Compte-Rendu - 28 mai 2018

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Compte-Rendu - 28 mai 2018 Document publié le Lundi 28 mai 2018 par la commune de Lussac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 28 mai 2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Investissement et développement économique, République Française

AR

Commune de Lussac

COMPTE-RENDU DE LA

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 MAI 2018

Conseillers municipaux présents : Catherine RAYNAUD, Jean-Michel MABILLOT,

René LARQUEMIN, Valérie LANGLAIS, Stéphanie MAUDUIT, Diane PAGE,

Danielle TINARD et Jean-Noël BOURREAU.

Absents représentés : Sébastien JOLIVET est représenté par René LARQUEMIN.

Absents excusés : Arnaud GAILLARD

Secrétaire de séance : Diane PAGE

Date de convocation : 22 mai 2018

Ordre du jour :

Admission en non-valeur ;

Décision modificative n°1 ;

Subvention école de Lussac ;

Evaluation des risques professionnels ;

Convention avec le SDEG 16 ;

Modification des statuts n°4 de la Communauté de Communes de Charente Limousine ; Modification des statuts du Syndicat Mixte de la Fourrière :

Motion pour l’amélioration du fonctionnement du 15 en Charente Limousine .

Informations et questions diverses. LRER

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Ajout d’un sujet à l’ordre du jour

Madame le Maire demande l’autorisation du Conseil Municipal d’aborder un sujet non prévus à l’ordre du jour de cette réunion :

* La convention de mandat avec la Communauté de Communes de Charente

Limousine concernant le FDAC 2018.

Le Conseil Municipal donne son accord.

| Pour : 9 | Contre : 0 | Abstention : 0

Adoption du compte-rendu de séance

Le compte-rendu de séance du Conseil Municipal du 3 avril 2018 a été transmis par courriel en date du 9 avril 2018.

Au vu de ces éléments, il est demandé au Conseil Municipal d’adopter le compte-rendu

de séance.

[Pour :9 | Contre : 0 | Abstention : 0 |

Convention de mandat avec la Communauté de Communes de Charente Limousine (DE-2018-023)

Madame le Maire présente à l’assemblée la convention de mandat portant délégation demaîtrise d'œuvre relative aux programmes subventionnés dans le cadre du FDAC, programme 2018.

La commune de Lussac a confié à la Communauté de Communes de Charente Limousine l’exécution, le suivi, le contrôle du programme de travaux d’amélioration de voirie communale subventionnée par le Conseil Départemental de la Charente dans le cadre du FDAC 2018.

La convention définit les conditions dans lesquelles les opérations sont menées, les droits et les obligations respectifs de la Commune et de la Communauté de Communes

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

> AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de mandat portant délégation de maîtrise d’œuvre relative aux programmes subventionnés dans le cadre du FDAC, programme 2018 avec la Communauté de Communes de Charente Limousine.

[ Pour : 9 | Contre : 0 | Abstention : 0

Admission en non-valeur (DE-2018-024)

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur le Trésorier se trouve dans l’impossibilité de recouvrer deux titres de recettes relatifs à des repas de cantine d’un montant de 102,90 € et 61,45 €. Les titres n°18 et 103 ont été émis en 2017 au nom de Madame Sylvie BISSIRIEIX.

Conformément à la nomenclature M14, Monsieur le Trésorier a sollicité Madame le

Maire afin que les membres du Conseil Municipal délibèrent sur l’admission en non- valeur des titres détaillés ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

> PRONONCE l'admission en non-valeur de la totalité des créances susvisées ;

> AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de cette décision.

| Pour : 9 | Contre: 0 | Abstention : 0

Décision modificative n°1 (DE-2018-025)

Madame le Maire annonce au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de modifier le budget primitif 2018 afin de corriger un déséquilibre dans les opérations d’ordre.

