Procès Verbal - 201126 Projet de PV CM 11

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Procès Verbal - 201126 Projet de PV CM 11 Document publié le Jeudi 26 novembre 2020 par la commune de Montmeyran. Lien du pdf (Procès Verbal - 201126 Projet de PV CM 11)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 26 NOVEMBRE 2020

Présents : Hélène BOULAS, Sébastien CARRE, Vincent CAUSSE, Laetitia CHALLACIN, Bernard CROZAT, Christian DIDIER, Florent FAUCHERY, Christine FIGUET, Marie-Jo JEAN, Danielle JOLLAND, Carole De JOUX, Régis MARCEL, Florian MARTIN, Pascal PEREZ, Joseph PERROUD, Amélie RAVEL, Catherine RISSOAN, Olivier ROCHAS, Sylvie ROUVIER, Alain TERRAIL, Laurent TERRAIL, Isabelle VATANT Excusés : Maud SARMEO (procuration à Olivier ROCHAS)

Secrétaire de séance : Bernard CROZAT

La séance est ouverte à 20h38. Il est précisé que compte-tenu de la crise sanitaire, cette séance se déroule sans public.

Olivier ROCHAS propose que Bernard CROZAT soit désigné secrétaire de séance. La proposition est adoptée à l’unanimité.

Olivier ROCHAS propose une minute de silence en hommage aux victimes des attentats Maud VEYRIER-SARMEO, absente a donné procuration à Olivier ROCHAS.

1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 24 septembre 2020

Olivier ROCHAS rappelle l’ordre du jour du conseil municipal du 24 septembre 2020. Le conseil municipal adopte le procès-verbal à l’unanimité.

2. Administration générale – Adhésion à l’Association des maires ruraux de la Drôme (AMRD)

Olivier ROCHAS explique que l'association des maires ruraux de France et ses délégations représente les élus des communes de moins de 3500 habitants. Leur but est de promouvoir et de défendre la ruralité. L’AMRD intervient aussi en tant que conseil auprès des communes membres. Elle est force de proposition auprès des pouvoirs publics. Olivier ROCHAS et Isabelle VATANT ont assisté à l’assemblée générale le 10 octobre.

L’adhésion coûte 100 euros à l’année.

Alain TERRAIL souhaite connaître les liens que l’AMRD entretient avec l’Association des Maires de la Drôme. Olivier ROCHAS précise qu’elles sont indépendantes.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal décide d’adhérer à l’association des maires ruraux de la Drôme.

3. Ressources humaines – Modification du tableau des emplois

Olivier ROCHAS présente une modification du tableau des emplois . Afin de tenir compte de certaines évolutions des services ATSEM et Péri, il conviendrait de modifier le temps de travail de deux agents :

- augmenter le temps de travail d’une ATSEM qui permettrait le soir d’assurer une heure d’entretien du matériel ou en cas de besoin d’assurer des remplacements ponctuels en périscolaire - augmenter le temps de travail d’une adjointe d’animation ce qui permet de réorganiser le service du centre de loisirs. Cette augmentation est compensée par la diminution du temps de travail d’une agente contractuelle.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal décide de modifier le tableau des emplois comme suit :Poste Quotité Grade

de référence

Décision Prise d’effet

ATSE1 Temps non complet : 26,25 h ATSEM ppal 1ère classe Suppression 1/01/2021

ATSEM Temps non complet : 29, 39h ATSEM ppal 1ère classe Création 1/01/2021

4. Ressources humaines – Prime exceptionnelle liée au covid 19

Olivier ROCHAS explique qu’il est possible de verser une prime exceptionnelle aux personnels ayant été soumis à des modalités de travail exceptionnelles dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 pour assurer la continuité des services publics pour les agents qui ont vu leur travail profondément modifié.

Compte tenu de la mobilisation, de la modification régulière des emplois du temps et des conditions de travail en lien avec l’état d’urgence et particulièrement le protocole sanitaire des écoles, il est proposé d’accorder une telle prime aux agents des services suivants : ✓ Périscolaire : afin de se conformer au protocole sanitaire des écoles, le service a dû se réorganiser à plusieurs reprises, faisant intervenir parfois les agents sur des horaires qui ne sont pas normalement les leurs

✓ ATSEM : le protocole sanitaire qui s’impose à l’école maternelle dans une période où divers maux habituels avec les premiers frimas a rendu la tâche des ATSEM plus ardues à l’école comme à la cantine

✓ Entretien : la désinfection plusieurs fois par jour des locaux scolaires en sus du travail de désinfection dans les autres bâtiments municipaux a entraîné de nombreuses modifications des emplois du temps et un surcroît de travail

Il est proposé d’en fixer le montant à 200 euros sans proratisation en fonction du temps de travail annualisé afin de reconnaître uniformément l’implication de chacune et de chacun. Cela représenterait un montant maximum global de 3400 euros.

