Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv conseil municipal 27 octobre 1
unknown - Communauté d'agglomération - Valence Romans Agglo
Procès Verbal - CM220120 pv 11
Procès Verbal - PV conseil 11 octobre 2022
Procès Verbal - CM211118 PV 11
Procès Verbal - 2024.09.19 PV CM 11
Procès Verbal - 2024.12.19 PV CM 11
Procès Verbal - 201126 Projet de PV CM 11
Procès Verbal - CM220120 pv 1
Procès Verbal - 2024.11.14 PV CM 11
Procès Verbal - pv conseil municipal 27 octobre 11
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montmeyran.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 27 octobre 11)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Eau et assainissement,
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
OCTOBRE
2022
Présents
(20)
: Hélène
BOULAS,
Sébastien
CARRE,
Vincent
CAUSSE,
Laetitia
CHALLANCIN,
Bernard
CROZAT,
Christian
DIDIER,
Florent
FAUCHERY,
Christine
FIGUET,
Marie-Jo
JEAN,
Danielle
JOLLAND,
Carole
De
JOUX,
Pascal
PEREZ,
Joseph
PERROUD,
Catherine
RISSOAN,
Olivier
ROCHAS,
Sylvie
ROUVIER,
Maud
SARMEO,
Alain
TERRAIL,
Laurent
TERRAIL,
Isabelle
VATANT
Absents
ayant
donnés
pouvoir
(1)
:
Régis
MARCEL
(procuration
à
Laetitia
CHALLANCIN),
Absents
(2)
: Florian
MARTIN,
Amélie
RAVEL
(excusée)
Secrétaire
de
séance
:
Catherine
RISSOAN,
assistée
de
Simon
TERRAIL,
Directeur
général
des
services. La
séance
est
ouverte
à 20h30
et
le quorum
constaté
Le
Procès-Verbal
des
séances
du
13
avril
2022
et
du
18 juillet
2022
sont
approuvés
à l’unanimité
Délibération
n°1
/
Déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
Plan
local
d'urbanisme
de
la
commune
de
Montmevran
pour
la
création
d'une
centrale
photovoltaïque.
Olivier
ROCHAS
indique
qu’il
s’agit
de
finaliser
le
projet
de
création
de
centrale
photovoltaïque
au
quartier
Blagnat.
Ce
projet
consiste
à favoriser
la
production
d'énergie
décarbonée
sur
le territoire
communal,
de
diminuer
le
recours
aux
énergies
fossiles,
de
limiter
les
émissions
de
gaz
à
effets
de
serre
et
de
renforcer
l'indépendance
énergétique
du
territoire.
Olivier
ROCHAS
rappelle
le
projet.
I!
porte
sur
la
construction
d’une
centrale
implantée
sur
un
terrain
de
5
hectares
situé
au
quartier
Blagnat
exploitée
en
carrière
par
la
société
GIAMATTEO
jusqu’en
2003.
La
surface
d'implantation
des
panneaux
sera
de
2,4
hectares
et
la
puissance
installée
sera
de
2.2
MWc.
La
production
annuelle
est
évaluée
à
3190
MWh
soit
la
consommation
de
1300
personnes.
Le
choix
du
site
se
justifie
par
un
ensoleillement
de
qualité
(2500h
/
an)
et
le
terrain
n’est
pas
reconditionnable
pour
de
l’usage
agricole.
Olivier
ROCHAS
expose
que
le
terrain
concerné
par
le
projet
est
bordé
par
une
voie
à
grande
circulation
(RD
538)
qui
est
soumise
à
une
bande
d’inconstructibilité
de
75
m
de
part
et d’autre
de
son
axe
(disposition
du
code
de
l’urbanisme
issue
de
la
loi
Barnier).
La
commune
de
Montmeyran
a
décidé
de
lancer
le
4
août
2021
une
étude
dite
de
dérogation
à
la
loi
Barnier
(ou
d'entrée
de
ville)
en
vue
de
ramener
la
bande
d’inconstructibilité
à
15
m
de
part
et
d'autre
de
l’axe
de
la
voie.
Cela
consiste
à modifier
le
PLU
par
le biais
d’une
déclaration
de
projet.
Olivier
ROCHAS
explique
que
la
déclaration
de
projet
est
une
procédure
permettant
de
déclarer
d'intérêt
général
une
action
ou
opération
d'aménagement
et
d'adapter,
pour
permettre
la
réalisation
de
ce
projet,
certains
documents
d’urbanisme
ou
de
planification.
La
déclaration
de
projet
en
vue
de
modifier
le
PLU
a été
menée
par
le bureau
d’études
AUDDICÉ.