Madame le Maire propose donc de procéder à l’ouverture de crédits suivante :

Dépenses

Section | Op. | Chap. | Compte Nature Montant Invest. | 207 20 203 Plargisserment VC302 — Frais + 2 000,00 € d’études

Invest. | 207 041 203 Plargissement VC302 — Frais] 2 000,00 € d’études

Fonct. 011 60632 | Fourniture de petit équipement +3 300,00 €

Fonct. 65 6541 | Admission en non-valeur + 200,00 € TOTAL +3 500,00 €Recettes

Section | Op. | Chap. | Compte Nature Montant

Invest. | ONA 13 132 Subventions d’investissement +3 500,00 €

Invest. | ONA | 041 132 Subventions d’investissement -3 500,00 €

Fonct. 042 722 Travaux en régie +3 500,00 €

TOTAL +3 500,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

\> AUTORISE

Madame le Maire à procéder à l’ouverture de crédits telle que

présentée ci-dessus.

| Pour :9 | Contre : 0 | Abstention : 0 ]

Subvention école de Lussac (DE-2018-026)

Madame le Maire rappelle à l’assemblée sa décision n° DE_2017 040 en date du 25 septembre 2017 d’accorder une subvention d’un montant total de 480 euros, à l’école de Lussac pour un voyage scolaire qui a eu lieu du 25 au 31 mars 2018 au centre d’altitude

du département de la Charente.

Il avait alors été précisé que la subvention serait versée à la FCOL, gestionnaire du

centre d’altitude, sur présentation d’une facture. Aujourd’hui, la coopérative scolaire a

réglé la facture de la FCOL et demande à ce que la subvention lui soit versée.

Madame le Maire demande à l’assemblée de modifier les termes de sa première

décision et de verser la subvention de 480 euros à la coopérative scolaire de Lussac.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

> VERSER la subvention, accordée le 25 septembre 2017, d’un montant de 480

euros, à la coopérative scolaire de Lussac.

| Pour : 9 | Contre : 0 | Abstention : 0 a

Evaluation des risques professionnels

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal de son souhait de procéder : * à la mise en place du Document Unique d’évaluation des risques et à la mise en œuvre du plan de prévention inhérent à ce document ;

* à l’évaluation des risques psychosociaux (RPS) afin de répondre à l’obligation de mise en place d’une démarche de prévention des risques psychosociaux

conformément à la réglementation en vigueur.

Madame le Maire présente à l’assemblée la proposition du cabinet A.C.P.R. Prévention SAS. L’entreprise propose d’accompagner la commune dans sa politique générale de

prévention des risques au travail, au travers des étapes suivantes :

*_ Création du document unique d’évaluation des risques professionnels ;

*_ Etablissement d’un plan d’actions préventives pertinentes.

Elle met également à la disposition de l’assistant de prévention un accès extranet pour la

gestion du document unique et de son plan d’action.

La prestation est proposée pour un montant de 600,00 € TTC la première année et

300,00 € TTC la suivante.

Madame le Maire précise que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale

de la Charente propose également un audit technique et réglementaire d'hygiène et desécurité. Cette prestation est incluse dans la cotisation annuelle forfaitaire versée au

Centre de Gestion.

Le Conseil Municipal propose de voir avec la Communauté de Communes de Charente Limousine et/ou avec les communes voisines pour mutualiser le coût. La décision est

reportée à une prochaine réunion.

Convention avec le SDEG 16 (DE-2018-027)

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que :

Ÿ_ Par arrêté préfectoral du 10 février 1992, le SDEG 16 prenait la compétence en matière de communication électronique, celle-ci portant notamment sur la propriété des ouvrages, la maitrise d’ouvrage et la maitrise d'œuvre pour les équipements correspondants.

Y Par délibération du 20 novembre 2000, pour les réseaux d’électricité, et du 24

juin 2002, pour les réseaux de communications électroniques, le SDEG 16 proposait à ses adhérents de mutualiser les sommes émanant des redevances d’occupation du domaine public communal en son sein afin de réduire les contributions communales aux effacements des réseaux électriques et de communications électroniques.

