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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D7 20200130
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D7 20200130)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Eau et assainissement,
ee, , OUEST
EL AVEYRON + , L : e.
LE” % communauté
Conseil communautaire du 30 Janvier 2020
Le trente janvier 2020 à 18H30, le conseil communautaire s'est réuni au siège d'Ouest
Aveyron Communauté, sous la présidence de Monsieur Serge ROQUES.
Date d'envoi de la convocation : le 24 janvier 2020
Nombre de membres en exercice : 51
Nombre de membres présents : 40
Nombre de procurations : 7
Etaient présents: Dominique GUY, Emmanuel DESTRUEL, Bernard VIDAL, Catherine MAZARS, Valérie BOULPICANTE, Daniel CARRIE, Serge MOLY, Guy MARTY, Michel DELPECH, Benoît MARTY, Patrice COURONNE, Didier
POUZOULET-LIGUE, Christian SAINT-AFFRE, Joseph GOUSSET, André DALET. Raymond BONESTEBE, Daniel TEULIER, Alain QUESTE, Suzette CLAPIER, Robert AYRAL, Jean-Louis ALCOUFFE, Christian CHANUT. Suzanne ANDREOTTI,
Stéphanie BAYOL (partie avant le vote du point n°1), Nathalie GINESTET-CABROL. Patrice CALMELS, Éric CANTOURNET, Jean-Pierre CECCATO, Hamadi DALI, Gérard LACASSAGNE, Colette LEFEVRE, Françoise MANDROU- TAOURBI, Jean- Sébastien ORCIBAL, Jean-Michel RIBAS, Serge ROQUES, Evelyne SINEGRE- LOURMIERE, Laurent TRANIER, Gilles CORMIER, Pierre COSTES, Christian SOURNAC
Etaient excusés : Marie-Thérèse CHAPEAU, Nadine AFRICAIN, Paul MARTIN, Patrick ROUX, Jérôme MASSE, Patrick DATCHARY. Jean- Pierre COMBY, Janine DELMON, Gisèle FERRIER, Véronique LAMY, Prakash MULJI- SOLANKI, Claude HERBIN-ALAUX
Procurations :
Emmanuel DESTRUEL Pouvoir à Robert AYRAL (pour le vote du point n°10)
, ._, Éric CANTOURNET Stéphanie BAYOL Pouvoir
à A partir du point n°1
Jean-Pierre COMBY Pouvoir à Jean-Pierre CECCATO
Janine DELMON Pouvoir à Jean-Michel RIBAS
Gisèle FERRIER Pouvoir à Hamadi DALI
Véronique LAMY Pouvoir à Gérard LACASSAGNE
Claude HERBIN-ALAUX Pouvoir à Christian SOURNAC
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Louis ALCOUFFE
e Arrêtés pris depuis la dernière séance du conseil communautaire du 19 Décembre 2019 et présentés lors de ce conseil communautaire : 13
e Décisions prises depuis la dernière séance du conseil communautaire du 19
Décembre 2019 :5
e Approbation du compte-rendu du conseil communautaire du 25 septembre 2019: à l’unanimité 7- Délibération n°2020-007 : GEMAPI - Adhésion à une compétence à la carte
du Syndicat Mixte Célé Lot Médian
Monsieur Bernard Vidal expose :
Les statuts du Syndicat mixte Célé Lot Médian prévoient la possibilité d'exercer des
compétences complémentaires à la GEMAPI. Ces compétences sont proposées « à
la carte ». L’adhésion à la carte « B élaboration et mise en oeuvre d'outils de suivi, de
concertation, d'animation et de travaux sur le bassin de la Diège. »
permettrait d'engager des actions de diagnostic de vulnérabilité ou éventuellement
d'animation dans les établissements scolaires.
Vu les statuts du Syndicat mixte Célé Lot Médian,
Vu l'avis du Bureau Communautaire du 23 janvier 2020,
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide de confier au Syndicat Célé
Lot Median l'exercice de la compétence complémentaire à la GEMAPI suivante : « B- élaboration et mise en oeuvre d'outils de suivi, de concertation, d'animation et de travaux sur le bassin de la Diège. »
Pour :45 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l'unanimité, la
proposition du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 31 janvier 2020, conformément à
la loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mais’ 31/01/2020 Accusé de réception
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Adhésion au syndicat Célé Lot Médian pour des actions hors Gemapi
Date de décision: 31/01/2020
Date de réception de l'accusé 31/01/2020
de réception :
Numéro de l'acte : 20200130 007
Identifiant unique de l'acte : 012-200069383-20200131-20200130_007-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 8.8.1
Domaines de competences par themes
Environnement
réseau humide (eau - assainissement )
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : D7_20200130.pdf( 99_DE-012-200069383-20200131-20200130 007-
DE-1-1_1.pdf)
https://smica.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=4206725 111