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Arrêté - 20240216 arrete n° 2024.00050 police des plages securite et salubrite publiques
Document publié le Vendredi 16 février 2024 par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Arrêté - 20240216 arrete n° 2024.00050 police des plages securite et salubrite publiques)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, Pêche et métiers de la mer,
VILLE DE SAINT-NAZAIRE ARRETE N° 2024.00050 du 16 février 2024 (Loire-Atlantique)
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET COMMANDE PUBLIQUE
Service des Assemblées
Police des plages - Sécurité et salubrité publiques - SAINT-MARC SUR MER - Fermeture au public d'une partie de la plage de M. Hulot - Travaux de confortement de la jetée - Entreprise MERCERON et son co-traitant COFEX - Fermeture jusqu'au vendredi 03 mai 2024 inclus - Ré lementation.
Le Maire de la Ville de Saint-Nazaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L. 2212-2, L. 2212-3 et L. 2213-23 relatifs aux pouvoirs de police du maire;
Vu le Code Pénal
Vu l'arrêté préfectoral en date du 30 avril 2002, relatif aux bruits de voisinage;
Vu l'arrêté municipal en date du 1er juin 2017 modifié, portant réglementation générale de la police et de la sécurité des plages situées sur le territoire de la Commune de Saint-Nazaire
Vu l'arrêté municipal en date du 21 juin 2023 portant délégation d'attributions aux Adjoints et aux Conseillers municipaux délégués, dans le cadre et dans la limite des pouvoirs qui leur sont personnellement conférés, à l'effet de signer aux lieu et place du Maire les arrêtés municipaux relevant de leur domaine respectif d'attributions
Considérant que des opérations de confortement de la jetée doivent être réalisées plage de M. Hulot à Saint-Marc sur mer par l'entreprise MERCERON et son cc-traitant COFEX, du mardi 17 octobre 2023 au vendredi 08 mars 2024 inclus ;
Considérant qu'il peut être dérogé à titre exceptionnel, au regard des motifs avancés par le pétitionnaire et son co-traitant, aux dispositions de l'arrêté préfectoral susvisé du 30 avril 2002;
Vu l'arrêté municipal n° 2023.00479 en date du 13 octobre 2023 portant fermeture au public d'une partie de la plage de M. Hulot pour travaux de confortement de la jetée par l'entreprise MERCERON et son cc-traitant COFEX, jusqu'au vendredi 08 mars 2024 inclus
Considérant qu'il convient de prolonger les travaux jusqu'au vendredi 03 mai 2024 inclus; Considérant qu'il convient, au regard des risques pouvant en résulter pour les usagers de la plage (présence d'engins de chantier), de prescrire toutes mesures utiles en vue de préserver la sécurité publique sur les plages concernées
Sur proposition de M. le Directeur Général des Services de la Ville;
ARRETE
ARTICLE 1er - L'arrêté n° 2023.00479 du 13 octobre 2023 susvisé est abrogé.
ARTICLE 2 - Les accès à une partie de la plage de M. Hulot à Saint-Marc sur mer sont interdits temporairement au public, jusqu'au 03 mai 2024 inclus (24hl24h), le temps nécessaire aux opérations de confortement de la jetée, réalisées par les entreprises MERCERON Travaux Publics, domiciliée Centre d'Affaires Lorient Mer, 1 rue Honoré d'Estienne d'Orves à LORIENT 56100 et COFEX, domiciliée ZAC du Petit Le Roy, 5 rue Ernest Flammarion à CHEVILLY-LARUE 94550.
Les travaux sont réalisés en journée (08 h 00 I 18 h 00) les jours ouvrables et en complément, suivant le tableau des horaires de travaux ci-joint.
En cas de nécessité (dépôt d'algues important, report d'intervention lié à un incident technique ...) et selon les marées, des interventions supplémentaires exceptionnel/es n'apparaissant pas au planning pourront être programmées.
Toutes dispositions devront être prises pour limiter aux maximum les nuisances sonores générées par le chantier.
Suivant les nuisances éventuelles qui seront constatées, l'arrêté pourra être modifié pour réduire l'amplitude horaire de travail.
ARTICLE 3 -Toute activité de baignade, qu'elle qu'en soit la nature, toute forme de nage ou de plongée sous-marine, y compris les activités de navigation et de mouillage, de pêche à pied, de pêche à la ligne, sont interdites sur l'ensemble de la zone du chantier de réfection de la jetée.
Cette restriction est valable de manière permanente (week-end compris) sur l'ensemble de la période de travaux.
ARTICLE 4 -Toute personne se trouvant sur la plage concernée au moment des interventions des entreprises MERCERON Travaux Publics et son co-traitant COFEX ne doit pas empêcher la réalisation de ces prestations et doit laisser la priorité à ces dernières.
La jetée reste interdite au public et seules les personnes œuvrant pour sa réhabilitation sont autorisées à s'en approcher pendant la durée des travaux.
ARTICLE 5 -Toutes dispositions devront être prises pour que les lieux soient remis en leur état primitif à l'issue des travaux.