Amélie RAVEL demande ce qu’il en est du service administratif. Olivier ROCHAS précise que ces agents ont été placés en autorisation spéciale d’absence et ont bénéficié d’adaptation de leurs horaires tout comme les services techniques.

Hélène BOULAS ajoute que cette prime permettra de reconnaître la pénibilité du travail des agents d’entretien. Vincent CAUSSE considère que cela permet aussi de reconnaître la prise de risque face au virus.

Sébastien CARRE demande s’il y a eu d’autres primes sous les mandats précédents. Lionel GALLIANO réponde qu’en dehors du régime indemnitaire établi, il n’y a pas eu de primes exceptionnelles.

Alain TRRAIL souhaite savoir si cette prime pourrait être reconduite en 2021. Olivier ROCHAS indique qu’en l’état des textes, la prime doit être versée en 2020.

Carole de JOUX s’interroge sur le montant proposé. Isabelle VATANT répond que cette question a été longuement débattue et que la somme de 200 euros est apparue comme un juste milieu tout en souhaitant offrir une prime identique pour tous les agents notamment du fait de l’interaction des services.

Sébastien CARRE précise que la Covid vient s’ajouter aux maladies courantes durant ces périodes. Olivier ROCHAS ajoute que ce sont des métiers usants et que les arrêts de travailpeuvent y être fréquents. Il s’agit de leur témoigner de la reconnaissance. Leur dévouement vaut bien une prime.

Marie-Jo JEAN tient par ailleurs à saluer l’action des cantinières qui ont permis la réouverture de la cantine. Elles ne sont pas rattachées à la commune donc il n’est pas possible de leur attribuer cette prime mais elles ont elles aussi dû se mobiliser. Un point est fait sur le fonctionnement de l’association cantine.

Joseph PERROUD se demande si le fait d’attribuer uniformément la même somme ne risque pas de créer des crispations au sein du personnel. Isabelle VATANT et Lionel GALLIANO expliquent que l’objectif de la prime est de reconnaître l’investissement des services concernés et de leurs agents. Alain TERRAIL ajoute que cela reste une reconnaissance symbolique et qu’il ne faudrait pas créer de nouvelles sources d’inégalité.

Christine FIGUET souhaite savoir quand la prime sera versée. Olivier ROCHAS indique qu’elle le sera avec les salaires de décembre.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d’instaurer une prime exceptionnelle d’un montant de 200 € pour les agents particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire. Cette prime sera attribuée aux agents publics (fonctionnaires et agents contractuels de droit public) ayant été confrontés à un surcroît significatif d'activité durant la période de crise sanitaire.

Service concerné Rôle Sujétions particulières

Service Entretien

Mise en œuvre des opérations

d’entretien et de nettoyage dans

le cadre du protocole sanitaire

contraintes supplémentaires

engendrées notamment par les

nécessités renforcées de

nettoyage et de désinfection des

locaux

Service ATSEM

Mise en œuvre des opérations

d’entretien et de nettoyage dans

le cadre du protocole sanitaire

contraintes supplémentaires

engendrées notamment par les

nécessités renforcées de

nettoyage et de désinfection des

locaux

Service périscolaire

Mise en œuvre du protocole

sanitaire

contraintes supplémentaires

engendrées notamment par les

nécessités renforcées de non

brassage des élèves

- d’autoriser le maire à fixer, par arrêté, à titre individuel, le montant alloué à chaque bénéficiaire et les modalités de versement de cette prime.

- cette prime fera l’objet d’un versement unique au mois de décembre 2020.

5. Urbanisme – Refus du transfert de la compétence PLU

Amélie RAVEL indique que loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR ,rend obligatoire le transfert des plans locaux d’urbanisme aux communautés de communes et d’agglomération dans un délai de trois ans après sa publication soit à compter du 27 mars 2017 sauf à ce qu’au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population de l’agglomération ne s’y opposent dans le courant du premier trimestre 2017. Afin de ne pas perdre cette compétence essentielle, la commune avait refusé ce transfert.

