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Document publié le Vendredi 6 octobre 2023 par la commune de Mohon.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE+DES+DELIBERATIONS+EXAMINEES+PAR+LE+CONSEIL+MUNICIPAL+LE+06.10)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
COMMUNE
DE
MOHON
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
vendredi
06
octobre
2023
Date
de
"ABSTENTION
Numéro
de
Thème
de
la
obiet
de
js
délibératien
blisstion
de
En
__—
Présents
Vote
vote
OÙ
NUL"
ou
Décisi
duc
il
Municipal
Délibération
délibération
F
FUPSTAOR
[RUBAN
exercice
"POUR"
"CONTRE"
|
"ne
participe
ÉcISIONs
Qu
Consel!
Municipa
l'acte
pas
au
vote"
x
,
Arrêt
des
procès-
04
absents
Arrêt
des
procès-verbaux
P
,
Lo
verbaux
des
dont
03
|
séances
des
08
septembre
et
|Propos
liminaires
09/10/2023
13
9
APPROUVE
les
procès-verbaux
08
septembre
et
donnant
12
septembre
2023
.
12
septembre
2023
pouvoir
Compte-rendu
des
décisions
Compte-rendu
des
04
absents
rises
par
le
Maire
par
décisions
prises
par le
dont
03
P
nn
Pe
pe
Propos
liminaires
.
P
,
Pa
13
9
PREND
ACTE
des
décisions
prises
par
le
Maire
délégation
du
Conseil
Maire
par
délégation
du
donnant
Municipal
Conseil
Municipal
pouvoir
En
l'absence
de
Mr
Cédric
BIGORGNE
afin
d'éviter
tout
conflit
d'intéret,
Projet
de
04
absents
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
£
DeM2033
10.06
-
DA
Affaires
générales
renouvellement
du
parc
19/10/2023
13
dont
03
9
PRUDHOMME
d'
EDF
Renouvelables
UT
5
éolien
de
la
butte
des
donnant
DECIDE
de
reporter
ce
dossier
à la
prochaine
Fraus
pouvoir
séance
de
Conseil
Municipal
compte-tenu
qu'il
convient
d'apporter
des
précisions
complémentaires
dans
le
projet
de
convention
Demande
de
participation
financière
04
absents
frais
de
cantine
- classe
dont
03
.
2
DCM2023.10.06
- 02
Affaires
scolaires
,
19/10/2023
13
9
12
DECIDE
d'attribuer
2
euros
10
par
repas
enfant
ULIS
- école
St
Joseph
St
donnant
Jean
PLOERMEL
-
année
pouvoir
scolaire
2023-2024 Expérimentation
du
04
absents
VALIDE
le
principe
de
l'expérimentation
du
CFU
dont
03
DCM2023.10.06
- 03
Finances
Compte
Financier
19/10/2023]
13
donnant
12
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
Unique
{CFU)
.
l'Etat
pouvoir
.
04
absents
Aide
en
faveur
de
la
dont
03
DONNE
UN
AVIS
DEFAVORABLE
au
versement
DCM2023.10.06-04
Finances
Libye
suite
à la tempête |
19/10/2023
13
donnant
1
d'une
aide
en
faveur
de
la
Lybie
suite
à
la
Daniel
.
tempête
Daniel
pouvoir
Subvention
à
l'OGEC
du
04
absents
RPI
Mohon/St
Malo
des
dont
03
DECIDE
d'accorder
une
subvention
de
25
euros
DCM2023.10.06
- 05
Finances
3
Fontaines
pour
le
noël|
19/10/2023|
13
12
,
donnant
par
enfant
des
enfants
- année
.
pouvoir
2023
FIXE
un
tarif unique
(Mohon
et
Hors
Mohon)
à
20
euros par
jour
avec
fourniture
d'électricité
et
04
absents
mise
à disposition
gratuite
du
vidéoprojecteur
Demande
de
location
de
dont
03
CONDITIONNE
cette
location
au
nettoyage
des
DCM2023.10.06
- 06
Finances
la salle
d'animation
à
19/10/2023
13
donnant
12
sanitaires
par
l'utilisateur
l'ensemble
polyvalent
.
DONNE
LA
PRIORITE
aux
réservations
de
la
pouvoir
ue
à
grande
salle
polyvalente
afin
d'éviter
deux
locations
dans
le
même
bâtiment
en
même
temps
Nomination
membre
élu
au
Comité
Consultatif
|
|
04
absents
,
\
…
.
Chargé
des
Affaires
DECIDE
de
ne
pas
procéder
à
une
nouvelle
Institutions
et
vie
.
Lo
dont
03
DCM2023.10.06
- 07
.
