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Conseil Municipal - struct
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ensuès-la-Redonne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - struct)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 08/10/2024 Reçu en préfecture le 08/10/2024 Publié le 08/10/2024 EM ID : 013-211300330-20241008-16 04 2024 CM-AU CONSEIL MUNICIPAL SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE La séance du conseil municipal a débuté à 18h33 PRESENTS : Mesdames, Hélène VARRE, Fabienne REMANT-DOLE, Maryline BRU, Valérie SALLES, Laetitia CLEMENT-ORTUNO, Catherine KERVAJAN, Louise VINCENZI, Christelle ROSSELLO, Sylvie VANUCCINI ASENJO, Sophie BILLECI, Sabrina BENKENOUCHE , Aurélie POTIER-DORCHY, Claudine GUARY, Messieurs, Michel ILLAC, Marcel TURCHIULI, Eric OLIVE, Christophe GLORIAN, Jean- Noël ALLARD, , Mohamed BEHAIRI, Constant COUTSOURAS, John LANNE, Frédéric OUNANIAN, Cédric RAFFIER, Robert FHAL. ABSENTS EXCUSES : + Madame Karen DOSSETTO donne son pouvoir à Madame Hélène VARRE. + Monsieur Ozkan KIZILDAG donne son pouvoir à Madame Valérie SALLES, + Monsieur Sébastien ALARCON donne son pouvoir à Monsieur Michel ILLAC. + Monsieur Thierry SOUMAHORO donne son pouvoir à Monsieur Marcel TURCHIULI + Monsieur Georges CLERC donne son pouvoir à Madame Fabienne REMANT-DOLE, PRESIDENT DE SEANCE : Monsieur Michel ILLAC, maire. SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Claudine GUARY a été nommée secrétaire de séance, En exercice : 29 Présents : 24 Votants: 29 Le présent acte peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans le délai de deux mois à compter de sa publication Envoyé en préfecture le 08/10/2024 Reçu en préfecture le 08/10/2024 Publié le 08/10/2024 ER ID : 013-211300330-20241008-16 04 2024 CM-AU Monsieur le Maire procède à l'ouverture de la séance du Conseil Municipal et donne la lise des membres absents et des pouvoirs : Madame Karen DOSSETTO a donné un pouvoir à Madame Hélène VARRE ; Monsieur Sébastien ALARCON a donné un pouvoir au Maire ; Monsieur Thierry SOUMAHORO a donné un pouvoir à Monsieur Marcel TURCHIULI ; Monsieur Georges CLERC à donné un pouvoir à Madame Fabienne REMANT DOLE et Monsieur Ozkan KIZILDAG a donré un pouvoir à Madame Valérie SALLES. Le quorum étant fixé à 16 (seize). il est constaté et la séance est donc ouverte, Il procède ensuite à l'élection du secrétaire de séance en la personne de Madame Claudine GUARY : approuvé à l'unanimité. Intervention de Monsieur Robert FHAL qui demande à revenir sur le dernier conseil municipal car il souhaite que préalablement à ce conseil, soit abordé ce qu'il s'y est passé, [l rappelle l'échange entre Monsieur le Maire et Monsieur OUNANIAN, qu'il qualifie d'ignoble, puisque le Maire a indiqué que Monsieur OUNANIAN lui faisait penser à Joseph GOEBBELS,. I] dit avoir revu les vidéos et avoir pu observer sur les visages que certains ne savent pas qui c'est, mais que le Maire, connaissait ce personnage et a comparé son opposant à un nazi numéro trois du gouvernement de Monsieur HITLER :; que le Maire aurait dû le comparer à Adolphe HITLER ou citer « Mein Kampf ». Il interpelle les élus, il dit que c’est inadmissible et qu'ils n'aurment accepté cela de personne, Chacun a réagi à sa manière et se dit honoré et fier d’avoir réagi comme il l'a fait car il se dit avoir été touché ainsi que tous ceux qui savent et ceux qui ont souffert à cause de ce personnage. Il demande à chaque élu de prendre position en présentant des excuses ou en ayant le courage de dire qu'ils soutiennent ce qu'à fait le Maire. Il précise qu'il y en a un seul qui a eu le courage de le faire, il précise que ce soir il est absent. Il demande au Maire de dire « Je vous demande pardon ». Intervention de Madame Hélène VARRE qui lui rappelle qu'il n'a pas à exiger quoi que ce soit de l’un d'eux et que chacun prendra