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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2021 39 avec annexe
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2021 39 avec annexe)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Affaires sociales. Petite enfance et Solidarité
République Française
Département des Hautes-Alpes
Délibération
?2021-39 du 30 mars 2021
www.ccbrianconnais.fr OB3EI- Solidarité; Aire cTaccueil des gens du voyage : Signature de l'avenant n°l du lot 3
Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre PIC
Annexe : Projet devenant n °1 au lot 3 et PV de ia CAO
Le 30 mars 2021 à 18 heures, ie Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire/ suite à la convocation du
24 mars 2021 en la salle du Conseil/ Les Cordeliers/ sous ia présidence de Monsieur ie Président, M. Arnaud MURGIA.
Nombre de conseillers en exercice : 37
Présents : 34
Nombre de pouvoirs : 2
Mme Marine MICHEL est nommée secrétaire de séance.
Sont présents : M. Arnaud MURGIA, Mme Catherine VALDENAIRE/ M. Eric PEYTHIEU, Mme Claire BARNÉOUD,
M. Richard NUSSBAUM/ Mme Emilie DESMOULÎNS/ M. Christian JULLIEN, Mme Annie ASTÏER-CONVERSET, M. Jean-Marc CHIAPPONI/ Mme Elisa FAURE, M. André MARTIN, Mme Michèle SKRIPNIKOFF, M. Patrick MICHEL, Mme Maryse XAUSA FRANÇOIS/ M. Thomas SCHWARZ/ Mme Francine DAERDEN, M. Jean Franck VIOUJAS, M. Jean-Pierre PIC, M. Jean-Marie REY, Mme Murie! PAYAN/ Mme Claudine CHRETIEN/ M. Pierre LEROY/ M. Vincent FAUBERT, Mme Corinne CHANFRAY/ M. Nicolas GALLIANO, Mme Catherine BLANCHARD, Mme Marine MICHEL, M. Emeric SALLE, M. Gilies PERLÎ, M. Thierry AIMARD/ M. Olivier FONS, M. Sébastien FINE, M. Jean-Pierre MASSON/ Mme Patricia ARNAUD.
Ont donné pouvoir : M. Guy HERMITTE à M. Arnaud MURGIA
M. Florian DAZIN à M. Thomas SCHWARZ
Est absent : M. Gabriel LEON
Monsieur le Vice-Président ayant exposé les motifs conduisant à Fexamen de la présente/
Vu Farrêté préfectoral n° 05-2021-02-03-003 du 03 février 2021 approuvant les statuts de la
CCB/ notamment en matière de gestion des structures d'accueil et dtiébergement d'urgenœ des
personnes sans domicile fixe dlntérêt communautaire/
Vu le Code général des collectivités territoriales/ et notamment son article L5211-10 ;
Vu le Code de la commande publique et/ notamment ses articles R.2194-2 et R.2194-3 concernant
ies modifications apportées en cours d'exécution justifiées par des prestations supplémentaires ;
Vu la délibération n°2020-40 du 14 mars 2020 attribuant le marché de travaux déménagement
de Faire d'accueil des gens du voyage - Lot 3 charpente bois couverture à Fentreprise DAVIN
CHARPENTES/
Vu Favis consultatif de la commission d'Appel d'offres du 23 mars 2021 ;
Délibération n° 2021-39 __ ._ _ Page l sur 2 Communauté de Communes du Briançonnais - BP28 -1 rue Aspirant Jan - 05105 Briançon cedex - Te! : 04 92 21 35 97 accueil@cccbrianconnais.fr - www.ccbrianconnais.fr
AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_39-DE
Reçu le 07/04/2021
Publié le 07/04/2021 Affaires sociales. Petite enfance et Solidarité
Le Conseil Communautaire à l'unanimité :
Approuve les termes de l'avenant ci-joint annexé/
Autorise Monsieur Le Président ou son représentant à signer le dit avenant ainsi que toute
pièce nécessaire à Fexécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré [es : jour/ mois et an susdits.
