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Arrêté - 12 rue Henri Sellier circulation sous alternat aménagement d un quai bus du 11.05 au 19.06.2026 arrêté temporaire n 26 AT 1218
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 12 rue Henri Sellier circulation sous alternat aménagement d un quai bus du 11.05 au 19.06.2026 arrêté temporaire n 26 AT 1218)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°26_AT_1218
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
RUE HENRI SELLIER
DU 11/05/2026 AU 19/06/2026
PROLONGATION
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10 ; Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n° 2026-282 en date du 24/03/2026 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu la demande en date du 08/06/2026 émise par JCDECAUX demeurant 9 Boulevard Louis XI BP 522 37205 TOURS Cedex 3 représentée par Monsieur François CHABAUD aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ; Vu l'arrêté n°26_AT_1198 en date du 05/06/2026, portant réglementation de la circulation, du 11/05/2026 au 12/06/2026, 12 RUE HENRI SELLIER ;
Considérant que la réalisation de travaux (Chantiers hors domaine public / Autre) rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 11/05/2026 au 19/06/2026 RUE HENRI SELLIER ;
ARRÊTE
Article 1
L'arrêté n°26_AT_1198 en date du 05/06/2026, portant réglementation de la circulation 12 RUE HENRI SELLIER, est abrogé.
Article 2 - Mesures temporaires de circulation
À compter du 11/05/2026 et jusqu'au 19/06/2026, entre 8h00 et 18h00 sur 3 jours, 12 RUE HENRI SELLIER, un rétrécissement de chaussée, conséquence d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification des conditions de circulation :
La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h.
La circulation est interdite sur la bande cyclable.
La voie sera maintenue sur une largeur de 3,5 mètres.
Article 3 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, JCDECAUX.
Article 4 - Responsabilité
L’entreprise exécutant les travaux demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 5 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Page 1 sur 2 N°26_AT_1218 Article 7 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
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