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PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP 18 00 1
unknown - tribune mai 18
Procès Verbal - 005 PV du Conseil Municipal du mercredi 18 septemb
PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP 18 02
PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP 18 02
Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune de Quint-Fonsegrives.
Lien du pdf (PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP 18 02)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Eau et assainissement,
Di :ction de la Planification et de l'Urbanisme
Se vice de la Réglementation Urbaine
Plan Local
c'Urbanisme
Saint-Jory
Bruguières
Lespinasse Gratentour
Gagnac-sur-Garonne : g Castelginest
Seilh Saint-Alban
F ill Aussonne snouIet Fonbeauzard
Aucamville
Beauzelle Launaguet Mondonville Saint-Jean
L'Union Beaupuy
Blagnac Montrabé
Pibrac Mondouzil
Pin-Balma
Colomiers Balma Mons
Cornebarrieu
Brax
Toulouse Flourens
Drémil-Lafage
Tournefeuille
Aigrefeuille
Saint-Orens-de-Gameville
Cugnaux
Villeneuve-Tolosane
Quint-Fonsegrives
Quint .
Fonsegrives
a U a Tourouse
aire urbaine
USe
te
. TOUL
meétrop COMMUNAUTÉ URBAINE
Toulouse Métropole
CPR UC Ce Ron RARE: PA
31505 Toulouse Cedex 5
t. 05 81 91 72 00 - f, 05 81 91 72 01
www.toulouse-metropole.fr
Approuvé le 22 octobre 2007
1ère modification approuvée le 09 juillet 2009
2ème modification approuvée le 30 septembre 2010
Révision simplifiée approuvée le 29 septembre 2011
3ème Modification du PLU
approuvée par DCC du 19/12/2013
4 - Orientation d’aménagement
4.1. Orientation d’aménagement de Pont de Bois RE Les orientations Se de la zone _de pont de bois_ ne ŸT
Fonsegrves DE CN NS
Habitat pavillonnaire existant
abitat
collectif
Habitat Lex De ça su» Périmètre de la zone UA de Pont de Bois &
pavillonnaire > Accès sécurisés à la zone de Pont de Bois
mms Aménagements de l'impasse de
Pont de Bois (foncier public)
Liaisons piétons et cycles existantes
. /
projeté ;
Prescriptions architecturales et urbaines
À sx Liaisons piétons et cycles projetées Principe de “porte d'entrée de ville” P É =
Recul d'implantation des constructions L Habitat mixte
Principe de densité différenciée et de
des hauteurs Limite du front bâti __h
Espace paysagé existant
Espace paysagé à créer
Habitat collectif
Continuité écologique de la Saune | 2 niveaux maximum (25 m du haut de la berge)
PLU Toulouse métropole – Commune de Quint-Fonsegrives – 3eme modification – Orientation d’aménagement de Pont de Bois Domaine
de
la
Planification
et de
la
Programmation
Service
de
la Réglementation
Urbaine
Plan
Local
d'Urbanisme
Saint-Jory.
Bruguières
Lespinasse
Gratentour
Gagnac-sur-Garonne
Castelginest
Seilh
Saint:Alban
Aussonne
Fenouillet
Fonbeauzard
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Blagnac
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05
81
91
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www.toulouse-metropole.fr
- 5
e
Révision approuvée par DCM du 22/10/2007
- 1
e
Modification approuvée par DCC du 09/07/2009
- 2
e
Modification approuvée par DCC du 30/09/2010
- 1
e
Révision simplifiée approuvée par DCC du 29/09/2011
- 3
e
Modification approuvée par DCC du 19/12/2013
- 4
e
Modification approuvée par Délibération du Conseil de la Métropole du 29/09/2015
5 ème
Modification du PLU
approuvée par délibération du Conseil de la Métropole du 06/10/2016
4 - Orientations d’Aménagement (OA) 4.2. Orientation d’Aménagement de « Saint-Jory / La Ginestière » Saint-Jory
Bruguières
Lespinasse
Gagnac-sur-Garonne
Gratentour Castelginest
Seilh
Saint-Alban
:
il
Aussonne
reneu
Fonbeauzard
Aucambville
Mondonville
Beauzelle
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Beaupuy
Blagnac
Montrabé
Pibrac
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Brax
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Colomiers
Balma
Mons
Toulouse
Flourens
Drémil-Lafage
Tournefeuille
LOS
Cugnaux
Villeneuve-Tolosane
Aigrefeuille
Saint-Orens-de-Gameville
Saint-Jory / La Ginestière
PLU de Toulouse Métropole - Commune de Quint-Fonsegrives
1/7
Situation
10 ha
Le territoire de l’OAP est situé :
en limite de la partie urbanisée du centre bourg de Fonsegrives,
le long de la RD 826 (Route de Castres),
en limite d'espaces agricoles ouverts et du boisement et du ruisseau du Grand Port de Mer (ZNIEFF) qui délimite la commune de Quint- Fonsegrives et de Flourens.