Pour f^bie c(&/ifdfrme
frésifM/
Arn' dMt^GIA
Date de transmission au contrôle de légalité : 0 7 AVR. 2021
Date affichage :
Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou de sa publication.
Délibération n° 2021-39 Page 2 sur 2
Communauté de Communes du Briançonnais - BP 28 -1 rue Aspirant Jan - 05105 Briançon œdex - Tel : 04 92 21 35 97
accueil@cccbrianconnais.fr " www.ccbrianconnais.fr
AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_39-DE
Reçu le 07/04/2021
Publié le 07/04/2021 MGo/mgo - Avenant n°1 Davin Page 1 sur 2 Les Cordeliers - 1, rue Aspirant Jan - 05105 Briançon cedex - Tél : 04 92 21 35 97 - Fax : 04 92 20 38 90 accueil@cccbrianconnais.fr - www.ccbrianconnais.fr
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE L’AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE – LOT 3 CHARPENTE BOIS COUVERTURE
AVENANT N°1 POUR PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES
Articles L.2194-1 et R.2194-3 du Code de la Commande Publique
ENTRE :
Le Pouvoir adjudicateur : Communauté de Communes du Briançonnais dont le siège est sis Immeuble des Cordeliers, 1 rue Aspirant Jan à Briançon (05100)
ET :
L’entreprise EURL DAVIN CHARPENTES sise 9 rue du Château à l’ARGENTIERE LA BESSEE (05120) – SIRET n° 403 536 113 0018
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
A -Renseignements relatifs au marché
Objet du marché : travaux d’aménagement de l’aire d’accueil des gens du voyage – Lot 3 charpente bois couverture
Notifié le : 28 avril 2020
B - Objet de l’avenant
Pour assurer la pérennité des ouvrages des prestations supplémentaires ont été demandées à
l’entreprise titulaire du marché initial. Ces prestations concernent :
Pour la toiture des 10 édicules :
Sur la partie module et pour des raisons d’économie recherchée dans le projet initial, la partie terrasse couverte était prévue d’être réalisée par simple bardeau de mélèze sans étanchéité. Or, il convient de faire réaliser des travaux d’étanchéité par pose d’un double bardeau de la dépassée de toiture en aplomb des buanderies sur les dix édicules.
Pour le bungalow d’accueil et du logement du gardien :
Il convient de faire réaliser des travaux de voligeage en bardeau mélèze de la toiture du bungalow d’accueil et du logement du gardien, pour en garantir une parfaite étanchéité.
Département des Hautes-Alpes
AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_39-DE
Reçu le 07/04/2021
Publié le 07/04/2021 MGo/mgo - Avenant n°1 Davin Page 2 sur 2 Les Cordeliers - 1, rue Aspirant Jan - 05105 Briançon cedex - Tél : 04 92 21 35 97 - Fax : 04 92 20 38 90 accueil@cccbrianconnais.fr - www.ccbrianconnais.fr
C – Incidence financière de l’avenant
Les montants du marché sont modifiés comme suit :
(taux de TVA en vigueur à la date de signature du marché : 20 %)
Montant total initial du marché : 94 900,00 € HT soit 1 13 880,00 € TTC
Montant avenant n°1 : 38 118,00 € HT soit 45 741,60 € TTC
Montant total du marché après avenant n°1 : 133 018,00 € HT soit 159 621,60 € TTC
Evolution en pourcentage de l’avenant n°1 : + 40,16 %
D – Autres clauses du marché
Toutes les autres clauses du marché initial demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas modifiées par le présent avenant.
E - Avenants précédents
Néant.