la parole librement s’il le souhaite. Elle indique ne pas cautionner la comparaison qui a été faite par Monsieur le Maire et qu'il aurait dû trouver une autre référence pour dénoncer les mensonges récurrents de Frédéric QUNANIAN lors des conseils municipaux, Elle lui précise que lors des visionnages des vidéos comme l'a indiqué Monsieur FHAL, il aurait pu noter que Monsieur le Maire s’est déjà excusé, et également sur les réseaux à travers des communiqués et sur la Provence. Elle indique donc que le sujet est clos, Intervention de Madame Valérie SALLES qui dit à Robert FHAL qu'elle est étonnée qu'il demande la démission du Maire par vidéo alors que lui-même a été soutenu par le passé pour des choses qui sont beaucoup plus grave que cela. Elle l'invite à se remettre en question et à réfléchir avant de prendre la parole lors du conseil municipal. Elle indique qu'elle n’a rien à dire car elle ne lui doit rien et qu’il y a des échanges au sein de l'équipe. Madame Hélène VARRE intervient à nouveau pour dénoncer la récupération politique qui en est faite ; qu'on ne peut pas dire que le Maire est antisémite ou raciste et que les gens d'Ensuës connaissent ses idées et ses valeurs et qu'ils ne tomberont pas dans « le panneau ». Madame Aurélie POTIER-DORCHY demande la parole pour lire une déclaration dans laquelle, elle expose son sentiment sur la situation. Elle interroge le Maire sur la raison qui l’a conduit à avoir des propos aussi violents dont la seule intention est de causer de la peine, à faire mal, blesser l’autre et agresser publiquement et gratuitement. Elle parle de violences verbales qui n'ont pas leur place dans un conseil municipal citant insultes, moqueries, préjugés, propos Le présent acte peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans le délai de deux mois à compter de sa publication Envoyé en préfecture le 08/10/2024 Reçu en préfecture le 08/10/2024 Publié le 08/10/2024 ER ID : 013-211300330-20241008-16 04 2024 CM-AU xénophobes et antisémites. Elle précise que dans le communiquer ce qui est dit ce sont des propos xénophobes et antisémites, des propos misogynes, et sexistes, de discrimination raciale. Elle demande au Maire comment celui-ci a pu comparer un élu d'opposition à un personnage de l’histoire qui a du sang sur les mains. Que quand on le cite c’est sciemment et consciemment pour mettre à terre son opposant politique, donc prémédité. Elle l’interpelle sur la façon dont ces propos ont pu être perçus par les administrés et qu’en tant qu'élu, il y a un devoir d'exemplarité. Elle rappelle que ce soir-là, un enfant du CMI] était présent et s'interroge sur l'image qui a pu être donnée. Madame POTIER dit au Maire que contrairement à ce qu'il peut écrire dans un communiqué, l'opposition ne l’insulte pas. Elle dit qu'il y a la joute oratoire mais que dans ce cadre, ce qui se dit dans les débats doit se faire dans le respect et dans l'écoute, Elle indique au Maire qu’il confond joutes oratoires et insultes offensantes et se dit avoir été témoin de propos humiliants qui ne relèvent pas le niveau politique de La commune, Elle invite le Maire à justifier ses propos lorsqu'il indique qu'ils mentent et n'accepte pas ce qu’elle qualifie de « demi excuse » par mail à tous les élus le lendemain de sa prise de parole, qu'elle qualifie d'outrageante. Elle le qualifie comme étant non sincère, qui n'assume pas ce qui n'est pas à son sens une maladresse. En sa qualité de femme et d'élue, elle n'accepte plus l'attitude ct les propos tenus par le Maire qui ne sait pas se contenir et qui devrait apaiser le débat, Elle revient sur le fait que les élus d'opposition ne sont pas dans Le mensonge et qu'ils travaillent les dossiers en faisant un travail visant à rétablir la bonne interprétation des courriers officiels et autres encarts repris dans le journal municipal et c’est souvent le cas à Ensuès la