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Arrêté - 201 av de la Venise Verte circulation sous alternat mise en place d un abris bus du 27 au 30.04.2026 arrêté temporaire n 26 AT 0809
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 201 av de la Venise Verte circulation sous alternat mise en place d un abris bus du 27 au 30.04.2026 arrêté temporaire n 26 AT 0809)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Industrie,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°26_AT_0809
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
201 AVENUE DE LA VENISE VERTE (D9)
SUR LA CONTRE ALLÉE
DU 27/04/2026 AU 30/04/2026
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10 ; Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n° 2026-282 en date du 24/03/2026 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu la demande en date du 15/04/2026 émise par ABRI PLUS demeurant 31 rue de L'INDUSTRIE 44310 ST PHILBERT DE GRANLIEU représentée par ISABELLE COSNEAU aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ; Considérant que la réalisation de travaux (Chantiers hors domaine public / Autre) rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 27/04/2026 au 30/04/2026 AVENUE DE LA VENISE VERTE (D9) ;
ARRÊTE
Article 1 - Mesures temporaires de circulation
À compter du 27/04/2026 et jusqu'au 30/04/2026, 201 AVENUE DE LA VENISE VERTE (D9) sur la contre allée, un rétrécissement de chaussée, conséquence d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification des conditions de circulation :
La circulation est alternée par B15+C18.
La voie sera maintenue sur une largeur de 3,5 mètres.
Article 2 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ABRI PLUS.
Article 3 - Responsabilité
L’entreprise exécutant les travaux demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 4 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 6 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Page 1 sur 2 N°26_AT_0809 Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
DIFFUSION:
ABRI PLUS
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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