Y Afin de permettre aux communes qui auront mutualisé de bénéficier de financements de la part du SDEG 16, la maitrise d’ouvrage et la maitrise d'œuvre, pour les travaux sur les réseaux de communications électroniques, doivent être assurées par le SDEG 16, conformément à l’article 6 de ses statuts.

Y La commune de Lussac, par délibération du 12 septembre 2002 et convention du 18 septembre 2002, complétées et modifiées par délibération du 6 juin 2006 et avenant du 7 juin 2006 :

o À transféré au SDEG 16 la compétence « communications électroniques au sens du code général des collectivités territoriales (L.1425-1) et du code des postes et communications électroniques ;

© La redevance pour l’utilisation du domaine public des réseaux de transport et de distribution d’électricité ;

© La redevance pour l’utilisation du domaine public des réseaux de communications électroniques ;

© La maitrise d’ouvrage et la maitrise d’œuvre, la propriété des infrastructures, équipements et, éventuellement, des réseaux à réaliser

étant celle du SDEG 16.

Y Pour rationaliser l’exercice de la compétence en matière de communications électroniques dans le cadre de la mise en œuvre du SDTAN, il était apparu opportun que la Communauté de Communes de Charente Limousine se voit transférer la compétence dite L.1425-1 du CGCT par ses communes membres.

Y Par arrêté préfectoral du 9 octobre 2017, les statuts de la Communauté de Communes de Charente Limousine ont été modifiés avec l’ajout de la compétence «communications électroniques » (article L.1425-1 du CGCT), conduisant celle-ci à se substituer à ses communes au sein du SDEG 16 au titre de cette compétence.

Y En raison de certaines opportunités et choix stratégiques proposés en matière de très haut débit, il n’est plus apparu nécessaire à la Communauté de Communes de Charente Limousine d’avoir statutairement cette compétence et, par arrêtépréfectoral du 29 mars 2018, les statuts de la Communauté de Communes de

Charente Limousine ont été modifiés pour une reprise de cette compétence par

ses communes et qu’il convient dès lors que ces dernières déterminent les

modalités d’exercice de cette compétence.

*_ La convention proposée par le SDEG 16 dans ce cadre est identique à celle déjà

signée par la commune avant le transfert de la compétence « communications

électroniques » à la Communauté de Communes de Charente Limousine, dès

lors que les modalités du transfert de la compétence et des redevances au SDEG

16 par la commune seront également identiques à celles déjà délibérées.

Y Ces transferts n’entrainent, pour la commune, le versement d’aucune

contribution annuelle au SDEG 16, au regard du versement au SDEG 16 des

redevances pour occupation du domaine public.

Ÿ_ Ces transferts permettent à la commune de bénéficier de financements de la part

du SDEG 16, dans le cadre des travaux sur les réseaux de communications

électroniques et ce, conformément à l’annexe 1 de ses statuts.

“Les fourreaux, gaines ou tubes les chambres de tirage et autres infrastructures et

accessoires réalisés dans le cadre du transfert opéré par la présente délibération

sont la propriété du SDEG 16. Les réseaux installés sur ou à l’intérieur de ces

équipements sont la propriété soit du SDEG 16, soit du ou des opérateur(s) selon

le statut juridique de ces réseaux.

Ÿ Le délai de carence de 3 ans applicable en matière de redevance d’occupation du

domaine public en cas de transfert initial ne s’applique pas ici compte tenu des

transferts précédents.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

#. APPROUVE les principes relatifs aux transferts au SDEG 16 concernant :

o La compétence « communications électroniques au sens du code général

des collectivités territoriales (article L.1425-1) et du code des postes et

communications électroniques, qui inclut la maitrise d’ouvrage et la

maitrise d’œuvre, la propriété des infrastructures, équipements et,

éventuellement, des réseaux à réaliser étant celle du SDEG 16 ;

o La redevance pour l’utilisation du domaine public des réseaux de

transport et de distribution d’électricité ;

© La redevance pour l’utilisation du domaine public des réseaux de

communications électroniques ;

