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Arrêté - struct file.php?id=1722
Arrêté - struct file.php?id=1614
Arrêté - struct
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ensuès-la-Redonne.
Lien du pdf (Arrêté - struct)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne,
Date
d’Affichage
:
91
OÔ
aq
PA
MAIRIE
D’ENSUES
LA
REDONNE
DEPARTEMENT
DES
BOUCHES
DU
RHONE
ARRONDISSEMENT
D’ISTRES
N°2024.110
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Objet :
STE
CEREG-
Repérage
des
exutoires
pluviaux
et des
réseaux
proches
du
bord
de
mer
Société
mandatée
par
Marseille
Provence
Métropole
Le
Maire
de
la
Commune
d’Ensuès
la
Redonne,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L
2212-1
à L
2215-4
Vu
la demande
de
la Société
CEREG
intervenant
pour
le compte
de
Marseille
Provence
Métropole
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière
articles
L
115-1
à
116-8
et
L
141-2
à
L
141-12,
R
115-1
à
R
116-2
et R
141-22
Considérant
que
pour
travailler
dans
de
bonnes
conditions
de
sécurité
et pour
le bon
déroulement
des
repérages
des
exutoires
pluviaux
et des
réseaux
proches
du
bord
de
mer.
ARRETE
Article
1
Le
stationnement
sera
interdit
au
niveau
des
zones
d'intervention
pendant
une
période
de
cinq
mois
à partir
du
01
octobre
2024.
La
chaussée
pourra
être
empiétée
au
niveau
de
la zone
des
travaux.
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
sur
la zone
des
travaux.
La
chaussée
et ses
accotements
devront
être
remis
en
bon
état.
En
aucun
cas
la
route
ne
sera
barrée.
Article
2
La
chaussée
et
ses
accotements
seront
remis
en
bon
état
et
devront
être
conformes
au
cahier
des
charges
de
la Métropole,
Aïx,
Marseille
Provence.
Article
3
Responsabilité
des
usagers
: Les
usagers
devront
se
conformer
strictement
à la signalisation
en
place
ainsi
qu'aux
instructions
qui
pourraient
leur
être
données,
sur
place,
par
les
agents
chargés
du
service
d'ordre.
Article
4
Monsieur
le
Maire,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
la Police
Municipale,
La
Métropole
Aix
Marseille
Provence,
sont
chargés
chacun
en
ce qui
les concerne
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait à Ensuès
la Redonne,
le 18
Septembre
2024
Le
Maire,
Michel
ILLAC