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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2021 127 attributionmarchesprestatransportslots1a4
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2021 127 attributionmarchesprestatransportslots1a4)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Investissement et développement économique,
Compétitivité et Attractivité
République Française
Département des Hautes-Alpes
5 Délibération
DRIANCONNAIS n°2021-127 du 2 novembre 2021
www.ccbrianconnais.fr OBJET - MOBILITE : Attribution des marchés
de prestations de transport en commun sur
le territoire de la CCB (lots 1 à 4)
Rapporteur : Pierre LEROY
Annexe : procès-verbal Commission d'Appel d'offres du 25/10/2021.
Le 02 novembre 2021 à 18 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 27 octobre 2021 en la salle du Conseil, Les Cordeliers, sous la présidence de Monsieur le Président, M. Arnaud MURGIA.
Nombre de conseillers en exercice : 37
Présents : 28
Nombre de pouvoirs : 5
Mme Marine MICHEL est nommée secrétaire de séance.
Sont présents: M. Arnaud MURGIA, Mme Catherine VALDENAIRE, M. Éric PEYTHIEU, Mme Claire BARNÉOUD, M. Richard NUSSBAUM, Mme Émilie DESMOUELINS, M, Christian JULLIEN, Mme Annie ASTIER CONVERSET, M. Jean-Marc CHIAPPONI, Mme Élisa FAURE, M. André MARTIN, Mme Michèle SKRIPNIKOFF, M. Patrick MICHEL, M. Jean-Franck VIOUJAS, M. Jean-Pierre PIC, M. Jean-Marie REY, M. Pierre LEROY, M, Vincent FAUBERT, Mme Corinne CHANFRAY, Mme Catherine BLANCHARD, Mme Marine MICHEL, M. Emeric SALLE, M. Gilles PERLI, M. Thierry AIMARD, M. Olivier FONS, M. Sébastien FINE, M. Jean-Pierre MASSON, Mme Patricia ARNAUD.
Ont donné pouvoir : M. Elie HAMDANI à M. Vincent FAUBERT,
Mme Maryse XAUSA FRANÇOIS à M. Jean-Marc CHIAPPONI,
M. Thomas SCHWARZ à M. Sébastien FINE,
M. Guy HERMITTE à M. Arnaud MURGIA,
Mme Claudine CHRÉTIEN à M. Thierry AIMARD.
Monsieur le Conseiller délégué ayant exposé les motifs conduisant à l'examen de la présente,
Vu l'arrêté préfectoral n° 05-2021-06.25.00002 du 25 juin 2021 approuvant les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais notamment en matière d'aménagement communautaire et d'organisation de la mobilité :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L5211-10 ;
Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2125-1, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 ;
Considérant la consultation lancée sous forme de procédure formalisée le 18 août 2021, conformément aux articles L.2124-1 et suivants du Code de la Commande Publique,
Considérant le Procès-Verbal, annexé à la présente délibération, de la Commission d'Appel d'Offres du 25 octobre 2021,
Considérant les documents de la consultation mis à disposition des élus communautaires en application des articles L2121-12 et L2121-13 du CGCT ;
Délibération n° 2021-127 Page À sur 2
AR Prefecture
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Reçu le 08/11/2021
Publié le 08/11/2021 Compétitivité et Attractivité
Considérant que les crédits nécessaires ont été portés au budget 2021 de la Communauté de Communes du Briançonnais ;
Le Conseil Communautaire à l'unanimité :
" Autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer les accords-cadres à bons de commande avec l'entreprise suivante pour :
o Lot 1 (Navette hivernale de la haute Romanche), à l'entreprise RESALP Quartier de la Gare 05100 Briançon pour un montant minimal de 18 000 € HT et un montant maximal de 80 000 € HT ;
o Lot 2 (Navette hivernale de Montgenèvre), à la société RESALP Quartier de la Gare 05100 Briançon pour un montant minimal de 180 000 € HT et un montant maximal de 440 000 € HT ;
Ces montants minimum et maximum sont indiqués pour la durée totale du marché fixée à 12 mois susceptible d'être renouvelée une fois, portant la durée totale du marché à 24 mois :
" Déclare infructueux les lots n°3 (Navette marché de Briançon depuis Saint Chaffrey et Le Monêtier les Bains) et 4 (Transport scolaire de Montgenèvre) pour lesquels les offres reçues ont été jugées inacceptables car dépassant les crédits budgétaires alloués à ces prestations ;
“ Autorise sur le budget Général 2021, les écritures comptables relatives à ces dépenses ;
“ Autorise Monsieur le Président où son représentant à signer toutes les pièces des accords-
cadres et tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
ur Lop nforme
Le President,
REF, épartement des
e Hautes-Alpes
Atnaëd IA
Date de transmission au contrôle de légalité : D ô NOV. 2021
Date affichage : { 8 NOV. 2071
Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou de sa publication,
Délibération n° 2021-127 Page 2 sur 2
AR Prefecture
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Reçu le 08/11/2021
Publié le 08/11/2021 SOAMUSAUIÉ DE COMMUNES DU
BRIANÇONNAIS
PROCES-VERBAL DE LA
COMMISSION d’APPEL D’OFFRES
du 25 OCTOBRE 2021 à 15 heures.