> DEMANDE aux opérateurs, propriétaires des réseaux de communications

électroniques, et à Enedis, actuel concessionnaire du réseau public d'électricité,

de verser directement au SDEG 16, les redevances pour l’occupation du

domaine public communal prévues, respectivement, par la Loi n°96-659 du 26

juillet 1996 modifiée de règlementation des télécommunications et le décret

n°2002-409 du 26 mars 2002 modifié portant modification du régime des

redevances pour occupation du domaine public des communes et des

départements par les ouvrages des réseaux de transport et de distribution

d'électricité et modifiant le code général de collectivités territoriales ;

> DÉCIDE, qu’au cas où un opérateur de communications électroniques refuserait

le versement direct de la redevance au SDEG 16, la Commune, après lavoir

perçue, en effectuerait alors le versement à celui-ci ;

#. APPROUVE les termes du projet de convention proposé ;> AUTORISE Madame le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération ;

> DONNE POUVOIR à Madame le Maire pour prendre toutes les dispositions et signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

| Pour : 9 | Contre : 0 | Abstention : 0

Modification des statuts n°4 de la Communauté de Communes de Charente Limousine (DE-2018-028)

Madame le Maire présente à l’assemblée la modification des statuts de la Communauté de Communes de Charente Limousine, adoptée à l’unanimité iors du Conseil Communautaire du 11 avril 2018, pour laquelle les conseils municipaux des communes membres doivent se prononcer. Cette modification porte sur la restitution du village de vacances à la commune de Montembœuf.

Ce site, composé de 11 pavillons à réhabiliter, a été transféré à la Communauté de Communes de Haute Charente par décision du conseil communautaire du 27 juillet 2016.

Suite au DLA mené par le cabinet TOPICS et au chiffrage mené par l’ATDI6, il apparait que la solution proposée nécessite un investissement de 1 200 000 €. De plus, l’étude TOPICS produit une analyse des avantages et des inconvénients qui ne garantit pas le succès d’un tel équipement touristique au regard des attentes actuelles du marché. Enfin, la commune de Montembœuf souhaiterait développer d’autres projets à même de proposer une solution d’hébergement ponctuelle à un coût plus maitrisé.

S’agissant de la propriété du bien, étant donné qu'aucune démarche n’a été menée pour l’intégrer dans l’actif de la Communauté de Communes, seul un PV de transfert concernant les dépenses effectuées suite au transfert de compétences à la Communauté de Communes serait à établir avec la commune de Montembœuf.

Madame le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal la modification de la mention suivante, dans les compétences facultatives de la Communauté de Communes de Charente Limousine :

Rédaction actuelle des statuts :

« réalisation d'équipements touristiques :

* équipements touristiques existants : village des gîtes du Cruzeau, Aventure Parc, Maison des Lacs, aire de détente, aires de camping, pontons handi-pêche situés autour des lacs de Haute Charente, village de vacances de Montembœuf. »

Proposition de rédaction des statuts :

« réalisation d'équipements touristiques :

* équipements touristiques existants : village des gîtes du Cruzeau, Aventure Parc, Maison des Lacs, aire de détente, aires de camping, pontons handi-pêche situés autour des lacs de Haute Charente. »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

> NE SE PRONONCE PAS pour la modification des statuts n°4 de la Communauté de Communes de Charente Limousine.

| Pour : 4 | Contre : 0 | Abstention : 5Modification des statuts du Syndicat Mixte de la Fourrière (DE-2018-029)

Madame le Maire présente aux membres du conseil municipal, le projet modificatif des

statuts du Syndicat Mixte de la Fourrière, approuvé par le conseil syndical lors de sa

séance du 22 mars 2018.

Celui-ci porte exclusivement sur l’adhésion au syndicat de la commune de Barbezières,

collège de Cœur-de-Charente.

Il appartient à présent à chaque assemblée des collectivités membres de se prononcer

sur cet élargissement.

Madame le Maire soumet le projet modificatif de statuts au conseil municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

> APPROUVE la modification des statuts du Syndicat Mixte de la Fourrière.

