Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIBERATIONS+CM+DU+06.10.2023?t=1746024314
Déliberation - DELIBERATIONS+CM+DU+06.10.2023?t=1736438091
Déliberation - DELIBERATIONS+CM+DU+06.10.2023?t=1714495855
Déliberation - DELIBERATIONS+CM+DU+17.02.2023?t=1777051496
Déliberation - DELIBERATIONS+CM+DU+31.05.2024?t=1777051496
Déliberation - DELIBERATIONS+CM+DU+02.12.2022+?t=1777051496
Déliberation - LISTE+DES+DELIBERATIONS+EXAMINEES+PAR+LE+CONSEIL+M
Déliberation - LISTE+DES+DELIBERATIONS+EXAMINEES+PAR+LE+CONSEIL+M
Déliberation - DELIBERATIONS+CM+06.03.2026?t=1777051496
Déliberation - DELIBERATIONS+CM+12.12.2025?t=1777051496
Déliberation - DELIBERATIONS+CM+DU+06.10
Document publié le Vendredi 6 octobre 2023 par la commune de Mohon.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS+CM+DU+06.10)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
18/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/10/2023
Publié
le
18
OCT.
2023
ID
: 056-215601345-20231006-85DEL2023-AR
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE
PONTIVY
COMMUNE
DE
MOHON
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
OCTOBRE
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL-
DCM2023.10.06
- 01
Objet
:PROJET
DE
RENOUVELLEMENT
DU
PARC
EOLIEN
DE
LA
BUTTE
DES
FRAUS
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
06
octobre
à 20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
MOHON
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
à
la
mairie
de
Mohon,
sur
convocation
en
date
du
29
septembre
2023
qui
leur
a été
adressée
le
29
septembre
2023
par
voie
dématérialisée
et
par
envoi
postal
à
leur
domicile
par
Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire
et
publiée
par
voie
d'affichage
à la
mairie
et
sur
le
site
mohon.fr
le
29
septembre
2023.
Etaient
présents
les
Conseillers
Municipaux
suivants
:Mr
MAHIEUX
Francis
Maire
et
Président
de
séance,
Mr
PERNEL
Bernard,
Mr
BOUTE
Jean-Louis,
Mr
LE
QUEUX
Pascal,
Mr
BIGORGNE
Cédric,
Mme
BOUTE
Marie-Annick,
Mme
JEHANNIN
Claudine,
Mme
CLERO
Anne-Marie
et
Mme
OLSEN
Nadine,
Etaient
absents
donnant
pouvoir
:Mr
MICHEL
Yannick
donnant
pouvoir
à
Mr
LE
QUEUX
Pascal,
Mme
CHASLES
Vanessa
donnant
pouvoir
à
Mr
BOUTE
Jean-Louis,
Mr
DE
LA
PORTE
DES
VAUX
Pierre
donnant
pouvoir
à Mr
PERNEL
Bernard,
Etait
absent
excusé
:Mr
DE
CANCELLIS
Georges
Nombre
de
Conseillers
:
Membres
en
exercice
Membres
présents
Membres
donnant
Suffrages
exprimés
pouvoir
13
09
03
12
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Président
de
séance
:Monsieur
MAHIEUX
Francis.
Secrétaire
de
séance
:Madame
OLSEN
Nadine
à qui
il est
adjoint
Mme
AUQUET
Isabelle,
Secrétaire
Générale
de
Mairie
en
qualité
de
secrétaire
assistante.
HERO
OK He
RO
GK OK He
he
he
SKK Envoyé
en
préfecture
le
18/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/10/2023
Publié
le
LE 0562156014 0LP3 002 3sneL 2023.2r
DELIBERATION
DCM2023.10.06-01
—
PROJET
DE
RENOUVELLEMENT
DU
PARC
EOLIEN
DE
LA
BUTTE
DES
FRAUS
- Présentation
du
projet
de
convention
par
Mme
Lucie
PRUDHOMME,
Cheffe
de
projets
à
EDF
renouvelables
- Autorisation
de
signature
- Délibération
à prendre
Rapporteur
: Mr
Francis
MAHIEUX
HR
OR
HR
AE RHONE
Exposé
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à Mme
Lucie
PRUDHOMME
d'EDF
Renouvelables
qui
présente
le
dossier.
Elle
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
s’ils
ont
des
liens
de
parenté
avec
les
propriétaires
concernés
par
le
projet
de
renouvellement
du
parc
éolien
de
la
butte
des
fraus
afin
d'écarter
tout
Elu
susceptible
de
prise
illégale
d'intérêts
dans
ce
dossier.
Monsieur
Cédric
BIGORGNE
ayant
des
liens
de
parenté
avec
l’une
des
propriétaires,
celui-ci
quitte
la
salle.
Mme
PRUDHOMME
présente
le
projet
avec
les
conditions
de
remises
en
état
et
les
accords
fonciers
concernant
l’utilisation
des
chemins
et
voiries
de
la
Commune.
Elle
soumet
la
proposition
de
promesse
de
constitution
de
servitudes
et
ses
annexes
proposée
pour
la
société
EGM
WIND
pour
l’utilisation
et
l’usage
de
la
voie
communale
N° 6
à
la
RD
155
(la
Crécelle
et
Quénoger)
et
des
chemins
ruraux
n°133
et
134
et
de
toute
parcelle
propriété
de
la
Commune
visés
par
ladite
promesse,
ainsi
que
toutes
les
voies
publiques
nécessaires
à
la
construction
et
à
l'exploitation
du
parc
éolien.
LE
CONSEIL,
Vu
l'exposé
de
Mme
PRUDHOMME,
Considérant
qu’il
convient
d'apporter
des
précisions
complémentaires
dans
le
projet
de
convention, DECIDE
de
reporter
ce
dossier
à la
prochaine
séance
de
Conseil
Municipal.
Délibération
publiée
conformément
aux
dispositions
de
l'article
5 du
Décret
N°
2021-1311
du
7
octobre
2021
sur
le
site
www.mohon.fr
Date
de
mise
en
ligne
:19
octobre
2023
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Mme
OLSEN
Nadine Envoyé
en
préfecture
le
18/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/10/2023
Publié
le
1
8 OCT.
1023
ID
: 056-215601345-20231006-86DEL2023-AR
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE
PONTIVY
COMMUNE
DE
MOHON
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
OCTOBRE
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL—
DCM2023.10.06
- 02
Objet
: DEMANDE
DE
PARTICIPATION
FINANCIERE
FRAIS
DE
CANTINE
— CLASSE
ULIS
—
ECOLE
ST JOSEPH/ST
JEAN
DE
PLOERMEL
— ANNEE
SCOLAIRE
2023-2024
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le 06
octobre
à 20
heures,
les membres
du
Conseil
Municipal
de
MOHON
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
à la
mairie
de
Mohon,
sur
convocation
en
date
du
29
septembre
2023
qui
leur
a été
adressée
le 29
septembre
2023
par
voie
dématérialisée
et par
envoi
postal
à leur
domicile
par
Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire
et publiée
par
voie
d'affichage
à la mairie
et sur
le site
mohon.fr
le 29
septembre
2023.
Etaient
présents
les
Conseillers
Municipaux
suivants
: Mr
MAHIEUX
Francis
Maire
et
Président
de
séance,
Mr
PERNEL
Bernard,
Mr
BOUTE
Jean-Louis,
Mr
LE
QUEUX
Pascal,
Mr
BIGORGNE
Cédric,
Mme
BOUTE
Marie-Annick,
Mme
JEHANNIN
Claudine,
Mme
CLERO
Anne-Marie
et
Mme
OLSEN
Nadine.
Etaient
absents
donnant
pouvoir
: Mr
MICHEL
Yannick
donnant
pouvoir
à
Mr
LE
QUEUX
Pascal,
Mme
CHASLES
Vanessa
donnant
pouvoir
à
Mr
BOUTE
Jean-Louis,
Mr
DE
LA
PORTE
DES
VAUX
Pierre
donnant
pouvoir
à Mr
PERNEL
Bernard.
Etait
absent
excusé
: Mr
DE
CANCELLIS
Georges
Nombre
de
Conseillers :
Membres
en
exercice
Membres
présents
Membres
donnant
Suffrages
exprimés
pouvoir
13
09
03
12
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Président
de
séance
: Monsieur
MAHIEUX
Francis.
Secrétaire
de
séance
: Madame
OLSEN
Nadine
à qui
il est adjoint
Mme
AUQUET
isabelle,
Secrétaire
Générale
de
Mairie
en
qualité
de
secrétaire
assistante,
AK
ARR
he KR
OK
RE A KR
Ke
GK K Envoyé
en
préfecture
le
18/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/10/2023
Publié
le
16
OCT.
2073
ID
: 056-215601345-20231006-86DEL2023-AR
DELIBERATION
DCM2023.10.06-02
—
DEMANDE
DE
PARTICIPATION
FINANCIERE
FRAIS
DE
CANTINE
—
CLASSE
ULIS
—
ECOLE
ST
JOSEPH/
ST
JEAN
DE
PLOERMEL
-
ANNEE
SCOLAIRE
2023-2024 - Présentation
de
la demande
- Délibération
à
prendre
Rapporteur
: Mr
Jean-Louis
BOUTE
REA
Se
OK
ON
AK
Exposé
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Mr
Jean-Louis
BOUTE,
2ème
Adjoint
au
Maire
qui
présente
le
dossier.
Il présente
la
demande
de
l'Ecole
St
Joseph/St
Jean
de
PLOERMEL
en
date
du
12
septembre
2023
pour
une
prise
en
charge
financière
du
complément
tarifaire
de
la
restauration
par
rapport
à
la
Commune
de
MOHON
pour
un
élève
de
Mohon
scolarisé
en
classe
ULIS
au
titre
de
l’année
scolaire
2023/2024.
Le
coût
du
repas
de
la
cantine
de
cet
établissement
scolaire
qui
est
facturé
à la
famille
s'élève
à 5
euros
50
et
le
coût
du
repas
de
la
cantine
municipale
de
Mohon
facturé
aux
familles
s'élève
à 3
euros
40.
Il propose
une
prise
en
charge
financière
de
2
euros
10
par
repas
par
la
Commune.
LE
CONSEIL,
Après
exposé
du
dossier,
Vu
la
proposition
faite
par
Mr
Jean-Louis
BOUTE,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
Procède
à un
vote
par
scrutin
ordinaire
à main
levée
qui
donne
les
résultats
suivants
: Envoyé
en
préfecture
le
18/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/10/2023
Publié
le
18
OCT.
2073
ID
: 056-215601345-20231006-86DEL2023-AR
PRESENTS
09
DONNANT
03
POUVOIR VOTANTS
12
ABSTENTIONS
00
NE
PREND
PAS
00
PART
AU
VOTE
SUFFRAGES
12
EXPRIMES MAJORITE
07
ABSOLUE POUR
12
CONTRE
00
- VALIDE
la
proposition
en
attribuant
2 euros
10
par
repas,
La
somme
sera
versée
à l'Ecole
St
Joseph/
St
Jean
sur
production
de
factures.