F - Signatures
A, Briançon le,
L’entreprise titulaire du marché
Signature précédée de la mention
« Lu et Approuvé »
Laurent DAVIN
Le représentant légal du pouvoir adjudicateur
Le Président
Arnaud MURGIA
AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_39-DE
Reçu le 07/04/2021
Publié le 07/04/2021 /s
PROCES-VERBAL ET RAPPORT DE LA
COMMISSION d'APPEL D'OFFRES
du 23 MARS 2021
La commission cTappel d'offres s'est réunie pour :
[=> Attribuer l'accord cadre à bons de commande pour la fourniture et
la livraison de matériels de pré collecte pour la gestion des déchets
de la Communauté de Communes du Briançonnais
^> Donner un avis consultatif sur les avenants aux marchés :
D de travaux relatifs à Faménagement de Faire d'accueil des
gens du voyage (lots 1 et 3)
D de maitrise cTœuvre pour la construction du Centre d'Incendie
et de Secours sur la commune de La Grave
MGo/MGo PV CAO 23 mars 2021
AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_39-DE
Reçu le 07/04/2021
Publié le 07/04/2021 ATTRIBUTION ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE AVEC MONTANT MINIMUM ET MAXIMUM
Fourniture et livraison matériels de pré-collecte :
Lot n°1 :
Acquisition de conteneurs semi enterrés pour les déchets ménagers
Lot n°2 :
Acquisition de conteneurs partiellement enterrés ou aériens pour les déchets ménagers
Procédure formalisée
1) - IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR
Collectivité ou établissement concerné :
Communauté de Communes du Briançonnais
Immeuble Les Cordeliers
1 rue Aspirant Jan - 05100 BRIANÇON
2) -OBJET et DEROULEMENT DE LA CONSULTATION
Date d'envoi avis appel à concurrence procédure formalisée :
o BOAMP avis n°21-19310 du 10/02/2021
o JOUE avis n°2021/JS 031-076700 du 10/02/2021
o PROFIL ACHETEUR : 10/02/2021
Date limite de réception des offres : 15/03/2021 à UhOO
Nombre d'offres reçues : QUATRE (registre des dépôts joint en annexe)
Date d'ouverture de l'offre (réception et décryptage des offres reçues électroniquement
sur le profil acheteur achatpublic.com) par le représentant du pouvoir adjudicateur :
23/03/2021
3) - COMPOSITION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
Lors de sa réunion en date du 23 mars 2021, la commission d'appel d'offres était
composée comme suit :
MGo/MGo PV CAO 23 mars 2021
AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_39-DE
Reçu le 07/04/2021
Publié le 07/04/2021 Membres à voix délibérative :
Nom
Arnaud MURGIA
Jean Marc
CHIAPPONI
Olivier FONS
Eric PEYTHIEU
Jean Pierre PIC
Sébastien FINE
Qualité
Président
Membre de droit
Membre titulaire
Membre titulaire
Membre titulaire
Membre titulaire
Membre titulaire
Fonction
Président
1er conseiller
délégué
Vice-président
Vice-président
Vice-président
Conseiller
Communautaire
Présent
x
x
x
x
Excusé
<
x
x
Membres à voix consultative sans droit de vote
Nom
Anne Marie ROBUSTI
Didier LAURENT
Manon GAUDFERNAU
Vincent ETOURMY
Jacques XAUSA
Qualité
Inspectrice DDCSPP 05
Trésorier Principal
Directrice Service Techniques
Responsable assainissement
Responsable patrimoine bâti
Fonction
Personnalité
compétente
Personnalité
compétente
Personnalité
compétente
Personnalité
compétente
Personnalité
compétente
Présent
x
x
x
x
Excusé Abse nt
x
4) - FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES.
Le quorum est atteint :
NON D OUI [xï
La commission d'appel d'offres peut valablement délibérer.
MGo/MGo PV CAO 23 mars 2021
AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_39-DE
Reçu le 07/04/2021
Publié le 07/04/2021 Le registre des dépôts faisait mention de la réception de quatre (4) réponses relatives à la
présente consultation reçues dans les délais. Les candidats ont répondu respectivement pour
les deux lots.