Olivier
ROCHAS
présente
les
différents
documents
qui
composent
la
déclaration
de
projet
: un
plan
de
zonage
du
projet,
une
notice
de
présentation,
une
étude
d'entrée
de
ville
(ou
étude
de
dérogation
à
la
loi
Barnier),
l'Orientation
d'aménagement
et
de
programmation
sur
le
projet
(OAP),
le
nouveau
règlement. Olivier
ROCHAS
synthétise
les
éléments
importants
à retenir.
Tout
d'abord,
la
zone
retenue
pour
le
projet
étant
une
ancienne
carrière
de
granulats
située
en
zone
A
(agricole)
du
PLU,
son
classement
ne
correspondait
plus
à
sa
vocation.
Il
a
donc
été
nécessaire
de
modifier
celui-ci
en
Npv
(zone
naturelle
à vocation
photovoltaïque).
Une
orientation
d'aménagement
et
de
programmation
a
également
été
créée.
Elle
est
destinée
à
fixer
les
différentes
prescriptions
liées
au
recul
par
rapport
à
la
RD538
et
à
la
préservation
du
patrimoine
naturel
identifié
sur
la
zone
(présence
de
faune,
en
particulier
d'oiseaux)
et
de
flore
(liée
aux
zones
humides).
C’est
pour
cette
raison
qu’elle
a fait
l’objet
d’un
suivi
environnemental
du
site
par
la
LPO
(Ligue
de
Protection
des
Oiseaux)
de
2012
à 2017
qui
a émis
un
avis
favorable
sur
le
projet. Ensuite,
l'étude
d'impact
n’a
pas
relevé
d'impact
significatif
que
ce
soit
pour
le
sol,
l’air,
la
faune
et
la
flore.
Lorsque
les
communes
réalisent
des
aménagements,
des
ouvrages
ou
des
travaux,
qui,
en
raison
de
leur
nature,
sont
susceptibles
de
porter
atteinte
à
l’environnement,
ces
opérations
sont
soumises
à enquête
publique.
Cette
enquête
a pour
objet
d'assurer
l'information
et
la
participation
du
public
ainsi
que
la
prise
en
compte
des
intérêts
des
tiers,
et
de
recueillir
l’avis
du
public
sur
ces
opérations
afin
de
permettre
à
la
personne
publique,
dans
le
cas
d'espèce
la
commune,
de
disposer
des
éléments
nécessaires
à
son
information.
Enfin,
l'Enquête
publique
concernant
le
projet
de
permis
de
construire
pour
une
centrale
photovoltaïque
et
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
PLU
s’est
déroulée
comme
prévu
du
22/08/2022
au
21/09/2022.
Le
commissaire
enquêteur
a
émis
un
avis
favorable
au
projet
en
émettant
toutefois
une
recommandation
portant
sur
l'engagement
d’une
réflexion
complémentaire
avec
la
LPO
afin
de
réduire
au
maximum
l'impact
des
travaux
dans
la zone.
Le
début
des
travaux
est
prévu
à
l'Automne
2023
et
la
mise
en
service
de
la
centrale
au
printemps
2024. Sébastien
CARRE
s'interroge
sur
la
remise
en
état
à
l'issu
du
projet.
Olivier
ROCHAS
indique
que
le
porteur
de
projet
s'était
engagé
à
démanteler
et
à
retraiter
les
panneaux
photovoltaïques
après
usage. Florent
FAUCHERY
demande
si
un
approvisionnement
a
été
prévu
pour
cette
phase
de
démantèlement
et
retraitement.
Olivier
ROCHAS
répond
que
l'investissement
prévoit
le
retraitement
des
panneaux
photovoltaïques
qui
ont
une
durée
de
vie
de
30
ans
(le
contrat
est
d'une
durée
de
20
ans).
Bernard
CROZAT
demande
si
la
production
est
faite
pour
les
habitants
de
Montmeyran.
Olivier
ROCHAS
répond
par
la négative
et
précise
que
l'énergie
produite
est
renvoyée
dans
le réseau.
Alain
TERRAIL
souligne
que
l'on
ignore
ce
qui
a été
enfouit
dans
le sous-sol
et
se
pose
également
la
question
de
la réhabilitation
du
terrain
sur
la
partie
Nord.