Objectifs généraux Article L151-7 du Code de l’Urbanisme •
mettre en valeur l'environnement
•
mettre en valeur les paysages
•
mettre en valeur les entrées de villes
•
mettre en valeur le patrimoine
•
lutter contre l'insalubrité
•
permettre le renouvellement urbain
•
assurer le développement de la commune
Photo aérienne 2015 Lignes de force végétales
==
!
22
:
Fossés
‘—
—
Ligne
de
crête
à
4
Saint-Jory / La Ginestière
Éléments de contexte du projet
2/7 -
PLU de Toulouse Métropole - Commune de Quint-Fonsegrives / Partie informative non opposable au droit des sols
Enjeux et objectifs du projet Répondre aux objectifs du Programme Local de l'Habitat (PLH) de Toulouse Métropole et de la loi Duflot en termes de production de logements sociaux Le taux de logements locatifs sociaux de la Commune est de 11,27% au 1
er
janvier
2015. Les objectifs de rattrapage du bilan triennal fixés par l’Etat sont de
93
logements locatifs sociaux pour la période 2014-2016. A ce jour, 52 logements locatifs
sociaux
minimum
doivent
être
finalisés
en
2016
(permis
de
construire
déposé). En outre, il convient d’anticiper l’accompagnement de la croissance des résidences principales. Le potentiel
non
bâti
en
secteur
urbanisé
ne
permettant
pas
à
la
commune
d’atteindre cet objectif et celui fixé à la commune par le PLH prorogé jusqu’en 2019, l’urbanisation de la zone AU0 de Saint-Jory a été programmée pour contribuer au rattrapage des logements locatifs sociaux manquants au regard de la loi Duflot. Ainsi le projet est destiné à accueillir environ 300 logements dont un minimum de 30 % de logements locatifs sociaux. Préserver le paysage et les continuités écologiques Le projet devra respecter la sensibilité paysagère et environnementale du site :
•
en
terme
de
paysages :
un
site
péri-urbain
à
mi-chemin
entre
l’agglomération
toulousaine
et
le
Lauragais
qui
se
caractérise
par
un
paysage
de coteaux et
de collines marqué par
les cultures
annuelles,
essentiellement céréalières et structuré par une ossature végétale encore très présente (haies et alignements d’arbres) ;
•
en terme de relief et de perspectives visuelles : un relief de coteaux à pente douce
traversé
par
un
fossé
support
de
végétation
(1).
La
perception
géographique doit être maintenue dans l’aménagement du futur quartier et notamment les vues vers le domaine de Saint-Jory (B) et le Château de Péchauriolle (A) ; A 7 s " PT
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4
Éléments de contexte du projet
Saint-Jory / La Ginestière
PLU de Toulouse Métropole - Commune de Quint-Fonsegrives / Partie informative non opposable au droit des sols
3/7
•
en
terme
d'occupation
végétale :
Bois
de
chênes,
haies
bocagères,
ripisylve,
végétation
horticole
des
parcs de
châteaux et
de
métairie
et
alignements constituent des formes multiples de végétation du site. Le ruisseau et le boisement du Grand Port de Mer au nord du site sont classés comme ZNIEFF et réservoir boisé d’intérêt majeur de la trame verte et bleue
de
la
Métropole.
