Procès Verbal - PV 12 avril 2022

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Procès Verbal - PV 12 avril 2022 Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Bachellerie. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 12 avril 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Logement, 1

Mairie de LA BACHELLERIE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12/04/2022

L’an deux mil vingt deux, le 12 avril, le Conseil municipal de la commune de LA BACHELLERIE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Roland MOULINIER, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : 06/04/2022

- Approbation de la séance du 8 mars

- Comptes administratifs et compte de gestion 2021

- Affectation de résultat

- Vote des taxes

- Budgets 2022

- Mise à disposition locaux Docteur Moreau

- Fixation loyer échoppe et multiple rural

- Questions diverses

Etaient présents : MOULINIER Roland, DJERBI Nicolas, LASSERRE Pierrette, CHABERT, Michel, THER Michel LAROCHE Eric, GENEBRE Amélie, MOMPHA Agnès, GENEREAU Michèle, PICART Jean-Jacques, MATRAS Bertrand, LOZACH Jean-Philippe,

Excusés : DE LOS RIOS Robert ayant donné pouvoir à Michel THER, CHESTIER Gwladys ayant donné pouvoir à Roland MOULINIER

Après avoir v érifié que le quorum est atteint, un secrétaire de séance est dé signé parmi les m embres du Conseil Municipa l présents.

Madame Amélie GENEBRE est désignée secrétaire de séance.

Approbation de la séance du 25 janvier 2022

Après délibération à l’unanimité le Conseil Municipal approuve le procès-verbal

Compte administra tif et compte de gestion 2021 : budget Logements Sociaux Le conseil municipal réuni sous la présidence de Mr Nicolas DJERBI, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2021 dressé par Mr Roland MOULINIER Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, hors la présence de Mr le Maire :

1° lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : (en Euros)

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE dépenses ou recettes ou dépenses ou recettes ou dépenses ou recettes ou déficit(4) excédents(4) déficit(4) excédents(4) déficit(4) excédents(4) Compte administratif principal

Résultats

reportés 0,00 16,45 3 927,42 0,00 3 927,42 16,45 Opérations de

l'exercice 1 193,51 8 409,23 6 189,28 5 370,97 7 382,79 13 780,20

Totaux 1 193,51 8 425,68 10 116,70 5 370,97 11 310,21 13 796,65

Résultats de 0,00 7 232,17 4 745,73 0,00 0,00 2 486,442

clôture

Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00

Totaux cumulés 1 193,51 8 425,68 10 116,70 5 370,97 11 310,21 13 796,65

Résultats

définitifs 0,00 7 232,17 4 745,73 0,00 0,00 2 486,44 et après avoir reconnu la sincérité des restes à réaliser, arrête les résultats définitifs tels que résumés ci- dessus

2° adopte le compte de gestion dressé par le Trésorier, sans observation ni réserve

Compte administratif et compte de gestion 2021 : budget Multiple Santé Le conseil municipal réuni sous la présidence de Mr Nicolas DJERBI, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2021 dressé par Mr Roland MOULINIER Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, hors la présence de Mr le Maire :

1° lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : (en Euros)

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE dépenses ou recettes ou dépenses ou recettes ou dépenses ou recettes ou déficit(4) excédents(4) déficit(4) excédents(4) déficit(4) excédents(4) Compte administratif principal

Résultats

reportés 0,00 4 247,45 14 923,67 0,00 14 923,67 4 247,45 Opérations de

l'exercice 2 728,60 7 367,46 2 456,39 14 923,67 5 184,99 22 291,13

Totaux 2 728,60 11 614,91 17 380,06 14 923,67 20 108,66 26 538,58

Résultats de

clôture 0,00 8 886,31 2 456,39 0,00 0,00 6 429,92 Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00

Totaux cumulés 2 728,60 11 614,91 17 380,06 14 923,67 20 108,66 26 538,58

Résultats

définitifs 0,00 8 886,31 2 456,39 0,00 0,00 6 429,92 et après avoir reconnu la sincérité des restes à réaliser, arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

2° adopte le compte de gestion dressé par le Trésorier, sans observation ni réserve