Hélène
BOULAS
demande
si
l'entreprise
qui
interviendra
au
moment
des
travaux
ne
pourrait
pas
en
profiter
pour
nettoyer
les
déchets
de
la
parcelle
en
face
du
site
concerné
qui
a
longtemps
servi
de
décharge.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
APPROUVE
les
modifications
apportées
au
projet
de
PLU
ADOPTE
la
déclaration
de
projet
n°1
telle
qu’elle
est
annexée
à
la
présente
Conformément
à
l’article
L153-58
du
code
de
l’urbanisme,
la
déclaration
de
projet
emporte
approbation
des
nouvelles
dispositions
du
plan
local
d'urbanisme
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
et
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération INDIQUE
que
le
dossier
du
PLU
est
tenu
à
la
disposition
du
public
en
mairie
aux
jours
et
heures
d'ouverture
habituels
INDIQUE
que,
conformément
aux
articles
R.153-20
et
R.153-21
du
code
de
l'urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
durant
un
mois.
Une
mention
en
caractères
apparents
sera
insérée
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département.
Pour
: 20
voix
Contre
: 0
voix
Abstention
: 1 voix
(Alain
TERRAIL)
Délibération
n°2
/
Longueur
des
voiries
communales
Olivier
ROCHAS
expose
que
depuis
2016,
le
Département
attribue
une
Dotation
Forfaitaire
à
Orientation
Voirie.
Le
calcul
de
cette
dotation
repose
en
partie
sur
la
longueur
de
la
voirie
communale
(voies
communales
et
chemins
ruraux
revêtus).
Afin
de
pouvoir
mettre
à
jour
leurs
données
afin
de
réévaluer
le
montant
de
la
dotation,
le
Département
demande
aux
communes
de
transmettre
une
délibération
actant :
—
La
longueur
des
chemins
ruraux
revêtus
;
-
La
longueur
de
la voirie
communale.
En
2021,
il
a
été
recensé
une
longueur
de
voirie
communale
de
64.209
mètres.
Le
montant
de
la
Dotation
Forfaitaire
à Orientation
Voirie
d'élevé
à
18375
euros
(montant
identique
en
2022).
En
2022,
la
commune
a
intégré
les
voiries
du
lotissement
Plein
Soleil
(+
530
mètres)
soit
un
total
de
64739
mètres.
Sébastien
CARRE
demande
si
les
services
techniques
interviennent
dans
les
lotissements
privés.
Olivier
ROCHAS
répond
qu'ils
ne
doivent
pas
intervenir
dans
ces
lotissements.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
transmettre
ces
éléments
au
Conseil
Départemental Pour
: 21
voix
Contre
: O
voix
Abstention
: O
voix
Délibération
n°3
/ Télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
Olivier
ROCHAS
explique
que
la
transmission
par
voie
électronique
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
et
au
contrôle
budgétaire
est
l'un
des
programmes
majeurs
de
la
modernisation
de
l'administration
de
l’État.
Cette
évolution
a
été
engagée
grâce
aux
programmes
@CTES
et
Actes
Budgétaires.
L'acronyme
@CTES
désigne
le
système
d'information
destiné
à
mettre
en
œuvre
le
contrôle
de
légalité
dématérialisé.
Cette
application
informatique
permet
aux
collectivités
de
transmettre,
par
voie
électronique,
les
actes
administratifs
soumis
au
contrôle
de
légalité. Olivier
ROCHAS
précise
que
les
actes
soumis
au
contrôle
de
la
légalité
des
services
de
l’État
sont
listés
à
l’article
L2131-2
du
CGCT:
délibérations
du
conseil
municipal,
décisions
prises
par
délégation
du
conseil
municipal,
décisions
réglementaires
et
individuelles
prises
dans
l’exercice
du
pouvoir
de
police,
..
Ce
dispositif
permettra
d'optimiser
le fonctionnement
des
services
publics
(ex
: accusé
de
réception
automatique,
fonctionne
24h/24
7j/7...),
de
diminuer
les
coûts
(reproduction
de
documents,
frais
postaux
ou
de
carburant...)
et
d'offrir
des
outils
performants
(ex
: archivage...).
La
collectivité
émettrice
doit
utiliser
un
dispositif
de
transmission
homologué
par
le
ministère
de
l’intérieur
qui
lui
garantit
le
respect
du
cahier
des
charges
par
l'opérateur
ainsi
que
la
sécurité
de
l'ensemble
de
la transmission.
Olivier
ROCHAS
rajoute
que
le
CCAS
est
soumis
aux
mêmes
règles
et
qu'il
devra
également
s'engager
dans
la dématérialisation
de
la transmission
des
actes.
