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Convocation - f0b7a4
Document publié le Lundi 21 février 2022 par la commune de Préneron.
Lien du pdf (Convocation - f0b7a4)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Loisirs,
République française
DEPARTEMENT DU GERS
COMMUNE DE PRENERON
Séance du lundi 21 février 2022
Membres en exercice
: 11
Présents : 11
Votants: 11
Pour:
11
Secrétaire de
séance:
MASSEY Laurence
Date de la convocation: 16/02/2022
Date d'affichage de la convocation : 16/02/2022
L'an deux mille vingt-deux et le vingt-et-un février 20 heures 30 le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en session ordinaire,
sous la présidence de Guy FAVAREL, Maire
Présents : Guy FAVAREL, Laurence MASSEY, Jérôme
GAIGNARD, Jean-Claude CASSAGNE, Bertrand LABOURDERE,
Eric CERETTO, Eric LAMBERT, Sébastien PARDON,
Marie-Laure DUFFORT, Nadine VIAUD, Jean-Mathieu
CASSAGNE
Représentés:
Excusés:
Absents:
Objet: Transfert compétence "petite enfance, enfance et jeunesse" à la communauté de communes d'Artagnan en fezensac - DE_2022_006
Durant l’année 2020, la Caisse d’Allocations Familiales a informé les Maires de la Communauté de communes gestionnaires de services « enfance, jeunesse » ainsi que la Communauté de communes des modifications de leur politique d’accompagnement et de l’évolution des Contrats Enfance Jeunesse (CEJ) en Convention Territoriale Globale (CTG). Pour assurer un partenariat solide et dynamique avec la CAF, la CTG doit être signée non pas avec les communes mais avec la communauté de communes. La CTG en question couvrira la période de 2021 à 2025 (5 ans).
Au regard de ces informations, la communauté de communes d’Artagnan en Fezensac a donc décidé de lancer la réflexion sur la prise de compétence « Petite enfance, enfance et jeunesse » pour le territoire et a confié au cabinet EXFILO, représenté par Mathieu BLESS, le soin de réaliser un diagnostic technique, financier et social sur les conséquences d’un tel transfert de compétence pour l’EPCI et les communes.
Les éléments clés de ce diagnostic ont été présentés aux maires lors du Conseil Communautaire du 20 octobre 2021 et de la Conférence des Maires du 10 novembre 2021. Il en ressort l’inventaire des services existants en matière de petite enfance, enfance et jeunesse sur le territoire (crèches, garderies périscolaires, relais assistante maternelle, centre de loisirs, lieu d’accueil enfants-parents, centre de loisirs associé au collège, chantiers jeunes…), la mise en évidence de leurs modes de gestion (communale ou associative), la compilation de leurs fréquentations et de leurs coûts.
Vu l’intervention de Madame Barbara NETO, Présidente de la communauté des communes d’Artagnan en Fezensac, devant notre assemblée, à Préneron, en date du 29 novembre 2021, Préfecture du Gers
Date de réception de l'AR: 22/02/2022
032-213203326-20220221-DE_2022_006-DE Vu la délibération DE_2021_066 de la communauté des communes d’Artagnan en Fezensac, en date du 09 décembre 2021,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
ACCEPTE le transfert de la compétence « Petite enfance, enfance et jeunesse » au 1er janvier 2023 vers la communauté de communes d’Artagnan en Fezensac ;
VALIDE les nouveaux statuts de la communauté de communes d’Artagnan en Fezensac modifiés comme suit au paragraphe
2) Compétences optionnelles au 2.4) Action sociale d’intérêt communautaire : Petite enfance : actions d’intérêt communautaire en faveur de l’accueil des enfants de 0 à 3 ans
Enfance : actions d’intérêt communautaire en faveur de l’accueil des enfants de 3 à 11 ans
Jeunesse : action d’intérêt communautaire en faveur de l’accueil et de l’accompagnement des adolescents de 11 à 17 ans
Coordination des politiques éducatives d’intérêt communautaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Ont signé au registre les membres présents
Le Maire, Guy FAVAREL
Date réception en Préfecture
et Publication le 22/02/2022
Préfecture du Gers
Date de réception de l'AR: 22/02/2022
032-213203326-20220221-DE_2022_006-DE