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Procès Verbal - PV de seance CM du 12.10.2026
Document publié le Lundi 12 octobre 2026 par la commune de Landry.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV de seance CM du 12.10.2026)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
COMMUNE DE LANDRY Procès-verbal de séance
Conseil Municipal du 12 octobre 2026 à 19h30
Présents:
Thierry
MARCHAND-MAILLET,
Fabrice
QUEY,
Tiphanie
GALLOIS,
Michelle
OUGIER,
Serge
SARRAMEGNA,
Aurélie
FERNANDES,
Valérie
SOLIGNAT-BARDIEUX,
Christophe
HIDALGA,
Auriane
MICHON,
Kévin
RICHERMOZ,
Bryan
IMPERIAL.
Absents excusés
:
Brigitte
BOIRARD
(pouvoir
à
Thierry
MARCHAND-MAILLET),
Benoit
BONNET
(pouvoir
à
Fabrice
QUEY),
Jean-Marc
PIZZINAT
(pouvoir
à
Bryan
IMPERIAL),
Magali
BLACHIER
(pouvoir
à
Aurélie
FERNANDES). Secrétaire de séance :
Bryan IMPERIAL a
été désigné secrétaire de séance.
Date de la convocation
07 octobre 2026
Date de l’affichage
07 octobre 2026
Effectif légal du Conseil Municipal
15
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice
15
Nombre de présents
11
Le quorum de la présente séance est atteint
Pas de demande de scrutin particulier
En début de séance : >
Désignation d’un secrétaire de séance
>
Approbation du procès-verbal de la séance du 24 août 2026
Ordre du jour : I.
Administration générale -
Convention d'objectifs Commune / SIVOM — Cinéma l'Eterlou — hiver 2026.2027 et été 2027
-
Conventions de partenariat :
Collectivités — ADS — Ecoles de ski — moniteurs indépendants.
Saison
d'hiver 2026.2027
Il.
Ressources humaines -
Ouvertures de postes — emplois saisonniers — hiver 2026.2027
-
Mise en place du dispositif du service civique
[ITR
Travaux — urbanisme — foncier
IV.
Finances -
Achat forfaits — saison hivernale 2026.2027
-
_
Renouvellement d'une ligne de trésorerie auprès de la Caisse d'Epargne
-
Tarifs d'occupation temporaire du domaine public —- compléments
-
Décisions modificatives
SK KHOHK OK
fe fe Ke 2H
ee Ke Ke ee fe ke ke ke fe ke Ke ke ee Re ke ke ee fe ke Ke ee Ge Ke Convention
d’objectifs
—- Commune
de
LANDRY /
SIVOM
LANDRY PEISEY-NANCROIX :
Cinéma
l’Eterlou
-
hiver 2026.2027 et été 2027 Monsieur
le
Maire
précise
que
cette
subvention
aide
au
fonctionnement
et
à
l'investissement
du
Cinéma et
contribue ainsi à l'équilibre dudit budget. Monsieur le
Maire
présente au
Conseil
Municipal,
le
projet de convention
d'objectifs à
intervenir,
avec
le
SIVOM
LANDRY
PEISEY-NANCROIX,
en
ce
qui
concerne
le
fonctionnement
du
Cinéma
l'Eterlou
à
Vallandry,
pour
la
saison d'hiver 2026.2027 et l'été 2027. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide : -
D'approuver
les
termes
de
la
convention
d'objectifs
à
intervenir,
avec
le
SIVOM
LANDRY
PEISEY-
NANCROIX,
en
ce
qui
concerne
le
fonctionnement
du
Cinéma
l'Eterlou
à Vallandry,
pour la
saison
d'hiver
2026.2027 et l'été 2027.
-
De
noter
que
la
subvention
annuelle
accordée
par
le
SIVOM
Landry
Peisey-Nancroix,
au
profit
du
budget
annexe du Cinéma l'Eterlou, est de 25 000 € (vingt-cinq mille euros)
-_
D'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Conventions de partenariat : Collectivités — ADS — Ecoles de ski - moniteurs indépendants. Saison d’hiver 2026.2027 Monsieur le Maire précise que ces conventions ont été complètement revues et qu'elles sont désormais identiques sur les 4 Communes du domaine.