Olivier
ROCHAS
indique
à titre
informatif
les
coûts
relatifs
à
la
dématérialisation :
-
Fourniture
et
installation
de
la clé
de
dématérialisation
: 210.60
€ TTC
pour
3 ans
—
Installation
+
Paramétrage
+
Formation
: 276.00
€ TTC
—
Abonnement
annuel
pour
l'accès
au
service
: 258.00
€ TTC
/ an
Mari-jo
JEAN
demande
si
les
délibérations
de
la
commune
sont
affichées.
Olivier
ROCHAS
rappelle
que
lors
du
conseil
municipal
du
18
juillet
2022
il avait
été
décidé
d'adopter
la
publicité
des
actes
par
affichage.
Florent
FAUCHERY
regrette
le
coût
élevé
de
ce
passage
à
la
dématérialisation
censé
améliorer
le
travail
de
tous.
Olivier
ROCHAS
précise
que
des
économies
seront
réalisées
au
niveau
des
impressions,
des
frais
postaux.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
DECIDE
de
procéder
à la télétransmission
des
actes
au
contrôle
de
légalité
;
DONNE
son
accord
pour
que
la
Commune
opte
pour
le
dispositif
de
télétransmission
S2LOW
de
ADULLACT
retenu
par
le
Syndicat
Mixte
NUMERIAN
DONNE
son
accord
pour
que
le
Monsieur
le
Maire
signe
la
convention
et
les
avenants
éventuels
entre
la
Commune
et
la
Préfecture,
portant
sur
la
dématérialisation
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité,
Pour
: 21
voix
Contre
: O0 voix
Abstention
: O
voix
Délibération
n°4/
Mise
en
place
du
télétravail
Olivier
ROCHAS
présente
le
prochain
point
qui
consiste
à
approuver
la
mise
en
place
du
télétravail
pour
les
agents
communaux.
Il
précise
qu’il
s’agit
d’une
délibération
de
principe
qui
permet
d'établir
des
règles
claires
et
transparentes
et
que
peu
de
postes
au
sein
de
la
commune
de
par
la
nature
de
leurs
missions
sont
éligibles. Olivier
ROCHAS
rappelle
que
le
télétravail
désigne
toute
forme
d'organisation
du
travail
dans
laquelle
les
fonctions
qui
auraient
pu
être
exercées
par
un
agent
dans
les
locaux
où
il est
affecté
sont
réalisées
hors
de
ces
locaux
en
utilisant
les
technologies
de
l'information
et
de
la
communication. Olivier
ROCHAS
présente
brièvement
le projet
de
règlement
du
télétravail.
Sont
éligibles
au
télétravail
l’ensemble
des
activités
exercées
par
les
agents,
à
l'exception
de
celles
qui
remplissent
au
moins
l’un
des
critères
suivants :
Ÿ”__
La
nécessité
d'assurer
un
accueil
ou
une
présence
physique
continue
dans
les
locaux
de
l'administration,
auprès
de
tous
types
d’usagers
ou
de
personnels
(par
exemple
ATSEM,
animateurs,
agent
d'entretien,
personnel
d'accueil,
..)
Ÿ”_
L'accomplissement
de
travaux
portant
sur
des
documents
ou
des
données
à
caractère
sensible
ou
confidentiel,
dès
lors
que
le
respect
de
la
confidentialité
de
ces
documents
ou
données
ne
peut
être
assuré
en
dehors
des
locaux
de
travail
Ÿ”
L'accomplissement
de
travaux
nécessitant
l’utilisation
de
logiciels
ou
applications
faisant
l’objet
de
restrictions
d'utilisation
à
distance,
ou
l’utilisation
de
matériels
spécifiques
Ÿ”
Les
activités
se
déroulant
par
nature
en
dehors
des
locaux
de
l’administration
(entretien
de
voiries,
maintenance
des
bâtiments
et équipements...)
L'inéligibilité
de
certaines
activités
au
télétravail,
si
celles-ci
ne
constituent
pas
la
totalité
des
activités
exercées
par
l’agent,
ne
s'oppose
pas
à
la
possibilité
pour
l'agent
d'accéder
au
télétravail
dès
lors
qu’un
volume
suffisant
d'activités
en
télétravail
peuvent
être
identifiées
et
regroupées.
Le
télétravail
pourra
être
exercé
au
domicile
de
l’agent
ou
dans
tout
autre
lieu
à
usage
privé
ou
professionnel.
La
mise
en
œuvre
du
télétravail
nécessite
le respect
de
règles
de
sécurité
en
matière
informatique. L'agent
souhaitant
exercer
ses
fonctions
en
télétravail
adresse
une
demande
écrite
à
l’autorité
territoriale
qui
précise
les
modalités
d'organisation
souhaitée.
