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Conseil Municipal - CM 8 avril 2021 budgets
Procès Verbal - 3.PV 8 avril 2021
Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Bachellerie.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3.PV 8 avril 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique,
1
Mairie de LA BACHELLERIE
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 08/04/2021
L’an deux mil dix-vingt, le 8 avril, le Conseil municipal de la commune de LA BACHELLERIE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Roland MOULINIER, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 30/03/2021
- Approbation de la séance du 25 février 2021
- Comptes administratifs et comptes de gestion 2020 et affectation de résultat o Budget Multiple Santé
o Budget Loge ments Sociaux
o Budget commune de La Bachellerie
- Vote des taxes
- Budgets 2021
o Multiple Santé
o Logements sociaux
o Budget principal
- Amortissement subvention travaux SDE
- Travaux SDE
- Emprunt investissement 2021
- Questions diverses
Après avoir v érifié que le quorum est atteint, un secrétaire de séance est désigné parmi les m embres du Conseil Municipal présents.
Madame Gwladys CHESTIER est désignée secrétaire de séance.
Approbation de la séance du 25 février 2021
Après délibération à l’unanimité le Conseil Municipal approuve le procès-verbal
Compte administratif et compte de gestion 2020 : budget Logements Sociaux Le conseil municipal réuni sous la présidence de Mr Michel CHABERT, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020 dressé par Mr Roland MOULINIER Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré , hors la présence de Mr le Maire :
1° lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : (en Euros)
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE dépenses ou recettes ou dépenses ou recettes ou dépenses ou recettes ou déficit(4) excédents(4) déficit(4) excédents(4) déficit(4) excédents(4) Compte administratif principal
Résultats reportés 0,00 37,70 0,00 2 500,03 0,00 2 537,73 Opérations de
l'exercice 4 793,55 8 699,72 7 471,00 1 043,55 12 264,55 9 743,27
Totaux 4 793,55 8 737,42 7 471,00 3 543,58 12 264,55 12 281,00
Résultats de
clôture 0,00 3 943,87 3 927,42 0,00 0,00 16,45 Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 2
Totaux cumulés 4 793,55 8 737,42 7 471,00 3 543,58 12 264,55 12 281,00
Résultats
définitifs 0,00 3 943,87 3 927,42 0,00 0,00 16,45
et après avoir reconnu la sincérité des restes à réaliser, arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
2° adopte le compte de gestion dressé par M. Didier SOUQUERE, Trésorier, sans observation ni réserve
Compte administratif et compt e de gestion 2020 : budget Multiple Santé Le conseil municipal réuni sous la présidence de Mr Michel CHABERT, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020 dressé par Mr Roland MOULINIER Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré , hors la présence de Mr le Maire :
1° lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : (en Euros)
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE dépenses ou recettes ou dépenses ou recettes ou dépenses ou recettes ou déficit(4) excédents(4) déficit(4) excédents(4) déficit(4) excédents(4) Compte administratif principal
Résultats reportés 0,00 933,18 12 821,44 0,00 12 821,44 933,18 Opérations de
l'exercice 2 110,58 7 848,52 2 423,67 321,44 4 534,25 8 169,96
Totaux 2 110,58 8 781,70 15 245,11 321,44 17 355,69 9 103,14
Résultats de
clôture 0,00 6 671,12 14 923,67 0,00 8 252,55 0,00 Restes à réaliser 0,00 12 500,00 0,00 12 500,00
Totaux cumulés 2 110,58 8 781,70 15 245,11 12 821,44 17 355,69 21 603,14
Résultats
définitifs 0,00 6 671,12 2 423,67 0,00 0,00 4 247,45
et après avoir reconnu la sincérité des restes à réaliser, arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
2° adopte le compte de gestion dressé par M. Didier SOUQUERE, Trésorier, sans observation ni réserve
Compte administratif et compte de gestion 2020 : budget principal Le conseil municipal réuni sous la présidence de Mr Michel CHABERT, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020 dressé par Mr Roland MOULINIER Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré , hors la présence de Mr le Maire :
1° lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : (en Euros) 3
et après avoir reconnu la sincérité des restes à réaliser, arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