Plis reçus hors délai : néant
Plis rejetés sans avoir été ouverts : Néant.
^t ^;ii.
°,:s
1
2
3
4
Date/heure
Réception f
Des plis
12/03/2021
17h22
13/03/2021
11h22
15/03/2021
11h08
15/03/2021
11h32
Modedè
transmission
des plis
Electronique
Electronique
Electronique
Electronique
Nom et adresse du
candidat
SAS PLAST'UP
ROTOMOULAGE
VConsyst France
CONTENUR
MOLOK FRANCE
Coordonnées
500 RUE DES DAMES
62620 RUITZ
CASE POSTALE 3409 AVENUE
GEORGES POMPIDOU
PARC POMPIDOU
56000 Vannes
3 RUE DE LA CLAIRE
69009 LYON
2 parc des Fontenelles
78870 BAILLY
Tous les candidats ont fourni les pièces demandées dans l'avis d'appel public à la concurrence.
Toutes les offres et candidatures sont recevables.
Demande précisions ou de compléments sur la teneur des offres : non
lii-E:VIMINA|l<3'NiBESa|F^|Sit^^^^
La Commission d'appel d'offres n'élimine pas les offres reçues conformément à la proposition
figurant au rapport d'analyse des offres.
MGo/MGo PV CAO 23 mars 2021
AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_39-DE
Reçu le 07/04/2021
Publié le 07/04/2021 Résultat des votes :
Pour : 4 (quatre)
Contre : zéro
Abstentions : zéro
Après avoir pris connaissance du rapport d'analyse des offres, la commission d'appel d'offre
décide :
c> de suivre la proposition figurant dans le rapport d'analysé et,
I=> d'attribuer à l'unanimité l'accord cadre à bons de commande avec montant
minimum et montant maximum pour la fourniture et la livraison de matériels de pré-
collecte à la société VCONSYST pour :
LOT 1 intitulé « Acquisition de conteneurs semi enterrés pour les déchets
ménagers » pour un montant minimum de 250 000 € HT et un montant maximum
de 400 000 € HT sur la durée totale du marché (48 mois);
LOT 2 intitulé « Acquisition de conteneurs partiellement enterrés ou aériens pour
les déchets ménagers » pour un montant minimum de 40 000 € HT et un montant
maximum de 100 000 € HT sur la durée totale du marché (48 mois).
Les offres de la Société VCONSYST correspondent au cahier des charges et aux
besoins de la Communauté de Communes du Briançonnais et, sont classées comme
étant les offres les plus avantageuses économiquement selon les critères et sous-
critères énoncés dans le règlement de la consultation
Résultat des votes :
Pour : 4 (quatre)
Contre : zéro
Abstentions : zéro
MGo/MGo PV CAO 23 mars 2021
AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_39-DE
Reçu le 07/04/2021
Publié le 07/04/2021 AVIS CONSULTATIF AVENANTS :
Marchés de travaux aire accueil gens du Voyage :
^ Lot 1 intitulé « Ouvrages hydraulique Terrassements VRD Gros œuvre,
Fondations » dont le titulaire est la SARL BLANCHARD sise rue du Centre, 05330
ST CHAFFREY :
o avenant n°1 pour travaux supplémentaires pour un montant de 75 420,00 € HT
représentant une augmentation de + 12,30 % par rapport au montant du marché
initial
^> Lot 3 intitulé « Charpente bois couverture » dont le titulaire est la SARL DAVIN
CHARPENTES sise ZA des Sablonnières, 05120 L'ARGENTIERE LA BESSEE) : o avenant n°1 pour travaux supplémentaires pour un montant de 38 118,00 € HT représentant une augmentation de +40,16 % par rapport au montant du marché initial
Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction du Centre d'Incendie et de Secours sur
la Commune de la Gjaye
^ Titulaire du marché Groupement PRO.BA.TP/SOLEA/MILLET/CET/NOEL dont le mandataire est la SARL PRO.BA.TP ARCHITECTURE sise 118 Boulevard Georges Pompidou - 05000 GAP :
o avenant n°1 pour augmentation rémunération du contrat de maîtrise d'œuvre suite
modification technique imposée par l'Architecte des Bâtiments de France pour un
montant de 59 699,00 € HT représentant une augmentation de + 48,81 % par
rapport au montant du marché initial..