Redonne. Elle demande le respect des élus de l'opposition. Ensuite, elle s'adresse aux élus de la majorité qui n'ont pas condamné les propos tenus par le Maire et qui n'ont pas pris le soin d'envoyer un SMS, un mot, ou appeler Monsieur OUNANITAN pour lui apporter leur soutien. Elle dit qu'ils ont condamné les propos mais n’ont pas fait de vague et qu'ils se sont faits passés, avec le Maire pour des victimes. Cette citation n'aurait jamais dû être prononcée dans cette enclave qui est filmée et que ces mots ont été prononcés par la tête de liste du groupe majoritaire, Elle interpelle les élus sur l’image qu'ils peuvent dégager et sur leur engagement qui devrait les conduire à condamner les propos tenus qui entacherons la fin de leur mandat. Elle termine son propos par une citation de Nietzsche qu'elle dédie à Frédéric OUNANIAN, La parole est donnée à Valérie SALLES qui tient à préciser qu'écrire sur Facebook n'est pas un gage de franchise, Madame Laetitia CLEMENT ORTUNO confirme être d'accord avec les propos tenus par ses collègues. Elle précise ce soir là avoir été gênée, déstabilisée et contrariée mais qu'il y a eu des excuses par mail et orales à l'issue du conseil. La sommation de Robert FHAL la dérange dans la mesure où il avait demandé à l'équipe le silence et maintenant demande à chacun de s'exprimer. Elle se dit « dégoutée » de l'exploitation politique qui est faite de cette situation et même si elle ne s'exprime pas sur les réseaux sociaux, dès le lendemain à la rencontre des habitants elle a pu observer que les gens étaient tout aussi choqués par l'exploitation politique qui en est faite, Elle déplore elle aussi l'image donnée et invite l'assemblée à passer à autre chose. Monsieur Frédéric OUNANIAN s'exprime sur le fait qu'il pensait que le Maire allait lui adresser des excuses publiques pour calmer le jeu et qu'il y aurait répondu en indiquant que l'affaire est devant les tribunaux. [1 s'estime offensé et souhaite lire une déclaration dans laquelle, il rappelle les faits du 2 avril dernier indiquant que le Maire a perdu son calme et son sang-froid et que les propos tenus le comparant au nazi Joseph Goebbels, étaient prémédités, outrageants et honteux. Ces propos étant prémédités, il indique que le Maire a franchi une ligne Le présent acte peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans le délai de deux mois à compter de sa publication Envoyé en préfecture le 08/10/2024 Reçu en préfecture le 08/10/2024 Publié le 08/10/2024 ER ID : 013-211300330-20241008-16 04 2024 CM-AU rouge qu'il n'aurait pas dû dépasser et que les élus de la majorité sont restés silencieux là ou les élus de l'opposition, le public et les auditeurs raisonnables ont saisi la gravité des allégations. Il tient à rappeler que le Conseil Municipal n’est pas une chambre d’enregistrement mais un lieu d'échange sur la vie communale, ni un champ de bataille, mais un espace de débat politique, IL invite le Maire à méditer sur l'absence de débat tel que c'est le cas dans les dictatures. Il dit que la bataille idéologique doit être menée avec courage et détermination et qu'il continuera à œuvrer pour l'intérêt général. Sur le fait d’être accusé de menteur, il indique attendre des preuves factuelles, qu'il n’est pas répondu aux demandes de réunions publiques et que dernièrement, il a été censuré dans le journal municipal, le maire refusant de mettre ses articles en libre expression, il lui indique qu'il a largement dépassé la ligne rouge. Madame Hélène VARRE en réponse, précise que la baisse des impôts constitue un mensonge. Madame Catherine KERVAJAN indique que le 2 avril, il était impossible de s'exprimer car Robert FHAL avait monopolisé la parole en criant et que même le Maire n'a pas pu expliquer ses propos et tous le monde a quitté la salle. Que Facebook n'est pas l'endroit où l'on peut réagir, Elle indique rejoindre Aurélie POTIER