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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2021 62)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
Administration Générale/ Ressources Humaines et Finances
Délibération
n°2021-62 du 18 mai 2021
www.ccbrianconnais.fr OBJET - Administration Générale
Cité administrative : lancement du concours restreint de maîtrise d'œuvre
Rapporteur : Monsieur Le Président Annexe : néant Le 18 mai 2021 à 18 heures/ le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire/ suite à ia convocation du 12 mai 2021 en la salle du Conseil, Les Cordeliers, sous ia présidence de Monsieur le Président/ M. Arnaud MURGIA. Nombre de conseillers en exercice : 37 Présents : 32 Nombre de pouvoirs : 2 Mme Marine MICHEL est nommée secrétaire de séance. Sont présents : M. Arnaud MURGIA, Mme Catherine VALDENAÏRE, M. Eric PEYTHÎEU, Mme Claire BARNÈOUD, M. Richard NUSSBAUM, Mme Emiiie DESMOULÏNS, Mme Annie ASTIER-CONVERSET, M. Jean-Marc CHIAPPONI/ Mme Eiisa FAURE/ M. André MARTIN, M. Patrick MICHEL/ M. Elle HAMDANI/ Mme Maryse XAUSA FRANÇOIS, M. Thomas SCHWARZ, M. Gabriel LEON M. Jean Franck VIOUJAS, M. Jean-Pierre PIC/ Mme Muriei PAYAN/ M. Guy HERMITTE/ Mme Claudine CHRETIEN/ M. Pierre LEROY/ M. Vincent FAUBERT/ Mme Corinne CHANFRAY, M. Nicolas GALLÏANO, Mme Marine MICHEL, M. Emeric SALLE, M. Gilles PERLI/ M. Thierry AIMARD/ M. Oiivier FONS/ M. Sébastien FINE, M. Jean-Pierre MASSOIM/ Mme Patricia ARNAUD. Ont donné pouvoir : Mme Michèle SKRÎPNIKOFF à M. Richard NUSSBAUM,
Mme Francine DAERDEN à M. Gabriei LEON.
Sont excusés: M. Christian JULLIEN/
M. Jean-Marie REY, Mme Catherine BLANCHARD.
Monsieur le Président ayant exposé les motifs conduisant à Fexamen de la présente/
Vu Farrêté préfectoral n° 05-2021-02-03-003 du 03 février 2021 approuvant les statuts de la CCB; Vu la délibération n°119 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Briançonnais en date du 30 septembre 2020 approuvant le projet de création d'une cité administrative commune pour la mairie de Briançon et la Communauté de Communes du Briançonnais ; Vu la délibération n°17 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Briançonnais en date du 30 mars 2021 approuvant le programme et i'enveloppe financière et également autorisant !es demandes de subvention et le lancement d'un concours de maîtrise d'œuvre ; Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L 2125-1-20 et des articles R 2162- 15 à R 2162-26 et R 2172-1 à R 2172-6 du CCP/ Vu i'avis favorable du Bureau exécutif en date du 30 avril 2021, Délibération
n°
2021-62
Page
l
sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20210518-D2021_62-DE Reçu
le 25/05/2021
Publié
le
25/05/2021 Administration Générale/ Ressources Humaines et Finances Vu Favis favorable de la Commission Administration Générale et Finances en date du 10 mai 2021, Considérant le programme fonctionnel et architectural pour la réhabilitation d'un bâtiment patrimonial en cité administrative en vue d/y regrouper les services de la communauté de communes et de la mairie au sein d'une ancienne caserne Berwick (Bâtiment B3)/ située au sein du projet de la nouvelle « ZAC Cœur de ville », Considérant la nécessité de procéder à l'organisation d'une maîtrise d'œuvre par le biais d'un concours restreint pour désigner une équipe en charge de la réhabilitation du bâtiment patrimonial/ Le Conseil Communautaire à l'unanimité : • Désigne comme membres du jur/ à voix délibérative les personnes suivantes :
o les membres de la Commission d'Appel d'Offres de la Communauté de Communes du
Briançonnais (titulaires ou suppléants, nommés par délibération), représentants la maîtrise d'ouvrage/ le Président de la Collectivité présidant le Jury/
o deux membres du Bureau communautaire, nommés par cette présente délibération/
• M. Emeric SALLE • M. Richard NUSSBAUM/
o le tiers de maîtres d'œuvre architectes possédant la qualification demandée ou une
qualification équivalente,
o la Directrice Générale des services communautaires,
" Fixe à 3 (trois) maximum le nombre de candidats admis à concourir sous réserve d'un nombre
suffisant de candidats répondant aux critères de sélection des candidatures
" Fixe à 500 € par journée de présence pour la rémunération des maîtres d'œuvre membres du jury.
Cette rémunération intégrera les frais de déplacement, de repas et de nuitée/
• Autorise Monsieur Le Président ou son représentant à signer tçyte pièce de nature
administrative, technique ou financière nécessaire à Fexécution de la presse délibération Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
S°lfî
AftAai
e conforme àsicfjent/ MURGIA
2 5 MAI 2021
Date de transmission au contrôle de [égalité : Date affichage :
25MAÎ20Ï1 . .
Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou de sa publication. Délibération n° 2021-62
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AR
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005-240500439-20210518-D2021_62-DE Reçu
le 25/05/2021
Publié
le
25/05/2021