L'objectif est que les moniteurs,
en compensation d'heures de présence pour les
évènements et autres de la destination (15h00 / an et
/ moniteurs), bénéficient d’un tarif de forfait à 200 €.
Monsieur
le
Maire soumet
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal,
les
projets
de
conventions
de
partenariat
à
intervenir
entre
les
Communes
de
LANDRY,
PEISEY-NANCROUIX,
le
SIVOM
LANDRY
PEISEY-NANCROIX,
la
Société ADS et : les écoles de ski et les moniteurs indépendants, pour la saison d'hiver 2026.2027. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide : -
D'approuver
les
termes
des
conventions
de
partenariat
à
intervenir
entre
les
Communes
de
LANDRY,
PEISEY-NANCROIX,
le
SIVOM
LANDRY
PEISEY-NANCROIX,
la
Société ADS et
:
les
écoles de
ski
et les
moniteurs indépendants,
pour la saison d'hiver 2026.2027.
-
D'autoriser Monsieur
le
Maire à
signer ces
conventions,
conjointement avec tous
les
partenaires,
ainsi
que
toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Ouvertures de postes — hiver 2026.2027 — accroissement saisonnier d'activités Monsieur le Maire : -
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié
portant
dispositions
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale et relative aux agents contractuels de la Fonction
Publique Territoriale,
-
_Vule code Général de la Fonction Publique,
notamment l’article L.332-23 2°
-
Considérant
la
nécessité
de
recruter,
comme
chaque
année,
des
agents
contractuels
pour faire
face
à
des
besoins liés à des accroissements saisonniers d'activité, à savoir la saison 2026.2027
-_
Propose l'ouverture des postes suivants :
Services
Durée
Nombre | Durée hebdomadaire
|
Du 07 décembre 2026 au 30 avril 2027
1
Temps complet
.
(Adjointe de direction)
Garderie Tom Pouce
Du 09 décembre 2026 au 23 avril 2027
4
Temps complet
(Animation)
Cinéma de Vallandry
Du 07 décembre 2026 au 24 avril 2027
1
Temps complet
(Projectionniste)
Agent d'entretien
Du 23 novembre 2026 au 30 avril 2027
1
Temps complet
Vallandry
Agent de surveillance
Du 23 novembre 2026 au 30 avril 2027
2
Temps complet
Bâtiment l’Adret - Vallandry Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide : -
D'approuver les propositions de Monsieur le Maire,
-
De l’autoriser à signer les contrats correspondants, ainsi que tous documents relatifs à ces emplois
-
De préciser que les crédits nécessaires sont ouverts aux budgets 2026 et 2027.
Mise en place du service civique -— accueil de personnes volontaires en service civique Monsieur le Maire précise cette mise en place envisagée est destinée au recrutement d'un agent périscolaire. Monsieur
le
Maire propose
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
l'accueil
de
personnes
volontaires
au
service civique. Le service civique est un dispositif instauré par la loi n°2010-241
du
10 mars 2010 dont le décret n°2010-485 du
12
mai 2010 vient encadrer les dispositions. Ce dispositif est codifié dans le Code du Service National. Les
Collectivités
Territoriales
et
les
établissements
publics
affiliés
peuvent
mettre
en
place
l'engagement
de
service
civique
et
ce,
pour
l'accomplissement
d'une
mission
d'intérêt
général
dans
un
des
dix
domaines
d'interventions
reconnus
prioritaires
pour
la
nation :
solidarité,
santé,
éducation
pour tous,
culture
et
loisirs,
sport,
environnement,
citoyenneté
européenne,
mémoire
et
citoyenneté,
développement
international
et
action
humanitaire, intervention d'urgence. Le service civique s'adresse aux jeunes âgés de
16 à 25
ans
(élargi
aux jeunes en
situation
de handicap jusqu'à
30
ans)
sans
condition
de
diplôme
qui
souhaitent
s'engager
pour
une
période
de
6
à
12
mois
auprès
d'un
organisme
à
but
non
lucratif
(association)
ou
une
personne
morale
de
droit
public
(collectivités
locales,
établissement public
ou
services
de
l’état)
pour
accomplir
une
mission
d'intérêt
général
dans
un
des
domaines
ciblés par le dispositif. L'article
L
120-9
du
code
du
service
national
indique
qu’une
personne
morale
ne
peut pas
recruter un
contrat de
service civique
pour exercer des missions
relevant du fonctionnement général de l'organisme d'accueil,
ou confier
des missions exercées par un agent public moins d'un an avant la date de signature du contrat. Les
missions
de
service
civique
doivent
permettre
d'expérimenter
ou
de
développer
de
nouveaux
projets
au
service de
la
population,
de démultiplier l'impact d'actions
existantes en touchant davantage de
bénéficiaires,
ou
de
renforcer la
qualité
du
service
déjà
rendu
par
les
agents
à
la
population.