et Laëtitia sur l’image qui est véhiculée auprès des Ensuennens. Elle fait le constat d'une mauvaise politique où l’on veut la tête de Michel ILLAC., elle parle également les alliances qui se sont créées entre des personnes qui voulaient que certains démissionnent et que tous cela est n'importe quoi dans une petite commune, Pour elle, il n'y a pas de débat mais une chasse à la virgule, et que peu de conscils municipaux ont été intéressants. Monsieur John LANNE demande la parole pour indiquer que les élus sont capables de montrer qu'ils sont intelligents, qu'il rejoint Laëtitia CLEMENT ORTUNO et que le message d’Aurélie POTTER DORCHY est clair. Il estime que tous les conseils municipaux sont intéressants parce que les sujets sont travaillés dans l'intérêt collectif. Il revient sur la demande de Frédéric OUNANIAN d'un débat public qui avait été demandé et qui le sera à nouveau, de manière officielle, par le biais de la presse, afin de débattre en vue de voir qui dit vrai et qui dit faux. Il s'adresse à Valérie SALLES pour lui dire que c’est son attitude qui l'a plus surpris car sur la caméra on observe qu'elle n'avait pas la référence de Monsieur GOEBBELS. Enfin pour Monsieur le Maire, il indique que lui aussi, lorsqu'il se rend à l'école, les parents l’apostrophent et que cela mérite un pardon face à la caméra alors que débat est apaisé. Monsieur le Maire conclu ces propos sur le fait que les déclarations des uns et des autres sont fortes, qu'il avait entendu des choses qui sont demandées, concernant l'expression libre, il précise avoir fait, comme cela a été demandé, l'application du règlement intérieur. Il se dit non soucieux de la façon dont avec son équipe il gère la commune et la façon dont les gens sont respectés. Il précise qu'au-delà des paroles qui ont été dites, il y a des comportements et qu’il faut tout regarder. Ce jour de conseil étant l’occasion de montrer l'envie de travailler pour la commune à travers les rapports qui suivent. Îl conclu en indiquant qu'il convient de passer à l'ordre du jour du conseil municipal. Monsieur Robert FHAL demande à nouveau la parole. 1] lui est rappelé par le Maire que c'est à lui de conclure. Sur ces termes, Robert FHAL indique qu'il parlera quand même, qu'il a ouvert les débats et qu'il va les terminer. Il s'adresse à l'assemblée et dit que le Maire n'a toujours pas présenté ses excuses mais à juste fait une justification de la phrase employée et que les élus soutiennent le Maire hormis deux ou trois qui se désolidarisent et qui ont pris la parole. Il s'adresse à Valérie SALLES sur le fait d’être soutenu ou pas et indique que si elle avait été Le présent acte peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans le délai de deux mois à compter de sa publication Envoyé en préfecture le 08/10/2024 Reçu en préfecture le 08/10/2024 Publié le 08/10/2024 ER ID : 013-211300330-20241008-16 04 2024 CM-AU concernée, il l'aurait défendu à l'identique et qu'il aurait agi à l'identique si quelqu'un avait parlé comme cela à Monsieur le Maire. Madame Valérie SALLES précise que ce n’est pas ce qu'elle a voulu dire mais que lui-même avait été soutenu et que jamais la démission n'avait été abordée et que Robert FHAL indique aux élus qu'ils doivent demander au Maire de démissionner. Madame Hélène VARRE exprime son souhait que le débat s'arrête là car les excuses ont été faites. Monsieur le Maire clos l'échange et aborde l’ordre du jour avec la modification des commissions Municipales et la modification de la commission d'appel d'offre. Il propose que soit fait un vote pour les deux commissions en même temps. [l précise qu'il y a deux urnes et les bulletins. Concernant le vote des commissions Municipales, il indique le contexte et les éléments qui ont conduit à un nouveau vote en vue de permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale. Le Maire président de