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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D7 2024 057
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D7 2024 057)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit,
Se) AVEYRON communauté
Conseil communautaire du 17 octobre 2024
Le dix-sept octobre 2024 à 18H30, le conseil communautaire s'est réuni dans la salle de
conférence du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la
présidence de Monsieur Michel DELPECH
Date d'envoi de la convocation : le 11 octobre 2024
Nombre de membres en exercice : 52
Nombre de membres présents : 35
Nombre de procurations : 8
Etaient présents :
Isabelle LASCHON
Partie au point 2
Marie-lsabelle DE
ANDRADE Daniel TEULIER Parti au point 2
Catherine MOYA
Sonia CHABERT
(Suppléante Salles-Courbatiers)
Georges DO ROZARIO
Dominique RIGAL Suzette CLAPIER
Olivier MARTIN Gérard AGRECH
Valérie BOULPICANTE Patrick DATCHARY Alix JANODET
Ludovic PRADINES
(Suppléant Lunac)
Gilles RUSCASSIE Françoise MANDROU- TAOUBI
Fabienne SALESSES Christian CHANUT Carine PARRA
Guy MARTY
Parti au point 2
Michel DELPECH Jacques ANDURAND Martine RAZAVI
Benoît MARTY Véronique ROUX
Philippe GUILHEN Jean-Michel BOUYSSIE Laurent TRANIER
Suzanne DELERIS
Didier POUZOULET-
LIGUE Jean-Marie BUGAREL Béatrice GUITARD
Christian SAINT-AFFRE Eric CANTOURNET
Jean-Claude CARRIE Procurations :
Marie-Josée DOUCET Pouvoir à Gérard AGRECH
Gilles ALLEMAND Pouvoir à Michel DELPECH
Hélène HELBECQUE Pouvoir à Valérie BOULEPICANTE
Stéphanie BAYOL Pouvoir à Eric CANTOURNET
Pascale COMBE-CAYLA Pouvoir à Alix JANODET
Arnaud GONZALES Pouvoir à Jean-Michel BOUYSSIE
Laurent FOURSAC Pouvoir à Jean-Claude CARRIE
Jean-Pierre MASBOU Pouvoir à Guy MARTY
Absents/Excusés : Marie-Josée DOUCET, Emmanuel DESTRUEL, Gilles ALLEMAND),
Hélène HELBECQUE, Christophe DEGA, Jean-Sébastien ORCIBAL, Stéphanie BAYOL,
Guy BRUGIER, Pascale COMBE-CAYLA, Carine CUVELIER, Laurent FOURSAC, Arnaud
GONZALES, Patrick PEZET, Jean-Pierre MASBOU, Annabelle SAVIGNAC.
Secrétaire de séance : Mme Valérie BOULEPICANTE
e Arrêtés pris depuis la dernière séance du conseil communautaire du 26 septembre 2024 et
présentés lors de ce conseil communautaire : 1
e Décisions prises depuis la dernière séance du conseil communautaire du 26 septembre
2024 : 1 2- Délibération n°2024-057 : FINANCES : Débat d’orientations budgétaires
Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE présente :
Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
République ;
Vu l'ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration
des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux qui leur sont rattachés ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 5211-36 et L
2312-1 ;
Vu le rapport de présentation annexé ;
Conformément aux dispositions de l’article L 2312-1 du CGCT, la tenue d'un débat
d'orientations budgétaires dans les deux mois précédant le vote du budget est obligatoire, sauf
pour les communes de moins de 3 500 habitants. Il permet d'informer l'assemblée délibérante
sur la situation financière de la collectivité et de présenter les grandes orientations pour l’année
à venir. Cette obligation s'impose également aux EPCI dès lors que ces derniers comprennent
au moins une commune de 3 500 habitants ou plus. Le rapport est à transmettre au
représentant de l'Etat sous peine d'entacher le vote du budget primitif d’illégalité.
Le débat d’orientations budgétaires éclaire le vote à venir du budget primitif 2025 en apportant
des informations sur l'analyse prospective, les principaux investissements, le niveau de la
dette et son évolution, les taux d'imposition et enfin les ressources humaines.
Vu le rapport sur les orientations budgétaires 2025, annexé à la délibération, je vous propose :
- De prendre acte de la tenue de débat d'orientations budgétaires (DOB) d'Ouest
Aveyron Communauté pour l'exercice 2025 dans le cadre de la séance du conseil
communautaire du 17 octobre 2024 ;
- D'autoriser Monsieur le Président à prendre toute décision nécessaire à l'application
de la délibération
Pour : 39 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l'unanimité la proposition du
rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 18 octobre 2024, conformément à la loi de
décentralisation du 2 mars 1982. iXBUS" Résumé de l'acte
012-200069383-20241018-2024-057-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Pièces jointes :
2024-057
vendredi 18 octobre 2024
DE
Débat d'orientations budgétaires
7.1.1 - débat d'orientation budgétaire
Emilie CAVAGNAC
18/10/2024
012-200069383-20241018-2024-057-DE
99 DE-D2_2024 057.pdf
99_DE-Rapport d'Orientation Budgétaire 2025.pdf
Historique :
18/10/24 10:41 En cours de création
18/10/24 10:41 En préparation Emilie CAVAGNAC
18/10/24 10:43 Reçu Emilie CAVAGNAC
18/10/24 10:45 En attente de visa
18/10/24 10:58 En cours de transmission Michel DELPECH
18/10/24 11:01 Transmis en Préfecture
18/10/24 11:16 Accusé de réception reçu