Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 6 decembre 20
Conseil Municipal - c r du conseil municipal du 3 avril 2023
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 23 12 2020
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 26 08 19
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 26 septembre
Procès Verbal - Conseil municipal 11 décembre 2023
Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 11 decembre
Compte-Rendu - cr conseil municipal 11 decembre 1
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 07 juin 2021
Procès Verbal - PV 11 DECEMBRE 2023
Conseil Municipal - c r du conseil municipal du 11 decembre 2023
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune d'Ayherre.
Lien du pdf (Conseil Municipal - c r du conseil municipal du 11 decembre 2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Ruralité,
Compte rendu du Conseil Municipal du 11 décembre 2023
Présents/hor zirenak : Sabine Etcheverry, Anne Marie Darguy, Maité Oxarango, Virginie Sabaloue, Chantal
Echevertz, Philippe Mongabure, Samuel BISCAY, Hervé Parachou, Ramuntxo Oteiza, Patrick Barneche,
Frédéric Hernandez, Koxe Barbier, Arño Gastambide
Absents/excusés : Karine Perez, Kattalin Duhalde,
1. Décisions modificatives au budget principal
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant
6561 (65) : Organismes de regroupement 8 000,00 7482 (74) : Compes.perte taxe ad.aux droits 8 000,00
Total Dépenses 8 000,00 Total recettes 8 000,00
La décision modificative est adoptée à l’unanimité
2. Avance remboursable budget lotissement Landaluxia
Mr le Maire rappelle à l’assemblée que des avances remboursables ont déjà été effectuées pour unmontant
total de 110 000€ depuis 2022. Les travaux de viabilisation sur le lotissement Landaluxia sont bientôt
terminés, le budget du lotissement a un besoin de financement de 25 000€.
Pour rappel, cette somme a déjà été inscrite au budget général. Proposition de consentir une avance
remboursable de 25 000 € au budget annexe lotissement Landaluxia ». Cette avance sera remboursée au
fur et à mesure des disponibilités dégagées par la vente des lots.
Accord du Conseil municipal
3. Bons cadeaux personnel municipal
Proposition d’offrir des chèques/cadeaux Pays Basque au cœur à l’ensemble du personnel communal pour
un montant de 150 €. Accord du Conseil municipal
4. Suppression et aliénation du chemin rural dit de Harregia – Fin d’enquête
Le Maire expose qu'à la suite de la prise en considération, par délibération en date du 17 juillet 2023, d'une
proposition de suppression et d'aliénation d'une portion du chemin rural dit d'Harregiko Bidea, il a fait
procéder à une enquête publique par Mme Françoise LACOIN VILLENAVE, commissaire-enquêteur,
désigné par arrêté du 17 août 2023.
Connaissance étant prise des diverses pièces du dossier et lecture étant faite des déclarations,
observations et réclamations recueillies à l'enquête ainsi que des conclusions du commissaire-enquêteur ;
Considérant que deux mois se sont écoulés à compter de la date d'ouverture de l'enquête sans que les
intéressés aient déclaré vouloir se grouper en association syndicale autorisée pour se charger de
l'entretien de la portion du chemin ; Considérant que la portion du chemin rural dit Harregiko bidea n’est plus utilisée depuis des années et ne
dessert que la propriété de Monsieur Xalbat SEOSSE OXARANGO,
Considérant qu'aucune réclamation n'a été formulée à l'encontre du projet ; Considérant l'avis favorable du
commissaire-enquêteur ;
Proposition de la suppression et l'aliénation d'une portion du chemin rural dit d'Harregiko Bidea, pour une
superficie de 574 m2, à Monsieur Xalbat SEOSSE OXARANGO, au prix de 0.80 € ainsi que le paiement de
tous les autres frais. Accord du Conseil munucipal
5. Attribution lot n°3 Landaluxia
Le Maire rappelle à l'assemblée la délibération du 6 février 2023 attribuant les lots du lotissement
Landaluxia. Suite à un désistement sur le lot n°3 du lotissement Landaluxia, il convient d’attribuer le lot à
un nouvel acquéreur.