droit de ces commissions les convoquera rapidement et il sera procédé à l'élection, lors de la première réunion, du vice- président. Pour l'opération de vote, il propose que Madame GUARY soit la secrétaire des votes. A l'unanimité, sa candidature est approuvée. Pour les deux assesseurs, sont candidats Catherine KERVAJAN et Ozkan KIZILDAG et en qualité de scrutateurs. Christelle ROSSELLO et Marcel TURCHIULL Monsieur le Maire procède à l'appel des membres de l'assemblée en vue du vote. + Issi unicipales - modification de la co ition + 2024-32-CM commission d'avel d'offre - modification de la composition Monsieur John LANNE demande à porter une observation préalablement aux opérations de vote sur le fait que le Maire accepte les élus sortis de son groupe majoritaire alors qu’il y à quelques mois, ce dernier s’appuyait sur un jugement pour refuser. Monsieur le Maire rappelle le contexte ainsi que le déroulement de la situation et que suite à La démission, et sur conseil du Contrôle de Légalité qui a été sollicité, il a été décidé de revoter l'intégralité. A la demande de confirmation de Monsieur LANNE de savoir si le maire en n'ayant pas suivi le conseil du contrôle de légalité, aurait été dans la légalité, Monsieur le Maire précise que c’est sur demande de la ville et du fait des démissions que le contrôle de légalité a été saisi. Madame Fabienne REMANT-DOLE s'exprime sur ce sujet, notamment sur la position des élus de la majorité, portée auprès du Maire, de l'importance d'un débat au sein des commissions plutôt qu'en conseil municipal, Monsieur le Maire procède à l'appel des élus par ordre alphabétique et précise les pouvoirs aux élus qui en sont porteurs. Le présent acte peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans le délai de deux mois à compter de sa publication Envoyé en préfecture le 08/10/2024 Reçu en préfecture le 08/10/2024 Publié le 08/10/2024 EM ID : 013-211300330-20241008-16 04 2024 CM-AU Monsieur le Maire pose la question de savoir si tous les élus ont voté et invite à procéder aux opérations de dépouillement pour les deux commissions et pendant que la Directrice Générale des Services et Madame Claudine GUARY, secrétaire de séance, procèdent aux calculs des sièges, il invite à poursuivre l'ordre du jour. + 2024-21-CM Subventions auprès du conseil départemental - travaux de proximité 2024 Présentation par Monsieur le Maire de la délibération relative aux dossiers de demande de subvention au titre du dispositif « Travaux de proximité 2024 ». Il précise qu'au terme de la concertation et du débat d’orientations budgétaires, il a été fait le choix de 4 projets : - Travaux de rénovation du centre de loisirs, pour un montant TTC de 102.000 euros, qui sera financé à 70%. - Travaux de rénovation à l'école élémentaire, pour un montant de 102.000 euros, financé à 70%. - Travaux de rénovation du complexe sportif Adrien Ricaud, pour un montant de 102.000 euros qui sera financé à 70%. - Etenfin, les travaux de rénovation à la crèche pour un montant de 102.000 euros, qui sera financé à 70%. IL met le rapport au vote : 6 Abstenions (R. FHAL, F. OUNANIAN, C, RAFFIER, Claudine GUARY, Aurélie POTIER-DORCHY, John LANNE), il est approuvé à la majorité. 4 2024-24-CM ention au de l'agence nationale du sport rénovation du ci Monsieur Mohamed BEHAIRI donne lecture du rapport et met au vote. Monsieur Cédric RAFFIER relève que des travaux ont été faits en 2010 et que le terme « abandon » n’est pas Le bon. Il dernande s'il y aura une concertation pour ces travaux. Monsieur Mohamed BEHAIRI vient préciser qu'il s'agit pour l'heure du dépôt d'un dossier de subvention pour des travaux de mise au « propre » de l'équipement sans ajout supplémentaire car d'un point de vue des règles d'urbanisme, il ne sera pas possible de faire différemment. 