Délibération
publiée
conformément
aux
dispositions
de
l'article
5 du
Décret
N°
2021-1311
du
7 octobre
2021
sur
le site www.mohon.fr
Date
de
mise
en
ligne
: 19
octobre
2023
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Mme
OLSEN
Nadine
Mr
MAHIEUX
Francis Envoyé
en
préfecture
le
18/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/10/2023
Publié
le
ID
: 0566-215601345-20231006-86DEL2023-AR Envoyé
en
préfecture
le
18/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/10/2023
Publié
le
18
OCT,
2073
1D
: 056-215601345-20231006-87DEL2023-AR
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE
PONTIVY
COMMUNE
DE
MOHON
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
OCTOBRE
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL-
DCM2023.10.06
- 03
Objet
:EXPERIMENTATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
(CFU)
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
06
octobre
à
20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
MOHON
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
à
la
mairie
de
Mohon,
sur
convocation
en
date
du
29
septembre
2023
qui
leur
a été
adressée
le
29
septembre
2023
par
voie
dématérialisée
et
par
envoi
postal
à leur
domicile
par
Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire
et
publiée
par
voie
d'affichage
à la
mairie
et
sur
le
site
mohon.fr
le
29
septembre
2023.
Etaient
présents
les
Conseillers
Municipaux
suivants
:Mr
MAHIEUX
Francis
Maire
et
Président
de
séance,
Mr
PERNEL
Bernard,
Mr
BOUTE
Jean-Louis,
Mr
LE
QUEUX
Pascal,
Mr
BIGORGNE
Cédric,
Mme
BOUTE
Marie-Annick,
Mme
JEHANNIN
Claudine,
Mme
CLERO
Anne-Marie
et
Mme
OLSEN
Nadine.
Etaient
absents
donnant
pouvoir
: Mr
MICHEL
Yannick
donnant
pouvoir
à
Mr
LE
QUEUX
Pascal,
Mme
CHASLES
Vanessa
donnant
pouvoir
à
Mr
BOUTE
Jean-Louis,
Mr
DE
LA
PORTE
DES
VAUX
Pierre
donnant
pouvoir
à Mr
PERNEL
Bernard.
Etait
absent
excusé
: Mr
DE
CANCELLIS
Georges
Nombre
de
Conseillers
:
Membres
en
exercice
Membres
présents
Membres
donnant
Suffrages
exprimés
pouvoir
13
09
03
12
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Président
de
séance
:Monsieur
MAHIEUX
Francis.
Secrétaire
de
séance
:Madame
OLSEN
Nadine
à qui
il est
adjoint
Mme
AUQUET
Isabelle,
Secrétaire
Générale
de
Mairie
en
qualité
de
secrétaire
assistante.
AH
HONOR
HR
OKHE
KO
HE KE
Ke Envoyé
en
préfecture
le
18/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/10/2023
Publié
le
T8
OCT,
2073
ID
: 056-215601345-20231006-8/DEL2023-AR
DELIBERATION
DCM2023.10.06-03
—
EXPERIMENTATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
CFU - Information
sur
la
sélection
de
la
candidature
de
la
Commune
de
Mohon
à
l'expérimentation
du
CFU
au
titre
de
la
3è"€
vague
portant
sur
les
comptes
de
l'exercice
2023
- Autorisation
de
signature
de
la
convention
avec
l'Etat
et
de
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier - Délibération
à prendre
Rapporteur
: Mr
Francis
MAHIEUX
LELRLCELEELELLETE)
Exposé
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
du
courrier
de
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
du
Morbihan
en
date
du
23
août
2023
par
lequel
la
candidature
de
la
Commune
de
MOHON
à l’expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
au
titre
de
la
3ème
vague
à
été
retenue.
Il présente
les
objectifs
du
CFU
et
du
contexte
de
l’expérimentation.
LE
CONSEIL,
Après
exposé
du
dossier,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
242
de
la
Loi
de
finances
pour
2019
modifié
par
l'article
137
de
la
Loi
de
finances
pour
2021
permettant
à des
collectivités
d'expérimenter
un
compte
financier
unique
(CFU),
pour
une
durée
maximale
de
trois
exercices
budgétaires.
Cette
expérimentation
se
déroule
en
trois
vagues
: -
Vague
1
:concerne
les
comptes
des
exercices
2021-2022-2023
-
Vague
2 :
concerne
les
comptes
des
exercices
2022-2023
-
Vague
3
:concerne
les
comptes
de
l’exercice
2023
Vu
l’article
145
de
la
Loi
N°2022-1726
du
30
décembre
2022
de
finances
pour
2023
ayant
ouvert
une
nouvelle
période
de
candidatures
à l’expérimentation
du
CFU
au
titre
de
l’exercice
budgétaire
2023
(vague
3),
Vu
l'Arrêté
interministériel
du
13
décembre
2019
modifié
fixant
la
liste
des
Collectivités
autorisées
à participer
à l’expérimentation
du
CFU
au
titre
de
la
vague
3 de
l'expérimentation, Envoyé
en
préfecture
le
18/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/10/2023
Publié
le
1
8 OCT.
2073
ID
: 056-215601345-20231006-87DEL2023-AR
Compte-tenu
que
la
Commune
de
MOHON
dématérialise
ses
documents
budgétaires
depuis
2013, Vu
la
délibération
n°
2021.10.15-07
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
octobre
2021
portant
adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1°
janvier
2022,
Considérant
que
le
CFU
se
substitue,
durant
la
période
de
l’expérimentation,
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
régissant
ces
documents
et
que
le
CFU
a vocation
à devenir
la
nouvelle
présentation
des
comptes
locaux,
Compte-tenu
que
ce
document
unique,
fusion
entre
le
compte
administratif
produit
par
l’ordonnateur
et
le
compte
de
gestion
produits
par
le
comptable
public,
constitue
une
mesure
de
simplification
qui
:
-
favorise
la transparence
et la lisibilité
de
l'information
financière,
-
améliore
la qualité
des
comptes
-
simplifie
les
processus
administratifs
entre
l’ordonnateur
et
le comptable,
sans
remettre
en
cause
leurs
prérogatives
respectives.
Considérant
que
la
Commune
de
MOHON
a souhaité
anticiper
les
obligations
réglementaires
généralisées
à toutes
les
catégories
de
Collectivités
locales
en
2024,
en
se
portant
candidate
à l’expérimentation
du
CFU
le
25
janvier
2023
et
sa
candidature
a été
retenue,
Vu
que
l’expérimentation
du
CFU
s'appuie
sur
le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57,
porteur
des
innovations
budgétaires
et
comptables
les
plus
récentes
du
secteur
public
local.
Ce
référentiel
constitue
le
cadre
de
référence
pour
les
budgets
éligibles
à l’expérimentation
du
CFU. Vu
que
la
mise
en
œuvre
de
cette
expérimentation
fera
l’objet
d’une
convention
avec
l'Etat.
Elle
concerne
le
budget
principal
de
la
commune
et
le
budget
annexe
du
lotissement
du
Hameau
de
Sévigné.
Le
circuit
informatique
de
confection
du
CFU
expérimental
prévoit
une
agrégation
par
les
applications
informatiques
de
la
DGFIP
(Hélios
et
CDG-D
SPL)
des
données
produites
par
l’'Ordonnateur
et
le
Comptable
public.
Le
CFU
est
préparé
conjointement
par
l'ordonnateur
et
le
comptable
de
la
collectivité
dans
le
respect
de
leurs
prérogatives. Envoyé
en
préfecture
le
18/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/10/2023
Publié
le
ID:oss-218601845-DA0Gle7
202 3hesar
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
Procède
à
un
vote
par
scrutin
ordinaire
à main
levée
qui
donne
les
résultats
suivants
:
PRESENTS
09
DONNANT
03
POUVOIR VOTANTS
12
ABSTENTIONS
00
NE
PREND
PAS
00
PART
AU
VOTE
SUFFRAGES
12
EXPRIMES MAJORITÉ
07
ABSOLUE POUR
12
CONTRE
00
- VALIDE
le
principe
de
l’expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l'exercice
2023
- AUTORISE
le
Maire
à signer
la
convention
avec
l'Etat
relative
à l'expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
en
vue
de
préciser
les
conditions
de
mise
en
œuvre
et
de
suivi.
Délibération
publiée
conformément
aux
dispositions
de
l'article
5 du
Décret
N°
2021-1311
du
7
octobre
2021
sur
le
site
www.mohon.fr
Date
de
mise
en
ligne
:19
octobre
2023
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Mme
OLSEN
Nadine
Mr
MAHIEUX
Francis Envoyé
en
préfecture
le
18/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/10/2023
Publié
le
1
8 OCT.
1183
ID
: 056-215601345-20231006-88DEL2023-AR
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE
PONTIVY
COMMUNE
DE
MOHON
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
OCTOBRE
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL-
DCM2023.10.06
- 04
Objet
:
AIDE
EN
FAVEUR
DE
LA
LIBYE
SUITE
A
LA
TEMPETE
DANIEL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
06
octobre
à 20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
MOHON
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
à
la
mairie
de
Mohon,
sur
convocation
en
date
du
29
septembre
2023
qui
leur
a été
adressée
le
29
septembre
2023
par
voie
dématérialisée
et
par
envoi
postal
à
leur
domicile
par
Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire
et
publiée
par
voie
d'affichage
à la
mairie
et
sur
le
site
mohon.fr
le
29
septembre
2023.
Etaient
présents
les
Conseillers
Municipaux
suivants
:Mr
MAHIEUX
Francis
Maire
et
Président
de
séance,
Mr
PERNEL
Bernard,
Mr
BOUTE
Jean-Louis,
Mr
LE
QUEUX
Pascal,
Mr
BIGORGNE
Cédric,
Mme
BOUTE
Marie-Annick,
Mme
JEHANNIN
Claudine,
Mme
CLERO
Anne-Marie
et
Mme
OLSEN
Nadine.
Etaient
absents
donnant
pouvoir
:Mr
MICHEL
Yannick
donnant
pouvoir
à
Mr
LE
QUEUX
Pascal,
Mme
CHASLES
Vanessa
donnant
pouvoir
à
Mr
BOUTE
Jean-Louis,
Mr
DE
LA
PORTE
DES
VAUX
Pierre
donnant
pouvoir
à Mr
PERNEL
Bernard.
Etait
absent
excusé
:Mr
DE
CANCELLIS
Georges
Nombre
de
Conseillers
:
Membres
en
exercice
Membres
présents
Membres
donnant
Suffrages
exprimés
pouvoir
13
09
03
12
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Président
de
séance
:Monsieur
MAHIEUX
Francis.
Secrétaire
de
séance
:Madame
OLSEN
Nadine
à qui
il est
adjoint
Mme
AUQUET
isabelle,
Secrétaire
Générale
de
Mairie
en
qualité
de
secrétaire
assistante.
A
AK
AK
A
OK
6D
A
A
KA
ke Envoyé
en
préfecture
le
18/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/10/2023
Publié
le
1
8
QCT.
1073
1D
: 056-215601345-20231006-88DEL2023-AR
DELIBERATION
DCM2023.10.06-04
— AIDE
EN
FAVEUR
DE
LA
LIBYE
SUITE
À
LA
TEMPETE
ANIEL © - Présentation
du
dispositif
d'aide
- Délibération
à prendre
Rapporteur
: Mr
Francis
MAHIEUX
LELELLSLELELCELEESE)]
Exposé
Monsieur
le Maire
fait lecture
du
courrier
du
Conseiller
aux
décideurs
locaux
en
date
du
25
septembre
2023
par
lequel
il communique
conformément
à la demande
de
Collectivité
locales,
les dispositifs
d'aide
en
faveur
de
la Lybie
suite
à la tempête
Daniel.