Une
attention
particulière
devra
être
portée
à
l'urbanisation en bordure de cet espace.
Ces éléments sont identifiés dans le SCOT qui fixe des prescriptions à prendre en considération dans le projet concernant :
•
l'inscription dans la grande unité paysagère des Coteaux Est
•
le fossé qui traverse le site identifié comme un espace naturel protégé, support de liaison verte ;
•
le boisement existant au nord de la parcelle qui constitue une continuité écologique à restaurer ou à reconquérir ;
•
l'entrée de ville à requalifier.
Chemin pédestre qui longe le Ruisseau du Grand Port de Mer
ZNIEFF de Type 1 Réseau
vert
et cyclable
TM
Ligne
Bus
77
Tisséo
È
Arrêt
TAD
Arrêt
Bus
1%
Principe
de
liaison
mode
actif
OAP
Saint-Jory / La Ginestière
Éléments de contexte du projet
4/7 -
PLU de Toulouse Métropole - Commune de Quint-Fonsegrives / Partie informative non opposable au droit des sols
Qualifier l'entrée de ville Le site, actuellement en culture, borde le lotissement de la Ginestière et la coupure d'urbanisation franche entre la partie urbanisée de Fonsegrives et les espaces agricoles de la commune. Il constitue donc une entrée de ville Est par la RD826. L'opération d'aménagement du site doit donc permettre de qualifier l'entrée de ville le long de la RD 826 et en améliorer l'accessibilité par un aménagement pour les piétons et les modes actifs (trottoirs et piste cyclable). Cet itinéraire sécurisé et accessible aux personnes à mobilité réduite devra également permettre un accès aux arrêts de transport en commun existants, notamment celui de « Fonsegrives- Ginestières » (ligne 77 et TAD), puisque le terrain d’assiette du projet n’est pas desservi par le réseau Tisséo. A terme, il conviendra d'examiner avec le SMTC-Tisseo comment améliorer le niveau
de
service
du
réseau,
éventuellement
par
le
prolongement
des
lignes
existantes pour desservir la nouvelle opération. Orientations d’Aménagement et de Programmation
Saint-Jory / La Ginestière
PLU de Toulouse Métropole - Commune de Quint-Fonsegrives / Principes et conditions d'aménagement de la zone
5/7
Mixité fonctionnelle et sociale Éléments de programmation du projet Principalement à vocation d'habitat, le site doit permettre d'accueillir au minimum 300 logements, dont 30 % minimum de logements locatifs sociaux. Le programme de logement doit offrir une variété de typologie correspondant aux besoins de la population. Traitement des espaces partagés L’espace vert en cœur d’ilot s’appuie sur le fossé/ruisseau qui est un support de continuité écologique. La mise en valeur de cet espace libre et partagé par les habitants du nouveau quartier devra respecter les fonctionnalités de la Trame Verte et Bleue. Qualité de l’insertion architecturale, urbaine et paysagère Principes de qualité architecturale Respect des caractéristiques de l'architecture locale Recherche de cohérence avec l'urbanisation existante, notamment en lien avec le lotissement de la Ginestière Principes d’insertion dans le tissu urbain environnant Les degrés d’intensification du bâti correspondent à des formes urbaines qui vont de l’habitat individuel sur lot à bâtir, pour le moins dense, au bâtiment d’habitat semi- collectif à 3 niveaux (R+2) pour le plus dense. Degré d’intensification faible :
habitat pavillonnaire (R+1) sous forme de lots à
bâtir ou de maisons individuelles sur grandes parcelles faisant le pendant du lotissement existant de la Ginestière ;
Intensification
moyenne :
typologie
d'habitat
individuel
en
R+1
avec
des
jardins
et
stationnements
privatifs,
permettant
des
densités
ponctuelles
en
accolant les bâtiments (maisons en bandes, maisons jumelées,...) ;
Intensification plus forte :
formes d'habitat intermédiaire ou semi-collectif (R+2)
en cœur d'opération qui libèrent au sol de grands espaces libres paysagers.