Compte administratif et compte de gestion 2021 : budget principal Le conseil municipal réuni sous la présidence de Mr Nicolas DJERBI, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2021 dressé par Mr Roland MOULINIER Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, hors la présence de Mr le Maire :

1° lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : (en Euros)

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE dépenses ou recettes ou dépenses ou recettes ou dépenses ou recettes ou déficit(4) excédents(4) déficit(4) excédents(4) déficit(4) excédents(4) Compte administratif principal3

Résultats

reportés 0,00 46 797,30 183 620,43 0,00 183 620,43 46 797,30 Opérations de

l'exercice 781 897,93

1 038

390,98 531 279,22 506 481,15

1 313

177,15

1 544

872,13

Totaux 781 897,93

1 085

188,28 714 899,65 506 481,15

1 496

797,58

1 591

669,43

Résultats de

clôture 0,00 303 290,35 208 418,50 0,00 0,00 94 871,85 Restes à réaliser 72 011,13 49 980,11 72 011,13 49 980,11

Totaux cumulés 781 897,93

1 085

188,28 786 910,78 556 461,26

1 568

808,71

1 641

649,54

Résultats

définitifs 0,00 303 290,35 230 449,52 0,00 0,00 72 840,83 et après avoir reconnu la sincérité des restes à réaliser, arrête les résultats définitifs tels que résumés ci- dessus

2° adopte le compte de gestion dressé par le Trésorier, sans observation ni réserve

Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2021 budget logements sociaux Le Conseil

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2021

Considérant les éléments suivants

MONTANTS EN EUROS

Pour mémoire

Résultat de fonct. antérieur reporté 16,45 Résultat d'investissement antérieur reporté -3 927,42

Solde d'exécution de la section d'investissement exercice 2021

Résultat de l'exercice -818,31 Résultat antérieur -3 927,42

Solde d'exécution cumulé (001) -4 745,73

Restes à réaliser au 31 décembre

Dépenses 0,00 Recettes 0,00

Solde des restes à réaliser 0,00

Besoin de financement de la section d'investissement

Rappel du solde d'exécution cumulé -4 745,73 Rappel du solde des restes à réaliser 0,00

Besoin de financement de l'investissement 4 745,73

Résultat de fonctionnement à affecter

Résultat de l'exercice 7 215,72 Résultat antérieur 16,45

Total à affecter 7 232,174

Décide d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit 1° Couverture du besoin de financement de 4 745,73 l'investissement (inscription au 1068 au BP)

2° Affectation complémentaire en réserves 0,00 TOTAL du 1068 4 745,73 3° Restes sur excédents de fonctionnement 2 486,44 à reporter au BP sur ligne 002

(en recettes si >0 et en dépenses si <0)

Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2021 budget Multiple Santé Le Conseil

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2021

Considérant les éléments suivants

MONTANTS EN EUROS

Pour mémoire

Résultat de fonct. antérieur reporté 4 247,45 Résultat d'investissement antérieur reporté -14 923,67

Solde d'exécution de la section d'investissement exercice 2021

Résultat de l'exercice 12 467,28 Résultat antérieur -14 923,67

Solde d'exécution cumulé (001) -2 456,39

Restes à réaliser au 31 décembre

Dépenses 0,00 Recettes 0,00

Solde des restes à réaliser 0,00

Besoin de financement de la section d'investissement

Rappel du solde d'exécution cumulé -2 456,39 Rappel du solde des restes à réaliser 0,00

Besoin de financement de l'investissement 2 456,39

Résultat de fonctionnement à affecter

Résultat de l'exercice 4 638,86 Résultat antérieur 4 247,45

Total à affecter 8 886,31

Décide d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit 1° Couverture du besoin de financement de 2 456,39 l'investissement (inscription au 1068 au BP)

2° Affectation complémentaire en réserves 0,00 TOTAL du 1068 2 456,39 3° Restes sur excédents de fonctionnement 6 429,92 à reporter au BP sur ligne 002

(en recettes si >0 et en dépenses si <0)5

Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2021 budget Multiple Santé Le Conseil

