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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Arrêté - arr ag 2026 67 delegation de fonctions officier detat civil)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Famille,
Département REPUBLIQUE FRANCAISE
NORD Liberté - Egalité - Fraternité
Canton
GRANDE- ARR-AG-2026-67
SYNTHE | ARRETE DU MAIRE
Commune
GRAVELINES
DELEGATION DES FONCTIONS
D'OFFICIER DE L'ETAT CIVIL
A UN CONSEILLER MUNICIPAL
5.4 — Délégation de fonctions
Le Maire de GRAVELINES,
Vu les articles L.2122-18 et L.2122-32 du code général des collectivités territoriales conférant au
maire le pouvoir de déléguer, sous sa responsabilité et sa surveillance, à des membres du conseil
municipal, les fonctions qu’il exerce,
Considérant l’absence du Maire et des Adjoints le samedi 18 juillet 2026,
ARRETE :
Article 1%: Madame Christelle DENEUVILLE, Conseillère Municipale est déléguée pour remplir les
fonctions d’Officier de l'Etat Civil pour les mariages du samedi 18 juillet 2026.
Article 2 : Le présent arrêté sera :
— Inscrit au registre des arrêtés de la commune,
— Mis en ligne sur le site internet de la Ville,
— Notifié à l’intéressée,
— Transmis au sous-préfet de Dunkerque.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à GRAVELINES, le 30 juin 2026
Le Maire,
Bertrand RINGOT
Recu en Sous-Préfecture le (3 JUIL, 2026
Mis en ligne sur le site de la Ville le 0 3 JUL. 2026