4 Abstenions (R. FHAL, Claudine GUARY, Aurélie POTIER-DORCHY, John LANNE)), il est approuvé à la majorité. + eurNÉE sention eus du conseil Pre: Aide à la transition nes que La parole est donnée à Marcel TURCHIULI qui procède à la lecture du rapport et met au vote. 4 Abstenions (R. FHAL, Claudine GUARY, Aurélie POTIER-DORCHY, John LANNE), il est approuvé à la majorité, + 2024-23-CM: re auprès du conseil départemental- Aide à la transition énergétique 2024 - acquisi ices techniques Monsieur Marcel TURCHIULI garde la main sur le rapport suivant et procède à sa lecture avant de mettre au vote, Le rapport est approuvé à l'unanimité, Le présent acte peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans le délai de deux mois à compter de sa publication Envoyé en préfecture le 08/10/2024 Reçu en préfecture le 08/10/2024 Publié le 08/10/2024 ER ID :013-211300330-20241008-16 04 2024 CM-AU 4 2024-25-CM tion a de la directi i ‘environnement de l'aménagement et du logement (DREAL) pour le projet de jardin partagé, assistance à POUr 18 rEASaUOn Madame CLEMENT-ORTUNO présente le rapport soumis au vote et explique à l'assemblée que la DREAL peu accompagner la commune sur ce projet qui est en cours avec une subvention. Elle invite l'assemblée à poser des questions. Monsieur John LANNE demande si une concertation a été faite avec les riverains car lors des réunions de quartiers, certains habitants se sont plaints du stationnement et de la vitesse dans la rue, Il demande comment cela sera géré, I lui est confirmé que bien évidemment, l’équipe ira à la rencontre des gens. Pour le moment, le projet est en phase études d'incidences Natura 2000 et précise en quelques mots le projet qui sera en deux phase avec un jardin pédagogique et un jardin partagé. Monsieur LANNE réitère sa demande sur le stationnement. Elle lui précise l’utilisation par les écoles et le fait que cela ne devrait pas générer un gros afflux de stationnement puisqu'elles se rendront à pied, Elle met au vote. 6 Abstenions (R. FHAL, F. OUNANIAN, C. RAFFIER, Claudine GUARY, Aurélie POTIER- DORCHY, John LANNE), le rapport est approuvé à la majorité. % 2024-26-CM Attribution de subventions aux associations Monsieur Mohamed BEHAIRI procède à la lecture du rapport et note une inversion dans les montants attribués. Il demande à l'assemblée de bien vouloir acter le montant des subventions aux associations comme suit : école élémentaire 12.200 euros et école maternelle 3.600 euros. Il précise que le reliquat sera attribué ultérieurement, [l met au vote, Le rapport est approuvé à l'unanimité. æ 2024-27-CM Approbation de l'appel à projet AVELO 3 Madame CLEMENT-ORTUNO indique que la commune a décidé de répondre à une candidature qui était portée par l'ADEME, en lien avec l'association Carry en Transition et les autres communes de la côte bleue, pour le projet AVELOS3 qui vise à la création de piste cyclables. Elle précise qu'il s'agit d'une compétence métropolitaine et que le projet se fait au côté de la Métropole. Ce projet permettrait également la mise à disposition de vélos à assistance électrique et des animations. Cette année, la commune a participé à la première fête du vélo. fête qui pourra se renouveler chaque année, avec des échanges de vélos et des animations en milieu scolaire. La commune a inscrit 6000 € au budget pour les trois prochaines années. Elle met au vote. Une abstention : R. FHAL,, le rapport est approuvé à la majorité. Le présent acte peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans le délai de deux mois à compter de sa publication Envoyé en préfecture le 08/10/2024 Reçu en préfecture le 08/10/2024 Publié le 08/10/2024 ER ID : 013-211300330-20241008-16 04 2024 CM-AU 4 2024-28-CM Programme AC = = tion de l'avenant 1 a la conventi entre la FNCCR, la métropole Aix Marseille Provence, l'ALEC métropole marseillaise, ‘atelier de l'enviro - ays d'Aix et 29 communes Annexe: Avenant n°1 à la convention de partenariat dans le cadre de la mise en œuvre du programme CEE ACTEE2 Madame CLEMENT-ORTUNO rappelle l'objet du programme ACTEE SEQUOIA avec la mise à disposition d'un économe du flux qui fait des études relatives aux consommations énergétiques de la commune, Cette action s'inscrit dans le cadre du décret tertiaire, L'objet de la délibération porte sur le reversement des fonds gérés par le Métropole aux membres du groupement, Elle met le rapport au vote. Une abstention : R. FHAL, le rapport est approuvé à la majorité. 