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Conseil Municipal - cm 2022 235
Conseil Municipal - cm 2022 270
Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune d'Annonay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2022 270)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Logement,
2022
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DGA Ressources
Service des Affaires Juridiques,
Administratives et Foncières
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
Séance du 24 novembre 2022 (18h30)
Hôtel de Ville - Salle Montgolfier
Nombre de membres : 33
En exercice : 33
Présents : 24
Votants : 32
Convocation et affichage : 16/11/2022
Président de séance : Monsieur Simon
PLENET
Secrétaire de séance : Madame Gracinda
HERNANDEZ
Etaient présents : Edith MANTELIN, Patrick SAIGNE, Marc-Antoine QUENETTE, Nadège COUZON, Pascal PAILHA, Jérôme DOZANCE, Gracinda HERNANDEZ, Michel SEVENIER, Eric PLAGNAT, Catherine MICHALON, Maryanne BOURDIN, Assia BAIBEN-MEZGUELDI, Lokman ÜNLÜ, Stéphanie BARBATO-BARBE, Clément CHAPEL, Antoinette SCHERER, Jérémy FRAYSSE, Romain EVRARD, Catherine MOINE, Juanita GARDIER, Jamal NAJI, Simon PLENET, Antoine MARTINEZ, François CHAUVIN.
Pouvoirs : Bernard CHAMPANHET (pouvoir à Patrick SAIGNE), Laura MARTINS PEIXOTO (pouvoir à Catherine MOINE), Frédéric GONDRAND (pouvoir à Lokman ÜNLÜ), Sophal LIM (pouvoir à Jamal NAJI), Claudie COSTE (pouvoir à Eric PLAGNAT), Michel HENRY-BLANC (pouvoir à Antoinette SCHERER), Louisa GRENOT (pouvoir à Catherine MICHALON), Danielle MAGAND (pouvoir à François CHAUVIN).
Etaient absents et excusés : Vincent DUGUA.
CM-2022-270 - HABITAT - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A MADAME ANNE
DUPLAT ET MONSIEUR EMMANUEL ROMERO POUR LE RAVALEMENT DE
LEUR FAÇADE SITUEE 17 AVENUE JEAN-JAURES
Rapporteur : Madame Catherine MOINE
La Ville d’Annonay a fait le choix de la mise en œuvre d’une Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP), désormais Site Patrimonial Remarquable (SPR), avec l’objectif de préserver les quartiers dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente du point de vue historique, architectural, archéologique, artistique et paysager, un intérêt public.
La mise en application du SPR implique, au sein du périmètre couvert, de déposer/retirer les publicités et pré-enseignes existantes deux ans après la mise en application du document (article R581-88 du code de l'environnement).
En parallèle, par délibération du 27 janvier 2020, le Conseil Municipal a approuvé le règlement d'attribution des subventions pour le ravalement des façades dans le cœur de ville historique.
L’« opération façades » encourage la participation des riverains aux politiques de rénovation et de mise en valeur du quartier cœur de ville historique en soutenant financièrement sous forme de subventions les projets de rénovation des façades portés par des propriétaires privés.
CONSIDERANT que la dépose des panneaux publicitaires a fortement endommagé la façade de la maison située 17 avenue Jean Jaurès, propriété de Madame Anne DUPLAT et Monsieur Emmanuel ROMERO, cadastrée AL 246,
1 2022
CONSIDERANT la forte visibilité de cette façade depuis l’espace public,
Il est proposé au Conseil Municipal d'octroyer une subvention exceptionnelle de 30 % du montant HT des travaux plafonné à 80€/m² à Madame Anne DUPLAT et Monsieur Emmanuel ROMERO pour le ravalement de leur façade endommagée par la dépose des panneaux publicitaires.
VU l'avis favorable de la commission générale du 15 novembre 2022
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
Par 26 voix votant pour
Et par 6 voix s'abstenant :
Claudie COSTE, Sophal LIM, Jamal NAJI, Pascal PAILHA, Eric PLAGNAT, Marc- Antoine QUENETTE
DECIDE l’octroi d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 30 % du montant HT des travaux plafonné à 80€/m² au bénéfice de Madame Anne DUPLAT et Monsieur Emmanuel ROMERO en vue du ravalement de leur façade endommagée au 17 avenue Jean-Jaurès.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ou son représentant dûment habilité, à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et le charge d’engager toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Fait à Annonay le : 28/11/22
Affiché le : 28/11/22
Transmis en sous-préfecture le : 28/11/22
Identifiant télétransmission : 007-210700100-20221124-37454-DE-1-1
Pour extrait certifié conforme au
registre des délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
Le Maire
Simon PLENET
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