ARTICLE 6 - Les dispositions du présent arrêté seront matérialisées sur place par une signalétique appropriée par l'entreprise. La matérialisation de la zone de chantier devra faire l'objet d'un suivi permanent afin de bien maintenir celle-ci en place. Ceci de manière plus prégnante lors de forts coefficients de marée, à savoir : 100 à 116 du 10 au 13/03/2024
99 à 113 entre le 07 et le 11/04/2024 ARTICLE 7 - Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront relevées par procès verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 - Le Directeur Général des Services de la Ville, la OGA Fabrique du territoire écologique, les inspecteurs de voirie, !'Administrateur des Affaires Maritimes, Chef du Quartier de Saint-Nazaire, le Responsable de la Police Municipale et le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour ampliation et par délégation
L'Attachée territoriale
Delphine VANNOBEL
Saint-Nazaire, le 16 février 2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué,
Christophe COTTA
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l'lle Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l'application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Date
jeudi 8 février 2024
vendredi 9 février 2024
samedi 10 février 2024
dimanche 11 février
lundi 12 février 2024
mardi 13 février 2024
mercredi 14 février 2024
jeudi 15 février 2024
·eudl 22 février 2024
vendredi 23 février 2024
samedi 24 février 2024
dimanche 25 février 2024
lundi 26 février 2024
mardi 27 février 2024
mercredi 28 février 2024
·eudl 29 février 2024
vendredi 1 mars 2024
vendredi 8 mars 2024
samedi 9 mars 2024
dimanche 10 mars 2024
lundi 11 mars 2024
mardi 12 mars 2024
mercredi 13 mars 2024
eudl 14 mars 2024
vendredi 15 mars 2024
vendredi 22 mars 2024
samedi 23 mars 2024
dimanche 24 mars 2024
lundi 25 mars 2024
mardi 26 mars 2024
mercredi 27 mars 2024
jeudi 28 mars 2024
vendredi 29 mars 2024
samedi 30 mars 2024
vendredi 5 avril 2024
samedi 6 avril 2024
dimanche 7 avril 2024
lundi 8 avril 2024
mardi 9 avril 2024
mercredi 10 avril 2024
jeudi 11 avril 2024
vendredi 12 avril 2024
samedi 13 avril 2024
dimanche 21 avril 2024
lundi 22 avril 2024
mardi 23 avril 2024
mercredi 24 avril 2024
jeudi 25 avril 2024
vendredi 26 avril 2024
samedi 27 avril 2024
dimanche 28 avril 2024
#3838
07/02/2024
Coefficient
67/76
83/91
97/103
107/109
110
103/107
97/90
83/74
63/68
73/77
80/82
84/86
86
86/84
82/79
76/72
67/62
70/80
89/97
104/110
114
116/115
111/106
99/90
82/72
62/67
72/76
80/83
85/87
88
86
85/82
79/75
70/65
64
73/83
91/99
105/109
112/113
112/109
105/99
93/85
76/67
67/71
75/78
80/82
83/84
84
82/80
77/74
70/65
Horaires de travail à la marée
3bavant et aprés ta marée basse
Embauche Marée !Basse mer)
06:36:00 09:36:00 / 22:02:00 07:29:00 10:29:00 / 22:51:01 08:17:00 11:17:00 / 23:38:02 09:04:00 12:04:00 09:49:00 00:23:00 / 12:49:00 10:34:00 01:09:00 / 13:34:00 11:19:00 01:55:00 / 14:19:00 12:34:00 02:43:00 / 15:34:00
07:08:00 22:19:00 / 10:08:00 07:47:00 22:55:00 / 10:47:00 08:22:00 23:28:00 / 11:22:00 09:53:00 23:58:00 / 11:53:00 09:22:00 12:22:00 09:51:00 00:28:00 / 12:51:00 10:19:00 00:57:00 / 13:19:00 10:47:00 01:27:00 / 13:47:00 11:19:00 01:57:00 / 14:19:00
06:19:00 09:19:00 / 21:45:00 07:10:00 10:10:00 / 22:33:00 07:57:00 10:57:00 / 23:19:00 08:42:00 11:42:00 09:26:00 00:03:00 / 12:26:00 10:09:00 00:48:00 / 13:09:00 10:53:00 01:32:00 / 13:53:00 11:38:00 02:18:00 / 14:38:00
06:44:00 09:44:00 / 21:55:00 07:20:00 10:20:00 / 22:30:00 07:52:00 10:52:00 / 23:01:00 08:22:00 11:22:00 / 23:30:00 08:50:00 14:50:00 11:50:00 / 23:58:00 09:17:00 15:17: 12:17:00 09:45:00 15:45:00 00:27:00 / 12:45:00 10:14:00 16:14:00 00:57:00 / 13:14:00 10:48:00 16:48:00 01:29:00 / 13:48:00
21:29:00
06:56:00 12:56:00 09:56:00 / 22:22:00 07:47:00 13:47:00 10:47:00 / 23:10:00 08:33:00 14:33:00 11:33:00 / 23:56:00 09:18:00 15:18:00 12:18:00 10:01:00 16:01:00 00:41:00 / 13 :01 :00 10:44:00 16:44:00 01:26:00 / 13:44:00 11:27:00 17:27:00 02:10:00 / 14:27:00 12:12:00 18:12:00 02:56:00 / 15:12:00
07:44:00 13:44:00 10:44:00 / 22:55:00 08:16:00 14:16:00 11:16:00 / 23:27:00 08:47:00 14:47:00 11:47:00 / 23:58:00 09:16:00 15:16:00 12:16:00 09:46:00 15:46:00 00:29:00 / 12:46:00 10:17:00 16:17:00 01:01:00 / 13:17:00 10:50:00 16:50:00 01:35:00 / 13:50:00 11:29:00 17:29:00 02:12:00 / 14:29:00
Merceron Travaux publics