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2021

Considérant les éléments suivants

MONTANTS EN EUROS

Pour mémoire

Résultat de fonct. antérieur reporté 46 797,30 Résultat d'investissement antérieur reporté -183 620,43

Solde d'exécution de la section d'investissement exercice 2021

Résultat de l'exercice -24 798,07 Résultat antérieur -183 620,43

Solde d'exécution cumulé (001) -208 418,50

Restes à réaliser au 31 décembre

Dépenses 72 011,13 Recettes 49 980,11

Solde des restes à réaliser -22 031,02

Besoin de financement de la section d'investissement

Rappel du solde d'exécution cumulé -208 418,50 Rappel du solde des restes à réaliser -22 031,02

Besoin de financement de l'investissement 230 449,52

Résultat de fonctionnement à affecter

Résultat de l'exercice 256 493,05 Résultat antérieur 46 797,30

Total à affecter 303 290,35

Décide d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit 1° Couverture du besoin de financement de 230 449,52 l'investissement (inscription au 1068 au BP)

2° Affectation complémentaire en réserves 0,00 TOTAL du 1068 230 449,52 3° Restes sur excédents de fonctionnement 72 840,83 à reporter au BP sur ligne 002

(en recettes si >0 et en dépenses si <0)

Vote des taxes locales

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982, Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article 16), Vu l’article 1639 A du Code Général des Impôts.

Vu la note d’information de la DGCL du 9 février 2022 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2022.6

Considérant que le taux de TH nécessaire en 2021 et 2022 au calcul de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) et de la taxe sur les logements vacants sera le taux de 2019,

Considérant qu’il appartient à l’assemblée locale de se prononcer sur les taux d’imposition des autres taxes locales pour l’année 2022.

Après délibération à l’unanimité, le Conseil Municipal :

1° décide d’appliquer pour l’année 2022 les taux suivants aux impôts directs locaux : - Taxe foncière sur les propriétés bâties :43.72 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties :104.93 %

2°Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Budget primitif Logements sociaux 2022

Vu l’avis de la commission des finances réunie le 5 avril 2022 arrêtant le projet de budget Vu le projet de budget primitif pour l’exercice 2022,

Considérant la présentation du budget LOGEMENTS SOCIAUX pour l’exercice 2022 par Monsieur le Maire qui s’élève :

- En dépenses et recettes de fonctionnement à 10 896.44 euros

- En dépenses et recettes d’investissement à 7 775.73 euros.

Après délibération à l’unanimité le Conseil Municipal

- ACCEPTE le budget tel que présenté.

Budget primitif Multiple Santé 2022

Vu l’avis de la commission des finances réunie le 5 avril 2022 arrêtant le projet de budget Vu le projet de budget primitif pour l’exercice 2022,

Considérant la présentation du budget MULTIPLE SANTE pour l’exercice 2022 par Monsieur le Maire qui s’élève :

- En dépenses et recettes de fonctionnement à 13 799.92 euros

- En dépenses et recettes d’investissement à 489 511.39 euros.

Après délibération à l’unanimité le Conseil Municipal

- ACCEPTE le budget tel que présenté

Budget primitif Multiple Rural 2022

Vu l’avis de la commission des finances réunie le 5 avril 2022 arrêtant le projet de budget Vu le projet de budget primitif pour l’exercice 2022,

Considérant la présentation du budget MULTIPLE RURAL pour l’exercice 2022 par Monsieur le Maire qui s’élève :

- En dépenses et recettes de fonctionnement à 740 euros

- En dépenses et recettes d’investissement à 269 650 euros.

Après délibération à l’unanimité le Conseil Municipal

- ACCEPTE le budget tel que présenté.

Budget primitif commune de La Bachellerie 2022

Vu l’avis de la commission des finances réunie le 5 avril 2022 arrêtant le projet de budget Vu le projet de budget primitif pour l’exercice 2022,

Considérant la présentation du budget commune de La Bachellerie pour l’exercice 2022 par Monsieur le Maire qui s’élève :7

- En dépenses et recettes de fonctionnement à 1 090 417.83 euros

- En dépenses et recettes d’investissement à 772 032.17 euros.

