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Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Lyons-la-Forêt.
Lien du pdf (Séance - Bulletin dinformations 23)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE LYONS-LA-FORET
20, rue de l’Hôtel de Ville
27480 LYONS-LA-FORET
02.32.49.60.87
Email : lyonslaforet.mairie@wanadoo.fr
https://www.lyons-la-foret.fr
BULLETIN D’INFORMATIONS MUNICIPALES
Numéro 23
Madame, Mademoiselle, Monsieur,
Nous vous adressons le bulletin d’informations municipales1 qui fait suite à la réunion de conseil qui s’est tenue le vendredi 30 juin 2023 à l’Hôtel de Ville de Lyons-la-Forêt.
Présents à cette séance : Monsieur Thierry PLOUVIER Maire,
M. François BALDARI, M. Jean-Michel BRADU, M. François LANGLOIS, Adjoints, Mme Isabelle DE LASSUS SAINT GENIES, Mme Cynthia VERDIER ,
M. Luc BLANCHARD, Mme Véronique RICHY, M. Pierre-Yves DELACOUR, Mme Laetitia VUITTON, Madame Marie-Claire DUGUET.
Absent (e)(s) excusé (e)(s) : Madame Laurence CROSTHWAITE,
et ayant donné procuration :
M. Jean-François HEQUET a donné pouvoir à M. François LANGLOIS,
M. Aurélien DUBOS a donné pouvoir à M. JM BRADU.
Secrétaire de séance : M. François LANGLOIS
Participe à cette séance : Mme Céline PLESANT secrétaire de Mairie.
Approbation du procès-verbal de la réunion de conseil du 24 mars 2023 :
Observations : aucune
Avis du conseil : le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
Monsieur le Maire ouvre cette séance de conseil municipal par le premier point à l’ordre
du jour.
1. Demande de subvention auprés de l’Etat pour la mise en place d’un pilotage de l’éclairage public.
M. François BALDARI indique qu’après avoir équipé l’éclairage public communal en LED
(à 90%), il nous faut désormais aller encore plus loin afin d’atteindre les objectifs que
nous nous sommes fixés :
- Respecter les trames noires et avoir un effet positif sur la faune et la flore,
1. Ce bulletin est également disponible sur le site Internet de la commune : https://www.lyons-la-
foret.fr à la rubrique La commune / Conseil municipal / Comptes rendus de conseils - Réduire notre consommation énergétique,
- Diminuer les émissions de gaz à effet de serre.
Actuellement, notre système d’éclairage public fonctionne avec des horloges
programmables à heures fixes permettant de couper et d’allumer l’alimentation. Pour
optimiser nos heures d’éclairage tout en atteignant nos objectifs, il est proposé
d’installer dans les armoires électriques un nouveau dispositif permettant de piloter à
distance, les heures d’éclairage et surtout de diminuer l’intensité lumineuse des
candélabres.
En développant ce nouveau dispositif « d’éclairage public intelligent » nous tendrons
vers l’objectif que nous nous sommes fixés.
Un devis a été demandé à l’entreprise Blondel Electricité SAS, dont un exemplaire est
remis en annexe aux conseillers. Le coût de cette opération s’élève à 25.687,20€ TTC.
Elle sera subventionnée par l’Etat au titre du « fonds vert » sur un pourcentage allant de
30 à 80%.
Ceci exposé,
Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de bien vouloir
l’autoriser à déposer auprès des services de l’Etat, une demande de subvention au titre
du « fonds vert ». A la suite du retour des services de l’Etat, une délibération sera prise
pour l’installation de ce nouveau dispositif.
Avis du conseil : Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
2. Réduction du temps de travail d’un agent des services techniques
M. Jean-Michel BRADU expose que, suite à l’installation de nouveaux équipements dans
la commune (toilettes publiques) et à une réduction du temps d’utilisation de la salle des
associations aux Taisnières, le temps de travail hebdomadaire d’un de nos agents se
trouve réduit.