4 2024-29-CM e ACTEF2 - IA- A tion de la convention reversement N°2 Annexe : Convention de reversement #72 Madame CLEMENT-ORTUNO poursuit sa présentation avec le rapport suivant relatif à la convention de reversement qu'il faut renouveler dans le cadre du programme ACTEE 2. Elle met le rapport au vote. Une abstention : R. FHAL, le rapport est approuvé à la majorité. la calanque de M éjcan ous de me au ne il départem er ental Monsieur Constant COUTSOURAS présente la délibération relative à l'approbation de l'opération de mise en place d'un balisage écologique par la lecture du rapport. Il met au vote. Une abstention : R, FHAL, le rapport est approuvé à la majorité. Monsieur le Maire acte que l’ordre du jour du conseil municipal est épuisé et indique qu’il va procéder à la lecture des réponses à apporter aux questions orales de Monsieur RAFFIER Préalablement, il va prononcer les résultats des votes relatifs aux commissions Soit des deux délibérations, La première concernant les commissions municipales. 11 rappelle la composition du bureau de vote et acte le nombre de votants à 29 membres (physiques et pouvoirs). Il constate dans l’urne 29 enveloppes qui ont été dépouillées avec : 23 suffrages pour la liste Michel ILLAC, 3 (trois) pour la liste groupe « Provoquons l'avenir » Le présent acte peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans le délai de deux mois à compter de sa publication Envoyé en préfecture le 08/10/2024 Reçu en préfecture le 08/10/2024 Publié le 08/10/2024 ER ID : 013-211300330-20241008-16 04 2024 CM-AU 2 (deux) pour la liste « indépendants », | nul, Il rappelle le mode de scrutin de la plus forte moyenne et du plus fort reste. Pour les commissions municipales de 7 sièges : 6 (six) sièges pour la liste Michel ILLAC, | (un) siège pour la liste John LANNE et pas de siège pour la liste« indépendants ». Pour les commissions à 10 sièges : (commission finances) 8 (huit) sièges qui sont attribués à la liste Michel ILLAC, ] siège pour la liste, le groupe « Provoquons l'avenir » et 1 siège à la liste des élus indépendants 1! procède à la lecture des noms des élus qui vont siéger : —+ Commission n°1 « Education, enfance, jeunesse et affaires scolaires » Pour la liste Michel ILLAC: Hélène VARRE, Karen DOSSETTO, Sophie BILLECI, Sylvie ASENJO, Christelle ROSSELLO et Laeticia CLEMENT ORTUNO. Et pour la liste Provoquons l’avenir : Claudine GUARY, —+ Commission n°2 « Travaux, urbanisme et voirie » Pour la liste Michel ILLAC : Marcel TURCHIUILI, Constant COUTSOURAS, Eric OLIVE, Christophe GLORIAN, Ozkan KIZILDAG, Thierry SOUMAHORO. Et pour la liste donc Provoquons l’avenir : John LANNE. Pour la liste Michel ILLAC : Fabienne REMANT DOLE, Sylvie ASENJO, Corse CLERC, Thierry SOUMAHORO, Hélène VARRE, Laeticia CLEMENT ORTUNO, Et pour la liste donc Provoquons l'avenir : Claudine GUARY, —+ Commission n°4. « sport et vie associative » Pour la liste Michel ILLAC : Mohamed BEHAIRI, Louise VINCENZI, Maryline BRU, Valérie SALLES, Marcel TURCHIULI, Fabienne REMANT DOLE. Et pour la liste « Provoquons l'avenir » : Claudine GUARY. . °5, « Culture, festivit i Pour la liste Michel ILLAC: Valérie SALLES, Sabrina BENKENOUCHE, Karen DOSSETTO, Louise VINCENZI, Ozkan KIZILDAG et Maryline BRU. Et pour la liste « Provoquons l'avenir » : Aurélie POTIER. développement économique, commerces de ciché et artisanat » » Pour