[Pour : 9 | Contre : 0 | Abstention : 0 4

Motion pour l'amélioration du fonctionnement du 15 en Charente Limousine (DE-

2018-030)

Vu la loi du 4 mars 2002 relative au droit des malades et à la qualité du système de

santé et codifié à l’article L. 1110-8 du code de la santé publique :

« Le droït du malade au libre choix de son praticien et de son établissement de santé

est un principe fondamental de la législation sanitaire. » ;

Considérant les complémentarités existantes entre l’hôpital de Confolens et les hôpitaux de Haute Vienne ;

Considérant la situation géographique de la Communauté de communes de Charente

Limousine par rapport au CHU de Limoges et au centre hospitalier de Saint-Junien ;

Les élus de la commune de Lussac demandent que le centre 15 - SAMU de la Charente

favorise une orientation des personnes prises en charge vers les établissements les plus proches en mesure de donner les soins nécessaires sans tenir compte des barrières

géographiques départementales.

| Pour :9 | Contre : 0 | Abstention : 0 È

Informations et questions diverses

Ÿ_ Abribus à Boistizon : quelle localisation ?

L’abribus sera situé à côté du puits à Boistizon. Les services du Conseil Régional seront de nouveau consultés pour validation de cet emplacement.

Ÿ Réunions de concertation avec les communes voisines

Réunion du 4 avril 2018

Etaient représentées : les communes de Nieuil, St Claud, Suaux et Lussac.

Toutes sont tombées d'accord sur le fait que se marier en 6 mois était trop précipité.

Cependant, ils ont décidé de se revoir pour définir des pistes de travail mutualisé, dans un premier temps. Les communes de Suaux et Lussac travaillent déjà avec Nieuil, ne serait-ce que pour les écoles. Pour St Claud, c'est la stratégie qui leur semble la

meilleure.

Lors d'une prochaine réunion, les communes de Parzac, Beaulieu-sur-Sonnette etGrand-Madieu seront conviées.

Si le préfet devait imposer une fusion avant 2019, nous nous engagerions dans ce mariage, à moins d'un avis contraire de sa part.

Réunion du 18 mai 2018

Etaient représentées: les communes de Nieuil, Saint-Claud, Parzac, Grand-Madieu,

Saint-Laurent-de-Ceris et Lussac. Suaux était excusé. La commune de Beaulieu-sur- Sonnette a été invitée, mais a décliné se sentant plus proche du bassin de vie de Champagne-Mouton.

Toutes les communes ont réitéré leur choix de ne pas se marier au cours de ce mandat. Cependant, il a été spécifié que si aucune liste de candidats ne se présentait aux élections municipales de 2020, le Préfet serait contraint de fusionner la commune en question avec une autre commune.

Il est fait part de l’expérience d’une Communauté de Communes dans le département de la Haute-Loire, dont toutes les communes ont fusionné pour n’en faire plus qu’une. Il est suggéré de soumettre cette idée à la Communauté de Communes de Charente Limousine.

Une réunion d’information sera organisée le 25 ou 26 juin prochain, à laquelle seront conviés les maires, les adjoints et les conseillers municipaux qui le souhaitent. Cette réunion sera animée par Madame Catherine DONOU, spécialiste de la fusion des communes à la Caisse des Dépôts et Consignations.

Ÿ Dossier de péril

La grande grange en péril a été démolie le 8 mai dernier. La circulation sur la route limitrophe a été rétablie dès le lendemain.

La procédure se poursuit sur le petit bâtiment.

Ÿ_ Sentier des arbres remarquables

Le projet d’un deuxième circuit de randonnée passant auprès des arbres remarquables n’a pas avancé. Jl faut trouver un moment convenant à tous les conseillers municipaux pour travailler sur ce dossier.

Ÿ Réunions à venir

- Préparation de la fête au village

- Préparation du Téléthon qui se tiendra cette année à Lussac le 1% week-end de décembre

- Le repas des ainés est fixé au 21 octobre

La séance est levée à 22h00.

Le Maire,

e RAYNAUD