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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Arrêté - arr ag 2026 56 delegation de fonctions officier detat civil 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Famille,
Département
NORD
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Canton
GRANDE-
SYNTHE
ARR-AG-2026-56
ARRETE DU MAIRE
Commune
GRAVELINES
DELEGATION DES FONCTIONS
D'OFFICIER DE L'ETAT CIVIL
A UN CONSEILLER MUNICIPAL
5.4 — Délégation de fonctions
Le Maire de GRAVELINES,
Vu les articles L.2122-18 et L.2122-32 du code général des collectivités territoriales conférant au
maire le pouvoir de déléguer, sous sa responsabilité et sa surveillance, à des membres du conseil
municipal, les fonctions qu'il exerce,
Considérant l'absence du Maire et des Adjoints le samedi 4 juillet 2026,
Article 1°:
Article 2 :
Article 3 :
ARRETE :
Monsieur Bruno MARSYLLE, Conseiller Municipal est délégué pour remplir les
fonctions d’Officier de l’Etat Civil pour le mariage entre Madame Maureen BLONDEEL
et Monsieur Dominique LAURENT, le samedi 4 juillet 2026.
Le présent arrêté sera :
Inscrit au registre des arrêtés de la commune,
Mis en ligne sur le site internet de la Ville,
Notifié à l'intéressé,
Transmis au sous-préfet de Dunkerque.
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent
arrêté.
Faît à GRAVELINES, le 30 avril 2026
Le Maire,
Bertrand RINGOT
Reçu en Sous-Préfecture le Ü 5 MAI 2026
Mis en ligne sur le site de la Villele O5 MAI 20%