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Déliberation - 24 039 dm st mp n°2023.12 0
Document publié le Mardi 7 mai 2024 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 24 039 dm st mp n°2023.12 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
VILLE DE HOUILLES
DÉCISION DU MAIRE
VILLE DE
HOUILLES
République Française
Département des Yvelines
Décision du 07 MAI 2024 n° 24/039
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES
Objet: Signature du marché n°2023.12 relatif à la Supervision des parkings
extérieurs Gambetta, Durantin et le parking couvert Darrieus de la Ville de Houilles
Le Maire de la Ville de Houilles, Conseiller départemental des Yvelines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-22 4° permettant
au Maire de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants,
lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n° 20/224 en date du 5 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour prendre les
décisions énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Considérant le besoin de la Ville relatif à Supervision des parkings extérieurs Gambetta, Durantin et le
parking couvert Darrieus de la ville de Houilles ;
Considérant que pour répondre à ce besoin et compte tenu du montant estimatif, la Ville a organisé la
passation d’un marché public suivant une procédure adaptée ouverte ;
Considérant que la consultation des opérateurs économiques a été lancée par publication d’un avis
d'appel public à la concurrence (AAPC) le 24 septembre 2023 sur le site internet de la Ville, sur la
plateforme achatpublic.com (profil d’acheteur) et au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés
Publics (BOAMP) avec une heure et une date limites des offres fixées au 25 novembre 2023 à 12h00 ;
Considérant que l'analyse des offres réceptionnées telle qu’elle ressort du rapport d'analyse des offres
démontre que la proposition de la société CITEPARK est l'offre économiquement la plus avantageuse,
avec des prix unitaires et des prix forfaitaires pouvant être financés par les crédits alloués à ce besoin :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal
Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission
au représentant de l’État et de publication et/ou notification.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240507-DM24-039-AI
Date de télétransmission : 07/05/2024
Date de réception préfecture : 07/05/2024 DÉCIDE :
Article 1°: DE SIGNER le marché n°2023.12 relatif à la Supervision des parkings extérieurs Gambetta,
Durantin et le parking couvert Darrieus de la Ville de Houilles avec la société CITEPARK
sise 34 Rue Charles Piketty à VIRY CHATILLON (91170) ;
,
Article 2: Que le marché est mixte conclu, d’une part, avec une partie à prix unitaire sous forme de
bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 30 000 € HT et, d’autre
part, avec un prix global forfaitaire de 52 748.29 € HT pour la première période d'exécution
(DPGF n°1) et de 50 169.10 € HT pour les périodes d'exécution suivantes (DPGF n°2) :
Article 3 : Que le marché prenant effet compter de sa date de notification est conclu pour une durée
d’un (1) an, renouvelable deux (2) fois par tacite reconduction, soit une durée totale de
trois (3) ans;
Article 4: Les crédits afférents au marché seront imputés sur le budget de la Ville ;
Article 5: Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de
l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.
Article 6: Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Trésorier principal de Houilles,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Ville de Houilles
Les formalités de l’article L2131-1
du CGCT ont été accomplies pour
le présent acte.
AR. délivré le :
Publication effectuée le :
Exécutoire ce jour :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal
Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission
au représentant de l’État et de publication et/ou notification.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240507-DM24-039-AI
Date de télétransmission : 07/05/2024
Date de réception préfecture : 07/05/2024
07 mai 2024
07 mai 2024
07 mai 2024