Jusqu’à présent, notre agent réalisait 21,30 heures par semaine et il est prévu de le
passer à 20 heures par semaine. A compter de ce jour, un nouvel arrêté sera signé entre
l’agent et M. le Maire et adressé ensuite au Centre de Gestion de l’Eure pour
régularisation.
Suite à l’échange qui s’instaure, M. le Maire et Jean-Michel BRADU apportent les
explications aux demandes formulées.
Le conseil prend acte de cette information.
3. Projets d’énergies renouvelables.
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il a reçu un courrier
(dont une copie est remise aux membres du conseil) d’une société basée dans le Gard
prospectant les différents secteurs en France et dans notre Région pour l’implantation
de parcs éoliens et de parcs photovoltaïques. Dans leur prospection, il a été identifié une zone potentielle d’implantation qui se
situerait entre le Petit Clos et la Barre. Le courrier demande si nous avons déjà eu une
réflexion sur ce type de projets.
Il nous paraît donc préférable de prendre une délibération selon laquelle la commune
n’est pas intéressée par ce type de demande, étant précisé qu’une commune qui ne s’est
pas positionnée peut se trouver à subir un projet non voulu ni souhaité.
Après débat,
Cette délibération est votée par les membres du conseil à l’unanimité.
4. Concession du droit d’utilisation du nom de la commune
Laetitia VUITTON rejoint la réunion. François LANGLOIS expose qu’actuellement, le nom
de la Commune « LYONS LA FORET » n’est pas protégé contre une utilisation non
appropriée.
Le dépôt du nom en tant que marque auprès de l’INPI confère à la commune une
antériorité de sa propriété et permet de s’opposer à toute exploitation à venir de sa
marque pendant dix années renouvelables.
Cet enregistrement permet ainsi à la commune d’exploiter son nom dans le cadre d’une
activité commerciale pour désigner des produits et services.
En d’autres termes, le dépôt de son nom par la commune lui donnerait le monopole de
l’exploitation de son nom dans des clases définies, permettant ainsi une valorisation de
son nom.
Ce dépôt permet également à la commune de former une action judiciaire en nullité
d’une marque enregistrée à l’INPI qui reprendrait le nom de la commune.
Le coût du dépôt de marque est de 190€, plus 40€ pour chaque classe (probablement six
à inscrire), plus les frais d’avocat. A ces frais initiaux s’ajoutent des frais annuels de
contrôle de l’utilisation de la marque (estimés à 500 € environ).
Aujourd’hui l’office de tourisme Lyons Andelle vend auprès de sa clientèle des produits
souvenirs à l’effigie du village (mugs, boites en métal, parapluies…) et nous demande de
lui concéder un droit d’exploitation de domaine et ce pour une durée de 10 ans.
Une telle autorisation ne s’accorde pas sans connaître l’avis du conseil municipal et sans
protéger le nom de la Commune.
A l’issue de cet exposé, François LANGLOIS indique qu’après un examen du sujet, il
pense personnellement que cette inscription à l’INPI ne s’impose pas en raison :
- D’une protection par la loi déjà existante de l’utilisation du nom d’une ville, même
si elle est moins forte qu’un dépôt de marque. Nous sommes protégés d’usages
abusifs de notre nom.
- Que la halle de Lyons ou sa forêt, plus emblématiques que le nom de la commune
ne seraient pas protégés pour autant.
- Que Lyons-la-Forêt n’a pas de biens ou de services spécifiques nécessitant une
protection, comme par exemple les villes de Laguiole, Vire, Saint-Claude, Giverny,
Paris, Deauville ou Versailles. - Que l’absence de dépôt de marque n’empêche pas de donner le droit d’utilisation
à l’OTLA.
Et qu’en revanche, la protection du nom de domaine (Internet) est une absolue
nécessité.