Après délibération à l’unanimité le Conseil Municipal

- ACCEPTE le budget tel que présenté.

Mise à disposition locaux Docteur Moreau

Considérant l’arrivée du Docteur Bertrand Moreau, cardiologue, sur la commune en septembre 2022 Considérant la nécessité qu’il puisse disposer d’un bureau en attendant la fin des travaux de la maison médicale

Considérant la possibilité que des locaux dans la mairie puissent être dédiés à ce praticien.

Après délibération à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de :

- valider la mise à disposition d’un local dans la mairie au Docteur Moreau à titre gracieux du 1er septembre 2022 au 31 mars 2023

- mandater Mr le Maire pour la signature d’une convention de mise à disposition.

Location multiple rural

Vu l’article L2121 - 29 du Code général des collectivités territoriales concernant la compétence du conseil municipal pour gérer les affaires de la commune, Vu l’article L 2241-1 du Code général des collectivités territoriales relatif à la compétence du conseil municipal pour délibérer sur la gestion des bien de la commune

Considérant le local du Multiple Rural sis 17 rue de la république,

Après délibération à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- De louer à Mr Mme Thévenin à compter du 01/05/2022

- De fixer le montant du loyer à 740€ hors taxe par mois

- D’exonérer de 8 mois de loyer Mr et Mme Thévenin pour permettre un début d’exploitation optimale

- De mandater Mr le Maire pour la signature du bail et des pièces afférentes

Prêt 120 000€

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à examiner les propositions faites par le CREDIT MUTUEL du SUD OUEST, FEDERATION du CREDIT MUTUEL DU SUD OUEST pour un prêt destiné à financer la construction d’une Maison Médicale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municpal accepte l’offre de prêt « CITE GESTION FIXE » faite par le CMSO et décide en conséquence :

Article 1 : le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à réaliser auprès du CMSO un emprunt dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

-

Montant du prêt en euros 120 000€

Objet Acquisition et travaux immeuble Durée 180 mois

Taux fixe (% l’an) 1.30%

Périodicité des échéances Annuelle

Type d’amortissement/ Echéances Amortissement progressif/ échéances constantes Montant des échéances 8857.06€

Commission d’engagement 180€

Remboursement anticipé possible à chaque date d’échéance, moyennant le paiement d’une indemnité actuarielle *

* selon les modalités contractuelles

Article 2 : le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats du prêteur.8

Location échoppe

Vu l’article L2121 - 29 du Code général des collectivités territoriales concernant la compétence du conseil municipal pour gérer les affaires de la commune, Vu l’article L 2241-1 du Code général des collectivités territoriales relatif à la compétence du conseil municipal pour délibérer sur la gestion des bien de la commune

Considérant le local sis 1 passage de la Mairie,

Après délibération à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- De louer à mmr Weiss à compter du 01/07/2022

- De fixer le montant du loyer à 100€ par mois charges comprises

- D’exonérer de 6 mois de loyer Mme Weiss pour permettre un début d’exploitation optimale - De mandater Mr le Maire pour la signature du bail et des pièces afférentes

Questions diverses :

 Information : report ateliers Projet Territoire Intercommunal suite à un nombre insuffisant de participants

 Présentation par JP Lozach de l’application Intramuros

 Mise en ligne du site internet prévue le 15/04/2022

 Le 29/04/2022 à 19h réunion pour les familles ukrainienne à la mairie du Lardin St Lazare  Modification en cours sur la vidéo pour la recherche de médecins

 Livre sur La Bachellerie : le club du 3ème âge fait éditer 50 exemplaires de ce livre à leur charge. Il sera vendu au Multiple Rural.

La séance est levée à 22h25.

Roland MOULIN IER Nico las DJERBI Pierrette LASSERRE Miche l CHABERT

M ichel THER Éric LAROCH E Amé lie GENEBRE MOMPHA Agnès

Michèle GENERAU Jean -Jacques

PICART

Bertrand MATR AS Jean-Philip pe

LOZACH

Robert DE LOS RI OS

ayant donné pouvoir

à Michel THER

Gwl ad ys CHEST IER

ayant donné pouvoir à

Roland MOULINIER