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Convocation - f0b7a4
Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Préneron.
Lien du pdf (Convocation - f0b7a4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Dialogue social,
République française
DEPARTEMENT DU GERS
COMMUNE DE PRENERON
Séance du lundi 19 février 2024
Membres en exercice
: 11
Présents : 9
Votants: 9
Pour:
9
Secrétaire de
séance:
DUFFORT
Marie-Laure
Date de la convocation: 13/02/2024
Date d'affichage de la convocation : 13/02/2024
L'an deux mille vingt-quatre et le dix-neuf février 20 heures 30 le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en session ordinaire,
sous la présidence de Guy FAVAREL, Maire
Présents : Guy FAVAREL, Laurence MASSEY, Jérôme
GAIGNARD, Jean-Claude CASSAGNE, Bertrand LABOURDERE,
Eric LAMBERT, Sébastien PARDON, Marie-Laure DUFFORT,
Jean-Mathieu CASSAGNE
Représentés:
Excusés: Eric CERETTO, Nadine VIAUD
Absents:
Objet: Versement prime pouvoir d'achat exceptionnelle - DE_2024_005
Versement d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle à certains agents publics
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat ;
Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ; Vu l’avis du comité social territorial en date du 27 novembre 2023
Considérant que le montant de la prime est modulable en fonction du niveau de rémunération des agents de la collectivité, dans une certaine limite ;
Considérant que le la prime peut être versée en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024 Le Conseil municipal :
- DECIDE d’attribuer une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle aux agents remplissant les conditions fixées par le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 ;
- FIXE le montant de la prime dans les proportions suivantes :
Préfecture du Gers
Date de réception de l'AR: 20/02/2024
032-213203326-20240219-DE_2024_005-DE Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er juillet
2022 au 30 juin 2023
Montant de la prime du
pouvoir d’achat
Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 €
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 €
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 €
- DECIDE que cette prime sera versée au prorata du temps de travail soit 5 heures pour Nathalie PAYSSE et 7 heures pour Jean-Richard, STAUFFER
- FIXE le versement de cette prime en une seule fraction
Versement Montant Échéance Madame PAYSSE Nathalie
Monsieur STAUFFER Jean-Richard
800 x (5/35)
800 x (7/35)
Mars 2024
Mars 2024
- Précise que les crédits inscrits au budget primitif sont suffisants.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Ont signé au registre les membres présents
Le Maire, Guy FAVAREL
Date réception en Préfecture
et Publication le 20/02/2024
Préfecture du Gers
Date de réception de l'AR: 20/02/2024
032-213203326-20240219-DE_2024_005-DE