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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Arrêté - arr ag 2026 50 delegation de fonctions officier detat civil)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Collectivités territoriales,
Département
NORD
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Canton
GRANDE-
SYNTHE
ARR-AG-2026-50
ARRETE DU MAIRE
Commune
GRAVELINES
DELEGATION DES FONCTIONS
D'OFFICIER DE L'ETAT CIVIL
A UN CONSEILLER MUNICIPAL
5.4 — Délégation de fonctions
Le Maire de GRAVELINES,
Vu les articles L.2122-18 et L.2122-32 du code général des collectivités territoriales conférant au
maire le pouvoir de déléguer, sous sa responsabilité et sa surveillance, à des membres du conseil
municipal, les fonctions qu'il exerce,
Considérant l'absence du Maire et des Adjoints le samedi 16 mai 2026,
Article 1%:
Article 2 :
Article 3 :
Reçu en Sous-Préfecture le 2 8 AVR. 20%
Mis en ligne sur le site de la Villele 2? 8 AVR. 20%
ARRETE :
Monsieur Antoine ASSICE, Conseiller Municipal est délégué pour remplir les fonctions
d’Officier de l’Etat Civil pour le mariage entre Madame Henia ABIDI et Monsieur
Florian CHICOT, le samedi 16 mai 2026.
Le présent arrêté sera :
Inscrit au registre des arrêtés de ia commune,
Mis en ligne sur le site internet de la Ville,
Notifié à l'intéressé,
Transmis au sous-préfet de Dunkerque.
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du
arrêté.
Fait à GRAVELINES, le 27 avril 2026
Le Maire,
Bertrand RINGOT