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Arrêté - Rue Jean Couzinet et autres voies circulation sous alternat ou chaussée rétrécie remplacement abris bus du 12.01 au 1.02.2026 arrêté temporaire n 25 AT 2652
Document publié le Samedi 27 décembre 2025 à 08h31 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - Rue Jean Couzinet et autres voies circulation sous alternat ou chaussée rétrécie remplacement abris bus du 12.01 au 1.02.2026 arrêté temporaire n 25 AT 2652)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°25_AT_2652
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
RUE JEAN COUZINET, RUE DE LA PLAINE, RUE DE TELOUZE, RUE DE LA BROCHE, ALLEE LE CORBUSIER, RUE ROBERT TURGOT ET RUE DES MAISONS ROUGES
DU 12/01/2026 AU 13/02/2026
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10 ; Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n°2022-142 en date du 13/07/2022 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu la demande émise par JCDECAUX demeurant 9 Boulevard Louis XI BP 522 37205 TOURS Cedex 3 représentée par Monsieur Francois CHABAUD aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ; Vu l'arrêté municipal n° 25_AV_4493 en date du 19/12/2025 portant permis de stationnement accordé à la société « SPACE AFFICHAGE » sous traitant de la Société « JCDecaux France » dans le cadre du remplacement des différents mobiliers Abribus ;
Considérant le stationnement des véhicules de la société « SPACE AFFICHAGE » sous traitant de la Société « JCDecaux France » dans le cadre de la réalisation de travaux de remplacement des différents mobiliers Abribus, rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 12/01/2026 au 13/02/2026 RUE JEAN COUZINET, RUE DE LA PLAINE, RUE DE TELOUZE, RUE DE LA BROCHE, ALLEE LE CORBUSIER, RUE ROBERT TURGOT et RUE DES MAISONS ROUGES ;
ARRÊTE
Article 1 - Mesures temporaires de circulation
, un rétrécissement de chaussée, conséquence d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification des conditions de circulation :
La circulation est alternée par B15+C18.
La voie sera maintenue sur une largeur de 20 mètres.
, la circulation s'effectue sous chaussée rétrécie matérialisée par panneau AK3, .
Sur les voies ci-dessous référencés :
RUE JEAN COUZINET, RUE DE LA PLAINE, RUE DE TELOUZE, RUE DE LA BROCHE, ALLEE LE CORBUSIER, RUE ROBERT TURGOT et RUE DES MAISONS ROUGES
Article 2 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, JCDECAUX.
Article 3 - Responsabilité
L’entreprise exécutant les travaux demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 4 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa
Page 1 sur 2 N°25_AT_2652 publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 6 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
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