la liste Michel ILLAC, : Sébastien ALARCON, Valérie SALLES, Marcel TURCHIULI, Hélène VARRE, Laeticia CLEMENT ORTUNO, Jean-Noël ALLARD, Catherine KERVAJAN et Fabienne REMANT DOLE. Pour la liste donc « Provoquons l'avenir » : Aurélie POTIER, Et pour la liste des élus indépendants : Frédéric OUNANIAN. Le présent acte peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans le délai de deux mois à compter de sa publication Envoyé en préfecture le 08/10/2024 Reçu en préfecture le 08/10/2024 Publié le 08/10/2024 ER ID : 013-211300330-20241008-16 04 2024 CM-AU eau et assainissement» Pour la liste Michel ILLAC : Laeticia CLEMENT ORTUNO, Christophe GLORIAN, Eric OLIVE, Sophie BILLECI, Catherine KERV AJAN et Christelle ROSSELLO. Pour la liste « Provoquons l'avenir » : Aurélie POTIER. Pour la liste Michel ILLAC- Constant COUTSOURAS, Hélène VARRE. Christelle ROSSELLO, Ozkan KIZILDAG, Jean-Noël ALLARD, Thierry SOUMAHORO. Et pour la liste « Provoquons l'avenir » : John LANNE. Intervention de Monsieur Cédric RAFFIER, qui estime qu'il y a eu deux votes en même temps ct que cela peut porter à confusion. Il dit trouver dommage car au final, Le fait de ne pas prendre en compte l'erreur, conduit à ce qui était instauré au départ avec des élus écartés des commissions et de ce fait un non-respect de la démocratie. Monsieur le Maire se dit désolé des résultats de ce scrutin mais indique qu’il y a des règles. Il propose de valider en l’état les résultats officiels qui ont été actés dans le dépouillement et s'engage à solliciter le préfet pour vérifier la possibilité de déroger à ce vote, Intervention de Frédéric OUNANIAN note qu'il s'agit bien du vote démocratique et qu'il ne conteste pas le vote mais sur le principe, il dit rejoindre les observations de Cédric RAFFIER, Le Maire note l'intention commune mais précise qu'en sa qualité de Président de séance il a l'obligation de respecter les règles notamment en matière de vote. Il s'engage à nouveau à saisir le préfet. Concernant les questions orales, Monsieur RAFFIER précise qu’il ne souhaite pas qu'il en soit fait lecture, Monsieur le Maire s'engage à lui apporter les réponses par écrit mais rappelle la nécessité d'être clair sur le souhait de les présenter ou pas. Monsieur John LANNE indique au Maire qu'il y a bien eu un vote démocratique sur les commissions mais qu'il accompagnera la démarche du Maire et s'engage à dès le lendemain à écrire au préfet en ce sens et que s'il fallait passer par une nouvelle démission, il le ferait_ I] remercie Madame REMANT-DOLE d'acquiescer et précise que tous le monde doit avoir sa place dans les commissions, Monsieur le Maire précise à nouveau qu'il sollicitera la préfecture en ce sens, Il donne ensuite les éléments pour la commission d'appel d'offre. Il rappelle les listes en présence, la composition du bureau de vote et le votant. Puis il énumère les votes : Sont élus titulaires : Pour la liste Michel ILLAC: Sébastien ALARCON, Mohamed BEHAIÏIRI. Marcel TURCHIULI, Catherine KERVAJAN et Jean-Noël ALLARD, Pour la liste « Provoquons l'avenir » : Claudine GUARY Sont élus suppléants : Pour la liste Michel ILLAC, Louise VINCENZI, Constant COUTSOURAS, Ozkan KIZILDAG, Eric OLIVE, Et pour la liste « Provoquons l'avenir » : Aurélie POTIER. Le présent acte peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans le délai de deux mois à compter de sa publication Envoyé en préfecture le 08/10/2024 Reçu en préfecture le 08/10/2024 Publié le 08/10/2024 ER ID : 013-211300330-20241008-16 04 2024 CM-AU Il précise que pour cette délibération, il sollicitera également le préfet. L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20h 26, Fait à Ensuès-la-Redonne, Le 21 mai 2024 Secrétaire de séance Président de séance Claudine GUARY Le présent acte peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans le délai de deux mois à compter de sa publication