^8)^^IS;OE;lJV?AOlSyi^l^
Après avoir pris connaissance des avenants, la commission d'appel d'offre donne un avis
favorable.
Résultat des votes pour avis :
Favorable : 4 (quatre)
Contre : zéro
Abstentions : zéro
MGo/MGo PV CAO 23 mars 2021
AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_39-DE
Reçu le 07/04/2021
Publié le 07/04/2021 9) - SIGNATURES DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES SEANCE DU 23 MARS 2021
Membres à voix délibérative
Nom et prénom Signature
Pr
MURGIA Arnaud
CHIAPPONI Jean Marc // / ' 7/
FONS Olivier ^
PEYTHIEU Eric
\f^Cx C^Vl^ULYoL^V'C^
çyf? - Rû\o^fcW~
t^ fc C E. ^ P'
^ ^ ^:,
MGo/MGo PV CAO 23 mars 2021
AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_39-DE
Reçu le 07/04/2021
Publié le 07/04/2021 acha+public .com
Registre des dépôts consolidé. Horodatage réalisé par
achatpublic.com.
Au 15 mars 202114:43 (heure de Paris) il y avait
4 dépôt(s)
Consultation 2021-7 - Fourniture et livraison de matériels de pré-collecte
Appel d'Offres Ouvert - Fournitures - 2 lot(s)
Ouverture de la salle : 10 février 2021 16:35 (heure de Paris)
Date limite de remise des plis : 15 mars 2021 14:00 (heure de Paris)
Fermeture de la salle : 15 mars 2021 14:42 (heure de Paris)
24 retrait(s) et
Type Raison sociale
l @ -l SAS PLAST'UP ROTOMOULAGE
2 @ -2 VConsyst France
3 <§> -3 CONTENUR
4 @ -4 MOLOK France
Adresse mail Date du dépôt Lots
j dethoor @ plastup-rotomoulage. com
phoekzema@vconsyst.com
florence .baj at @ contenur. com
frederic .milan @ molok. com
12/03/21 17:22
13/03/21 11:22
15/03/21 11:08
15/03/21 11:32
1,2
1,2
1,2
1,2
Détails
l - SAS PLAST'UP ROTOMOULAGE
M. Julien DETHOOR
j dethoor @ plastup-rotomoulage.com
500 RUE DES DAMES
62620 RUITZ
France
Date de dépôt @ numéro l :
12 mars 2021 17:22 (heure de Paris)
2 - VConsyst France
M. Pim Hoekzema
phoekzema @vconsyst.com
CASE POSTALE 3409 AVENUE GEORGES POMPIDOU
PARC POMPIDOU
56000 Vannes
France
Date de dépôt @ numéro 2 :
13 mars 2021 11:22 (heure de Paris)
3 - CONTENUR
Mme Florence BAJAT
florence.baj at @ contenur. com
3 RUE DE LA CLAIRE
69009 LYON
France
Date de dépôt @ numéro 3 :
15 mars 2021 11:08 (heure de Paris)
4 - MOLOK France
M. Frédéric MILAN
frederic.milan@molok.com
2 parc des Fontenelles
78870 BAILLY
France
Date de dépôt @ numéro 4 :
15 mars 2021 11:32 (heure de Paris)
Le candidat a indiqué qu'il transmettait une copie de
sauvegarde.
AR Prefecture
005-240500439-20210330-D2021_39-DE
Reçu le 07/04/2021
Publié le 07/04/2021