A ce titre,
le volontaire
ne
peut être
indispensable au fonctionnement courant de l'organisme et ne pas exercer de tâches administratives et logistiques liées
aux
activités
quotidiennes
de
l'organisme
(secrétariat,
accueil
téléphonique,
gestion
des
ressources
humaines....). Plusieurs conditions doivent être remplies par l'organisme d'accueil pour recourir au service civique : e
Les volontaires doivent être engagés sur des missions utiles à la société, permettant de répondre aux besoins de la population et des territoires, Les volontaires doivent intervenir en complément de l’action public et ne doit pas s'y substituer, Les missions proposées dans le cadre du service civique s'adressent à tous les jeunes de
16 à 25 ans (élargi
aux jeunes
en
situation
de
handicap
jusqu'à
30
ans)
et
ne
peuvent
pas
exclure
les jeunes
n'ayant
pas
de
diplômes ou de qualification.
Le contrat de service civique
n’est pas
un
contrat de travail :
il
ne
relève
pas du
code du
travail
mais du
code du
service national.
En effet,
l’article L 120-7 du code du service national dispose notamment que le contrat de service
civique
organise
une
collaboration
exclusive
de
tout
lien
de
subordination
entre
le
volontaire
et
la collectivité
qui
l'accueille,
à
la
différence d'un
contrat de travail.
Pour autant,
la
position
du
volontaire
ne
doit pas être celle d'un
intervenant livré à lui-même
:
il reste soumis aux règles de service imposées par le cadre dans lequel il intervient.
Un
agrément est délivré
pour 2
ans
au
vu
de
la
nature
des
missions
proposées
et de
la capacité de
la
structure
d'accueil à assurer l'accompagnement et à prendre en charge des volontaires. Un
tuteur
doit
être
désigné
au
sein
de
la
structure
d'accueil.
Il
sera
chargé
de
préparer
et
d'accompagner
le
volontaire dans la réalisation de ses missions. Le service civique donnera
lieu à une
indemnité versée directement par l'Etat au volontaire,
ainsi qu’à la prise en
charge des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier. Les frais d'alimentation
ou
de transport pourront être couverts,
par
la
structure d'accueil,
par le versement d'une
indemnité complémentaire en application de l’article R 121-25 du code du service national. Une formation
civique et citoyenne sera obligatoirement assurée au volontariat.