Un débat s’ensuit, aboutissant au vote suivant pour ou contre l’inscription à l’INPI du
nom de la commune et le droit d’utilisation par l’office de tourisme :
Vote du conseil : 4 Abstentions, 2 voix Contre, 7 voix Pour.
5. Réglementation pour la défense extérieure contre l’incendie (DECI)
M. François BALDARI rapporte que dans le cadre de la mise en place de notre schéma de
couverture de défense contre l’incendie, il y a lieu de prendre un arrêté fixant les règles
en la matière. Le projet d’arrêté est remis en annexe aux conseillers.
D’autre part, il informe que la commune a obtenu à ce jour :
- Du conseil départemental de l’Eure, l’accord écrit de subvention à hauteur de
30% (comme prévu),
- De l’Etat, l’accord écrit de subvention à hauteur de 15% au titre du fonds vert.
Bien que l’arbitrage ne soit pas encore rendu ni notifié, nous sommes confiants sur
l’obtention de 15 autres % au titre de la DETR.
L’appel d’offre pour le déploiement de la défense incendie a été réalisé sous forme d’un
marché futur à bons de commandes, permettant à l’adjudicateur, lors de la survenance
de son besoin, de bénéficier au prix déterminé par le marché public. La commission
d’appel d’offre s’est réunie le 30 juin.
Pour mémoire le montant global pour couvrir l’ensemble de la commune au titre de la
défense extérieure contre l’incendie, s’élève à : 490.574€ HT.
Ceci exposé :
Il est demandé aux membres du conseil municipal de bien vouloir autoriser M. le Maire à
prendre l’arrêté régissant les modalités de la Défense Extérieure contre l’Incendie
(DECI).
Avis du conseil : Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
6. Création de deux emplois non permanents pour accroissement saisonnier d’activité.
M. François BALDARI indique qu’il est nécessaire de prévoir un renfort dans les effectifs
des agents communaux pour l’entretien des espaces verts et des bâtiments communaux
durant la saison estivale en raison des congés à venir ainsi qu’ en vue du passage du jury
des Villes et Villages Fleuris fin juillet. Il est proposé aux membres du conseil de créer à compter du 3 juillet jusqu’au 7 juillet,
renouvelable du 17 au 29 juillet, deux emplois non permanents sur le grade d’adjoint
technique pour une durée hebdomadaire de 35H.
La rémunération se fera sur l’indice majoré 361 (indice minimum depuis le 1er mai), soit
un traitement brut pour 3 semaines de 1.212,13€ par agent.
Il est demandé aux membres présents d’autoriser le maire à recruter deux agents
contractuels sur la base de 35/35ème du 3 au 07/07 puis du 17 au 29 juillet.
Avis du conseil : Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
7. Recensement Insee de la population
Monsieur le Maire informe les membres du conseil que la collecte du recensement de la
population se fera entre le 18 janvier 2024 et le 17 février 2024.
Pour information le calendrier est le suivant :
Juin :
- Nomination d’un agent coordonnateur (Cynthia Verdier) et d’un agent
coordonnateur adjoint (Jean-François Héquet).
- Encadrement des agents recenseurs …
Décembre :
- Nomination de deux agents recenseurs (Monsieur Claude Lhernault et Madame
Betty Petit )
- Exécution de la collecte auprès de chaque foyer et habitants …
Il est prévu des formations pour les agents coordonnateurs et les agents recenseurs.
Il sera fourni à la population Lyonsaise au cours des mois à venir davantage
d’informations à ce sujet.
Les membres du conseil municipal prennent acte de cette information et valident
la nomination des agents coordonnateurs (Mme Verdier et M. Héquet) et
recenseurs.
8. Convention relative au versement d’un fonds de concours
Monsieur le Maire indique aux membres du conseil que dans une volonté
d’accompagnement durable des équipes municipales, la Communauté de communes
Lyons Andelle a décidé d’apporter son soutien financier aux communes dans la
réalisation de projets ou d’actions concrètes contribuant à l’amélioration du cadre de vie
et répondant aux enjeux actuels de développement durable.