Au
vu
de
la
nature
des
fonctions
exercées
et
de
l'intérêt
du
service,
l'autorité
territoriale
apprécie
l'opportunité
de
l’autorisation
de
télétravail.
La
collectivité
ne
versera
pas
l'allocation
forfaitaire
de
télétravail.
Sébastien
CARRE
s'interroge
sur
le cadre
qui
régit
le télétravail
jusqu'à
maintenant
et témoigne
de
son
incompréhension
sur
la
situation
d'un
agent
relevant
du
service
ATSEM
qui
bénéficie
d'une
demi-journée
de
télétravail
par
semaine.
||
demande
par
ailleurs
qu'une
réponse
soit
apportée
à
l'Éducation
nationale
qui
sollicite
la
commune
à
plusieurs
reprises
concernant
le
sujet
de
l'organisation
du
temps
de
travail
du
personnel
ATSEM.
Simon
TERRAIL
précise
que
la
demande
des
équipes
enseignantes
portent
également
sur
la
situation
d'un
autre
agent
qui
termine
son
service
avant
la fin
du
temps
scolaire
et
annonce
qu'à
partir
de janvier
cette
demande
sera
prise
en
compte
avec
l'allongement
de
la durée
de
travail
jusqu'à
16h30.
Sébastien
CARRE
fait
remonter
le
fait
que
les
heures
télé
travaillées
par
cet
agent
si
elles
étaient
réaffectées
auprès
des
équipes
enseignantes
permettrait
de
remettre
sur
la
table
la
question
du
nombre
d'ATSEM.
Isabelle
VATANT
précise
la
proposition
formulée
par
l'ancienne
directrice
de
l'école
maternelle
de
pouvoir
disposer
des
ATSEM
1h
de
plus
de
16h30
à
17h30
pour
que
les
activités
puissent
se
terminaient
à
16h
voir
16h30.
Avec
cette
organisation,
la
question
d'un
4ème
poste
n'avait
pas
lieu
d'être
posée. Isabelle
VATANT
demande
quelle
organisation
est
prévue
en
termes
de
nombre
de
jours
télétravaillés.
Simon
TERRAIL
précise
que
la
quotité
des
fonctions
pouvant
être
exercées
sous
la
forme
du
télétravail
ne
peut
être
supérieure
à trois
jours
par
semaine.
Le
temps
de
présence
sur
le
lieu
d'affectation
ne
peut
être
inférieur
à deux
jours
par
semaine.
Florent
FAUCHERY
s'interroge
sur
le
coût
du
télétravail
pour
la
commune
et
la
compensation
des
frais
annexes.
Simon
TERRAIL
rappelle
qu'il
est
proposé
de
ne
pas
verser
d'allocation
forfaitaire
de
télétravail
qui
relève
de
la
libre
administration
des
collectivités
territoriales.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
ADOPTE
le
règlement
de
télétravail
;
INSTAURE
le
télétravail
au
sein
de
la
collectivité
à
compter
du
01/01/2023
Pour
: 19
voix
Contre
: O
voix
Abstention
: 2 voix
(Sébastien
CARRE;
Vincent
CAUSSE)
Délibération
n°5
/
Approbation
du
rapport
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
2022
Olivier
ROCHAS
rappelle
que
la
Commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges
(CLECT)
est
saisie
à
chaque
transfert
de
compétence.
Elle
détermine
les
conséquences
financières
entre
communes
et
l'intercommunalité.
Le
rapport
constitue
la
synthèse
des
travaux
effectuées
par
la
CLECT
en
2022
qui
s’est
réunie
à
une
seule
reprise
en
2022,
le
15
juin.
Ceux-ci
ont
uniquement
porté
sur
le
transfert
de
la
piscine
de
Chabeuil
au
1er
janvier
2022,
suite
à
la
nouvelle
qualification
de
l'intérêt
communautaire
«
piscines
avec
plusieurs
bassins
de
nage
et
les
centres
aquatiques
».
Olivier
ROCHAS
précise
que
depuis
2016
seules
les
piscines
couvertes
étaient
de
compétence
communautaire
et
cette
nouvelle
qualification
de
l'intérêt
communautaire
a
permis
d'intégrer
les
piscines
non
couvertes
dans
la
compétence
communautaire.
Olivier
ROCHAS
rappelle
que
pour
être
validé,
le
rapport
de
CLECT
doit
être
approuvé
à
la
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux
dans
un
délai
de
trois
mois
soit
au
plus
tard
le
31
octobre,
à
savoir
l’une
ou
l’autre
des
conditions
suivantes :
-
Deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
totale
;
-
La
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
représentant
plus
des
deux
tiers
de
la
population
totale.