LE CONSEIL,
Après
exposé
du
dossier,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
Procède
à un
vote
par
scrutin
ordinaire
à main
levée
qui
donne
les
résultats
suivants
:
PRESENTS
09
DONNANT
03
POUVOIR VOTANTS
12
ABSTENTIONS
09
NE
PREND
PAS
00
PART
AU
VOTE
SUFFRAGES
03
EXPRIMES MAJORITE
02
ABSOLUE POUR
01
CONTRE
02
- DONNE
UN
AVIS
DEFAVORABLE
au
versement
d’une
aide
en
faveur
de
la
Lybie
suite
à
la
tempête
Daniel. Envoyé
en
préfecture
le
18/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/10/2023
Publié
le
18
OCT,
2073
ID
: 056-215601345-20231006-88DEL2023-AR
Délibération
publiée
conformément
aux
dispositions
de
l'article
5 du
Décret
N°
2021-1311
du
7
octobre
2021
sur
le
site
www.mohon.fr
Date
de
mise
en
ligne
:19
octobre
2023
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Mme
OLSEN
Nadine
Mr
MAHIEUX
Francis Envoyé
en
préfecture
le
18/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/10/2023
Publié
le
1D
: 056-215601345-20231006-88DEL2023-AR Envoyé
en
préfecture
le
18/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/10/2023
Publié le
18
OCT.
2073
ID
: 056-215601345-20231006-89DEL2023-AR
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE
PONTIVY
COMMUNE
DE
MOHON
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
OCTOBRE
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL-
DCM2023.10.06
- 05
Objet
:SUBVENTION
A
L'OGEC
DU
RPI
MOHON/ST
MALO
DES
TROIS
FONTAINES
POUR
LE
NOEL
DES
ENFANTS
—
ANNEE
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
06
octobre
à 20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
MOHON
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
à
la
mairie
de
Mohon,
sur
convocation
en
date
du
29
septembre
2023
qui
leur
a été
adressée
le
29
septembre
2023
par
voie
dématérialisée
et
par
envoi
postal
à
leur
domicile
par
Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire
et
publiée
par
voie
d'affichage
à la
mairie
et
sur
le
site
mohon.fr
le
29
septembre
2023,
Etaient
présents
les
Conseillers
Municipaux
suivants
:Mr
MAHIEUX
Francis
Maire
et
Président
de
séance,
Mr
PERNEL
Bernard,
Mr
BOUTE
Jean-Louis,
Mr
LE
QUEUX
Pascal,
Mr
BIGORGNE
Cédric,
Mme
BOUTE
Marie-Annick,
Mme
JEHANNIN
Claudine,
Mme
CLERO
Anne-Marie
et
Mme
OLSEN
Nadine.
Etaient
absents
donnant
pouvoir
:Mr
MICHEL
Yannick
donnant
pouvoir
à
Mr
LE
QUEUX
Pascal,
Mme
CHASLES
Vanessa
donnant
pouvoir
à
Mr
BOUTE
Jean-Louis,
Mr
DE
LA
PORTE
DES
VAUX
Pierre
donnant
pouvoir
à Mr
PERNEL
Bernard.
Etait
absent
excusé
:Mr
DE
CANCELLIS
Georges
Nombre
de
Conseillers
:
Membres
en
exercice
Membres
présents
Membres
donnant
Suffrages
exprimés
pouvoir
13
09
03
12
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Président
de
séance
:Monsieur
MAHIEUX
Francis.
Secrétaire
de
séance
:Madame
OLSEN
Nadine
à qui
il est
adjoint
Mme
AUQUET
Isabelle,
Secrétaire
Générale
de
Mairie
en
qualité
de
secrétaire
assistante.
LRLELÉLELETEESLETELS
SZ. Envoyé
en
préfecture
le
18/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
TU
pubié te
4
OCT.
1?
ID
: 056-215601345-20231006-89DEL2023-AR
DELIBERATION
DCM2023.10.06-05
—
SUBVENTION
A
L'OGEC
DU
RPI
MOHON/ST
MALO
DES
TROIS
FONTAINES
POUR
LE
NOEL
DES
ENFANTS
— ANNEE
2023
- Proposition
d'attribution
de
la subvention
- Délibération
à prendre
Rapporteur
: Mr
Francis
MAHIEUX
LRLELEELESCEETE)
Exposé
Monsieur
le Maire
propose
de
reconduire
le versement
d’une
subvention
à l'OGEC
du
RPI
de
MOHON/ST
MALO
DES
TROIS
FONTAINES
pour
le noël
des
enfants
au
titre
de
l’année
2023
et
de
revaloriser
le montant
à hauteur
de
25
euros
par
enfant.
45
enfants
Mohonnais
sont
scolarisés
dans
le RPI
et sont
éligibles
à cette
subvention.
Le
RPI
sera
chargé
des
achats
et de
la distribution
aux
enfants.
LE
CONSEIL,
Vu
la proposition
de
Monsieur
le Maire,
Vu
la liste des
élèves
dressée
par
le RPI, APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
Procède
à
un
vote
par
scrutin
ordinaire
à main
levée
qui
donne
les
résultats
suivants
:
PRESENTS
09
DONNANT
03
POUVOIR VOTANTS
12
ABSTENTIONS
00
NE
PREND
PAS
00
PART
AU
VOTE
SUFFRAGES
12
EXPRIMES MAJORITE
07
ABSOLUE POUR
12
CONTRE
00 Envoyé
en
préfecture
le
18/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/10/2023
Publié
le
18
OCT.
2173
ID
: 066-215601345-20231006-89DEL2023-AR
- DÉCIDE
d’accorder
une
subvention
à
l'OGEC
du
RPI
MOHON/ST
MALO
DES
TROIS
FONTAINES
d’un
montant
de
25
euros
par
enfant
aux
conditions
proposées
par
Mr
le
Maire.
Délibération
publiée
conformément
aux
dispositions
de
l’article
5 du
Décret
N°
2021-1311
du
7
octobre
2021
sur
le
site
www.mohon.fr
Date
de
mise
en
ligne
:19
octobre
2023
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Mme
OLSEN
Nadine
Mr
MAHIEUX
Francis Envoyé
en
préfecture
le
18/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/10/2023
Publié
le
ID
: 056-215601345-20231006-89DEL2023-AR Envoyé
en
préfecture
le
18/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/10/2023
Publié
le
1 8
OCT,
2073
1D
: 056-215601345-20231006-S0DEL2023-AR
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE
PONTIVY
COMMUNE
DE
MOHON
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
OCTOBRE
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL-
DCM2023.10.06
- 06
Objet
:DEMANDE
DE
LOCATION
SALLE
D'ANIMATION
A
L'ENSEMBLE
POLYVALENT
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
06
octobre
à 20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
MOHON
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
à la
mairie
de
Mohon,
sur
convocation
en
date
du
29
septembre
2023
qui
leur
a été
adressée
le
29
septembre
2023
par
voie
dématérialisée
et
par
envoi
postal
à
leur
domicile
par
Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire
et
publiée
par
voie
d'affichage
à la
mairie
et
sur
le
site
mohon.fr
le
29
septembre
2023,
Etaient
présents
les
Conseillers
Municipaux
suivants
:Mr
MAHIEUX
Francis
Maire
et
Président
de
séance,
Mr
PERNEL
Bernard,
Mr
BOUTE
Jean-Louis,
Mr
LE
QUEUX
Pascal,
Mr
BIGORGNE
Cédric,
Mme
BOUTE
Marie-Annick,
Mme
JEHANNIN
Claudine,
Mme
CLERO
Anne-Marie
et
Mme
OLSEN
Nadine.
Etaient
absents
donnant
pouvoir
:Mr
MICHEL
Yannick
donnant
pouvoir
à
Mr
LE
QUEUX
Pascal,
Mme
CHASLES
Vanessa
donnant
pouvoir
à Mr
BOUTE
Jean-Louis,
Mr
DE
LA
PORTE
DES
VAUX
Pierre
donnant
pouvoir
à Mr
PERNEL
Bernard.
Etait
absent
excusé
:Mr
DE
CANCELLIS
Georges
Nombre
de
Conseillers
:
Membres
en
exercice
Membres
présents
Membres
donnant
Suffrages
exprimés
pouvoir
13
09
03
12
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Président
de
séance
:Monsieur
MAHIEUX
Francis.
Secrétaire
de
séance
:Madame
OLSEN
Nadine
à qui
il est
adjoint
Mme
AUQUET
Isabelle,
Secrétaire
Générale
de
Mairie
en
qualité
de
secrétaire
assistante.
LRCELLCEETESELELLLSESTT) Envoyé
en
préfecture
le
18/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/10/2023
Publié
le
18
OCT.
2023
ID
: 056-215601345-20231006-90DEL2023-AR
DELIBERATION
DCM2023.10.06-06
—
DEMANDE
DE
LOCATION
SALLE
D'ANIMATION
A
L'ENSEMBLE
POLYVALENT
- Fixation
du
tarif
- Délibération
à prendre
Rapporteur
: Mr
Jean-Louis
BOUTE
RH
O
KAK
AK E
6
OR
K
Exposé
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Mr
Jean-Louis
BOUTE,
2è"€
Adjoint
au
Maire
qui
présente
le
dossier.
Il fait
part
d’une
demande
de
location
de
la
salle
d'animation
à l’ensemble
polyvalent
par
une
personne
Mohonnaise
à titre
professionnel.
LE CONSEIL,
Après
exposé
de
la demande,
Considérant
qu'il
convient
de
fixer
un
tarif pour
la location
de
cette
salle,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
Procède
à un
vote
par
scrutin
ordinaire
à
main
levée
qui
donne
les
résultats
suivants
:
PRESENTS
09
DONNANT
03
POUVOIR VOTANTS
12
ABSTENTIONS
00
NE
PREND
PAS
00
PART
AU
VOTE
SUFFRAGES
12
EXPRIMES MAIJORITE
07
ABSOLUE POUR
12
CONTRE
00 Envoyé
en
préfecture
le
18/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/10/2023
Publié
le
18
OCT.
2073
ID
: 056-215601345-20231006-S0DEL2023-AR
-
FIXE
le
tarif
unique
(Mohon
et
Hors
Mohon)
à 20
euros
par
jour
avec
fourniture
de
l'électricité
et
mise
à disposition
gratuite
d’un
vidéoprojecteur.
-
CONDITIONNE
cette
location
au
nettoyage
des
sanitaires
par
l'utilisateur.
=
DONNE
LA
PRIORITE
aux
réservations
de
la
grande
salle
polyvalente
afin
d'éviter
qu’il
y ait
deux
locations
dans
le
même
bâtiment
en
même
temps.
Délibération
publiée
conformément
aux
dispositions
de
l'article
5 du
Décret
N°
2021-1311
du
7 octobre
2021
sur
le
site
www.mohon.fr
Date
de
mise
en
ligne
:19
octobre
2023
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Mme
OLSEN
Nadine
Mr
MAHIEUX
Francis
ET Envoyé
en
préfecture
le
18/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/10/2023
Publié
le
ID :
056-215601345-20231006-90DEL2023-AR Envoyé
en
préfecture
le
18/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/10/2023
pubiéle
T8
OCT.
