 2018 ;
Précisant que des financements de l'Etat, au titre du FNADT et du Fonds national France Services, peuvent
être sollicités, au titre de l'année 2024, dans le cadre du soutien de l'Etat au fonctionnement des France
Services ;
Le Conseil communautaire,
Ouï l'exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré, DÉCIDE :
> D’APPROUVER le budget prévisionnel de fonctionnement 2024 de la Maison France Services de
Massiac suivant :
Page 1 sur 2 HautesAA
Terres commune
Hautes Terres Communauté
Le 11 avril 2024
Envoyé en préfecture le 30/04/2024
Reçu en préfecture le 30/04/2024
communauté ‘ Publié le
Terra de Viloan DELIBERATION N°2024-CC-078 ID : 015-200066637-20240411-2024 CC_078-DE
7.5 - Subventions
DEPENSES RECETTES
Nature Montant Nature Montant
Charges à caractère général 10 870 € Produits de régie 500 €
Frais divers 500 € FNADT 20 000 €
Fonds National France 20 000 €
Charges de personnel 55 000 € Services
Autofinancement 25 870 €
TOTAL 66 370 € TOTAL 66 370 €
> D’AUTORISER Monsieur le Président à solliciter les subventions suivantes auprès de l'Etat :
o 20 000 € au titre du FNADT ;
o 20 000€ au titre du Fonds National France Services ;
> D’AUTORISER Monsieur le Président à effectuer toutes les démarches et signer tous les actes
nécessaires à l'exécution de la présente délibération ;
> DE TENIR COMPTE de la présente délibération dans le budget en cours ;
> D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an
Pour copie conforme
Le Président,
Didier ACHALME
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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