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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 26 08 19
Document publié le Lundi 26 août 2019 par la commune d'Ayherre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 26 08 19)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Compte rendu du Conseil Municipal du 26 Août 2019
Présents / Hor zirenak : Mmes ECHEVERTZ, ETCHART-DUHALDE, OXARANGO, GARY et MM.
GASTAMBIDE, BISCAY, HERNANDEZ, ETCHEGARAY, SOULIGNAC, BARNECHE
Absents excusés / Ezin etorria jakinarazia zutenak : Mmes ETCHEVERRY et BARBIER
Absent: Mr ETCHEBERRY
Le Conseil municipal d’Ayherre, s’est réuni le 26 Août 2019 dans la salle du Conseil de Mairie
à 20h30 et a délibéré comme suit.
1. Modification du temps de travail d’un emploi
Modification durée hebdomadaire de travail de Mme ALMEIDA Marguerite à compter
du 1” septembre 2019. Passage de 18h00 à 16h20 (-10% donc pas besoin de l’accord
du comité technique).
Accord du conseil municipal pour établir un arrêté dans ce sens
2. Création d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe
Avancement de grade de Mr Jean-Michel Goyhenetche qui est actuellement adjoint
technique principal de 2°" classe, au poste de adjoint technique principal 1°" classe.
Accord du conseil municipal pour établir un arrêté dans ce sens
3. Création d’un poste de secrétaire de mairie
La création du poste à partir du 1° janvier au grade d’adijoint administratif, donne la
possibilité de titulariser l’agent sans concours (Fonctionnaire stagiaire pendant 1 an)
Passage concours de rédacteur, épreuve écrite le 3 octobre 2019, épreuve orale fin
février 2020. Si obtention du concours, nomination agent dans le grade de rédacteur
{Stage pendant 1 an), pas besoin de re délibérer car le poste est déjà crée.
Accord du conseil municipal pour établir un arrêté dans ce sens
4. Renouvellement des contrats d’assurance statutaire : protection sociale
des agents territoriaux
Les collectivités locales et établissements publics doivent verser obligatoirement aux
agents les traitements et ou frais médicaux en cas d’accident du travail, des
indemnités journalières en cas de maladie et de maternité, un capital en cas de
décès...
Les collectivités peuvent s'assurer contre ces risques dits « statutaires » pour le
personnel territorial par le biais de contrats d'assurance.
Les centres de gestion peuvent proposer des contrats-groupe d’assurance dit
statutaire garantissant les collectivités territoriales et les établissements publics adhérents contre les risques financiers découlant de leurs obligations statutaires (en
cas de décès, d'accident du travail, de maladie professionneile, de congé de longue
maladie, de congé de longue durée, de maladie ordinaire, maternité...).
Outre le respect des règles de la commande publique, cette démarche collective
permet une mutualisation des risques et d'obtenir ainsi des taux et garanties
financières attractifs.
Le Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques envisage de renouveler ces contrats-
groupe après une procédure de mise en concurrence.
Il'est rappelé que la commune a adhéré aux contrats-groupe d’assurance statutaire
mis en place par le CDG 64 pour la période 2017-2020 :
- un contrat-groupe concernant les risques liés aux fonctionnaires
territoriaux affiliés à la CNRACL (fonctionnaires stagiaires et titulaires effectuant au
moins 28 heures par semaine)
- et/ où un contrat-groupe concerne les risques liés aux agents relevant
du régime général et affiliés à l'IRCANTEC (fonctionnaires stagiaires et titulaires
effectuant moins de 28 heures par semaine et contractuels de droit public)
Dans ces conditions, la commune, soumise à l’obligation de mise en concurrence de
ses contrats d'assurance, est intéressée pour se joindre à la procédure de mise en
concurrence effectuée par le CDG 64.
Accord du conseil municipal pour donner mandat au CDG 64
5. Cimetière : fixation prix cavurne
Aujourd'hui, les cavurnes sont installées et il convient donc d’en
règlementer l’utilisation. Le conseil municipal après en avoir débattu fixe les prix et
règlements ci-dessous :
“ les emplacements seront concédés pour des durées de 30 ou 50 ans,
“ les prix des emplacements concédés s’établiront comme suit :
-__ concession uniquement de 30 ans : 10 €
le prix de la cavurne s’établira à 300 €...
le renouvellement de la concession devra être demandé au plus tard
dans les deux ans qui suivent la date d’expiration,
le tarif appliqué pour le renouvellement sera celui en vigueur à la date
d'expiration de la concession,
la Commune reprendra les emplacements à l’expiration du délai de deux
ans calculé à compter de la date d’expiration de la concession.