A la suite du premier jury de janvier 2023, il avait été établi un classement d’acheteurs potentiels non-
retenus dans un premier temps, et candidat pour les lots de Landaluxia. Les personnes retenues étaient
Mme et Mr Penot et Mme Lissar et Mr Omar.
Le couple Penot s’étant désisté : Proposition d’attribuer le lot n°3 du lotissement Landaluxia à Mr Omar
JIMMI et Mme Mélissa LISSART d’une superficie de 515 m2 au prix HT de 33 475€.
Adoptée à l’unanimité
6. Accroissement temporaire d’activité
Afin de pallier aux différentes absences au 1er semestre 2024 (arrêt de travail, retraite progressive agent),
Le Maire propose au Conseil Municipal la création d'un emploi non permanent d’adjoint technique à temps
non complet (21h) du 1er janvier 2024 au 31 août 2024.pour assurer les missions d’entretien des locaux
scolaires, de préparation, service des repas et d’encadrement et animation des enfants durant les temps
scolaire et périscolaire. Cet emploi appartient à la catégorie hiérarchique C.
Accord du conseil municipal
7. Cybersécurité commune
La Fibre64 est un syndicat mixte numérique composé du Département des Pyrénées-Atlantiques et des 10
intercommunalités du département. La Fibre64 encourage les communes à renforcer leurs contrats de
prestation sur le volet cybersécurité. Pour cela, La Fibre64 offre le « Bouclier Cyber64 », un socle de base.
Le Bouclier Cyber64 est un ensemble de quatre logiciels destinés à améliorer la cybersécurité des
communes : un antispam, un gestionnaire de mots de passe, une sauvegarde à distance des données et
un anti-virus.
Ces quatre solutions de cybersécurité permettront aux collectivités de protéger leur administration contre
les incidents et attaques les plus fréquents : compromission des comptes de messagerie, attaques par des
malwares, cryptage des données, virus ou rançongiciel.
Proposition d’engager la commune dans la démarche cybersécurité proposée par la Fibre64.
Accord du conseil municipal Questions diverses :
- Baux de fermage Irigaray Jean Pierre : suite à son départ à la retraite programmé en 2024, les
terres louées à Mr Irigaray seront disponibles pour un autre paysan. En fin de mois, un mail sera
envoyé à tous les paysans du village pour information. Il reprendra également le règlement
d’attribution prévu dans ce cas : Parcelles B223, B224, B225, B1358, B1016
Le bail de Mr Mendiondo parcelle B1149 sera transféré à sa fille suite à son installation au 01 janvier.
- Détermination des zones d’accélération des énergies renouvelables. Travail demandé par l’Etat
avec une cartographie dédiée. Nous devons donner notre avis avant le 31 mars 2024 en consultant
les citoyens.
- Nous distribuerons un Cadeau aux Aihertars de plus de 80 ans. Cela donnera l’occasion d’une visite
à leur domicile.
- Frelon asiatique : demande de villageois à traiter. Au début de l’année 2024, nous allons fixer une
procédure pour essayer d’éradiquer ce phénomène (fusil à air comprimé, lance télescopique ou
autres interventions d’entreprises)
- Au mois de Janvier, nous organiserons une rencontre avec la plateforme « se loger en pays
basque » afin d’avoir un avis sur le logement en général et sur son application à Ayherre.
- Avis de publication, au Journal Officiel du 10 décembre 2023, des arrêtés des 20 et 21 novembre
2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle concernant les inondations et
coulées de boue survenues le 20 juin 2023. Les administrés disposent, s’ils ne l’ont pas fait dès la
survenance du sinistre, d'un délai de trente jours à compter de la date de parution au Journal
Officiel pour se rapprocher de leur compagnie d’assurance.
La séance est levée à 21h45
Arño Gastambide Maire de la commune