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Arrêté - scan20250429092927
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Calais.
Lien du pdf (Arrêté - scan20250429092927)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
vu: SAINT
EE
_ !'CALAIS SARTHE
- 72120
N°
PMT
039-25
ARRETE
PORTANT
PORTANT
AUTORISATION
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
Le
Maire
de
Saint-Calais
VU
le code
de
la santé
publique,
et notamment
ses
articles
L.
3321-1,
L.
3334-2,
L.3335-1,
L.
3335-4
et L3335-S
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2214-4,
L.
2122-28
et
L.2542-8 ; VU
l'arrêté
préfectoral
du
18
mars
2015
relatif
aux
heures
d’ouverture
et
fermeture
des
débits
de
boissons
;
VU
la
demande
présentée
le
ler
avril
2025
par
Monsieur
Jérôme
CHEVALIER,
représentant
le
comité
Foire
Exposition,
72120
Saint-Calais,
en
vue
de
l’ouverture
d’un
débit
de
boissons
temporaire
du
17
au
18
mai
2025
sur
le
champ
de
Foire
avenue
Charles
de
Gaulle
à
Saint-Calais
de
8h00
à
19h00,
Considérant
que
la
demande
d’autorisation
d'ouverture
du
débit
de
boissons
intervient
dans
le
cadre
de
l’organisation
de
la Foire
Exposition
le
17
et
18
mai
2025,
à
Saint-Calais,
ARRÊTE :
ARTICLE
1
: Monsieur
Jérôme
CHEVALIER,
représentant
le
comité
Foire
Exposition,
72120
Saint-Calais
est
autorisé
à ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
dans
le
cadre
de
l’organisation
de
la Foire
Exposition
le
17
et
18
mai
2025,
à
Saint-Calais,
sur
le
champ
de
Foire
avenue
Charles
de
Gaulle
de
8h00
à 20h00.
ARTICLE
2
: À
l’occasion
de
la manifestation
mentionnée
à
l’article
1“,
le
débit
de
boissons
temporaire
ne
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
que
des
boissons
des
groupes
un
et
trois
définis
à l'article
L.
3321-1
du
code
de
la santé
publique.
ARTICLE 3 : L'autorisation
accordée
pourra
être
révoquée
à tout
moment
par
décision
du
Maire
en
cas
de
trouble
à
l'ordre
public
ou
d'atteinte
à la santé
publique.
ARTICLE
4
:
Monsieur
le
Maire
de
Saint
Calais,
le
Major
HUARD,
Commandant
la
communauté
de
brigades
de
Gendarmerie
de
Saint-Calais,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Diffusion
:
Le
demandeur
£
;
;
Gendarmerie
de
Saint
calais/
Saint-Calais,
le
28
avril
2025
Accueil
Mairie
pour
affichage
Hôtel
de
ville
—
B.P.
40001-
Rue
Amédée
Savidan-72120
Saint-Calais
®
02
43
63
15
15
- ®
mairie@saint-calais.fr
— www.saint-calais.fr