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Arrêté - 261
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 261)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
a.
Ville de
w#?
Montauban
OBJET
DE
LA
DECISION
:
CONTRAT
DE
CESSION
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
MONTAUBAN
ET
LA
SAS
LES
PETITES
HEURES
DANS
LE
CADRE
DE
L'ORGANISATION
D'UN
SPECTACLE
INTITULE
« FACE
AUX
MURS
»
LE
16
OCTOBRE
2026
A
LA
SALLE
EURYTHMIE
N°
261/20286
Le
Maire
de
la
Commune
de
Montauban
:
Vu
l'article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donnant
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée
;
Vu
la
délibération
n°38
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
mars
2026
prise
en
application
de
cet
article
;
DECIDE
:
-
d'approuver
le
contrat
de
cession
avec
la
SAS
LES
PETITES
HEURES
représentée
par
Monsieur
Frédéric
BIESSY
en
qualité
de
directeur
général,
domiciliée
13
boulevard
de
Strasbourg
à
Paris,
ayant
pour
objet
l'organisation
d'un
spectacle
intitulé
« Face
aux
murs»
qui
aura
lieu
le
vendredi
16
octobre
2026
à
20h30
à
la
salle
Eurythmie
de
Montauban; -
de
signer
le
contrat
établi
à
cet
effet,
moyennant
le
coût
de
cette
prestation
d'un
montant
de
16
617.08
€
TTC
comprenant
le
cache,
le
forfait
transport,
les
indemnités
repas
et
les
droits.
Montauban,
le
11
Juin
2026
Le
Maire,
Didier
LALLEMAND
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
:
De
sa transmission
en Préfecture le :
1
8
iU
IN
2026
De
sa publication
et/ou
notification
le :
1 8
JUIN
2076
Mairie
de
Montauban
—
BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
-
contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com