Le législateur a prévu une « clause de revoyure » organisant à nouveau le transfert automatique de compétence lorsqu'il n'a pas déjà eu lieu. La communauté d'agglomération devient compétente deplein droit le premier jour de l'année suivant l'élection du président de la communauté consécutive au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires (soit le 1er janvier 2021). Les communes membres peuvent s'y opposer dans les mêmes conditions qu'en 2017. Les délibérations auraient dû intervenir dans les 3 mois précédant le terme du délai, c'est-à- dire entre le 1er octobre et le 31 décembre 2020, et parvenir à la préfecture au plus tard à cette dernière date.

Le bureau exécutif a demandé que les communes s’y opposent pour se laisser le temps de la réflexion pendant deux à trois ans. Montmeyran fera en sorte de participer à la réflexion. Laurent TERRAIL demande si la clause de revoyure jouera à nouveau. Amélie RAVEL indique que l’Etat souhaite ce transfert ; c’est donc peu probable. Olivier ROCHAS ajoute que les communes y sont très largement opposées : c’est le dernier levier aux mains des communes. Toutefois, il y a de plus en plus d’intercommunalités qui y procèdent.

Florent FAUCHERY demande si l’opposition concerne seulement les petites communes. Olivier ROCHAS répond que c’est en premier lieu les petites communes qui se refusent à ce transfert mais les trois communes les plus peuplées s’inscrivent aussi dans ce refus. Amélie RAVEL ajoute que c’est un choix partagé y compris par l’agglomération.

Olivier ROCHAS indique que réviser un PLU implique un gros travail. Amélie RAVEL ajoute qu’il y a beaucoup de mutualisation aujourd’hui des grandes villes avec l’agglo. Olivier ROCHAS précise que c’est le cas en matière de finances, de services techniques, de cuisine centrale (avec projet d’agrandissement pour que d’autres communes y adhèrent) etc.

Bernard CROZAT demande qu’elle est la durée de vie des PLU. Le PLUi nécessite de recourir à une expertise qu'elles n’ont pas en interne. Amélie RAVEL répond qu’un PLU n’a pas de durée légale mais que dans la pratique elle oscille entre 10 et 12 ans avant une révision. Il sera difficile de se faire entendre pour que le PLUi traduise un beau projet de territoire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité,

✓ de s’opposer au transfert de la compétence PLU et documents d’urbanisme à la Communauté d’Agglomération Valence Romans Agglo

✓ d’autoriser le maire à signer tous actes afférents

6. Domaine – Acquisition de la parcelle ZV51

Olivier ROCHAS explique que cette parcelle appartient à monsieur GRUBIS . La commune est intervenue auprès du vendeur et de l’acquéreur potentiel du fait de l’intérêt écologique de cet espace. Après négociation, le prix de vente est fixé à 4500 euros.

Hélène BOULAS précise qu’elle est située le long de l’Oye. Il s’agit d’une parcelle boisée travaillée depuis 30-40 ans. Toutes sortes d’essences y sont plantées notamment des arbres fruitiers mais aussi des arbres sauvages de belle taille. Depuis quelques temps elle n’est plus entretenue créant des zones de friche. C’est un site naturel mais aussi travaillé par l’homme dans lequel les habitants pourraient se promener, se retrouver pour maintenir l’esprit du propriétaire d’origine. Il pourrait servir pour la pédagogie sur la biodiversité (école, péri…). Il y existe un cabanon qui n’est pas en bon état. Il faudra déterminer qu’en faire. Un groupe de travail sera mis en place. Régis MARCEL ajoute qu’il y a aussi un puits. C’est un lieu qui pourrait entrer dans une boucle de sentiers Montmeyran-Montéléger-Beaumont-Lès-Valence. C’est un lieu assez complet, ombragé peu éloigné du village

Marie-Jo JEAN demande en quoi consiste l’Espace boise classé. Alain TERRAIL indique qu’il s’agit d’une protection dans le plan local d’urbanisme. Laurent TERRAIL précise que cette protection interdit le défrichement mais des arbres peuvent y être coupés.

Laurent TERRAIL demande s’il y avait un autre acquéreur. Olivier ROCHAS explique que Jean- Marc ROUVEYRE s’est désisté pour laisser la place à la commune en connaissance du projet municipal. Il peut en être remercié. Il lui a été proposé de se joindre au groupe de travail.Danielle JOLLAND s’inquiète des dégradations éventuelles dont ce bois pourrait faire l'objet. Olivier ROCHAS admet que c’est un risque. Hélène BOULAS ajoute que ce risque peut être limité par exemple en ne mettant pas d’éclairage. Il faudra réfléchir aux usages. Régis MARCEL propose qu’une visite sur site soit organisée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- approuve le projet d’acquisition de la parcelle ZV51 au prix de 4500 euros - approuve la prise en charge des frais afférents par la commune

- autorise le maire, ou son représentant dûment autorisé, à signer tous actes afférents.