Un
référentiel
de formation
a été
défini par l'agence de service civique. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide : -
De
mettre
en
place
le
dispositif du
service
civique
au
sein
de
la
Collectivité
pour
une
mission
de
service
civique dans les domaines « éducation pour tous »,
« culture et loisirs » et « environnement »,
pour une durée
3 de 12 mois maximum, à compter du
1% novembre 2026 et pour un temps de travail d'au moins 24 heures par
semaine D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
demander
l'agrément
nécessaire
auprès
de
la
Direction
Départementale
chargée de la cohésion sociale D'autoriser Monsieur le
Maire
à
signer les
contrats
d'engagement de
service civique
avec
les volontaires
et
les conventions de mise à disposition auprès d'éventuelles personnes morales
-
De dire que les crédits sont inscrits au budget
Achat forfaits — saison hivernale 2026.2027 Monsieur le Maire rappelle le caractère obligatoire et très encadré, par la Préfecture de cette délibération. Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
la
Commune
de
LANDRY
souhaite,
dans
le
cadre
de
sa
politique éducative et d'intérêt général de
promotion
du
sport pour tous,
du
soutien
aux sportifs de haut niveau
et
des métiers de la montagne, offrir à certaines personnes, un accès au domaine skiable de PEISEY-VALLANDRY. Dans
ces
perspectives
et en
vue
de
la
prochaine
saison
hivernale 2026.2027,
Monsieur le
Maire
propose que
la
Commune achète des forfaits de ski,
auprès de la Société ADS,
concessionnaire du domaine skiable de
PEISEY-
VALLANDRY, en vertu d’un contrat de concession, daté du
13 juin 2019, conclu avec le SIVOM
LANDRY PEISEY-
NANCROIX, auquel la Commune appartient et dont elle lui a confié la compétence touristique. La Société ADS exploite ainsi en exclusivité le domaine skiable de PEISEY-VALLANDRY. Les
forfaits
seront
offerts
aux
catégories
de
personnes
ci-après,
pour
la
pratique
du
ski
sur
le
domaine
skiable
exclusif de PEISEY-VALLANDRY : -
Aux jeunes âgés de moins de 16 ans, domiciliés et/ou scolarisés sur le territoire de la Commune de LANDRY
-
Aux jeunes
licenciés
du
SKI
CLUB
de
PEISEY-VALLANDRY
âgés
de
moins
de
18
ans,
sous
conditions
de
participation assidue aux entrainements et aux compétitions ;
une Commission Municipale spécialement créée
à cet effet devra le contrôler.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide : -_
D'approuver l'exposé de Monsieur le Maire
-
D'autoriser l'achat,
auprès de la
Société ADS,
pour la
saison 2026.2027,
des forfaits de ski
pour le domaine
skiable
de
PEISEY-VALLANDRY,
afin
de
les
offrir
aux jeunes
âgés
de
moins
de
16
ans
domiciliés
et/ou
scolarisé sur la Commune et aux jeunes licenciés du
SKI
CLUB de
PEISEY-VALLANDRY âgés de moins de
18 ans, sous conditions D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents, conventions, relatifs à cet objet
-
De dire que les crédits sont ouverts au budget
Renouvellement d’une ligne de trésorerie auprès de la Caisse d'Epargne Monsieur le Maire rappelle que
pour permettre le financement des besoins ponctuels de trésorerie,
il y a lieu de
renouveler la ligne de trésorerie d'un montant de 200 000 €. L'offre de la Caisse d'Epargne est la plus appropriée à ce besoin. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide : -
De contracter une ligne de trésorerie d’un montant de 200 000 €
-
D'accepter
l'offre
de
la
Caisse
d'Epargne
dans
les
conditions
détaillées
dans
le
document
annexé
à
la
présente délibération.
Tarifs d'occupation temporaire du domaine public - compléments Monsieur le Maire rappelle au Conseil
Municipal que par délibération
n°2026.04,
en date du 29 janvier 2026,
il a
été instauré une redevance pour l'installation de terrasses à usage commercial, comme suit : trente euros (30 €) le m ? pour les terrasses construites et vingt euros (20 €) le m ? pour les terrasses non bâties. A ce jour, il est nécessaire de compléter ces dispositions, en introduisant la question de la périodicité de ces tarifs :
e
Trente euros (30 €) le m2 pour les terrasses construites
4 >
Tarif annuel
e
Vingt euros (20 €) le m 2 pour les terrasses non bâties
>
Tarif proratisé selon le nombre de jours d'ouvertures de la station hiver/été (moyenne de 180 jours appliquée) : 20 x Nb de m° x (180 / 365)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide : -
D'approuver
ces
compléments
à
la
tarification
d'occupation
temporaire
du
domaine
public,
liés
à
leur
périodicité
-
De dire que les dispositions contenues dans la délibération n°2026.04, en date du 26 janvier 2026 demeurent inchangées.
-
D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents en lien avec ces présentes dispositions.
8.
Décision modificative Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide d'approuver les révisions de crédits sur le budget du Cinéma l'Eterlou et le budget principal de la Commune. L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée.
Le
Maire,
Thierry MARCHAND-MAILLET