Toutes
les
communes
doivent
délibérer
sur
ce
rapport
de
CLECT,
y
compris
celles
n'étant
pas
concernées
par
les
transferts
de
charges
en
2022.
l'absence
de
délibération
est
réputée
défavorable. Olivier
ROCHAS
présente
brièvement
le
rapport.
Le
coût
de
fonctionnement
total
s'élève
à
63
173
euros
ce
qui
correspond
au
montant
que
devra
s'acquitter
la
commune
de
Chabeuil
auprès
de
l'agglomération.
Concernant
le coût
d'investissement,
le Coût
Moyen
Annualisé
(CMA)
s'élève
à 79
117
euros
(avec
une
neutralisation
de
10
ans),
la
CMA
Maintenance
à
6000
euros
et
la
CMA
Acquisitions
à
1500
euros
soit
un
montant
total
de
86617
euros. Laurent
TERRAIL
estime
que
les
charges
de
fonctionnement
relèvent
d'un
calcul
logique
mais
estime
que
les
modalités
de
calcul
pour
l'investissement
ne
conviennent
pas.
Le
montant
total
des
travaux
évalués
à
2
600
000
euros
suppose
que
la
commune
de
Chabeuil
aurait
de
manière
automatique
entrepris
ces
travaux,
ce
qui
n'est
peut-être
pas
le
cas.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
N'APPROUVE
PAS
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées
de
la
Communauté
d'agglomération
Valence
Romans
Agglo
au
titre
des
charges
transférées
au
1°
janvier
2022,
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
signer
tous
documents
de
nature
à exécuter
la présente
délibération.
Pour
: 2 voix
(Joseph
PERROUX;
Olivier
ROCHAS)
Contre:
5
voix
(Sébastien
CARRE,
Marie
JO-JEAN,
Danielle
JOLLAND,
Alain
TERRAIL,
Laurent
TERRAIL) Abstention
: 14
voix
Délibération
n°6
/
Convention
avec
le
SDED
pour
l'alimentation
du
système
d'irrigation
de
la
GAEC
bel
air
Laurent
TERRAIL
expose
que
suite
à
la
demande
d'alimentation
du
système
d'irrigation
de
la
GAEC
bel
air,
situé
lieu-dit
rozet,
le
SDED
doit
procéder
au
renforcement
du
réseau
BT
à
partir
du
poste
BATAILLES
1.
Ces
travaux
feront
l’objet
d’une
prise
en
charge
totale
par
le
SDED
à
hauteur
de
96
633,57
€.
Alain
TERRAIL
précise
que
le
coût
élevé
doit
être
expliqué
au
regard
du
fait
que
ces
travaux
vont
alimenter
un
quartier
entier.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
APPROUVE
le
projet
établi
par
le
Syndicat
Départemental
d’Énergies
de
la
Drôme,
maître
d'ouvrage
de
l'opération,
conformément
à
ses
statuts,
et
à
la
convention
de
concession
entre
le
Territoire
d’Energie
Drôme
et
ENEDIS
APPROUVE
le
plan
de
financement
détaillé
ci-dessus
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l’exécution
de
cette
décision
et
à la
bonne
gestion
technique,
administrative
et comptable
de
ce
dossier.
Pour
: 21
voix
Contre
: O
voix
Abstention
: 0
voix Délibération
n°7
/
Création
d'un
groupe
de
travail
extra-municipal
«
Espace
de
gratuité
»
Olivier
ROCHAS
rappelle
que
la
mise
en
place
de
groupes
de
travail
s'inscrit
dans
la
politique
de
la
municipalité
en
matière
de
démocratie
participative
et
de
concertation
avec
les
Montmeyranaises
et
les
Montmeyranais.
Ces
groupes
de
travail
sont
créées
en
fonction
des
besoins
de
chaque
commission
municipale
pour
apporter
des
avis
consultatifs.
Il est
proposé
la
création
d’un
groupe
de
travail
extra
municipal
«
Espace
de
gratuité
»
dont
les
élus
référents
seront
Laetitia
CHALLANCIN
et
Régis
MARCEL.
Lætitia
CHALLANCIN
rappelle
l'historique
de
cet
espace
de
gratuité
qui
est
né
en
marge
du
forum
des
associations,
impulsé
par
2
citoyennes.
Cet
espace
de
gratuité
a
ensuite
été
repris
sur
plusieurs
autres
événements.
Il
y
a
ensuite
eu
un
appel
à
bénévoles
pour
la
création
d'une
boutique
de
gratuité
ce
qui
a
donné
lieu
à
une
trentaine
d'inscriptions.