7. Finances – Opération de rénovation de bâtiments publics

Dans le cadre du plan de relance de la Région, une première aide appelée le Bonus Relance d’un montant de 31000 euros pourrait être mobilisée pour des projets de rénovation thermique à la salle des fêtes et le bâtiment de la poste. Un pré-projet doit être déposé au plus tard le 1er décembre.

Un maître d’œuvre a été choisi pour faire un projet chiffré des besoins de travaux à réaliser sur ces deux équipements. Un premier estimatif globalisé a été remis ce jour : 718 000 euros HT pour la salle des fêtes et 284 300 euros HT pour la poste. Cela sera affiné dans le détail lors d’une rencontre avec le bureau d’étude. A ce stade ce qui est proposé c’est d’acter le principe de lancer l’opération de rénovation de la poste afin de pouvoir demander des financements. Une aide du SDED pourrait aussi être mobilisée à hauteur de 16 000 euros.

Bernard CROZAT demande s’il s’agit seulement de prendre date. Olivier ROCHAS r2pond que c’est bien le cas.

Florent FAUCHERY considère que même si le délai est très serré il conviendrait de prendre un deuxième cabinet pour avoir un autre chiffrage ? Bernard CROZAT demande si le département ou la région ne pourraient pas accorder également des aides. Olivier ROCHAS indique qu’il pourra y avoir d’autres audits énergétiques.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité moins l’abstention de Florent FAUCHERY :

- approuve le projet d’une opération de rénovation de la salle des fêtes et du bâtiment de la poste

- autorise le maire, ou son représentant dûment autorisé, à signer tous actes afférents - autorise le maire, ou son représentant dûment autorisé, à engager toute démarche

visant au financement de cette opération.

8. Finances – Demande de subvention pour le renouvellement du chauffage de la médiathèque

Le SDED a adopté, en Comité syndical du 9 juin 2017, le règlement d’attribution d’une aide financière aux petits travaux d’économies d’énergie en faveur des collectivités membres. Celui-ci vient soutenir les dépenses répondant aux critères des Certificats d’Economies d’Energie (CEE). Son taux annuel est de 50 % jusqu’à une dépense éligible de 20 000 € HT et de 20 % supplémentaires jusqu’à 50 000 € HT. En contrepartie, le SDED récupère la propriété des CEE obtenus à l’issue des travaux.

Pour bénéficier de ce dispositif, la commune a adhéré au service de Conseil en Energie du SDED, lui permettant d’accéder à une connaissance précise des consommations du patrimoine communal, à des conseils sur les améliorations énergétiques à réaliser et à pouvoir solliciter chaque année civile une aide financière pour ses travaux éligibles. L’adhésion s’élève à 0,20 €/habitant et par an pour une commune rurale et à 0,50 €/habitant et par an pour une commune urbaine.Cette subvention pourrait être sollicitée dans le cadre du changement de la chaudière à la médiathèque et d’un nouveau réseau de chauffage de la salle annexe.

Régis MARCEL demande si la commune a déjà adhéré. Alain TERRAIL explique que c’est le cas depuis deux ans.

Régis MARCEL souhaite savoir par où les réseaux passeront. Alain TERRAIL précise qu’ils passeront par les caves du bâtiment. Isabelle VATANT demande si les logements au-dessus bénéficieront de ces travaux. Alain TERRAIL explique qu’ils sont dotés de chauffages individuels.

Hélène BOULAS demande si la chaudière permettra d’adapter le chauffage de la salle annexe. Alain TERRAIL indique qu’il y aura un pilotage différencié médiathèque/salle annexe. Le Conseil Municipal décide :

✓ d’autoriser le Maire, en application du règlement du SDED, à solliciter auprès du SDED une aide technique et financière au titre du changement de mode de chauffage pour la médiathèque selon le plan de financement suivant :

Dépenses Recettes

Nature Montant Nature Montant

Installation d’une nouvelle

chaudière

8 768, 79 euros Subvention SDED 4 384, 39 euros

Autofinancement 4 384, 40 euros

✓ de céder au SDED les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) issus des travaux réalisés.