2° adopte le compte de gestion dressé par M. Didier SOUQUERE, Trésorier, sans observation ni réserve
Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2020 budget logements sociaux Le Conseil
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2020
Considérant les éléments suivants
MONTANTS EN EUROS
Pour mémoire
Résultat de fonct. antérieur reporté 37,70 Résultat d'investissement antérieur reporté 2 500,03
Solde d'exécution de la section d'investissement exercice 2020 Résultat de l'exercice -6 427,45 Résultat antérieur 2 500,03 Solde d'exécution cumulé (001) -3 927,42
Restes à réaliser au 31 décembre
Dépenses 0,00 Recettes 0,00 Solde des restes à réaliser 0,00
Besoin de financement de la section d'investissement
Rappel du solde d'exécution cumulé -3 927,42 Rappel du solde des restes à réaliser 0,00 Besoin de financement de l'investissement 3 927,42
Résultat de fonctionnement à affecter
Résultat de l'exercice 3 906,17 Résultat antérieur 37,70
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE dépenses
ou recettes ou
dépenses
ou recettes ou dépenses ou recettes ou
déficit(4) excédents(4) déficit(4) excédents(4) déficit(4) excédents(4) Compte administratif principal
Résultats reportés 0,00 37 190,17 243 669,60 0,00 243 669,60 37 190,17 Opérations de
l'exercice 733 137,22 963 133,67 399 644,41 459 693,58 1 132 781,63 1 422 827,25
Totaux 733 137,22 1 000 323,84 643 314,01 459 693,58 1 376 451,23 1 460 017,42
Résultats de
clôture 0,00 267 186,62 183 620,43 0,00 0,00 83 566,19 Restes à réaliser 190 224,34 153 455,45 190 224,34 153 455,45
Totaux cumulés 733 137,22 1 000 323,84 833 538,35 613 149,03 1 566 675,57 1 613 472,87
Résultats
définitifs 0,00 267 186,62 220 389,32 0,00 0,00 46 797,30 4
Total à affecter 3 943,87
Décide d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit 1° Couverture du besoin de financement de 3 927,42 l'investissement (inscription au 1068 au BP)
2° Affectation complémentaire en réserves 0,00 TOTAL du
1068 3 927,42
3° Restes sur excédents de fonctionnement 16,45 à reporter au BP sur ligne 002
(en recettes si >0 et en dépenses si <0)
Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2020 budget multiple santé Le Conseil
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2020
Considérant les éléments suivants
MONTANTS EN EUROS
Pour mémoire
Résultat de fonct. antérieur reporté 933,18 Résultat d'investissement antérieur reporté -12 821,44
Solde d'exécution de la section d'investissement exercice 2020
Résultat de l'exercice -2 102,23 Résultat antérieur -12 821,44 Solde d'exécution cumulé (001) -14 923,67
Restes à réaliser au 31 décembre
Dépenses 0,00 Recettes 12 500,00 Solde des restes à réaliser 12 500,00
Besoin de financement de la section d'investissement
Rappel du solde d'exécution cumulé -14 923,67 Rappel du solde des restes à réaliser 12 500,00 Besoin de financement de l'investissement 2 423,67
Résultat de fonctionnement à affecter
Résultat de l'exercice 5 737,94 Résultat antérieur 933,18 Total à affecter 6 671,12
Décide d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit 1° Couverture du besoin de financement de 2 423,67 l'investissement (inscription au 1068 au BP)
2° Affectation complémentaire en réserves 0,00 TOTAL du
1068 2 423,67
3° Restes sur excédents de fonctionnement 4 247,45 à reporter au BP sur ligne 002
(en recettes si >0 et en dépenses si <0) 5
Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2020 budget principal Le Conseil
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2020
Considérant les éléments suivants
MONTANTS EN EUROS
Pour mémoire
Résultat de fonct. antérieur reporté 37 190,17 Résultat d'investissement antérieur reporté -243 669,60
Solde d'exécution de la section d'investissement exercice 2020
Résultat de l'exercice 60 049,17 Résultat antérieur -243 669,60 Solde d'exécution cumulé (001) -183 620,43
Restes à réaliser au 31 décembre
Dépenses 190 224,34 Recettes 153 455,45 Solde des restes à réaliser -36 768,89
Besoin de financement de la section d'investissement
Rappel du solde d'exécution cumulé -183 620,43 Rappel du solde des restes à réaliser -36 768,89 Besoin de financement de l'investissement 220 389,32
Résultat de fonctionnement à affecter
Résultat de l'exercice 229 996,45 Résultat antérieur 37 190,17 Total à affecter 267 186,62
Décide d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit 1° Couverture du besoin de financement de 220 389,32 l'investissement (inscription au 1068 au BP)