Principes patrimoniaux et paysagers à valoriser ou à créer La perception géographique doit être maintenue
dans l'aménagement du futur
quartier en tenant compte de la topographie du site, notamment des lignes de force végétales du Ruisseau du Grand port de mer et du fossé qui traverse le site. La vue vers la ligne de crête et le Château de Péchauriolle devra être préservée, notamment depuis l'entrée et au cœur de l'opération.
L'entrée de ville devra faire l'objet d'un traitement qualitatif.
Il se traduira par
un retrait progressif le long de la route de Castres pour ménager un espace paysager de transition avec la zone agricole et un aménagement de la voirie incluant les modes doux. Une attention particulière sera apportée aux formes urbaines perceptibles depuis la zone agricole d'une part et le lotissement existant d'autre part. Qualité environnementale et prévention des risques et nuisances La trame verte et bleue Pour tenir compte de la présence d'un réservoir boisé d’intérêt majeur situé sur un corridor écologique à restaurer dans le cadre de la Trame verte et bleue (TVB) de Toulouse Métropole et du SCOT,
un espace de nature de proximité est requis
en
bordure
nord
du
site.
Il
permettra
de
ménager
une
transition
avec
l'urbanisation future par l’installation de jardins, haies,…
Le ruisseau / fossé qui traverse le site est également constitutif de la TVB et devra faire l'objet d'un traitement qualitatif permettant d'en conserver les fonctionnalités et le tracé.
Les risques et nuisances
Il conviendra de tenir compte du classement sonore de la RD 826 et de ses prescriptions pour les constructions à proximité de la voirie. Saint-Jory / La Ginestière
Orientations d’Aménagement et de Programmation
6/7 –
PLU de Toulouse Métropole - Commune de Quint-Fonsegrives / Principes et conditions d'aménagement de la zone
Déplacements Lignes et stations de transport en commun Liaisons douces à créer vers les stations de transport en commun existantes Déplacements modes doux Des liaisons douces devront permettre l'accès au bois et ruisseau du Grand Port de Mer situé au nord du site et sa valorisation en tant qu'élément de la trame verte et bleue de la Métropole. Des liaisons douces devront également permettre de rejoindre le centre bourg de Fonsegrives (commerces, écoles, mairie,...) soit par le lotissement de la Ginestière, soit en se raccordant aux itinéraires cyclables et verts de Toulouse Métropole aménagés dans la commune. Desserte des terrains par les voies Éléments à prendre en compte pour l'accessibilité du site : •
aménagement d'un seul accès depuis la route de Castres,
•
réalisation de trottoirs et prolongement de la piste cyclable le long de la RD826.
Le projet doit réserver la possibilité d'un éventuel maillage futur à l'Est du projet pour prendre en compte les possibilités de développement accordées par le SCOT.
Desserte des terrains par les réseaux Eaux usées et eau pluviales Compte tenu de la configuration du site, une attention particulière sera portée à la gestion
des
eaux
usées
et
du
pluvial,
qui
pourra
nécessiter
des
ouvrages
particuliers.
La zone se situe hors du zonage assainissement collectif. Le projet devra se raccorder au réseau public des eaux usées existant dans le lotissement voisin. En raison de la topographie, le raccordement de ce secteur imposera à l’aménageur la mise en place d’un poste de refoulement.
Le secteur n’est pas desservi par le réseau public des eaux pluviales. Les rejets devront se faire vers le cours d’eau /fossé qui traverse la parcelle. Aussi, il est préconisé
de
déposer
un
dossier
« Loi
sur
l'eau »
auprès
des
autorités
compétentes (DDT). En règle générale, une limitation de rejet de 10l/s/ha sur une période de 20 ans est imposée.