9. Finances – Décision modificative du budget

Olivier ROCHAS indique que cette décision modificative permettra d’ajuster la section d’investissement pour :

✓ l’achat du terrain le long de l'Oye pour 4500 euros

✓ le changement du grillage de l'école pour 4943 euros

✓ des rideaux métalliques à poser à l'école maternelle pour 5160 euros

✓ un purificateur d’air au groupe scolaire pour 4000 euros qui sera remboursé intégralement par la Région

✓ une alarme anti-intrusion au groupe scolaire et à la périscolaire pour 8 574 euros ✓ la yourte de la périscolaire pour 43000 euros.

Par ailleurs, la Trésorerie a demandé un ajustement en section de fonctionnement et d’investissement pour intégrer le montant exact des reports de l’exercice 2019.

Les installations de protection des écoles pourraient être subventionnées par le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance. La demande a été envoyée à la préfecture qui a dû transmettre au ministère de l’Intérieur. Sébastien CARRE ajoute que ces équipements représentent : 18857 euros dont il resterait 3600 euros à la charge de la commune pour la mise en sécurité des enfants.

Laurent TERRAIL est surpris par le coût de la yourte. Sébastien CARRE précise qu’il s’agit d’une installation normalisée avec chauffage, tissu anti effraction etc. Régis MARCEL demande s’il y aura du terrassement Isabelle VATANT précise qu’un certain nombre de travaux préparatoiressont à réaliser en régie. Il n’y aura pas d’assainissement dans un premier temps. Il faudra travailler sur l’agencement des toilettes de la Péri.

Laurent TERRAIL demande si une date d’installation a été fixée. Isabelle VATANT précise qu’il faut compter huit semaines après la réception du devis signé. L’entreprise viendra sur place. Vincent CAUSSE considère que le projet de protection de l’école paraît disproportionné. Sébastien CARRE précise que l’alarme permet de signaler une intrusion par un système « coup de poing ». Le système actuel fonctionne mal. Il faudrait également ajouter des volets roulants sécurisés là où il n’y en a pas.

Florent FAUCHERY s’inquiète du stress que pourrait engendrer cette alarme auprès des enfants. Sébastien CARRE explique que c’est pour cela qu’il y a des exercices.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte la décision modificative du budget.

10. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2019

Alain TERRAIL présente les points essentiels du rapport

Il rappelle tout d’abord que douze communes sont desservies: Ambonil, Beaumont Lès Valence, Beauvallon, Combovin, Etoile, La Baume Cornillane, Léoncel, Montéléger, Montmeyran, Montoison, Ourches, Upie. Il y a par ailleurs une vente en gros à Portes-Lès-Valence. Cinq installations de production assurent la ressource en eau brute : les sources de la Raye, le puits des Tromparents, les forages de Ladeveaux, le forage de Juppe. Pour l’ensemble des productions, la désinfection se fait par chlore gazeux. Seul, le réseau de Léoncel a une désinfection par traitements UV, car le réseau est très court avec peu d’abonnés. Il est procédé à des ventes aux communes de Montvendre (6219m3) et du Chaffal (452m3) mais aussi à des achats à la commune de Livron (pour la desserte d’un secteur éloigné d’Etoile. Un point est fait sur les indicateurs de performance qui sont bons.

Le service est exploité en affermage par Délégation de Service Public (DSP). La gestion et l’entretien des réseaux sont délégués par contrat d’affermage depuis l’origine du syndicat. Actuellement, ce contrat est signé avec la société VEOLIA pour une période de 12 ans (du 6 mars 2016 au 5 mars 2028).

Concernant la tarification, il existe plusieurs tranches de consommation pour inciter les gens à ne pas trop consommer afin de préserver la ressource en eau. Vincent CAUSSE demande s’il est tenu compte du nombre de personnes au foyer. Alain TERRAIL répond que c’est le cas. Grâce au partenariat avec l’ONG MEDAIR France, il existe une action de coopération avec la République Démocratique du Congo qui a pour vocation d'améliorer durablement l’accès à l’eau potable, à l’assainissement hygiénique et aux connaissances et pratiques d'hygiène aux populations dans la région du nord Kivu.

En novembre 2019, l’épisode neigeux a engendré un arrêt des pompes. Le délégataire a dû aller chercher un groupe électrogène à Lyon pour pouvoir remettre en route.

En 2022 une réhabilitation de Ladeveau est prévue.