2° Affectation complémentaire en réserves 0,00 TOTAL du
1068 220 389,32
3° Restes sur excédents de fonctionnement 46 797,30 à reporter au BP sur ligne 002
(en recettes si >0 et en dépenses si <0)
Vote des taxes locales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982, Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article 16), Vu l’article 1639 A du Code Général des Impôts. Considérant que la loi de finances pour 2020 susvisée a acté la suppression progressive de la taxe d’habitation (TH),
Considérant que le taux de TH nécessaire en 2021 et 2022 au calcul de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) et de la taxe sur les logements vacants sera le taux de 2019,
Considérant qu’il appartient à l’assemblée locale de se prononcer sur les taux d’imposition des autres taxes locales pour l’année 2021. 6
Après délibération à l’unanimité, le Conseil Municipal :
1° décide d’appliquer pour l’année 2021 les taux suivants aux impôts directs locaux : - Taxe foncière sur les propriétés bâties :43.72 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties :104.93 %
2°Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Budget primitif Logements sociaux 2021
Vu l’avis de la commission des finances réunie le 6 avril 2021 arrêtant le projet de budget Vu le projet de budget primitif pour l’exercice 2021,
Considérant la présentation du budget LOGEMENTS SOCIAUX pour l’exercice 2021 par Monsieur le Maire qui s’élève :
- En dépenses et recettes de fonctionnement à 8 322.45 euros
- En dépenses et recettes d’investissement à 12 537.42 euros.
Après délibération à l’unanimité le Conseil Municipal
- ACCEPTE le budget tel que présenté.
Budget primitif Multiple Santé 2021
Vu l’avis de la commission des finances réunie le 6 avril 2021 arrêtant le projet de budget Vu le projet de budget primitif pour l’exercice 2021,
Considérant la présentation du budget MULTIPLE SANTE pour l’exercice 2021 par Monsieur le Maire qui s’élève :
- En dépenses et recettes de fonctionnement à 11 947.45 euros
- En dépenses et recettes d’investissement à 18 478.67 euros.
Après délibération à l’unanimité le Conseil Municipal
- ACCEPTE le budget tel que présenté.
.
Budget primitif commune de LA BACHELLERIE 2021
Vu l’avis de la commission des finances réunie le 6 avril 2021 arrêtant le projet de budget Vu le projet de budget primitif pour l’exercice 2021,
Considérant la présentation du budget principal commune de La Bachellerie pour l’exercice 2021 par Monsieur le Maire qui s’élève :
- En dépenses et recettes de fonctionnement à 1 012 782.30 euros
- En dépenses et recettes d’investissement à 772 283.90 euros.
Après délibération à l’unanimité le Conseil Municipal
- ACCEPTE le budget tel que présenté.
Amortissement
Vu l’article L 2321-2 28° du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes de moins de 3500 habitants sont tenues d’amortir les dépenses comptabilisées au compte 204 qui enregistre les subventions d’équipement versées,
Considérant que les dépenses relatives à l’éclairage public versées au SDE imputée au compte 2041582 s’analysent comme tel,
Après délibération à l’unanimité, le Conseil Municipal décide
- ADOPTE selon une méthode linéaire l’amortissement sur 10 ans proposée par Mr le Maire concernant la dite dépense,
- CHARGE Mr le Maire des opérations comptables afférentes. 7
Opération éclairage public : création point lumineux 50 route du Pigeonnier La commune de LA BACHELLERIE est adhérente au Syndicat Départemental d’Energie de la Dordogne, a transféré sa compétence éclairage public et a mis à disposition du syndicat ses équipements, pour la réalisation de travaux neufs et de modernisation de son éclairage public. Or, des travaux d’éclairage public s’avèrent nécessaires et il a été demandé au SYNDICAT DEPARTEMENTAL d’établir un projet qui prévoit les aménagements suivants : - Création point lumineux 50 route du Pigeonnier (Le Chastel)
L’ensemble de l’opération représente un montant TTC de 1618.68 €.
Il convient de solliciter l’accord de l’assemblée délibérante pour l’approbation de ce projet tel qu’il a été établi par le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne.
Il est convenu, qu’à la fin du chantier et à partir de la production du décompte définitif établi en fonction du coût net de dépenses engagées par le SDE 24, la commune s’acquittera des sommes dues, à raison de 90 % de la dépense nette H.T., s’agissant de travaux de création ou extension de réseau soit 1214.01€.