6
personnes
citoyennes
et
4
élus
seraient
pour
le
moment
impliqués
dans
le
groupe
de
travail.
Le
lieu
pressenti
pour
accueillir
cet
espace
est
l'annexe
de
la
médiathèque.
Ce
dispositif
est
expérimenté
pour
une
période
d'un
an
avec
une
date
de
démarrage
prévu
en
début
2023.
Laetitia
CHALLANCIN
précise
que
le
groupe
n'est
pas
fermé
et
que
des
personnes
peuvent
venir
rejoindre
le
groupe.
Catherine
RISSOAN
s'interroge
sur
le
fait
que
l'annexe
est
actuellement
proposée
à
certaines
associations
pour
l'organisation
de
réunions.
Qu'en
sera-t-il
avec
l'installation
de
la
boutique
de
gratuité
?
Sylvie
ROUVIER
répond
qu'un
travail
a
été
engagé
afin
de
repérer
d'autres
salles
qui
pourraient
accueillir
les
associations
dans
le
cadre
de
leurs
réunions.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
DECIDE
de
la
création
d’un
nouveau
groupe
de
travail
«
Espace
de
gratuité
»
dans
le
cadre
de
la
commission
information,
communication,
transition
écologique
(Responsables
Laetitia
CHALLANCIN
et
Régis
MARCEL)
Pour
: 21
voix
Contre
: O
voix
Abstention
: O
voix
Rapport
annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
sur
le
Service
public
de
l’eau
potable
2021
Le
rapport,
consultable
en
mairie,
est
présenté
par
Alain
TERRAIL.
12
communes
sont
adhérentes
et
desservies
par
le
Syndicat
des
Eaux
du
Sud
Valentinois
: Ambonil,
Beaumont
Lès
Valence,
Beauvallon,
Combovin,
Etoile,
La
Baume
Cornillane,
Léoncel,
Montéléger,
Montmeyran,
Montoison,
Ourches
et
Upie.
Pour
ces
12
communes
adhérentes,
le
syndicat
assure
la production
et
la distribution.
5
installations
de
production
assurent
la
ressource
en
eau
brute
: les
sources
de
la
Raye
(3
sur
la
Baume
Cornillane,
2
sur
Ourches),
les
puits
de
Tromparents,
les
forages
de
Ladeveaux
(en
nombre
de
2),
le forage
de
Jupe. Les
réservoirs
sont
au
nombre
de
13.
La
population
desservie
est
de
21.062
habitants
pour
9521
abonnés
(2020
: 9.271
abonnés).
La
commune
de
Montmeyran
compte
1381
abonnés
(2020
: 1358
abonnés). Le
rendement
du
réseau
de
distribution
est
de
90,6%
en
2021.
La
longueur
du
réseau
est
de
614
kms.
En
2021,
7,030
kms
de
canalisations
ont
été
renouvelées,
principalement
en
remplacement
des
canalisations
de
PVC
collés.
435.246,05
euros
ht
ont
été
investi
sur
la
commune
de
Montmeyran:
avenue
de
Gross
Bieberau,
Grande
rue,
Quartier
la
Charlotte,
les
Bâties,
le
Bourreliers,
le Jas.
Olivier
ROCHAS
demande
si
l'agence
de
l'eau
participe
à
ce
renouvellement.
Alain
TERRAIL
répond
par
la
négative
pour
2021
et
les
financements
se
sont
arrêtés
en
2020.
La
gestion
et
l'entretien
des
réseaux
sont
délégués
par
contrat
d'affermage
qui
est
actuellement
signé
avec
la société
VEOLIA.
Le
délégataire
assure
la distribution,
l'entretien
et
la surveillance.
Les
analyses
de
l'eau
produite
et
distribuée
sont
réalisées
par
l'ARS.
Les
résultats
sont
satisfaisants
mais
il est
nécessaire
de
rester
vigilants.
Mari-Jo
JEAN
demande
quelle
est
la
qualité
de
l'eau
à Montmeyran.
Alain
TERRAIL
précise
que
Ladeveau
est
un
forage
profond
fait
dans
la
molasse
et
qu'à
ce
niveau-là
cette
eau
est
exempte
de
nitrate
et
de
pesticide.
En
ce
qui
concerne
le
service
d'eau
général
du
syndicat
il y
a
une
distribution
qui
est
faite
par
les
Tromparents
et
qui
alimente
tous
les
réservoirs
(à
l'exception
de
Léoncel
et
Combovin).
Les
Tromparents
qui
est
une
eau
de
surface
ne
sont
pas
exempts
quant
à
eux
de
nitrate
et
de
pesticide.