Bernard CROZAT demande pourquoi Portes-lès-Valence est sorti du périmètre. Y a t il des analyses économiques pour savoir si la délégation est le bon système ? Alain TERRAIL indique que le choix de la commune de Portes-lès-Valence a été commandé par l’objectif de gérer au mieux leur réseau d’eau et leur clientèle et mieux maîtriser leur prix de l’eau. Toutefois, on se rend compte que le prix est équivalent à celui du Syndicat.

Florent FAUCHERY, concernant la qualité de l’eau remarque que les seuils sont juste atteints dans certains cas. Comment l’améliorer ? Alain TERRAIL explique qu’il y a un travail régulier notamment avec les agriculteurs et que la surveillance s’améliore.

Le rapport est tenu à disposition en mairie. Le conseil municipal a pris acte du rapport.

11. Compte-rendu des commissions et syndicatsSylvie ROUVIER explique que compte-tenu des règles sanitaires, il n’y aura pas de fête des places cette année. Le spectacle Tartuffe par la Comédie de Valence est reporté au 15 décembre. Les illuminations seront mises en place à partir du 7 décembre. La création d’une fresque sur le mur de frappe est décalée. Florent FAUCHERY demande si les artistes seront toujours disponibles. Sylvie ROUVIER indique que la décision a été prise en accord avec eux.

Le dossier de demandes de subvention a été envoyé aux associations qui devront le renvoyer pour le 18 décembre. Un travail est enclenché sur la répartition des salles communales. Il en est de même pour les tarifs de la salle des fêtes qu’il conviendrait de diminuer Carole de Joux approuve cette proposition car cette salle ne dispose pas de cuisine. Olivier ROCHAS explique que les tarifs seront retravaillés et pourront être votés en conseil début 2021.

La boîte à idée est toujours en place à l’accueil de la mairie et s’accompagne d’une adresse mail dédiée. Les idées seront réparties auprès des commissions.

Régis MARCEL indique que l’agenda de la commune est parti à l’impression. Il ajoute que concernant la consultation sur le matériel informatique, une seule entreprise a répondu et sans répondre complètement au cahier des charges. D’autres solutions sont à l’étude. En attendant, le réseau wifi a été revu et étendu en mairie, de sorte qu’il couvre l’ensemble du bâtiment. Le serveur sera installé rapidement. Il sera dans un premier temps réservé au personnel administratif. Laetitia CHALLANCIN explique que le dernier numéro d’A Flanc de coteau est lui aussi parti à l’impression et que le travail pour faire évoluer le bulletin municipal continue. Bernard CROZAT ajoute que les personnes contactées dans le cadre de la «cellule veille covid », se prononcent majoritairement pour la version papier.

Vincent CAUSSE indique que le groupe de travail sur les mobilités a été précédé par une commission extramunicipale sur les sentiers. Le groupe de travail sera donc scindés entre sentiers et mobilité/sécurité routière. Le 15 décembre à 15h Valence Romans déplacement sera reçu pour les aménagements en faveur des mobilités. Le travail continue sur la création d’un sentier du centre du village vers l’Oye qu’il longe jusqu’à Montéléger pour ensuite rejoindre le sentier de la découverte de Beaumont-lès-valence et finir au village en passant par Bernoir et les Côteaux. Il reste des tronçons à finaliser.

Hélène BOULAS explique qu’une parcelle communale de 10 000 m² a été identifiée comme pouvant accueillir des jardins partagés le long du chemin de l’Oye. Régis MARCEL ajoute qu’il faudra ensuite travailler sur le format de gestion de ces jardins.

Sébastien CARRE indique que le protocole sanitaire est maintenu. La décision a été prise par ailleurs de rouvrir le centre de loisirs les mercredis mais avec brassage des enfants. Isabelle VATANT précise que la cellule de « veille covid » est toujours activée. Le groupe de travail sur Noël a accueilli quatre personnes supplémentaires et s’est positionné en faveur d’un bon cadeau de 15 euros offert aux personnes âgées de plus de 75 ans auprès des commerces /artisans partenaires soit une trentaine. Bernard CROZAT ajoute que la solution des colis plus compliquée à mettre en œuvre a finalement été écartée. Les bons d’achat permettent de relancer le commerce local.

Cathou RISSOAN appelle à la création d’un groupe de travail autour de l’ambroisie et souhaite pouvoir rencontrer les agriculteurs sur ce sujet.

Régis MARCEL explique que Valence romans Agglo a confirmé avoir reçu l’accord du propriétaire identifié pour accueillir la station en vue de l’assainissement des quartiers Est. Une réunion publique pourrait se tenir durant le premier trimestre 2021.

La séance est levée à 23h35.