Après délibération à l’unanimité le Conseil Municipal décide de :
-donner mandat au SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES DE LA DORDOGNE de faire réaliser pour le compte de la commune les travaux qui viennent de lui être exposés, -approuver le dossier qui lui est présenté,
-s’engager à régler au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, à compter de la réception du décompte définitif des travaux et a l’émission du titre de recettes, les sommes dues -s’engager à modifier cette somme en fonction du montant définitif lorsque les travaux seront terminés et auront fait l’objet d’un décompte définitif récapitulatif des travaux et prestations réalisés par l’Entreprise et le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne.
-s’engager à créer les ressources nécessaires au paiement. Cette dépense obligatoire sera inscrite au budget de la commune de LA BACHELLERIE
-accepter de se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.
Opération éclairage public : renouvellement foyer 0254
La commune de LA BACHELLERIE est adhérente au Syndicat Départemental d’Energie de la Dordogne, a transféré sa compétence éclairage public et a mis à disposition du syndicat ses équipements, pour la réalisation de travaux neufs et de modernisation de son éclairage public. Or, des travaux d’éclairage public s’avèrent nécessaires et il a été demandé au SYNDICAT DEPARTEMENTAL d’établir un projet qui prévoit les aménagements suivants : - Renouvellement foyer 0254
L’ensemble de l’opération représente un montant TTC de 1512.90 €.
Il convient de solliciter l’accord de l’assemblée délibérante pour l’approbation de ce projet tel qu’il a été établi par le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne.
Il est convenu, qu’à la fin du chantier et à partir de la production du décompte définitif établi en fonction du coût net de dépenses engagées par le SDE 24, la commune s’acquittera des sommes dues, à raison de 65 % de la dépense nette H.T., s’agissant de travaux de renouvellement (maintenance) soit 819.49€.
Après délibération à l’unanimité le Conseil Municipal décide de :
-donner mandat au SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES DE LA DORDOGNE de faire réaliser pour le compte de la commune les travaux qui viennent de lui être exposés, -approuver le dossier qui lui est présenté,
-s’engager à régler au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, à compter de la réception du décompte définitif des travaux et a l’émission du titre de recettes, les sommes dues -s’engager à modifier cette somme en fonction du montant définitif lorsque les travaux seront terminés et auront fait l’objet d’un décompte définitif récapitulatif des travaux et prestations réalisés par l’Entreprise et le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne.
-s’engager à créer les ressources nécessaires au paiement. Cette dépense obligatoire sera inscrite au budget de la commune de LA BACHELLERIE 8
-accepter de se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.
Emprunt investissements 2021
Considérant le vote ce jour du budget principal pour l’exercice 2021,
Considérant que les propositions de prêt reçues,
Considérant que la Caisse d’Epargne présente le meilleur taux à 0.72%.
Après délibération à l’unanimité, le Conseil Municipal vote la réalisation à la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES d'un emprunt d’un montant de 75.000 EUROS destiné à financer les investissements 2021 . Cet emprunt aura une durée de 15 ans
Ensuite, la Commune se libérera de la somme due à la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES par suite de cet emprunt, en 15 ans, au moyen d’annuités payables aux échéances qui seront indiquées dans le contrat de prêt et comprenant la somme nécessaire à l'amortissement progressif du capital et l'intérêt dudit capital au Taux Fixe de 0,72 % l'an.
Cet emprunt est assorti d’une commission d’engagement d’un montant de 150 EUROS.
La Commune aura le droit de se libérer par anticipation de tout ou partie du montant du prêt.
En cas de remboursement par anticipation, la Commune paiera une indemnité dont les caractéristiques sont précisées au contrat de prêt.
La Commune s'engage à prendre à sa charge tous les impôts, droits et taxes présents ou futurs, grevant ou pouvant grever les produits de l'emprunt.
L’emprunteur s’engage à dégager les ressources nécessaires au paiement des échéances et autorise le Comptable du Trésor à régler, à bonne date sans mandatement préalable, le montant des échéances du prêt au profit de la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES
M. le Maire est autorisé à signer le contrat de prêt au nom de la Commune et à procéder à tout acte de gestion le concernant.
La séance est levée à 22h30.
Roland MOULIN IER Nico las DJERBI Pierrette LASSERRE Miche l CHABERT
M ichel THER Éric LAROCH E Amé lie GENEBRE MOMPHA Agnès
Michèle GENERAU Jean -Jacques
PICART
Bertrand MATRAS Jean-Philip pe
LOZACH 9
Robert DE LOS RIOS Gwl ad ys CHEST IER