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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 81 2024 BA office de tourisme DM n°1 min
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 81 2024 BA office de tourisme DM n°1 min)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
V7.
e*
Accusé
de
réceplion
en
préfecture
087-248719353-20240621-DEL-81-2024-DE
Communaulé
de
Communes
Date
de
télétransmission
: 26/06/2024
des
Portes
de
Vassivière
Date
de
réception
préfecture
: 26/06/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
21
JUIN
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
21
juin
2024
à
18
heures
30,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
des
expositions
de
la
Mairie
d'Eymoutiers,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
BOSDEVIGIE,
Président. Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
: 12
juin
2024
Membres
en
exercice
Présents
Pouvoirs
Votants
Exprimés
Non
pourvu
34
18
9
18
27
1 (Peyrat-le- Château)
Pour
Contre
Abstention
21
0
0
Membres
présents
: BAUDEMONT
Dominique,
BESNIER
Michelle,
BIDAUD
Jean-Michel,
BOSDEVIGIE
Jean-Pierre,
CHABANAT
Christine,
DUGAY
Marie,
DUMONT-ST-PRIEST
Hubert,
ECHASSERIEAU
Vincent,
GASCHET
Gérald,
LEBLANC
Christian,
LENOBLE
Monique,
LEVET
Elise,
MALET
Patrick,
MARQUES
Evelyne,
MUZETTE
Thierry,
PAQUET
Laurent,
ROUGIER
Serge,
SIMON
Philippe,
SUDRON
Frédéric.
Suppléants
avec
voix
délibérative
:
Membres
ayant
donné
pouvoir:
BODIN
Pascal
a
donné
pouvoir
à
BIDAUD
Jean-Michel,
BOUR
Coline
a
donné
pouvoir
à
MUZETTE
Thierry,
CHADELAUD
Michel
a donné
pouvoir
à ECHASSERIEAU
Vincent,
COLIN
Juliana
a donné
pouvoir
à LEVET
Elise,
COUPET
Georges
a
donné
pouvoir
à
BESNIER
Michelle,
DELEFOSSE
Laurent
a
donné
pouvoir
à
MALET
Patrick,
PLAZANET
Mélanie
a donné
pouvoir
à SIMON
Philippe,
SALAGNAT
Michèle
a donné
pouvoir
à
LENOBLE
Monique,
THEYS
Michel
a
donné
pouvoir
à DUMONT-ST-PRIEST
Hubert.
Membres
excusés
n'ayant
pas
donné
pouvoir:
ANOMAN
Matthieu,
BRUN
Patrick,
CHAMPAUD
Marc,
GORA
Richard,
LOURADOUR
Patricia,
SIMON
Isabel.
Non
pourvu
: Commune
de
Peyrat-le-Château
Secrétaire
de séance
: MALET
Patrick
FINANCES Délibération
n°
81-2024
: Budget
annexe
Office
de
Tourisme
-— Décision
modificative
n°1
Monsieur
ECHASSERIEAU
propose
un
projet
de
décision
modificative
et
additive
de
crédits
n°
1
—
2024
pour
le
budget
annexe
de
l'Office
de
tourisme.
Des
dépenses
imprévues
en
matière
d'informatique
ont
été
constatées,
ces
dernières
seront
couvertes
par
un
surcroit
de
taxe
de
séjour
Cette
décision
modificative
a pour
objet
des
virements
de
crédits
budgétaires.
p.
1/3 Accusé de réception en préfecture 087-248719353-20240621-DEL-81-2024-DE Date de télétransmission : 26/06/2024 Date de réception préfecture : 26/06/2024
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
ARTICLES
DETAIL
FONCTION
MONTANT
65888
Autres
charges
de
gestion
courante
020
+
500,00
€
TOTAL
CHAPITRE
65
— AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
020
600,00
€
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
+ 500,00
€
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
ARTICLES
DETAIL
FONCTION
MONTANT
731721
Taxe
de
séjour
020
+
500,00
€
TOTAL
CHAPITRE
731
- IMPOSITIONS
DIRECTES
020
24
500,00
€
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
+ 500,00
€
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l’unanimité
de
:
"_
ADOPTER
la
décision
modificative
et
additive
n°
1-
2024
pour
le
budget
annexe
de
l'Office
de
tourisme
comme
indiqué
ci-dessus.
Fait
et
délibéré,
le jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
À
Eymoutiers,
le 24
juin
2024
Le
Président,
Acte
rendu
exécutoire
le
:
24
JUIN
move
publéle:
© 4
JÜIN
2024
p. 2/3