Si la voie intérieure traverse le cours d’eau / fossé, le dimensionnement du busage devra également être validé par la DDT. TD C O
:
O: SO
:
1 D
MIXITE
FONCTIONNELLE
ET
INSERTION
ARCHITECTURALE,
URBAINE
ET
PAYSAGERE
goanranemenenneenanneenne
PRINCIPES
DES
VOCATIONS
ET
DE
GRADATION
DES
HAUTEURS
::
Degré
d'intensification
du
bâti : faible
/ moyen /
fort
Secteur
à dominante
d'habitat
Secteur
à dominante
agricole
Secteur
à dominante
économique
Secteur à dominante
de service
public
Secteur
de
mixité
fonctionnelle
Espace
à dominante
piétonne
VD
Espace
à dominante
de
loisirs, de
sports
et/ou
de
détente
: (SLLLISIIIT,. :SS
Espace
végétal
paysager
à créer
:æ++++
Composition
de façades
urbaines
: @ AAA
Elément
bâti
d'intérêt
patrimonial
ou
ensemble
bâti
d'intérêt
patrimonial
: @
sessse
Arbre
remarquable
ou
alignement
arboré
remarquable
€
Perspectives
visuelles
et paysagères
QUALITE
ENVIRONNEMENTALE
ET
PREVENTION
DES
RISQUES
ET
NUISANCES
!
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TRAME
VERTE
ET
BLEUE
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Ü
Ü
ô
Corridor
écologique
ou
espace
de
biodiversité
majeur
à protéger
ou
à restaurer
: DNS
Espace
de
nature
de
proximité
à protéger
où
à restaurer
DEPLACEMENTS
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DESSERTE
EN
TRANSPORTS
EN
COMMUN
É
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Ligne
et station
de transports
en
commun
: m><=)
Accès
ou
continuité
de
liaison
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Carrefour
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PRINCIPES
DE
DESSERTE
ET
STATIONNEMENT
É
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Lisison et/ou
desserte
viaire
: Æ
--
D
Liaison
mode
doux
A
Parking
Orientations d’Aménagement et de Programmation
Saint-Jory / La Ginestière
PLU de Toulouse Métropole - Commune de Quint-Fonsegrives / Principes et conditions d'aménagement de la zone
7/7 RE Les orientations d'aménagement de la zone 1 AU T
PS7 AE EN] 2 VA
; un“ Voie-structurante (tracé de principe) ui
o un Voie de desserte (tracé de principe) #
œ== Ligisonsipiétons et/ou cycles
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(BIS +, Possibilité d'implantation d'une plate
ms 7 publique avec commerces et services
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ne mixte à vocation principale ailes
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l ET | d'activités tertiaire et de santé
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[A /Mi@. Ecran paysagé filtrant
V | Réservoir de rétention existant sect EE #7 | f
PARC PUBLIC
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Saint-Orens-de-Gameville
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LL: Aigrefeuille
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Villneuve-Tolosane
Quint-Fonsegrives Plan Local
d'Urbanisme PLU approuvé par délibération du
conseil municipal du 22 Octobre 2007
1ère modification approuvée le 9 juillet 2009
2ème modification approuvée le 30 septembre 2010
4 ORIENTATION D'AMENAGEMENT
DE LASBORDES/RIBAUTE
1ère révision simplifiée
approuvée par
le Conseil Communautaire
du 29 septembre 2011
4 uint
onsegrives
— re DROITE www.grandtou Arr COMMUNAUTÉ UREASE PLU au GRAND TOULOUSE - commune de QUINT-FONSEGRIVES
ORIENTATION D’'AMENAGEMENT
de
LASBORDES-RIBAUTE
Périmètre de l'orientation d'aménagement
Implantation de la polyclinique
(localisation et périmètre de principe)
Implantation de parkings paysagés en aérien
(localisation et périmètre de principe]
Implantation de parkings en silo
(localisation et périmètre de principe)
Possibilité d'extension des constructions
Voies et accès existants
Cheminement piétons/cycles existants
Accès tous modes de déplacement
Accès piétons/cycles principal
Voie principale de desserte
(itinéraire et tracé indicatif)
de Futur prolongement de voie [maillage viaire]
RIBAUTE Cheminement piétons/cycles à créer
(tracé indicatif)
Chemin de Lasbordes à conserver
Parcs boisés existants
Cordon arboré à créer
(implantation, périmètre et épaisseur indicatifs)
Alignements d'arbres de haute tige à créer
ou à renforcer
Perspectives visuelles à conserver
{nombre et localisation de principe]