La commission d’appel d'offres s’est réunie pour :
Point n°1: attribuer le marché public de fourniture d’un camion de collecte des ordures ménagères pour la gestion des déchets de la Communauté de Communes du Briançonnais
© Point n°2: attribuer les marchés publics de fourniture de carburants et cartes accréditives pour les véhicules de la Communauté de Communes du Briançonnais
© Point n°3 : attribuer le marché public de prestations de transport en commun
COMPOSITION DE LA COMMISSION D'APPEL D’OFFRES
Lors de sa réunion en date du 25 octobre 2021, la commission d'appel d'offres était composée comme suit :
= Membres à voix délibérative :
Nom Qualité Fonction
Arnaud MURGIA Président Membre de droit Président
Jean Marc CHIAPPONI Membre titulaire 1er conseiller délégué
Olivier FONS Membre titulaire Vice-président
Eric PEYTHIEU Membre titulaire Vice-président
Jean Pierre PIC Membre titulaire Vice-président
Sébastien FINE Membre titulaire Conseiller Communautaire
FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION D'APPEL D’'OFFRES.
Lors de sa séance du 25/10/2021, le quorum été atteint : la commission d'appel d'offres a pu valablement délibérer.
MGo/MGo PV CAO 25 10 2021
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Reçu le 08/11/2021
Publié le 08/11/2021 POINT N°1
ATTRIBUTION MARCHE DE FOURNITURE D'UN CAMION BENNE
POUR LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES
Lot unique
Procédure formalisée
« Date d'envoi avis appel à concurrence procédure formalisée :
o BOAMP avis n°21-126260 du 21/09/2021
o JOUE avis n° 2021/S 186-481481du 21/09/2021
o PROFIL ACHETEUR : 21/09/2021
e Date limite de réception des offres : 21/10/2021 à 11h00
e Nombre d'offres reçues et figurant sur le registre de dépôts du profil acheteur : quatre.
(nota bene : si plusieurs dossiers sont successivement transmis, seul le dernier déposé,
avant la date limite et l'heure indiquées dans l'avis de marché ou les documents de la
consultation, sera pris en compte).
e Date d'ouverture de l'offre (réception et décryptage des offres reçues électroniquement
sur le profil acheteur achatpublic.com) par le représentant du pouvoir adjudicateur :
21/10/2021
Pli(s) reçu(s) hors délai et/ou rejeté (s) : (un) 1 dépôt en double (Azur Truck)
Nombre de plis ouverts : trois (3)
2 21/10/2021 à 10h43 LR ne . 250 route de la Crau
(dépôt n°2) Electronique AZUR TRUCK DISTRIBUTION 83120 LA FARLEDE
3 . . Z]\ de Proviou Sud 21/10/2021 à 08053 | Electronique DAGA MERCEDES Zi Frouiou Sud
4 | 24H0/2021 à 09h21 | Electronique FAUN ENVIRONNEMENT 625 rue du Languedoc 07500 GUIL HERAND GRANGES
Tous les candidats ont fourni les pièces demandées dans l'avis d'appel public à la concurrence. Toutes les candidatures sont recevables.
La Commission | d'appel d d'offres élimine | offre de la Société AZUR 1TRUCK, K, car celle-ci ne ; contient pa pas l'acte d'engagement du marché objet de l'avis d'appel et de mise en concurrence, mais celui d'un marché
MGo/MGo PV CAO 25 10 2021 2
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Reçu le 08/11/2021
Publié le 08/11/2021 de camion de travaux pour la commune des Angles et, comprénd sept autre pportant également au marché des Angles.