2073
ID
: 056-215601345-20231006-91DEL2023-AR
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE
PONTIVY
COMMUNE
DE
MOHON
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
OCTOBRE
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL-
DCM2023.10.06
- 07
Objet
:COMITE
CONSULTATIF
CHARGE
DES
AFFAIRES
SOCIALES
(CCCAS)
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le 06
octobre
à 20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
MOHON
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
à la mairie
de
Mohon,
sur
convocation
en
date
du
29
septembre
2023
qui
leur
a été
adressée
le 29
septembre
2023
par
voie
dématérialisée
et
par
envoi
postal
à
leur
domicile
par
Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire
et
publiée
par
voie
d'affichage
à la mairie
et sur
le site
mohon.fr
le 29
septembre
2023.
Etaient
présents
les
Conseillers
Municipaux
suivants
: Mr
MAHIEUX
Francis
Maire
et
Président
de
séance,
Mr
PERNEL
Bernard,
Mr
BOUTE
Jean-Louis,
Mr
LE
QUEUX
Pascal,
Mr
BIGORGNE
Cédric,
Mme
BOUTE
Marie-Annick,
Mme
JEHANNIN
Claudine,
Mme
CLERO
Anne-Marie
et
Mme
OLSEN
Nadine.
Etaient
absents
donnant
pouvoir
: Mr
MICHEL
Yannick
donnant
pouvoir
à
Mr
LE
QUEUX
Pascal,
Mme
CHASLES
Vanessa
donnant
pouvoir
à Mr
BOUTE
Jean-Louis,
Mr
DE
LA
PORTE
DES
VAUX
Pierre
donnant
pouvoir
à Mr
PERNEL
Bernard.
Etait
absent
excusé
: Mr
DE
CANCELLIS
Georges
Nombre
de
Conseillers
:
Membres
en
exercice
Membres
présents
Membres
donnant
Suffrages
exprimés
pouvoir
13
09
03
12
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Président
de
séance
: Monsieur
MAHIEUX
Francis.
Secrétaire
de
séance
:Madame
OLSEN
Nadine
à qui
il est
adjoint
Mme
AUQUET
Isabelle,
Secrétaire
Générale
de
Mairie
en
qualité
de
secrétaire
assistante,
AOHOH
OR
OK
AH
Me A
ke 0e
Re 06
eh
K Envoyé
en
préfecture
le
18/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/10/2023
Publié
le
18
OCT,
2073
ID
: 056-215601345-20231006-91DEL2023-ÂR
DELIBERATION
DCM2023.10.06-07
—
COMITE
CONSULTATIF
CHARGE
DES
AFFAIRES
SOCIALES
(CCCAS)
- Nomination
d’un
membre
élu
du
Conseil
Municipal
- Délibération
à
prendre
Rapporteur
: Mr
Francis
MAHIEUX
KHORONRHHNOK
HE HE 2e EN
Exposé
Monsieur
le
Maire
fait
savoir
que
suite
à la
démission
de
Mme
DOLO
Anne-Marie,
il manque
un
membre
élu
dans
le
Comité
Consultatif
Chargé
des
Affaires
Sociales
(CCCAS).
Il demande
au
Conseil
Municipal
s’il
souhaite
pourvoir
ce
poste
ou
pas
puisque
ce
n'est
plus
un
CCAS
qui
impose
autant
de
membres
élus
que
de
membres
nommés,
mais
un
Comité
consultatif.
LE
CONSEIL,
Après
exposé
de
la
demande,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
Procède
à un
vote
par
scrutin
ordinaire
à main
levée
qui
donne
les
résultats
suivants
:
PRESENTS
09
DONNANT
03
POUVOIR VOTANTS
12
ABSTENTIONS
O1
NE
PREND
PAS
00
PART
AU
VOTE
SUFFRAGES
11
EXPRIMES MAJORITE
06
ABSOLUE POUR
11
CONTRE
00 Envoyé
en
préfecture
le
18/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/10/2023
Publié
le
18
OCT
2?
ID
: 056-215601345-20231006-91DE
2023-AR
-
DECIDE
de
ne
pas
procéder
à une
nouvelle
nomination
pour
ce
poste
et
de
fixer
le
nombre
de
membres
élus
à 5.
Délibération
publiée
conformément
aux
dispositions
de
l’article
5 du
Décret
N°
2021-1311
du
7
octobre
2021
sur
le
site
www.mohon.fr
Date
de
mise
en
ligne
:19
octobre
2023
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Mme
OLSEN
Nadine
Mr
MAHIEUX
Francis
LE Envoyé
en
préfecture
le
18/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/10/2023
Publié
le
ID
: 056-215601345-20231006-91DEL2023-AR Envoyé
en
préfecture
le
18/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/10/2023
Publié
le
1
8 OCT.
2073
1D
: 056-215601345-20231006-92DEL2023-AR
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE
PONTIVY
COMMUNE
DE
MOHON
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
OCTOBRE
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DCM2023.10.06
- 08
Objet
: NOMINATION
REFERENT
OU
REFERENTE
ADDICTIONS
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le 06
octobre
à 20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
MOHON
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
à la mairie
de
Mohon,
sur
convocation
en
date
du
29
septembre
2023
qui
leur
a été
adressée
le 29
septembre
2023
par
voie
dématérialisée
et par
envoi
postal
à leur domicile
par
Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire
et publiée
par voie
d'affichage
à la mairie
et sur
le site
mohon.fr
le 29
septembre
2023.
Etaient
présents
les
Conseillers
Municipaux
suivants
: Mr
MAHIEUX
Francis
Maire
et
Président
de
séance,
Mr
PERNEL
Bernard,
Mr
BOUTE
Jean-Louis,
Mr
LE
QUEUX
Pascal,
Mr
BIGORGNE
Cédric,
Mme
BOUTE
Marie-Annick,
Mme
JEHANNIN
Claudine,
Mme
CLERO
Anne-Marie
et
Mme
OLSEN
Nadine.
Etaient
absents
donnant
pouvoir
: Mr
MICHEL
Yannick
donnant
pouvoir
à
Mr
LE
QUEUX
Pascal,
Mme
CHASLES
Vanessa
donnant
pouvoir
à
Mr
BOUTE
Jean-Louis,
Mr
DE
LA
PORTE
DES
VAUX
Pierre
donnant
pouvoir
à Mr
PERNEL
Bernard.
Etait
absent
excusé
: Mr
DE
CANCELLIS
Georges
Nombre
de
Conseillers
:
Membres
en
exercice
Membres
présents
Membres
donnant
Suffrages
exprimés
pouvoir
13
09
03
12
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Président
de
séance
: Monsieur
MAHIEUX
Francis.
Secrétaire
de
séance
: Madame
OLSEN
Nadine
à qui
il est adjoint
Mme
AUQUET
Isabelle,
Secrétaire
Générale
de
Mairie
en
qualité
de
secrétaire
assistante.
KOAOHOH
AOMKOHKOM OK OR RH
RE AC AO
CR
HO Envoyé
en
préfecture
le
18/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
PET
2073
?
Publié
le
ST
ID
: 056-215601345-20231006-92DEL2023-AR
DELIBERATION
DCM2023.10.06-08
—-
NOMINATION
REFERENT
OU
REFERENTE
ADDICTIONS
= Nomination
d’un
référent
ou
d’une
référente
addictions
- Délibération
à prendre
Rapporteur
:Mr
Francis
MAHIEUX
AA
A
A
OA
HRK
Exposé
Monsieur
le
Maire
fait
savoir
que
suite
à
la
démission
de
Mme
DOLO
Anne-Marie,
le
poste
de
Référent
addictions
est
vacant.
Il demande
s’il
y
a des
candidats
à ce
poste.
Mr
le
Maire
est
candidat.
LE
CONSEIL,
Après
exposé
de
la demande,
Vu
l’article
L2121-21
du
CGCT
qui
stipule
que
le
vote
a lieu
au
scrutin
secret
lorsqu'il
y a
lieu
de
procéder
à une
nomination
ou
à une
présentation,
toutefois,
le
Conseil
Municipal
peut
décider,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
et
aux
présentations
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin,
Le
Maire
propose
un
vote
à main
levée. APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
Accepte
la
proposition
d’un
vote
au
scrutin
ordinaire
à main
levée
qui
donne
les
résultats
suivants
:
PRESENTS
09
DONNANT
03
POUVOIR VOTANTS
12
ABSTENTIONS
O1
NE
PREND
PAS
O1
PART
AU
VOTE
SUFFRAGES
10
EXPRIMES MAJORITE
06
ABSOLUE POUR
10
CONTRE
00 Envoyé
en
préfecture
le
18/10/2023
Reçu
en
préfeciure
le
18/10/2023
Publié
le
9
ID
: 056-215601
ns20b
DELLE
4e
-
NOMME
Mr
MAHIEUX
Francis
en
qualité
de
Référent
addictions.
Délibération
publiée
conformément
aux
dispositions
de
l'article
5 du
Décret
N°
2021-1311
du
7 octobre
2021
sur
le site www.mohon.fr
Date
de
mise
en
ligne
: 19
octobre
2023
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Mme
OLSEN
Nadine
Mr
MAHIEUX
Francis Envoyé
en
préfecture
le
18/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/10/2023
Publié
le
ID
: 056-215601345-20231006-92DEL2023-AR Envoyé
en
préfecture
le
09/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/10/2023
Publié
le}
Q
OCT,
2073
ID
: 056-215601345-20231006-84DEL2023-AR
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE
PONTIVY
COMMUNE
DE
MOHON
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
OCTOBRE
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DCM2023.10.06
- 09
Objet
: PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
06
octobre
à
20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
MOHON
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
à
la
mairie
de
Mohon,
sur
convocation
en
date
du
29
septembre
2023
qui
leur
a été
adressée
le 29
septembre
2023
par
voie
dématérialisée
et
par
envoi
postal
à
leur
domicile
par
Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire
et
publiée
par
voie
d'affichage
à la mairie
et sur
le site
mohon.fr
le 29
septembre
2023.
Etaient
présents
les
Conseillers
Municipaux
suivants
: Mr
MAHIEUX
Francis
Maire
et
Président
de
séance,
Mr
PERNEL
Bernard,
Mr
BOUTE
Jean-Louis,
Mr
LE
QUEUX
Pascal,
Mr
BIGORGNE
Cédric,
Mme
BOUTE
Marie-Annick,
Mme
JEHANNIN
Claudine,
Mme
CLERO
Anne-Marie
et
Mme
OLSEN
Nadine,
Etaient
absents
donnant
pouvoir
: Mr
MICHEL
Yannick
donnant
pouvoir
à
Mr
LE
QUEUX
Pascal,
Mme
CHASLES
Vanessa
donnant
pouvoir
à Mr
BOUTE
Jean-Louis,
Mr
DE
LA
PORTE
DES
VAUX
Pierre
donnant
pouvoir
à Mr
PERNEL
Bernard,
Etait
absent
excusé
: Mr
DE
CANCELLIS
Georges
Nombre
de
Conseillers :
Membres
en
exercice
Membres
présents
Membres
donnant
Suffrages
exprimés
pouvoir
13
09
03
12
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Président
de
séance
: Monsieur
MAHIEUX
Francis.
