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Convocation - f0b7a4 9f080c27343d446cb70cb7373aab2c0d
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Déliberation - f0b7a4
Document publié le Vendredi 1 janvier 2049 par la commune de Préneron.
Lien du pdf (Déliberation - f0b7a4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Loisirs,
DEPARTEMENT
du Gers
République Française
Mairie de Préneron
Nombre de membres
en exercice: 11
Présents : 8
Votants: 11
Séance du lundi 23 septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-trois septembre l'assemblée régulièrement convoquée le 17 septembre 2024, s'est réunie sous la présidence de Guy FAVAREL.
Sont présents: Guy FAVAREL, Laurence MASSEY, Jérôme GAIGNARD, Jean-Claude CASSAGNE, Bertrand LABOURDERE, Eric LAMBERT, Marie-Laure DUFFORT, Jean-Mathieu CASSAGNE
Représentés: Eric CERETTO, Sébastien PARDON, Nadine VIAUD Excuses:
Absents:
Secrétaire de séance: Laurence MASSEY
Monsieur le maire demande l’autorisation aux membres du conseil de rajouter un point à l’ordre du jour, en l’espèce la délibération pour modification du tableau des emplois . A l’unanimité, les membres acceptent ce point qui est abordé en premier.
Objet: MODIFICATION TABLEAU DES EMPLOIS - DE_2024_011
Monsieur le maire informe l'assemblée qu'il est souhaitable d’ouvrir l’emploi de secrétaire général de mairie au cadre d’emplois de rédacteur territorial.
Les fonctions attachées à l’ emploi sont les suivantes :
- préparation et suivi des décisions du Maire et du Conseil Municipal
- Finances
- Etat civil
Il précise que cet emploi pourrait être occupé par un fonctionnaire du cadre d'emplois des adjoints administratifs ou des rédacteurs.
Il propose de modifier le tableau des emplois à compter du 1er janvier 2025 pour intégrer la modification demandée.
Le conseil municpal,
Après en avoir délibéré,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le précédent tableau des emplois adopté par le conseil municipal le 27/01/2020
DECIDE :
A - Les effectifs du personnel sont fixées comme suit :
EMPLOIS Nombre
de postes
identiques
Durée
Hebdo.
FONCTIONS CADRES D'EMPLOIS
des fonctionnaires
occupant l’emploi Secrétaire
général de
mairie
1 5 - préparation et suivi des
décisions du Maire et du
Conseil Municipal
- Finances
- Etat civil
Cadre d’emplois des :
Adjoints administratifs
et
Rédacteurs
Agent
d’entretien
1 7 - entretien des voies et des
chemins
- nettoyage du cimetière
- nettoyage des bâtiments
Cadre d’emplois des :
adjoints techniques
et
agent de maîtrise
B - Les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois ainsi créés et les charges sociales s'y rapportant seront inscrits aux chapitres du budget prévus à cet effet.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Date réception Préfecture et publication le 25/09/2024
Le Maire, Guy FAVAREL
Objet: REVALORISATION PARTICIPATION NOEL DES ENFANTS ET DES AINES - DE_2024_012
En 2014, Monsieur le maire a instauré l’organisation d’un goûter de noël pour les enfants et les ainés de la commune, pour un moment de partage et de convivialité, une tradition aujourd’hui enracinée dans les festivités municipales.
Le conseil municipal de l’époque avait validé l’octroi d’une participation de 20€ en bon d'achat pour chaque enfant de la commune, jusqu'à 12 ans inclus et un panier garni d'un même montant, pour chaque famille de seniors, à compter de 70 ans.
Vu l’inflation toujours croissante, le maire propose de revaloriser cette participation de 10€, pour la porter à 30€ en bon d’achat pour chaque enfant de la commune, et un panier garni du même montant, pour chaque famille de seniors.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, DECIDE
De REVALORISER cette participation de 10 Euros
De PORTER cette participation à 30€ en bon d’achat pour chaque enfant de la commune, jusqu’à 12 ans inclus et un panier garni d’une valeur de 30€ pour chaque famille de séniors, à compter de 70 ans.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Le Président : Guy FAVAREL. Date réception Préfecture Et Publication le : 25/09/2024
Objet: TARIF DEPOSITOIRE COMMUNAL - DE_2024_013
Vu le code général des collectivités territoriales,
Le dépôt temporaire dans le dépositoire communal (ou caveau communal) d’un corps, dans l’attente d’une sépulture définitive (inhumation ou crémation) est autorisé par le maire.
Le dépositoire communal est mis à la disposition des familles dans la limite des disponibilités suivant le cas : Si l’inhumation définitive du corps doit avoir lieu dans une concession qui n’est pas en état de le recevoir
Si la famille n’a pas encore déterminé le lieu et le mode de sépulture définitive du corps. Enfin, l’utilisation du caveau provisoire ne saurait excéder six mois.
Monsieur le maire explique que ce dépositoire est gratuit mais nous devons nous assurer qu’il ne fera pas office d’une concession définitive et qu’il soit le plus tôt possible disponible afin d’assurer un roulement et ne pas défavoriser d’autres familles.
