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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D7 20190925
Document publié le Mercredi 25 septembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D7 20190925)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit,
» OUEST &, AVEYRON
communauté
Conseil communautaire du 25 septembre 2019
Le vingt-cinq septembre 2019 à 18H30, le conseil communautaire s'est réuni au siège d'Ouest
Aveyron Communauté, sous la présidence de Monsieur Serge ROQUES.
Date d'envoi de la convocation : le 18 septembre 2019
Nombre de membres en exercice : 51
Nombre de membres présents : 40
Nombre de procurations : 8
Etaient présents: Marie-Thérèse CHAPEAU (arrivée après le vote du point n°2), Dominique
GUY, Emmanuel DESTRUEL, Bernard VIDAL, Catherine MAZARS (procuration à M. Guy
MARTY à partir du vote du point 12), Valérie BOULPICANTE, Daniel CARRIE, Serge MOLY,
Guy MARTY, Michel DELPECH, Benoît MARTY, Christian ROUZIES (suppléant de la
commune de Morlhon), Paul MARTIN, Yves JULIEN (suppléant de la commune de Naussac),
Joseph GOUSSET, André DALET, Raymond BONESTEBE, Patrick ROUX (départ après le
vote du point 12), Alain QUESTE (procuration à M. Emmanuel DESTRUEL à partir du point
n°11), Suzette CLAPIER, Robert AYRAL (départ après le vote du point n°12), Patrick
DATCHARY, Raymond GASC (suppléant de la commune de Toulonjac), Christian CHANUT,
Patrice CALMELS, Éric CANTOURNET, Jean-Pierre CECCATO, Jean-Pierre COMBY,
Hamadi DALI, Janine DELMON, Gérard LACASSAGNE, Véronique LAMY, Françoise
MANDROU-TAOUBI, Jean-Sébastien ORCIBAL, Jean-Michel RIBAS, Serge ROQUES,
Evelyne SINEGRE-LOURMIERE, Gilles CORMIER, Laurent TRANIER, Claude HERBIN- ALAUX.
Etaient excusés : Nadine AFRICAIN, Patrice COURONNE, Didier POUZOULET-LIGUE,
Christian SAINT-AFFRE, Jérôme MASSE, Jean-Louis ALCOUFFE, Suzanne ANDREOTTI,
Stéphanie BAYOL, Nathalie GINESTET-CABROL, Gisèle FERRIER, Colette LEFEVRE,
Prakash MULJI-SOLANKI, Pierre COSTES, Christian SOURNAC.
Procurations :
Catherine MAZARS Pouvoir à Guy MARTY à partir du point N°12
Alain QUESTE Pouvoir à Emmanuel DEEE à partir du
point n°11
Stéphanie BAYOL Pouvoir à Éric CANTOURNET
Gisèle FERRIER Pouvoir à Hamadi DALI
Colette LEFEVRE Pouvoir à Serge ROQUES
Prakash MULJI-SOLANKI Pouvoir à Jean-Pierre CECCATO
Pierre COSTES Pouvoir à Claude HERBIN-ALAUX
Christian SOURNAC Pouvoir à Raymond BONESTEBE
Secrétaire de séance : Monsieur Raymond GASC
e Arrêtés pris depuis la dernière séance du conseil communautaire du 11 juillet 2019 et
présentés lors de ce conseil communautaire : 6
e Décisions prises depuis la dernière séance du conseil communautaire du 11 juillet 2019 et
présentés lors de ce conseil communautaire : 5 7- Délibération n°2019-115: COMMANDE PUBLIQUE : Attribution du marché
n°2019-12 : Gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage
Monsieur Serge ROQUES expose :
Une consultation passée sous la forme d’une procédure adaptée s’est déroulée du
22 juillet 2019 au 23 août 2019, relative à la gestion de l'aire d'accueil des gens du
voyage.
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise
aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande
publique. Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois. Le nombre de
périodes de reconduction est fixé à 2. La durée maximale du contrat, toutes périodes
confondues, est de 36 mois.
La remise des offres était fixée au 23 août 2019 à 12h00. 2 plis ont été reçus :
- SAS VAGO
- _SG2A (Société de Gestion des Aires d'Accueil) — L'HACIENDA
L'ouverture des plis reçus, a été réalisée par le service de la commande publique et
des achats.
La Commission achat réunie le 16 septembre 2019 propose, au vu de l'analyse
effectuée par les services opérationnels, d'attribuer le marché à la société SG2A
(Société de Gestion des Aires d'Accueil) — L'HACIENDA, sis 355 rue des Mercières
69 140 Rillieux-la-Pape, pour un montant de 57 554,00 € HT et 69 064, 80 € TTC
annuel.
Le Conseil communautaire,
Ouï cet exposé,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique,
VU l'arrêté préfectoral n°12-2016-12-02-001 du 2 décembre 2016 approuvant les
statuts de la Communauté de communes du Grand Villefranchois,
VU la délibération n°2017-001 du 9 janvier 2017, relative à l'élection du Président de
la Communauté de Communes du Grand Villefranchois,
VU la consultation effectuée sous forme d’une procédure adaptée, soumise aux
dispositions de l’article L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique,
VU l'avis d'appel public à concurrence en date du 22 juillet 2019,
VU l'avis de la commission achat réunie en séance le 16 septembre 2019,
Considérant que les crédits nécessaires ont été portés au budget, Après en avoir délibéré,
APPROUVE l'attribution du marché n°2019-12 : Gestion de l'aire d'accueil des gens
du voyage, à la société SG2A (Société de Gestion des Aires d'Accueil) — L'HACIENDA,
sis 355 rue des Mercières 69 140 Rillieux-la-Pape, pour un montant de 57 554,00 €
HT et 69 064, 80 € TTC annuel.
M'AUTORISE à signer tout document s'y rapportant.
Pour : 46 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l'unanimité, la proposition du
rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 26 septembre 2019, conformément à la loi
de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président, 27/09/2019 Accusé de réception
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Commande publique: Attribution du marché n°2019-12: gestion de LD Len le el LL da. VUTJEL UC TOLLE ,
l'aire d'accueil des gens du voyage
Date de décision: 25/09/2019
Date de réception de l'accusé 27/09/2019
de réception :
Numéro de l'acte : 20190925 15
Identifiant unique de l'acte : 012-200069383-20190925-20190925_15-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 1.1.1
Commande Publique
Marchés publics
marchés sur appel d'offre
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : D7_20190925.pdf( 99_DE-012-200069383-20190925-20190925_15-
DE-1-1_1.pdf )
https://smica.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=4026826 1/1