Secrétaire
de
séance
: Madame
OLSEN
Nadine
à qui
il est
adjoint
Mme
AUQUET
Isabelle,
Secrétaire
Générale
de
Mairie
en
qualité
de
secrétaire
assistante.
AK
2K DK
De A
D 2e
6 2e
ke
ke 2e 26
Ke
ke
Ke Ke ke Envoyé
en
préfecture
le 09/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/10/2023
Publié
le
{ Q
(CT.
2071
1D
: 066-215601345-20231006-84DEL2023-AR
DELIBERATION
DCM2023.10.06-09
—
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
- Présentation
de
la réglementation
- Présentation
de
l'avis
de
l’ensemble
des
Commissions
communales
du
24
août
2023
- Présentation
de
l'avis du
Comité
Social
Territorial
du
26
septembre
2023
- Proposition
d’adhérer
au
dispositif
de
la convention
de
participation
(contrat
collectif
à
adhésion
facultative)
en
risque
santé
et en
risque
prévoyance
dès
le
1°
janvier
2024
- Fixation
du
montant
de
la
participation
employeur
{risque
santé
et risque
prévoyance)
- Autorisation
de
signature
de
la
convention
tripartite
avec
le
CDG
56
pour
la
PSC
santé
et
tous
autres
documents
- Autorisation
de
signature
du
bulletin
d'adhésion
pour
la
PSC
prévoyance
et
tous
autres
documents - Délibération
à
prendre
Rapporteur
: Mr
Francis
MAHIEUX
ELLE
LELLLLLES
SE)
Exposé
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Mme
AUQUET
Isabelle,
Secrétaire
Générale
qui
présente
le
dossier.
Elle
présente
les
éléments
de
contexte
et
le
cadre
juridique
de
la
protection
sociale
complémentaire
(PSC)
ainsi
que
le
statut
de
la
Fonction
Publique
Territoriale.
Elle
rappelle
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
25
janvier
2013
attribuant
une
participation
mensuelle
de
la
Commune
aux
Agents
ayant
souscrit
un
contrat
individuel
labellisé
pour
le
risque
prévoyance.
Elle
explique
la
situation
actuelle
des
Agents
qui
ont
souscrit
des
contrats
individuels
tant
pour
le
risque
santé
que
le
risque
prévoyance.
Elle
précise
que
les
employeurs
publics
territoriaux
peuvent
contribuer
au
financement
des
garanties
d'assurance
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
Agents
qu'ils
emploient
souscrivent.
Ces
garanties
ont
pour
objet
de
couvrir
:
-
Le
risque
santé
: frais
occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie
ou
un
accident,
-
Le
risque
prévoyance
:incapacité
de
travail,
invalidité,
inaptitude
ou
de
décès.
Cette
participation
deviendra
obligatoire
:
-
pour
le
risque
prévoyance
à effet
du
1er
janvier
2025
selon
un
minimum
de
7€
brut
mensuel,
-__
pour
le
risque
santé
à effet
du
1° janvier
2026
selon
un
minimum
de
15€
brut
mensuel. Envoyé
en
préfecture
te 09/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/10/2023
Publié
le
1 9
OCT.
2073
ID
: 066-215601345-20231006-84DEL2023-AR
Ces
montants
pourraient
être
revus
selon
la
clause
de
revoyure
de
à
l’article
8 du
décret
n°2022-581
et
les
conclusions
issues
de
l'accord
de
méthode
du
12 juillet
relatif à la conduite
des
négociations
relatives
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la fonction
publique
territoriale. La
participation
peut
être
accordée
pour
l'un
ou
l'autre
des
risques
santé
ou
prévoyance,
ou
pour
les
deux.
L'employeur
a la faculté
d'opter,
pour
chacun
des
risques :
-
soit
pour
la labellisation.
Dans
ce
cas,
l'employeur
verse
une
participation
aux
agents
qui
ont
adhéré
à l'un
des
produits
labellisés,
parmi
ceux
mentionnés
sur
la liste
publiée
sur
le site
internet
du
ministère
chargé
des
collectivités
territoriales,
-
soit
pour
la convention
de
participation,
associée
à un
contrat
collectif
d'assurance,
conclue
à l'issue
d'une
procédure
d'appel
à concurrence
spécifique
(définie
par
le
décret
précité
et
non
soumis
à
la
réglementation
relative
aux
marchés
publics),
avec
un
organisme
d'assurance
bénéficiant
de
la qualité
de
mutuelle
ou
d'union
de
mutuelles,
d'institution
de
prévoyance
ou
de
société
d'assurance.
Cette
consultation
est
réalisée : o
soit
par
l'employeur,
o
soit
par
le centre
de
gestion
du
ressort
de
l'employeur.
Elle
communique
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
les
résultats
de
la consultation
réalisée
par
le
CDG
56
pour
la
convention
de
participation
à
adhésion
facultative
des
Agents
(procédure,
avantages)
pour
les
deux
risques
et
l'avis
de
l'ensemble
des
Commissions
communales
réunies
le 24
août
2023.
Mr
le
Maire
présente
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
CDG
56
réuni
le 26
septembre
2023.
Ilest
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
pour
l'adhésion
au
dispositif
porté
par
le
CDG56.
LE
CONSEIL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique, Envoyé
en
préfecture
le 09/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/10/2023
Publié
le
/ Q
OCT,
2073
ID
: 056-215601345-20231006-84DEL2023-AR
Vu
la
Loi
N°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
l’article
25
alinéa
6,
Vu
l’Ordonnance
N°
2021-175
du
17
février
2021
relative
à la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
Fonction
Publique,
Vu
le
Décret
N°
2011-1474
du
08
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
le
Décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à leur
financement,
Vu
la
délibération
du
Centre
Départemental
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Morbihan
n°
2022-24
du
03
février
2022
actant
la
mise
en
œuvre
de
conventions
de
participation
pour
le
risque
« Prévoyance
»et
le
risque
« Santé
» et
approuvant
le
lancement
de
la
procédure
de
consultation,
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
d’un
dispositif
de
conventions
de
participation,
Vu
la
délibération
du
Centre
Départemental
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Morbihan
n°
2023-41
du
23
mars
2023
portant,
après
avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
Départemental,
acte
du
choix
des
organismes
assureurs
retenus
pour
la
conclusion
de
la
convention
de
participation
relative
au
risque
«
Santé
»,
et
pour
la
conclusion
de
la
convention
de
participation
relative
au
risque
« Prévoyance
»,
pour
la
période
01
juillet
2023
au
01
Juillet
2029,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
CDG
56
du
26
septembre
2023,
pris
sur
la
base
de
l’article
18
du
décret
n°2011-1474
précité,
Considérant
les
enjeux
de
protection
sociale
complémentaire
pour
la
Collectivité
(enjeu
de
motivation,
d’attractivité,
de
performance
et
de
dialogue
social),
Mme
AUQUET
Isabelle
quitte
la
salle
au
moment
du
vote.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
Procède
à un
vote
par
scrutin
ordinaire
à main
levée
qui
donne
les
résultats
suivants
: Convention
de
participation
risque
prévoyance
Le
Conseil
Municipal
décide
:
Envoyé
en
préfecture
le 09/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/10/2023
Publié
le
|
Q
OCT.
2023
ID
: 056-215601345-20231006-84DEL2023-AR
PRESENTS
09
DONNANTS
03
POUVOIR VOTANTS
12
NE
PREND
PAS
PART
00
AU
VOTE
ABSTENTIONS
00
SUFFRAGES
12
EXPRIMES MAJORITE
ABSOLUE
07
POUR
12
CONTRE
00
08
euros
bruts/mois/Agent
20
euros
bruts/mois/Agent
Article
1
: d’adhérer
à la convention
de
participation
et
à son
contrat
d'assurance
collective
à adhésion
facultative
des
agents
souscrit
par
le CDG
de
la FPT
du
Morbihan,
pour
un
effet
au
1° janvier
2024
auprès
de
l'organisme
d'assurance
ALLIANZ
Vie,
représentée
par
l'intermédiaire
en
assurance
COLLECTEAM,
Article
2
: d'accorder
une
participation
aux
fonctionnaires
et
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
dans
l’effectif qui
adhèreront
au
contrat
d'assurance
collective
et s'engage
à prévoir
les crédits
budgétaires
correspondants
calculés
en
fonction
des
taux
d’adhésions
prévisionnels
au
budget
primitif
2024,
Article
3
: de
fixer
le niveau
de
participation
comme
suit
:
> versement
d’un
montant
mensuel
brut
modulé
dans
un
but
d'intérêt
social
selon
la grille
ci-après :
vice des
daire
de ser
le 17 heures Envoyé
en
préfecture
le 09/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/10/2023
Publié
le
Î
8
OCT.
1073
ID
: 056-215601345-20231006-84DEL2023-AR
L'autorité
territoriale
précise
par
ailleurs
un
élément
important
concernant
la
participation
employeur
:Celle-ci
sera
attachée
à la
convention
de
participation
et
ne
pourra
plus
être
versée
dans
les
cas
de
contrats
individuels
souscrits
auprès
de
prestataires
labellisés.
Chaque
Agent
décide
d’adhérer
par
contrat
individuel
aux
garanties
auxquelles
il
souhaite
souscrire.
La
participation
est
versée
uniquement
pour
l’Agent
et
non
ses
ayants-droit
ni
les
Agents
retraités.
La
Collectivité
se
réserve
le
droit
de
réajuster
le
montant
attribué
en
fonction
des
garanties
de
base
ou
options
souscrites
par
les
Agents.
-_
Article
4
: d'autoriser
le
Maire
pour
effectuer
tout
acte
en
découlant,
et
notamment
la
souscription
de
la
convention
de
participation
et
au
contrat
d'assurance
collective
associé.
Procède
à un
vote
par
scrutin
ordinaire
à main
levée
qui
donne
les
résultats
suivants
:
PRESENTS
09
DONNANTS
03
POUVOIR VOTANTS
12
NE
PREND
PAS
PART
00
AU
VOTE
ABSTENTIONS
00
SUFFRAGES
12
EXPRIMES MAJCRITE
ABSOLUE
07
POUR
12
CONTRE
00
Convention
de
participation
risque
santé
Le
Conseil
Municipal
décide
:
-_
Article
1
: d’adhérer
à la
convention
de
participation
et
à son
contrat
d'assurance
collective
à adhésion
facultative
des
agents
souscrit
par
le
CDG
de
la
FPT
du
Morbihan,
pour
un
effet
au
1°
janvier
2024,
auprès
de
l'organisme
d'assurance
INTERIALE
Mutuelle,
représentée
par
l'intermédiaire
en
assurance
RELYENS
SPS, Envoyé
en
préfecture
le 09/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/10/2023
Publié
le
ID :
o5.21580)
A06L:
doc:
2023.4r
-_
Article
2
:d'accorder
une
participation
aux
fonctionnaires
et
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
dans
l'effectif
qui
adhèreront
au
contrat
d'assurance
collective
et
s'engage
à prévoir
les
crédits
budgétaires
correspondants
calculés
en
fonction
des
taux
d'adhésions
prévisionnels
au
budget
primitif
2024,
-_
Article
3
:de
fixer
le
niveau
de
participation
comme
suit
:
+ versement
d’un
montant
unitaire
mensuel
brut
de
:20
euros/mois/Agent.