Par conséquent, cette offre est jugée inappropriée car sh st manifestement pas en mesure, sans modification substantielle
de la collectivité, tels qu'ils sont formulés dans les documents de la consultation.
> de suivre la proposition figurant dans le rapport d'analyse,
d'attribuer à l’unanimité le marché de fourniture d'un camion de collecte des ordures ménagères à la société DAGA MERCEDES sise 2] de Proviou à Sisteron (04200) :
—- pour un montant de : 253 800,00 € carte grise comprise ;
— accepte la prestation supplémentaire n°1 concernant la reprise du véhicule immatriculé AN-443-SM pour un montant de 30 000,00 € en avril 2022 ;
- accepte la présentation supplémentaire n°2 concernant le contrat de maintenance du châssis porteur sur une durée de 5 ans pour un montant de 17 880,00 € HT
L'offre de la Société DAGA MERCEDES correspond au cahier des charges et aux besoins de la Communauté de Communes du Briançonnais et, est classée comme étant l'offre la plus avantageuse économiquement selon les critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Résultat des votes :
“Pour : 4 (quatre)
2 Contre : zéro
»“ Abstentions : zéro
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Reçu le 08/11/2021
Publié le 08/11/2021 POINT N°2 :
ATTRIBUTION MARCHE DE FOURNITURE DE CARBURANTS ET
CARTES ACCREDITIVES POUR LES VEHICULES DE LA CCB
Marché alloti en 3 lots
Procédure formalisée
ate d'envoi avis appel à concurrence procédure formalisée :
o BOAMP avis n°21-127529 du 23/09/2021
o JOUE avis n° 2021/S 188-488519 du 23/09/2021
o PROFIL ACHETEUR : 23/09/2021
+ Date limite de réception des offres : 25/10/2024 à 11h00
e Nombre de dépôts reçus et figurant sur le registre du profil acheteur :
TROIS pour les lots n°1 et 3
SIX pour le lot n°2
{nota bene : si plusieurs dossiers sont successivement transmis, seul le dernier déposé,
avant la date limite et l'heure indiquées dans l'avis de marché ou les documents de la
consultation, sera pris en compte).
+ Date d'ouverture de l'offre (réception et décryptage des offres reçues électroniquement
sur le profil acheteur achatpublic.com) par le représentant du pouvoir adjudicateur :
25/10/2021.
Pli(s) reçu(s) hors délai et/ou rejeté (s) : deux (2) dépôts en double (Philippe Sezanne)
Etat des plis ouverts :
© SIPLEC S.A 26 Quai Marcel Boyer 94859 ivry sur Seine, pli reçu le 21/10/21 à 16:06 pour les lots 1,2, 3
© PHILIPPE SEZANNE PRODUITS PETROLIERS (dépôt n°4, les dépôts n°1 et 2 ne sont pas pris en compte) 31 av
Général de gaulle 05100 Briançon, pli reçu le 22/10/21 à 10:50 pour le lot n°2
TOTAL MARKETING FRANCE william.le-gall@total.complis pli reçu le 22/10/21 à 16:50 pour les lots n°1, 2,3
MOONGROUP SAS 68 rue du faubourg St Honoré 75008 Paris, pli reçu le 25/10/21 à 10:16 pour les lots 1, 2, 3.
Tous les candidats ont fourni les pièces demandées dans l'avis d'appel public à la concurrence. Toutes les offres et candidatures sont recevables.
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Reçu le 08/11/2021
Publié le 08/11/2021 Après avoir pris cconnaissance : du rapport d analyse des offres, la commission d' appel d'offres décide :
de suivre la proposition figurant dans le rapport d'analyse,
œ d'attribuer à Funanimité les marchés à la Société MOONGROUP SAS sise 68 Rue du Faubourg Saint-Honoré à Paris (75008) pour les lots suivants :
1 Fourniture de carburant et de cartes accréditives pour véhicules de service, sur le territoire national
Montant minimum 8 000 et maximum 15 000 € HT pour la période initiale de 12 mois 2 Fourniture de carburant et de cartes accréditives pour véhicules de service déchets et poids lourds Montant minimum 25 000 et maximum 100 000 € HT pour la période initiale de 12 mois
3 Fourniture d'additif type ADBLUE pour moteurs Diesel poids lourds et de cartes accréditives Montant minimum 200 et maximum 1 000 € HT pour la période initiale de 12 mois
L'offre de la Société MOONGROUP SAS correspond au cahier des charges et aux besoins de la Communauté de Communes du Briançonnais et, est classée comme étant l'offre la plus avantageuse économiquement selon le seul critère prix énoncé dans le règlement de la consultation.