Compte
rendu
de
commissions
et
syndicats
Sébastien
CARRE
annonce
que
les
travaux
dans
la
cour
de
l'école
élémentaire
débuteront
pendant
les
vacances
de
la
Toussaint.
La
peinture
du
préau
est
prévue
en
novembre
dans
le
cadre
d'un
chantier
participatif
mené
par
les
parents
d'élèves.
Isabelle
VATANT
expose
que
depuis
2018
le
code
de
l'Éducation
impose
aux
communes
de
mettre
en
place
un
service
minimum
d'accueil
(SMA)
lorsque
le
nombre
d'enseignants
grévistes
est
égal
ou
supérieur
à
25%.
Depuis
2
ans
une
réflexion
a
été
mené.
En
septembre
2022,
la
commune
a
proposé
le
premier
service
minimum
d'accueil
à
l'occasion
du
mouvement
de
grève
du
jeudi
29
septembre.
7
enfants
ont
été
accueillis.
Laurent
TERRAIL
évoque
les
différentes
options
pour
la
réfection
de
la
voirie
au
chemin
du
Tacot
qui
sera
accompagné
par
le
cabinet
David.
Il
est
acté
de
procéder
à
la
réfection
de
la
bande
de
roulement
sans
travaux
sur
la
voie
partagée
piétons/vélos
qui
reste
globalement
en
bon
état
(voir
pour
changer
des
portions
de
bordures).
La
réfection
du
chemin
de
Neyme
est
également
à
prévoir
Sylvie
ROUVIER
évoque
les
évènements
à venir.
La
cérémonie
du
11
novembre,
la fête
des
places
le
10
décembre.
Elle
rappelle
que
la
commission
de
la
vie
quotidienne
a
besoin
d’aide
pour
les
manifestations. Sylvie
ROUVIER
évoque
le
groupe
de
travail
vie
économique
dans
le
cadre
de
la
commission
administration
générale.
L'objectif
est
de
créer
du
lien
avec
les
artisans
et
commerçants
de
la
commune. Questions
diverses
Sébastien
CARRE
souhaite
connaître
l'avancée
des
réflexions
sur
l'audit
énergétique
du
groupe
scolaire. Simon
TERRAIL
rappelle
qu'une
réunion
sur
le
site
avait
été
organisé
avec
le SDED
pour
évoquer
la
mise
en
œuvre
d'un
audit
énergétique
que
le
SDED
peut
financer
à
hauteur
de
80%.
En
parallèle,
un
contact
a
été
pris
auprès
de
la
SPL
OSER.
Simon
TERRAIL
rappelle
que
le
groupe
scolaire
est
concerné
par
le
décret
tertiaire
et
à
ce
titre
est
soumis
à
des
obligations
de
performance
énergétique. Isabelle
VATANT
insiste
sur
le
facteur
temps
et
sur
le
risque
du
chauffage
défaillant
sur
le
groupe
scolaire.
Elle
alerte
sur
le
nécessité
d'agir
aussi
sur
le
court
terme
en
parallèle
de
ces
réflexions
sur
le
long
terme.
Olivier
ROCHAS
indique
qu’un
groupe
de
travail
ouvert
à tous
les
élus
sur
la
sobriété
énergétique
est
proposé
le
lundi
14
novembre
à 17h.
Danielle
JOLLAND
signale
de
nouveau
un
problème
de
sécurité
au
niveau
des
escaliers
de
la
place
du
basket.
La
pose
d’une
rampe
est
nécessaire.
Hélène
BOULAS
interroge
sur
l’extinction
de
l'éclairage
public.
Olivier
ROCHAS
annonce
qu'elle
sera
effective
à
partir
du
1°
décembre
au
lieu
du
1°
novembre
comme
initialement
prévu.
Cette
mise
en
place
a
été
décalé
par
les
services
de
l’agglo
qui
font
face
à
un
plan
de
charge
élevé
face
aux
nombreuses
demandes
des
communes
à
ce
sujet.
Sebastien
CARRE
souhaite
connaitre
la
stratégie
sur
les
illuminations
de
Noël.
Sylvie
ROUVIER
inique
que
cette
année
les
rideaux
lumineux
ne
seront
pas
installés
mais
uniquement
les
traverses
et
illuminations
au
centre
du
village
qui
sont
encore
louées
pour
cette
année
et qui
sont
en
éclairage
LED.
La
séance
est
levée
à 00h09
Le
Maire
Olivier
ROCHAS
Le
Secrétaire
de
séance
Catherine
RISSOAN
CA
Fe