L'autorité
territoriale
précise
par
ailleurs
un
élément
important
concernant
la
participation
employeur
:Celle-ci
sera
attachée
à la
convention
de
participation
et
ne
pourra
plus
être
versée
dans
les
cas
de
contrats
individuels
souscrits
auprès
de
prestataires
labellisés.
La
participation
est
versée
uniquement
pour
l’Agent
et
non
ses
ayants-droit
ni
les
Agents
retraités.
La
Collectivité
se
réserve
le
droit
de
réajuster
le
montant
attribué
en
fonction
des
garanties
de
base
ou
options
souscrites
par
les
Agents, Chaque
Agent
décide
d’adhérer
par
contrat
individuel
aux
garanties
auxquelles
il
souhaite
souscrire.
-_
Article
4
:d'autoriser
le
Maire
pour
effectuer
tout
acte
en
découlant,
et
notamment
la
souscription
à
la
convention
de
participation
et
au
contrat
d'assurance
collective
associé.
Délibération
publiée
conformément
aux
dispositions
de
l’article
5 du
Décret
N°
2021-1311
du
7
octobre
2021
sur
le
site
www.mohon.fr
Date
de
mise
en
ligne
:09
octobre
2023
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Mme
OLSEN
Nadine
Mr
MAHIEUX
Francis Envoyé
en
préfecture
le 09/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/10/2023
Publié
le
ID
: 056-215601345-20231006-84DEL2023-AR Envoyé
en
préfecture
le
18/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/10/2023
Publiée
78
OCT,
2073
ID
: 056-215601345-20231006-93DEL2023-AR
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE
PONTIVY
COMMUNE
DE
MOHON
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
OCTOBRE
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL-
DCM2023.10.06
- 10
Objet
: MISE
EN
PLACE
D'UN
REGLEMENT
HABILLEMENT
DES
AGENTS
DU
SERVICE
TECHNIQUE
L'an
deux
mil vingt-trois,
le 06
octobre
à 20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
MOHON
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
à la
mairie
de
Mohon,
sur
convocation
en
date
du
29
septembre
2023
qui
leur
a été
adressée
le 29
septembre
2023
par
voie
dématérialisée
et
par
envoi
postal
à
leur
domicile
par
Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire
et
publiée
par
voie
d'affichage
à la mairie
et sur
le site
mohon.fr
le 29
septembre
2023.
Etaient
présents
les
Conseillers
Municipaux
suivants
: Mr
MAHIEUX
Francis
Maire
et
Président
de
séance,
Mr
PERNEL
Bernard,
Mr
BOUTE
Jean-Louis,
Mr
LE
QUEUX
Pascal,
Mr
BIGORGNE
Cédric,
Mme
BOUTE
Marie-Annick,
Mme
JEHANNIN
Claudine,
Mme
CLERO
Anne-Marie
et Mme
OLSEN
Nadine.
Etaient
absents
donnant
pouvoir
: Mr
MICHEL
Yannick
donnant
pouvoir
à
Mr
LE
QUEUX
Pascal,
Mme
CHASLES
Vanessa
donnant
pouvoir
à
Mr
BOUTE
Jean-Louis,
Mr
DE
LA
PORTE
DES
VAUX
Pierre
donnant
pouvoir
à Mr
PERNEL
Bernard.
Etait
absent
excusé
: Mr
DE
CANCELLIS
Georges
Nombre
de
Conseillers :
Membres
en
exercice
Membres
présents
Membres
donnant
Suffrages
exprimés
pouvoir
13
09
03
12
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Président
de
séance
: Monsieur
MAHIEUX
Francis.
Secrétaire
de
séance
: Madame
OLSEN
Nadine
à qui
il est
adjoint
Mme
AUQUET
Isabelle,
Secrétaire
Générale
de
Mairie
en
qualité
de
secrétaire
assistante.
HORAIRE
EEK
OK RH Envoyé
en
préfecture
le
18/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/10/2023
Publié
le
18
OCT.
2073
ID
: 056-215601345-20231006-93DEL2023-AR
DELIBERATION
DCM2023.10.06-10
—
MISE
EN
PLACE
D'UN
REGLEMENT
HABILLEMENT
DES
AGENTS
DU
SERVICE
TECHNIQUE
- Présentation
du
projet
de
règlement
- Présentation
de
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
26
septembre
2023
- Délibération
à prendre
Rapporteur
: Mr
Francis
MAHIEUX
CÉETELELELESESESES)
Exposé
Monsieur
le Maire
propose
la mise
en
place
d’un
règlement
d’habillement
(vêtements
de
travail
et équipement
de
protection
individuelle)
pour
les Agents
du
service
technique.
Il présente
ce
projet
de
règlement
qui
en
détermine
la nature
et fixe
les obligations
des
Agents
concernés.
Il communique
l'avis du
Comité
Social
Territorial
du
CDG
56
en
date
du
26
septembre
2023.
LE CONSEIL,
Après
exposé
du
projet,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
CDG
56
en
date
du
26
septembre
2023,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
Procède
à un
vote
par
scrutin
ordinaire
à main
levée
qui
donne
les
résultats
suivants
:
PRESENTS
09
DONNANT
03
POUVOIR VOTANTS
12
ABSTENTIONS
00
NE
PREND
PAS
00
PART
AU
VOTE
SUFFRAGES
12
EXPRIMES MAJORITE
07
ABSOLUE POUR
12
CONTRE
00 Envoyé
en
préfecture
le
18/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/10/2023
Publié
le
1
g
Ç
?
a
1D
: 056-215601348-262
CL
sa
-
VALIDE
le
règlement
d’habillement.
Délibération
publiée
conformément
aux
dispositions
de
l’article
5 du
Décret
N°
2021-1311
du
7 octobre
2021
sur
le site
www.mohon.fr
Date
de
mise
en
ligne
: 19
octobre
2023
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Mme
OLSEN
Nadine
Mr
MAHIEUX
Francis
LE Envoyé
en
préfecture
le
18/10/2023
i
Reçu
en
préfecture
le
18/10/2023
Publié
le
1D
: 056-215601345-20231006-93DEL2023-AR Envoyé
en
préfecture
le
18/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/10/2023
Publié
le
1
8
0
o f
ID:os6-21560 88
DCT
D
on
ur
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE
PONTIVY
COMMUNE
DE
MOHON
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
OCTOBRE
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL-
DCM2023.10.06
- 11
Objet
:RAPPORT
SOCIAL
UNIQUE
(RSU)
—
ANNEE
2022
SUR
LES
DONNEES
AU
31.12.2021
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
06
octobre
à
20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
MOHON
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
à
la
mairie
de
Mohon,
sur
convocation
en
date
du
29
septembre
2023
qui
leur
a été
adressée
le
29
septembre
2023
par
voie
dématérialisée
et
par
envoi
postal
à
leur
domicile
par
Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire
et
publiée
par
voie
d'affichage
à la
mairie
et
sur
le
site
mohon.fr
le
29
septembre
2023.
Etaient
présents
les
Conseillers
Municipaux
suivants
:Mr
MAHIEUX
Francis
Maire
et
Président
de
séance,
Mr
PERNEL
Bernard,
Mr
BOUTE
Jean-Louis,
Mr
LE
QUEUX
Pascal,
Mr
BIGORGNE
Cédric,
Mme
BOUTE
Marie-Annick,
Mme
JEHANNIN
Claudine,
Mme
CLERO
Anne-Marie
et
Mme
OLSEN
Nadine.
Etaient
absents
donnant
pouvoir
:Mr
MICHEL
Yannick
donnant
pouvoir
à
Mr
LE
QUEUX
Pascal,
Mme
CHASLES
Vanessa
donnant
pouvoir
à
Mr
BOUTE
Jean-Louis,
Mr
DE
LA
PORTE
DES
VAUX
Pierre
donnant
pouvoir
à Mr
PERNEL
Bernard.
Etait
absent
excusé
:Mr
DE
CANCELLIS
Georges
Nombre
de
Conseillers
:
Membres
en
exercice
Membres
présents
Membres
donnant
Suffrages
exprimés
pouvoir
13
09
03
12
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Président
de
séance
:Monsieur
MAHIEUX
Francis.
Secrétaire
de
séance
:Madame
OLSEN
Nadine
à qui
il est
adjoint
Mme
AUQUET
Isabelle,
Secrétaire
Générale
de
Mairie
en
qualité
de
secrétaire
assistante.
HA
AO
6 RE
OK
OK
OK OK
Re PK
Ke Envoyé
en
préfecture
le
18/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/10/2023
Publié
le
L
8 OCT.
2073
ID
: 056-215601345-20231006-94DEL2023-AR
DELIBERATION
DCM2023.10.06-11
—
RAPPORT
SOCIAL
UNIQUE
(RSU)
-
ANNEE
2022
SUR
LES
DONNEES
AU
31.12.2021
- Présentation
de
la
réglementation
- Présentation
du
RSU
des
Collectivités
de
moins
de
50
Agents
et
du
CDG
56
- Présentation
de
la synthèse
du
RSU
de
la Commune
de
Mohon
{pour
information)
Rapporteur
: Mr
Francis
MAHIEUX
KOH
AK
OR KE
6
Exposé
Monsieur
le
Maire
fait
savoir
au
Conseil
Municipal
que
le
Décret
N°
2020-1493
du
30
novembre
2020
relatif
à
la
base
de
données
sociales
et
au
rapport
social
unique
(RSU)
dans
la
Fonction
publique
issu
de
la
Loi
du
6 août
2019
de
transformation
de
la
Fonction
publique
prévoit
que
depuis
le 1°"
janvier
2021,
chaque
Collectivité
doit
élaborer
annuellement
un
rapport
social
réunissant
toutes
les
données
sur
leurs
ressources
humaines.
Ce
rapport
unique
remplace
le
rapport
sur
l’état
de
la
Collectivité,
appelé
aussi
bilan
social
qui
paraissait tous
les
2 ans
; l'état
de
la
situation
comparée
des
femmes
et
des
hommes
qui
avait
été
créé
par
la
Loi
« Sauvadet
» de
mars
2012
; le
rapport
sur
les
fonctionnaires
mis
à
disposition
et
le
rapport
sur
l'obligation
d'emploi
des
travailleurs
handicapés.
Ce
rapport
social
unique
est
présenté
au
Comité
social
territorial
pour
avis
et
au
Conseil
municipal.
Dans
un
délai
de
60
jours
à compter
de
la
présentation
du
rapport
social
unique
au
Comité
social
et
au
plus
tard
avant
la
fin
de
la
période
annuelle
suivant
laquelle
il se
rapporte,
le
rapport
est
rendu
public
sur
le
site
internet
de
la
Collectivité.
LE
CONSEIL,
Vu
la présentation
qui
lui a été
faite
du
rapport
social
unique
établi
en
2022
et soumis
au
Comité
Social
Territorial
sur
les données
des
Collectivités
de
moins
de
50 Agents
et du
CDG
56
pour
les
données
du
31
décembre
2021,
Vu
la synthèse
du
rapport
social
unique
établi
en
2022
sur
les données
de
la Commune
de
MOHON
au
31
décembre
2021,
PREND
ACTE
de
ces
informations. Envoyé
en
préfecture
le
18/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/10/2023
Publié
le
18
OCT.