Résultat des votes :
= Pour: 4 (quatre)
= Contre : zéro
" Abstentions : zéro
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Reçu le 08/11/2021
Publié le 08/11/2021 POINT N°3 :
ATTRIBUTION MARCHE DE PRESTABONS RE ERANSRORE—————
Marché alloti en 4 lots
Procédure formalisée
+ Date d'envoi avis appel à concurrence procédure formalisée :
o BOAMP avis n° 21-113156 du 18/08/2021
o JOUE avis n° 2021/S 162-42708 du 18/08/2021
o PROFIL ACHETEUR : 18/08/2021
e Date limite de réception des offres : 29/09/2021 à 15h00
+ __ Nombre d'offres reçues : (registre des dépôts joint en annexe)
Une offre pour chacun des lots par une seule même entreprise.
e Date d'ouverture de l'offre (réception et décryptage des offres reçues électroniquement
sur le profil acheteur achatpublic.com) par le représentant du pouvoir adjudicateur :
29/09/2021
Le registre des dépôts faisait nmention de la réception de quatre (4) réponses relatives à la présente consultation reçues dans les délais {une offre par lot).
Pli(s) reçu(s) hors délai et/ou rejeté (s) : néant
Etat des plis ouverts :
æ RESALP Quartier de la Gare 05100 Briançon, pli reçu le 29/09/2021 à 11H46 pour les lots 1, 2, 3 et 4
Le candidat a fourni les pièces demandées dans l'avis d'appel public à la concurrence. La candidature les offres sont recevables.
Après avoir pris connaissance du rapport d’ analyse des offres, laccommission d' appel d'offres décide :
æ de suivre la proposition figurant dans le rapport d'analyse,
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Reçu le 08/11/2021
Publié le 08/11/2021 d'attribuer à l’unanimité le marché à la Société REF Hartie lancer
pour les lots suivants :
Navette hivernale de la Haute Romanche
Mo Montant minimum par période : 9 000 € HT
1 Montant maximum par période : 40 000 € HT
Navette hivernale de Montgenèvre
à Montant minimum par période : 90 000 € HT
Montant maximum par période : 220 000 € HT
Les offres de la Société RESALP pour les lots n°1 et 2, correspondent au cahier des charges et aux besoins de la Communauté de Communes du Briançonnais selon les critères énoncés dans le règlement de la consultation.
© De déclarer infructueux le lot n°3 intitulé « Navette Marché de Briançon-St Chaffrey-Monetier les Bains » :
pour le motif suivant : cette offre est jugée inappropriée elle n'est manifestement pas en mesure, sans modification substantielle, de répondre au besoin et aux exigences de la collectivité, tels qu'ils sont formulés dans les documents de la consultation. En effet, dans le cadre de la demande de précisions, l'entreprise a confirmé que le prix proposé correspondait au prix au trajet et non au pris par Km, ne
répondant ainsi pas au cahier des charges
De déclarer infructueux le lot n°4 intitulé « Transport scolaire de Montgenèvre »:
pour le motif suivant : cette offre est jugée inacceptable car dépassant les crédits budgétaires allouées pour ce marché,
Résultat des votes :
= Pour: 4 (quatre)
" Contre : zéro
“" Abstentions : zéro
Signature des membres présents à la CAO
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MGo/MGo PV CAO 25 10 202! 7
AR Prefecture
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Reçu le 08/11/2021
Publié le 08/11/2021 4 _/1
Membres titulaires | / sfratue Membres suppléants Signature
T Le
MURGIA Arnaud | > LEROY Pierre
CHIAPPONI Jean Marc Le MICHEL Marine q
nr Î
FONS Olivier L_xX CHSe NUSSBAUM Richard
PIC Jean-Pierre VALDENAIRE Catherine
PEYTHIEU Eric «| AIMARD Thierry
FINE Sébastien
LAURENT Didier
Trésorier Principal
ROBUSTI Anne
DDCSPP 05
CHEVALIER Béatrice
DGS Pres ente_
ES BONHOMME Isabelle! T+e Sen le
ETOURMY Vincent| [re Sent
MGo/MGo PV CAO 25 octobre 2021
——————— 7),
AR Prefecture
005-240500439-20211102-2021_127-DE
Reçu le 08/11/2021
Publié le 08/11/2021