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Déliberation - Delib 010.2025
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Saleilles.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 010.2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal :
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération : 28
Date de la convocation : 21/03/2025
Date d'affichage : 21/03/2025
DELIBERATION N° 0710/2025
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SALEILLES
SEANCE.DU_27 MARS. 2025
L’an deux mille vingt-cinq et le vingt-sept mars, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans la salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur François Rallo, Maire de la Commune.
Présents : François RALLO — Cosme DILME -— Carole CARTON -— Jean PEZIN -— Modeste
BOSQUE -— Robert TARDA -— Jacqueline KEILING — Michèle GRANIER -— Stéphane LE COQ Armand CHAUVET - Christine BACHES - Claire SALFATI TEDGUI - Mireille CORONES YAGOUBI - Pascal GIRAUDET -— Olivier RABAT -— Christian DISLAIR — Yannick CALLAREC -— Jordi DELCLOS -— Joseph CASCALES — Sylvain VIOT — Eric BOUILLIN
Pouvoirs :
- Sonia MAC VEIGH donne pouvoir à Claire SALFATI TEDGUI
- Marie-Anne HAUSPIEZ donne pouvoir à Stéphane LE COQ
- Céline FREIXINOS donne pouvoir à Michèle GRANIER
- Patricia PICHARD donne pouvoir à François RALLO
- Richard VENDRELL donne pouvoir à Pascal GIRAUDET
- Bénédicte SARASSAT donne pouvoir à Carole CARTON
- Éliane CHAMBAULT donne pouvoir à Joseph CASCALES
Absente excusée : Caroline PICCOLO
Secrétaire de séance : Pascal GIRAUDET
OBJET : Approbation de la convention financière pour le premier trimestre 2025 portant organisation des modalités de remboursement à la commune, par la Communauté Urbaine « Perpignan Méditerranée Métropole » (CU PMM), de la distribution du magazine trimestriel « L’Agglo ».
Monsieur Cosme Dilmé, Adjoint au Maire chargé des Finances, rappelle que la ville approuve chaque année une convention financière portant organisation des modalités de remboursement à la commune, par la Communauté Urbaine « Perpignan Méditerranée Métropole », de la distribution par des agents communaux des 2 950 exemplaires du magazine trimestriel « L’Agglo ».
Il indique que la CU PMM a fixé le montant à 694,13 € TTC par distribution pour le premier trimestre 2025 et qu’il convient donc d’approuver la nouvelle convention pour 3 mois et d’autoriser M. le Maire à la signer. En effet, la CU PMM modifiera, dès le deuxième trimestre 2025, son contrat avec le
prestataire qui distribue le magazine trimestriel dans les communes qui ne le font pas distribuer par leurs personnels et cela aura des conséquences financières sur le montant reversé à la ville par PMM pour chaque distribution par ses agents.
La commission « Finances » du 19/03/25 a émis un avis favorable à l’unanimité sur cette affaire.
Par suite, Monsieur Cosme Dilmé propose à l’assemblée d'approuver la convention financière précitée pour le premier trimestre 2025 et d’autoriser M. le Maire à la signer, ainsi que toute pièce utile en la matière.
Le conseil municipal, oui l’exposé de Monsieur Cosme
Dilmé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Approuve la convention financière portant organisation des modalités de remboursement à la commune pour le premier trimestre 2025, par la Communauté Urbaine « Perpignan Méditerranée Métropole », de la distribution par des agents communaux du magazine trimestriel « L’Agglo », moyennant la somme de 694,13 € TTC par distribution ;
- Approuve la convention financière, jointe à la présente délibération, portant organisation des modalités de remboursement à la commune pour le premier trimestre 2025, par la Communauté Urbaine « Perpignan Méditerranée Métropole », de la distribution par les agents communaux du magazine trimestriel « L’Agglo », moyennant la somme de 694,13 € TTC par distribution ;
- Autorise M. le Maire à signer la convention précitée pour le premier trimestre 2025, ainsi que toute pièce utile dans ce dossier.
Ainsi fait ct délibéré, les jour, mois ct an que dessus
M. François RALLO
Publication le :_ 2 AVR, 2075
Accusé de réception en préfecture 066-216601898-20250327-deli-010-2025-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025 Date de réception préfecture : 01/04/2025