2073
ID
: 056-215601345-20231006-94DEL2023-AR
CHARGE
le
Maire
de
procéder
à
la
publication
du
rapport
social
unique
de
la
Commune
sur
mohon.fr Délibération
publiée
conformément
aux
dispositions
de
l'article
5 du
Décret
N°
2021-1311
du
7
octobre
2021
sur
le
site
www.mohon.fr
Date
de
mise
en
ligne
:19
octobre
2023
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Mme
OLSEN
Nadine
Mr
MAHIEUX
Francis
LE Envoyé
en
préfecture
le
18/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/10/2023
Publié
le
ID
: 056-215601345-20231006-24DEL2023-AR Envoyé
en
préfecture
le
18/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/10/2023
Publié
le
ID
: 056-215601
180
TodLde1
2023 ar
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE
PONTIVY
COMMUNE
DE
MOHON
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
OCTOBRE
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL—
DCM2023.10.06
- 12
Objet
:BATIMENT
DU
CREDIT
MUTUEL
DE
BRETAGNE
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
06
octobre
à
20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
MOHON
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
à
la
mairie
de
Mohon,
sur
convocation
en
date
du
29
septembre
2023
qui
leur
a été
adressée
le
29
septembre
2023
par
voie
dématérialisée
et
par
envoi
postal
à leur
domicile
par
Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire
et
publiée
par
voie
d'affichage
à la
mairie
et
sur
le
site
mohon.fr
le
29
septembre
2023.
Etaient
présents
les
Conseillers
Municipaux
suivants
:Mr
MAHIEUX
Francis
Maire
et
Président
de
séance,
Mr
PERNEL
Bernard,
Mr
BOUTE
Jean-Louis,
Mr
LE
QUEUX
Pascal,
Mr
BIGORGNE
Cédric,
Mme
BOUTE
Marie-Annick,
Mme
JEHANNIN
Claudine,
Mme
CLERO
Anne-Marie
et
Mme
OLSEN
Nadine.
Etaient
absents
donnant
pouvoir
:Mr
MICHEL
Yannick
donnant
pouvoir
à
Mr
LE
QUEUX
Pascal,
Mme
CHASLES
Vanessa
donnant
pouvoir
à
Mr
BOUTE
Jean-Louis,
Mr
DE
LA
PORTE
DES
VAUX
Pierre
donnant
pouvoir
à Mr
PERNEL
Bernard.
Etait
absent
excusé
:Mr
DE
CANCELLIS
Georges
Nombre
de
Conseillers :
Membres
en
exercice
Membres
présents
Membres
donnant
Suffrages
exprimés
pouvoir
13
09
03
12
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Président
de
séance
:Monsieur
MAHIEUX
Francis.
Secrétaire
de
séance
:Madame
OLSEN
Nadine
à qui
il est
adjoint
Mme
AUQUET
Isabelle,
Secrétaire
Générale
de
Mairie
en
qualité
de
secrétaire
assistante.
KM
OA
HAS
HE
SRE
KE
OK
6
DS
os
ee
MS Envoyé
en
préfecture
le
18/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/10/2023
Publié
le
9
D:
ose-zrssoraes
8
OCT,
20
DELIBERATION
DCM2023.10.06-12
-
BATIMENT
DU
CREDIT
MUTUEL
DE
BRETAGNE
- Présentation
du
dossier
-
Position
du
Conseil
Municipal
sur
ce
dossier
- Délibération
à prendre
Rapporteur
:Mr
Francis
MAHIEUX
AA
SH
he
6
Ke He
6 Ce
OR
Exposé
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
bâtiment
du
Crédit
Mutuel
de
Bretagne
est
désaffecté
depuis
quelques
années.
II explique
l'offre
qui
a été faite
par
l'ADMR
du
Porhoët
qui
recherche
un
local
adapté
pour
le
secrétariat
et
l'accueil
du
Personnel
et
du
public.
Ce
dossier
n'ayant
pas
abouti
en
raison
d’une
autre
proposition
de
la
Fédération
de
l'ADMR
du
Morbihan
non
retenue
par
l'ADMR
du
Porhoët,
il souhaite
connaître
la
position
du
Conseil
Municipal
sur
une
acquisition
éventuelle
par
la
Commune
pour
un
achat
de
gré
à gré,
exonéré
de
l'avis
des
Domaines
et
présente
le
diagnostic
immobilier
pour
ce
bâtiment.
Ilinvite
le
Conseil
Municipal
à réfléchir
sur
la
destination
de
ce
bâtiment
si
la
Commune
venait
à l’acquérir
en
attendant
la
réception
de
l'offre
du
Crédit
Mutuel
de
Bretagne.
LE CONSEIL,
PREND
ACTE
de
ces
informations
et
va
réfléchir
sur
ce
dossier.
Délibération
publiée
conformément
aux
dispositions
de
l’article
5 du
Décret
N°
2021-1311
du
7 octobre
2021
sur
le
site
www.mohon.fr
Date
de
mise
en
ligne
:19
octobre
2023
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Mme
OLSEN
Nadine
Mr
MAHIEUX
Francis
Æ Envoyé
en
préfecture
le
18/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 18/10/2023
Pubtiéle
18
OCT.
2073
ID
: 056-215601345-20231006-96DEL2023-AR
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE
PONTIVY
COMMUNE
DE
MOHON
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
OCTOBRE
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL-
DCM2023.10.06
- 13
Objet
:MORBIHAN
ENERGIES
—
RAPPORT
D'ACTIVITES
ANNEE
2022
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
06
octobre
à 20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
MOHON
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
à
la
mairie
de
Mohon,
sur
convocation
en
date
du
29
septembre
2023
qui
leur
a été
adressée
le
29
septembre
2023
par
voie
dématérialisée
et
par
envoi
postal
à leur
domicile
par
Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire
et
publiée
par
voie
d'affichage
à la
mairie
et
sur
le
site
mohon.fr
le
29
septembre
2023.
Etaient
présents
les
Conseillers
Municipaux
suivants
:Mr
MAHIEUX
Francis
Maire
et
Président
de
séance,
Mr
PERNEL
Bernard,
Mr
BOUTE
Jean-Louis,
Mr
LE
QUEUX
Pascal,
Mr
BIGORGNE
Cédric,
Mme
BOUTE
Marie-Annick,
Mme
JEHANNIN
Claudine,
Mme
CLERO
Anne-Marie
et
Mme
OLSEN
Nadine.
Etaient
absents
donnant
pouvoir
: Mr
MICHEL
Yannick
donnant
pouvoir
à
Mr
LE
QUEUX
Pascal,
Mme
CHASLES
Vanessa
donnant
pouvoir
à Mr
BOUTE
Jean-Louis,
Mr
DE
LA
PORTE
DES
VAUX
Pierre
donnant
pouvoir
à Mr
PERNEL
Bernard.
Etait absent
excusé
: Mr
DE
CANCELLIS
Georges
Nombre
de
Conseillers
:
Membres
en
exercice
Membres
présents
Membres
donnant
Suffrages
exprimés
pouvoir
13
09
03
12
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Président
de
séance
: Monsieur
MAHIEUX
Francis.
Secrétaire
de
séance
:Madame
OLSEN
Nadine
à qui
il est
adjoint
Mme
AUQUET
Isabelle,
Secrétaire
Générale
de
Mairie
en
qualité
de
secrétaire
assistante.
ÉELÉELELLELSLELLIUESS
ESS Envoyé
en
préfecture
le
18/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
nr
€
Publié le
18
OCT.
ID
: 056-215601345-20231006-96DEL2023-AR
DELIBERATION
DCM2023.10.06-13
—
MORBIHAN
ENERGIES
—
RAPPORT
D'ACTIVITES
ANNEE
2022 - Présentation
du
rapport
d'activités
(pour
information)
Rapporteur
:Mr
Bernard
PERNEL
CRLELCEESETETETE.
Exposé
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à Mr
Bernard
PERNEL,
1°"
Adjoint
au
Maire
qui
présente
le
dossier. présente
le
rapport
d'activités
de
l'année
2022
de
Morbihan
Energies
ainsi
qu’une
courte
vidéo. ll présente
également
un
rapport
sur
la
mobilité
électrique
en
2022,
LE
CONSEIL,
PREND
ACTE
de
ces
informations.
Délibération
publiée
conformément
aux
dispositions
de
l’article
5 du
Décret
N°
2021-1311
du
7 octobre
2021
sur
le
site
www.mohon.fr
Date
de
mise
en
ligne
:19
octobre
2023
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Mme
OLSEN
Nadine
Mr
MAHIEUX
Francis
LE Envoyé
en
préfecture
le
18/10/2023
Reçu
enpréfecirg
oÙT
3
Publié le
tte
1D
: 056-215601345-20231006-97DEL2023-AR
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE
PONTIVY
COMMUNE
DE
MOHON
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
OCTOBRE
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL-
DCM2023.10.06
- 14
Objet
:REPAS
ET
COLIS
DES
PERSONNES
AGEES
— ANNEE
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
06
octobre
à 20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
MOHON
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
à
la
mairie
de
Mohon,
sur
convocation
en
date
du
29
septembre
2023
qui
leur
a été
adressée
le
29
septembre
2023
par
voie
dématérialisée
et
par
envoi
postal
à leur
domicile
par
Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire
et
publiée
par
voie
d'affichage
à la
mairie
et
sur
le
site
mohon.fr
le
29
septembre
2023.
Etaient
présents
les
Conseillers
Municipaux
suivants
:Mr
MAHIEUX
Francis
Maire
et
Président
de
séance,
Mr
PERNEL
Bernard,
Mr
BOUTE
Jean-Louis,
Mr
LE
QUEUX
Pascal,
Mr
BIGORGNE
Cédric,
Mme
BOUTE
Marie-Annick,
Mme
JEHANNIN
Claudine,
Mme
CLERO
Anne-Marie
et
Mme
OLSEN
Nadine.
Etaient
absents
donnant
pouvoir
:Mr
MICHEL
Yannick
donnant
pouvoir
à
Mr
LE
QUEUX
Pascal,
Mme
CHASLES
Vanessa
donnant
pouvoir
à
Mr
BOUTE
Jean-Louis,
Mr
DE
LA
PORTE
DES
VAUX
Pierre
donnant
pouvoir
à Mr
PERNEL
Bernard.
Etait
absent
excusé
:Mr
DE
CANCELLIS
Georges
Nombre
de
Conseillers
:
Membres
en
exercice
Membres
présents
Membres
donnant
Suffrages
exprimés
pouvoir
13
09
03
12
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Président
de
séance
:Monsieur
MAHIEUX
Francis.
Secrétaire
de
séance
:Madame
OLSEN
Nadine
à qui
il est
adjoint
Mme
AUQUET
Isabelle,
Secrétaire
Générale
de
Mairie
en
qualité
de
secrétaire
assistante.
HR
OKON
HOME
OR
GK
OH
OR
Ke
SE
OK | | ;
Envoyé
en
préfecture
le
18/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/10/2023
Publié
le
1 8
QCI
20?
