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Déliberation - 23 098 dm st mp n°2023.14 accords cadres 0
Document publié le Dimanche 5 juillet 2020 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 23 098 dm st mp n°2023.14 accords cadres 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
VILLE DE HOUILLES
DÉCISION DU MAIRE
VILLE DE
HOUILLES
République Française
Département des Yvelines
Décision du 21/08/23 n° 23/ 098
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES
Objet :
Signature des accords-cadres n°2023.14 relatifs aux maîtrises
d'œuvre d'espace public du centre-ville- lot n°1 « mission de
maîtrise d'œuvre pour l'aménagement du Parc Charles de
Gaulle » et lot n°2 «mission de maîtrise d'œuvre pour
l'aménagement de la Place Michelet »
Le Maire de la Ville de Houilles, Conseiller départemental des Yvelines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-22 4”,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n° 20/224 en date du 5 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour prendre les
décisions énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
le 4° permettant au Maire de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécu-
tion et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs ave-
nants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'avis de la Commission d'appel d'offres, en sa séance du 28 juillet 2023,
Considérant le besoin de la Ville s'agissant des missions de maîtrise d'œuvre pour les projets de réa-
ménagement du Parc Charles de Gaulle et de la Place Michelet,
Considérant que pour répondre à ses attentes, la Ville a organisé une procédure de marché public passée selon la procédure formalisée,
Considérant que l’analyse des cinq offres réceptionnées met en évidence que les offres des sociétés
Acte 2 Paysage pour le lot n°1 et Vincent Lion Paysage pour le lot n°2 comme les mieux-disantes et répondant aux besoins de la Ville,
Considérant qu’il convient de signer le lot n°1 « mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement du
Parc Charles de Gaulle » avec la société Acte 2 Paysage pour un montant maximum fixé à 250 000 euros
HT;
Considérant qu’il convient de signer le lot n°2 « mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de
la Place Michelet » avec la société Vincent Lion Paysage pour un montant maximum fixé à 300 000
euros HT,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal
Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission
au représentant de l’État et de publication et/ou notification.
21/08/23 098
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20230821-DM23-098-AI
Date de télétransmission : 22/08/2023
Date de réception préfecture : 22/08/2023 DÉCIDE :
Article 1°: DE SIGNER
le lot n°1 « mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement du Parc Charles de Gaulle » avec
la société Acte 2 Paysage pour un montant maximum fixé à 250 000 euros HT,
le lot n°2 « mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la Place Michelet » avec la
société Vincent Lion Paysage pour un montant maximum fixé à 300 000 euros HT,
Article 2: DE PRÉCISER que la durée desdits marchés prend effet à compter de leur notification jusqu’à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux de chaque lot. La
durée prévisionnelle des deux lots est de 28 mois,
Article 3: DE PRÉCISER que les dépenses sont inscrites au budget communal (Pour le lot n°1 :Ser- vice : 31 ; Fonction : 643 ; Nature : 2031 Pour le lot n°2 : Service : 31; Fonction : 824; Na-
ture : 2031).
Article 4: Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de l’arrondis- sement de Saint-Germain-en-Laye.
Article 5: Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier principal de Houilles,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Ville de Houilles Le Maire,
Les formalités de l'article L2131-1 Conseiller départemental des Yvelines,
du CGCT ont été accomplies pour
le présent acte.
AR. délivré le :
Publication effectuée le :
Exécutoire ce jour :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal
Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission
au représentant de l'État et de publication et/ou notification.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20230821-DM23-098-AI
Date de télétransmission : 22/08/2023
Date de réception préfecture : 22/08/2023
22 août 2023
22 août 2023
22 août 2023