Le règlement général sera débattu lors d’un prochain conseil municipal 6. Etat d’assiette : coupe de bois à asseoir en 2020 dans la forêt communale
Dans le cadre de la gestion des forets des collectivités relevant du Régime Forestier,
l'Office National des forêts est tenu chaque année de porter à la connaissance des
propriétaires les propositions d'inscription des coupes à l’état d’assiette. Ces coupes
sont celles prévues au programme de l’aménagement en vigueur {coupes réglées)
ainsi que, le cas échéant, des coupes non réglées que l'ONF expertise comme devant
être effectuées à raison de motifs techniques particuliers.
L'ONF nous propose l'inscription des coupes pour l'exercice 2020 dans la forêt
relevant du Régime Forestier de notre commune.
La zone est exactement la même que la dernière proposition d’affouage....
Unité de gestion Surface Coupe réglée Destination
oui /non
3p 3.05 ha oui Affouage
2p 0.35 ha oui Affouage
Le conseil municipal donne son accord à l'ONF pour le programme de coupes
proposées.
7. Evolution des relations conventionnelles avec l'EPFL Pays Basque
Désormais pour se conformer aux dispositions du Règlement d'intervention de l'EPFL
Pays Basque validées par son Conseil d'Administration en date du 08 février 2019 qui
entrainent notamment des changements dans les modalités de portage et de
facturation aux collectivités, il convient d'annuler les conventions de portage listées
ci-avant et de les remplacer par la convention d’action foncière dite « CENTRE
BOURG ». A la demande de l'EPFL, il s’agit de globaliser les relations conventionnelles
au sujet des interventions dans l’opération « CENTRE BOURG ». Les portages fonciers
sont ainsi regroupés au sein d’une seule et même convention.
En synthèse, la convention d'action foncière « CENTRE BOURG » précise :
" que la facturation des annuités sont adressées non plus à la date anniversaire
des acquisitions mais dans le courant des mois d’avril ou mai,
: “ que les biens
acquis sont portés à l'échelle de chacun des trois secteurs
d'intervention durant les durées conventionnées : 8 ans pour le secteur
« BOURG 1 », 20 ans pour le secteur « MAISON BELZTAGITEA » et 20 ans pour
le secteur « GOYENETCHEA »,
" que des frais de portage (1#%HT) sont annuellement appliqués sur le capital
porté restant dû, “ en fin de portage, les biens acquis par l'EPFL Pays Basque seront directement
rétrocédés au maitre d'ouvrage de l'opération désigné après consultation.
Accord du conseil municipal pour accéder à la demande de l’EPFL
Questions diverses
Etude DENCI
A notre demande, nous avons consulté l’APGL pour établir une étude DENCI (état des
lieux des bornes incendie sur le périmètre de la commune).Un résumé sera envoyé à
tous les conseillers afin de prendre une décision lors du prochain Conseil municipal
Point sur l'investissement 2019* - Rappel avant prochaine décision modificative —
La fin des travaux à l’aire de jeux
Le programme de voirie et de réseaux
L'extension des locaux de la cantine municipale : étude en cours et lancement du marché en
septembre début des travaux dans la foulée.
Les travaux d'aménagement de deux locaux commerciaux à Gozategia (un pour la vente,
l’autre pour la location). Marché à procédure adaptée à lancer
Accessibilité handicapés Mairie-Etude et choix du projet en fin 2019-début 2020
Panneaux de signalisation suite au travail de toponymie.
Peinture et rénovation du sol du fronton.
Une prochaine décision modificative du budget sera nécessaire afin d'adapter la
situation financière aux nouveaux investissements prévus.
Point sur cavalcade du mois de septembre
Toutes les démarches ont été menées auprès de la Sous-préfecture, des services de
secours. Un arrêté de circulation a été pris.
Un plan détaillé des zones a été établi idem pour toutes les zones de parking ainsi
que les déplacements des spectateurs.
Nous faisons notre maximum afin d’aider les organisateurs à réussir cette belle
journée.
Le Voie Aro CASTANGIDE