ID
: 056-215601345-20231006.9
AL2023.aR
DELIBERATION
DCM2023.10.06-14
—
REPAS
ET
COLIS
DES
PERSONNES
AGEES
—
ANNEE
2023
- Choix
des
prestataires
de
services
- Réflexion
sur
la
mise
en
place
de
la
carte
cadeau
de
fin
d'année
pour
les
personnes
âgées
de
70
ans
et
plus
- Délibération
à prendre
Rapporteur
:Mr
Francis
MAHIEUX
AK
AR
AE HE
ee
ke
ms
Exposé
Monsieur
le
Maire
fait
savoir
que
le
Comité
Consultatif
Chargé
des
Affaires
Sociales
de
Mohon
(CCCAS)
a validé
le
principe
de
délivrer
une
carte
cadeau
de
fin
d'année
aux
personnes
âgées
de
70
ans
et
plus
au
lieu
d'organiser
le
repas
annuel,
Le
colis
serait
maintenu
pour
les
personnes
de
80
ans
et plus.
Il propose
de
maintenir
les
conditions
d'attribution
fixées
par
le
Conseil
Municipal
par
délibérations
des
10
septembre
2021
et
19
novembre
2021
et
listées
ci-après.
»
Les
conditions
d'éligibilité
à
la
carte
cadeau
sont
fixées
comme
suit
:
- Etre
inscrit
sur
la
liste
électorale
de
Mohon
- avoir
atteint
la
limite
d'âge
minimale
de
70
ans
- Etre
sous
tutelle
ou
curatelle
sans
être
inscrit
sur
la
liste
électorale
de
Mohon
» Les
conditions
d'attribution
des
colis
sont
fixées
comme
suit
:
—
Etre
sous
tutelle
ou
curatelle
sans
être
inscrit
sur
la
liste
électorale
de
Mohon
—
Personnes
âgées
de
80
ans
et
plus
vivant
à domicile
mais
n'ayant
pas
pris
part
au
repas
—
Personnes
âgées
de
70
à 79
ans
vivant
à domicile
mais
ayant
été
dans
l'incapacité
de
se
déplacer
pour
prendre
part
au
repas
—
Personnes
âgées
de
70
ans
et
plus
vivant
à domicile
mais
étant
dans
l'impossibilité
de
se
déplacer
pour
prendre
part
au
repas
ou
en
raison
que
leur
conjoint
est
malade.
—
Etre
inscrit
sur
la
liste
électorale
de
MOHON.
-
Le
maintien
de
la
suppression
des
colis
pour
les
personnes
qui
sont
en
institut.
-
Le
maintien
d'un
colis
par
famille
s'il
ne
viennent
pas
au
repas
si
un
membre
du
couple
à 80
ans
ou
plus
|
-
le
maintien
d'un
colis
par
famille
si
un
membre
est
hospitalisé, Envoyé
en
préfecture
le
18/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/10/2023
Pubiéle
18
OCT.
2073
ID
: 056-215601345-20231006-97DEL2023-AR
Mr
le Maire
propose
deux
prestataires
de
services
pour
la carte
cadeau :
-
Salon
de
coiffure
« CHRIS/TAL
COIFFURE
» à
Mohon
-__
Restaurant
«
LA
BON'HEURE
»
à
Mohon
Pour
la composition
du
colis,
le CCCAS
étudierait
les offres
en
supprimant
la bouteille
d'alcool
traditionnellement
offerte
qui
peut
nuire
à la santé
des
personnes
et peut
être
en
contradiction
avec
leurs traitements
médicaux.
Il propose
de
fixer
un
tarif unique
de
30
euros
par
carte
cadeau
ou
colis
et de
maintenir
l’achat
d’un
cadeau
au
doyen
ou
à la doyenne
d'âge.
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Consultatif
Chargé
des
Affaires
Sociales
du
3 octobre
2023,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
Procède
à un
vote
par
scrutin
ordinaire
à main
levée
qui
donne
les
résultats
suivants
:
PRESENTS
09
DONNANT
03
POUVOIR VOTANTS
12
ABSTENTIONS
02
NE
PREND
PAS
00
PART
AU
VOTE
SUFFRAGES
10
EXPRIMES MAJORITE
06
ABSOLUE POUR
10
CONTRE
00 Envoyé
en
préfecture
le
18/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/10/2023
Publié
le
1
8
QC
LA
ID
: 056-215601345-20231D06"S/DEL2023-AR
- _
VALIDE
les
propositions
du
Maire.
Délibération
publiée
conformément
aux
dispositions
de
l'article
5 du
Décret
N°
2021-1311
du
7
octobre
2021
sur
le
site
www.mohonfr
Date
de
mise
en
ligne
:19
octobre
2023
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Mme
OLSEN
Nadine
Mr
MAHIEUX
Francis Envoyé
en
préfecture
le
18/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/10/2023
Publié
le
1
ÿ
OCT,
n
1D
: 056-215601345-20231006-98DEL2023-AR
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE
PONTIVY
COMMUNE
DE
MOHON
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
OCTOBRE
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL-
DCM2023.10.06
- 15
Objet
:REGLEMENT
DU
CIMETIERE
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
06
octobre
à
20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
MOHON
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
à
la
mairie
de
Mohon,
sur
convocation
en
date
du
29
septembre
2023
qui
leur
a été
adressée
le
29
septembre
2023
par
voie
dématérialisée
et
par
envoi
postal
à leur
domicile
par
Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire
et
publiée
par
voie
d'affichage
à la
mairie
et
sur
le
site
mohon.fr
le
29
septembre
2023.
Etaient
présents
les
Conseillers
Municipaux
suivants
:Mr
MAHIEUX
Francis
Maire
et
Président
de
séance,
Mr
PERNEL
Bernard,
Mr
BOUTE
Jean-Louis,
Mr
LE
QUEUX
Pascal,
Mr
BIGORGNE
Cédric,
Mme
BOUTE
Marie-Annick,
Mme
JEHANNIN
Claudine,
Mme
CLERO
Anne-Marie
et
Mme
OLSEN
Nadine.
Etaient
absents
donnant
pouvoir
:Mr
MICHEL
Yannick
donnant
pouvoir
à
Mr
LE
QUEUX
Pascal,
Mme
CHASLES
Vanessa
donnant
pouvoir
à Mr
BOUTE
Jean-Louis,
Mr
DE
LA
PORTE
DES
VAUX
Pierre
donnant
pouvoir
à
Mr
PERNEL
Bernard.
Etait
absent
excusé
:Mr
DE
CANCEELIS
Georges
Nombre
de
Conseillers
:
Membres
en
exercice
Membres
présents
Membres
donnant
Suffrages
exprimés
pouvoir
13
09
03
12
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Président
de
séance
:Monsieur
MAHIEUX
Francis.
Secrétaire
de
séance
:Madame
OLSEN
Nadine
à qui
il est
adjoint
Mme
AUQUET
Isabelle,
Secrétaire
Générale
de
Mairie
en
qualité
de
secrétaire
assistante.
ÉRELLELEREELESESESLES) Envoyé
en
préfecture
le
18/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/10/2023
Publié
le
ID
:056-215601
345-20231006-S8DEL2023-AR
DELIBERATION
DCM2023.10.06-15
—
REGLEMENT
DU
CIMETIERE
2e,
09719
—
REGLE
MENT
DU
CIMEETIERE
- Présentation
du
règlement
actuel
- Proposition
de
mise
à
jour
- Avis
spontané
du
Conseil
Municipal
Rapporteur
:Mr
Francis
MAHIEUX
6#6
#6
He
he
Of
RE
A
HO
Ke
a
Exposé
Monsieur
le
Maire
fait
savoir
qu’actuellement
il procède
avec
Mr
Bernard
PERNEL,
1°"
Adjoint
au
Maire
à qui
il a
délégué
ses
pouvoirs
de
police
administrative
spéciale
en
matière
de
police
des
funérailles
et
des
lieux
de
sépulture
au
cimetière
par
arrêté
municipal
du
5
mai
2022
et
le
secrétariat
de
la
mairie
à un
recensement
des
tombes
sur
l'intégralité
du
cimetière
communal
en
vue
d'engager
des
procédures
légales
de
reprises
pour
certaines
sépultures
qui
sont
réputées
en
état
d'abandon
ou
non
renouvelées
dans
les
délais
fixés
par
la
Loi.
I! précise
que
cette
opération
avait
déjà
été
entamée
en
2013
pour
une
première
tranche
de
concessions
mais
avait
dû
être
interrompue
le
mandat
municipal
suivant
car
certaines
tombes
avaient
été
entretenues
par
le
service
technique
communal,
engendrant
une
amélioration
de
l’état
d'entretien
de
ces
tombes
et
par
conséquent
l'absence
de
preuve
d'abandon
nécessaire
à la
reprise
de
ces
concessions.
Il ajoute
que
parmi
ses
pouvoirs
de
police
spéciale
figure
notamment
la
police
du
cimetière
et
des
funérailles
qu’il
doit
exercer
afin
de
maintenir
l'ordre,
la
décence
dans
ce
lieu
de
recueillement,
la
surveillance
générale
du
cimetière,
la
tranquillité,
le
bon
entretien,
garantir
la
neutralité
des
lieux
etc...)
Il expose
que
l'entretien
du
cimetière
constitue
une
dépense
obligatoire
au
budget
communal
et
que
la
responsabilité
de
la
Commune
peut
être
engagée
en
cas
d'accident
lié
à
un
défaut
d'entretien,
De
même,
la
responsabilité
du
Maire
peut
être
engagée
faute
d'exercice
de
ses
pouvoirs
de
police.
Une
numérotation
des
allées
va
être
mise
en
place
conformément
au
plan
qui
le
prévoit
ainsi
que
la
pose
de
panonceaux
pour
faciliter
la
gestion
de
cette
opération.
Un
règlement
intérieur
de
cimetière
communal
est
arrêté
par
le
Maire
et
non
le
Conseil
Municipal
afin
de
permettre
de
répondre
aux
problèmes
des
usagers.
Un
règlement
du
cimetière
a été
mis
en
place
à Mohon
en
1998
et
a fait
l’objet
d’une
modification
la
même
année
et
en
2013, Envoyé
en
préfecture
le
18/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/10/2023
Publié
te
1
8
OCT.
2073
ID
: 056-215601345-20231006-98DEL2023-AR
ll ajoute
qu’un
règlement
a été
mis
en
place
pour
le
columbarium
et
le
jardin
du
souvenir
situé
dans
le
cimetière
communal
en
2012.
informe
l'assemblée
délibérante
qu'il
envisage
de
rédiger
un
nouveau
règlement
intérieur
du
cimetière
afin
de
l'actualiser
et
tenir
compte
de
l’évolution
de
la
législation
en
vigueur.
Afin
de
s'entourer
de tout
conseil
utile,
il présente
le projet
de
règlement
pour
avis spontané
du
Conseil
Municipal
et précise
que
cet avis
ne
le lie pas
dans
la rédaction
du
document.
Un
arrêté
du
Maire
sera
pris portant
règlement
municipal
du
cimetière.
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le Conseil
Municipal
sollicite
quelques
précisions
sur ce
projet
et prend
acte
dudit
document. Délibération
publiée
conformément
aux
dispositions
de
l'article
5 du
Décret
N°
2021-1311
du
7
octobre
2021
sur
le site www.mohon.fr
Date
de
mise
en
ligne
: 19
octobre
2023
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Mme
OLSEN
Nadine
Mr
MAHIEUX
Francis Envoyé
en
préfecture
le
18/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/10/2023
Publié
le
ID
: 056-215601345-20231006-98DEL2023-AR