Aussi, il considère que ce dépositoire communal soit gratuit les trois premiers mois et donne lieu à la perception d’une redevance fixe pour les mois suivants, à savoir 50€ par mois, jusqu’au sixième mois.
A l’expiration de ce délai, le corps déposé en caveau provisoire doit être inhumé où faire l’objet d’une crémation. A défaut, le maire fera procéder d’office à l’inhumation ou à la crémation du corps. Les frais générés par la réalisation de l’une ou l’autre de ces opérations seront supportés par la commune mais celle-ci en demandera le remboursement à la famille, par le biais d’un titre de perception recouvré par le Trésor public.
Ouïe l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal à l’unanimité
Mandate Monsieur le maire de faire appliquer le tarif de 50 euros par mois apres la période gratuite des 3 mois jusqu'au 6 eme mois.
Dit que ce tarif entrera en vigueur au 01 janvier 2025 et sera reversé sur le budget principal
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
Ont signé au registre les membres présents
Le maire : Guy FAVAREL Date réception Préfecture et publication le : 25/09/2024
Cimetière municipal :
Monsieur le maire informe l'assemblée qu'il a rédigé un réglement intérieur du cimetière municipal ainsi que le réglement du jardin du souvenir et du colombarium. Ces règlements constituent des arrêtés de police et fixent une ligne de conduite à suivre, un bréviaire de l'utilisation de cet espace public très particulier, une nécessité pour la la commune, les usagers et les entreprises. Ces deux arrêtés seront publiés sur le site internet de la mairie et prochainement à l'entrée du cimetière.
Plan communal de sauvegarde : L'élaboration d'un plan communal de sauvegarde est rendu obligatoire par les services de la Préfecture. Sous l'autorité du maire, ce plan a vocation a organiser une réponse communale en cas d'évènements graves (catastrophes - phénomènes climatiques - situation de crises etc..) Ce projet va nécessiter l'engagement de chaque élu ainsi que les forces vives de la commune. A ce titre, Jérôme GAIGNARD a été nommé correspondant incendie et secours pour notre collectivité.
Rénovation du logement communal social :
Les travaux progressent et le calendreir est respecté.
L'architecte convoque tous les jeudi (A 10h)es artisans concernés, coordinateurs SPS - CT et maire, à des visites de chantier.
A ce stade, après les démolitions, l'architecte a modfié les plans de la cuisine, les + ou - values engendrées par ces modifications suite aux nouveaux devis et les avenants 01 (DDV Constructions) et 02 (LABOURDERE) correspondants, qui ont été validés par tous les membres du conseil municipal. En
conclusion,la plue-value est de + 1,68% du montant du marché, soit 1 681,78€ HT. Divers :
Animation : Le spectacle organisé par la médiathèque samedi 28 septembre 2024 connait quelques changements, notamment sur le thème et l'organisation.
Il s'agit du spectacle intitulé "Minos" (jeu vidéo collaboratif et récits mythologiques) qui débutera à 15 heures à la salle des fêtes, avec la partcilation du comité des ^fêts qui proposera à la vente des boissons et un goûter. Le rétro-gaming est annulé.
Site WIX.COM : Le maire informe l'assemblée que le renouvellement du forfait et du domaine du site mairie-preneron.com augmentera au 1er octobre 2024 et passera de 144€ à 158,40€ pour le forfait et de 17,94€ à 21€ pour le domaine. Comme les années précédentes, le maire fera l'avance de ces deux factures.
Participation écoles :
Marambat : La participation de la commune aux charges de fonctionnement pour l'année scolaire 2023/2024 augmente et passe de 950€ à 1045€ par enfants (2 élèves scolarisés). Riguepeu : La participation passe de 550€ à 600€ (1 élève scolarisé). Vic-Fezensac : Inchangée (pour mémoire : 985€ par enfant élémentaire et 1135€ par enfant de maternelle).
Elaboration du PLUi :
Le maire et la 1ère adjointe ont assisté au premier comité de pilotage le 13 septembre 2024 avec les intervenants de la DDT. D'autres réunions de travail sont prgrammées. Ce PLUi sera opérationnel en 2028.
Voirie communale :
Subvention DSN (dotation de solidarité nationale) : Le dossier de versement de la subvention a été déposé. Voie communale St-André : Le travaux de réfection (enrobé à froid) par LA COLAS débuteront le mois prochain et seront subventionné à hauteur de 20%.
Camping LOU-PRADA :
Le 11 septembre 2024, le maire a fait la connaissance des nouveaux propriétaires du site. Ils envisagent une réhabilitaion du site en chambres d'hôtes, logements insolites, emplacements de camping, salle de réception et une ferme pédagogique.Ils ensisagent une ouverture au printemps 2025.
L'ordre du jour étant épuisé et les questions diverses n'appellent pas de remarques particulières, la séance est levé à 22 heures 30.
Fait et clos, le 26 septembre 2024.
Le maire : Guy Favarel