Sociales
(CCCAS)
suite
à |
19/10/2023
13
11
nomination
pour
ce
poste
vacant
politique
.
donnant
ne
démission
en
septembre
ouvoir
FIXE
le
nombre
de
membres
élus
à 5
2023 de l'Adjointe
P
membre
de
ce
Comité
ue
1
04
absents
Institutions
et
vie
Nomination
d'un
dont
03
NOMME
Mr
Francis
MAHIEUX
en
qualité
de
DCM2023.10.06
- 08
.
Référent
ou
d'une
19/10/2023
13
10
,
_.
q
politique
eee
Le
donnant
référent
addictions
Référente
addictions
.
pouvoir DECIDE
d'adhérer
à
la convention
de
participation
et
à
son
contrat
d'assurance
collective
à
adhésion
facultative
des
Agents
souscrit
par
le CDG
56
avec
effet
au
ler
janvier
2024
pour
le
risque
prévoyance
auprès
d'ALLIANZ
Vie
représentée
par
l'intermédiaire
en
assurance
COLLECTEAM
ACCORDE
une
participation
financière
employeur
de
8
euros
bruts/mois/Agent
dont
la
durée
hebdomadaire
de
service
est
fixée
jusqu'à
17
h 30/35ème
et
de
20
euros
04
absents
bruts/mois/Agent
dont
la
durée
hebdomadaire
Personnel
Protection
Sociale
dont
03
de
servi
t fixée
à
plus
de
17
heures
9 |
DCM2023.10.06 - 09
09/10/2023 |
13
12
ÉTVICE ESLDREE à PUS
GE Sr
eu
Communal
Complémentaire
donnant
30/35ème
pouvoir
DECIDE
d'adhérer
à
la convention
de
participation
et
à son
contrat
d'assurance
collective
à adhésion
facultative
des
Agents
souscrit
par
le CDG
56
avec
effet
au 1er
janvier
2024
pour
le
risque
santé
auprès
d'Intériale
mutuelle
représentée
par
l'intermédiaire
en
assurance
RELYENS
SPS
ACCORDE
une
participation
financière
employeur
de
20
euros
bruts/mois/Agent
quelle
que
soit
la
durée
hebdomadaire
de
service. AUTORISE
ie
Maire
à signer
tous
documents
Mise
en
pl
d'
,
PACE
un
04
absents
règlement
dont
03
10
DCM2023.10.06
- 10
|Personnel
Communalid'habillement
pour
les
19/10/2023
13
donnant
12
VALIDE
le
règlement
d'habillement
Agents
du
service
.
.
pouvoir
technique Rapport
Social
Unique
04
absents
.
.
,
PREND
ACTE
de
ces
informations
Personnel
(RSU)
année
2022
sur
dont
03
|
:
|
.
11
DCM2023.10.06
- 11
,
19/10/2023
13
CHARGE
le
Maire
de
procéder
à la
publication
Communal
les
données
au
donnant
.
sur
mohon.fr
31.12.2021
pouvoir04
absents
.
,
Bâtiment
du
Crédit
dont
03
PREND
ACTE
de
ces
informations
et
va
réfléchir
12
DCM2023.10.06
- 12
Affaires
générales
19/10/2023
13
.
Mutuel
de
Bretagne
donnant
sur
ce
dossier
pouvoir
.
.
04
absents
Morbihan
Energies
-
dont
02
13
DCM2023.10.06
- 13
Affaires
générales
[rapport
d'activités
19/10/2023
13
donnant
PREND
ACTE
de
ces
informations
année
2022
.
pouvoir DECIDE
la
mise
en
place
de
la carte
cadeau
(au
lieu
du
repas
annuel)
auprès
du
salon
de
coiffure
CHRIS'TAL
Coiffure
et
le
restaurant
"LA
Repas
et
colis
des
04
absents
BON'HEURE"
à
Mohon
.
Lu
P
Lu
dont
03
MAINTIENT
le
colis
14
DCM2023.10.06
- 14
Affaires
générales
|personnes
âgées
-
19/10/2023
13
10
_
;
donnant
FIXE
le
montant
unitaire
de
la
carte
cadeau
et
année
2023
.
x
/
.
ne
pouvoir
du
colis
à 30
euros
et
détermine
les
conditions
d'éligiblité MAINTIENT
l'achat
d'un
cadeau
au
doyen
ou
à
la doyenne
d'âge
04
absents
dont
03
PREND
ACTE
du
projet
de
règlement
du
15
DCM2023.10.06
- 15
Affaires
générales
[Règlement
du
cimetière |
19/10/2023
13
en
Pr
$
É
donnant
cimetière
actualisé
pouvoir
Publié
le
17
octobre
2023
Le
Maire
Francis
MAHIEUX