Ce soutien financier s’effectuera par le versement d’un fonds de concours d’un montant
maximum de 3.000€ par an et par commune. Pour rappel, la commune de Lyons a
déposé une demande de subvention pour renforcer la défense extérieure contre
l’incendie. Afin de formaliser le versement de l’aide financière apportée par la Communauté de
communes, il est demandé aux conseillers de délibérer pour autoriser le Maire à signer
la convention de fonds de concours afférente.
Avis du conseil : Cette résolution est approuvée à l’unanimité.
9. Convention de mise à disposition de barrières de protection avec signalisation
Afin de faciliter la gestion d’incidents ou l’organisation de manifestations sur chaque
territoire communal, Monsieur le Maire précise que la Communauté de communes
Lyons Andelle souhaite doter chaque commune membre de deux barrières de protection
sur lesquelles seront installés deux panneaux de signalisation temporaire « Route
barrée ».
Cette mise à disposition au profit des communes est gratuite.
Ceci exposé :
Il est demandé aux membres du conseil d’autoriser le maire à signer la convention
afférente pour la mise à disposition de barrières de protection
Avis du conseil : Cette résolution est approuvée à l’unanimité.
10. Point d’avancement sur les projets communaux
La création d’une aire de camping-car :
Ce projet a été réalisé. L’ouverture effective a eu lieu pendant les vacances de
pâques. Il est désormais fonctionnel et le taux de remplissage dépasse le
prévisionnel.
La requalification de la place baptisée « place Henri Collard »
Ce projet a été réalisé. Très fonctionnelle et esthétique, cette place répond à nos
attentes, tant sur un plan environnemental, réglementaire, que sur le confort des
usagers.
Le renforcement de la défense extérieure contre l’incendie.
Le projet est en cours ainsi qu’il est expliqué au point 5.
La restructuration de la maison « Fouquet » place Benserade.
Le projet est en cours. En accord avec la Foncière de Normandie (Etablissement
public) habilitée dans ce genre d’opération, il est prévu de restaurer ce bien pour
en faire deux boutiques éphémères et un logement rattaché aux commerces.
Création d’une maison d’assistantes maternelles (MAM). Le projet est en maturation. Il vous sera développé lors d’une prochaine réunion
de conseil.
Service Carte Nationale d’Identité (CNI) et Passeports.
Ce service a été ouvert le 9 mai dernier. Il est exercé dans les locaux de la poste
tous les jours ouvrés sauf le jeudi, soit 4 jours par semaine. Le succès a été
immédiat vu les difficultés actuelles sur les obtentions ou renouvellement des ces
documents. Ce sont près de 600 rendez-vous qui ont été pris. Bravo aux agents en
charge.
Nouveau site Internet de la commune.
En 2022 la communauté de communes a mis en place un comité de pilotage (dont
nous faisions partie) pour renouveler l’offre Internet. C’est un nouveau
fournisseur et une nouvelle solution qui ont été choisis pour la Communauté de
communes et les 27 communes utilisant ces fonctionnalités gratuitement. Le
nouveau site vient d’être mis sur le réseau après un travail important de
reconfiguration de la centaine de pages qui le composent. Un site qui s’inscrit
dans la sobriété (moins d’images, plus de réponses courtes) et la praticité pour
l’utilisateur : Un meilleur moteur de recherche, agenda et annuaire des
associations mutualisés au niveau intercommunal. Il est plus facile de s’adresser à
la Mairie pour une demande. N’hésitez pas à le tester https://www.lyons-la-
foret.fr
11. Informations diverses
Remise sur table du courrier de l’équipe de professionnels de santé de Charleval
refusant le nom « Maison de santé Lyons Andelle » et souhaitant qu’elle s’appelle
« Maison de santé Saint-Exupéry ». Au sein du conseil municipal de Lyons, chacun
peut avoir son avis, en revanche, il revient aux élus communautaires de choisir le
nom pour la maison de santé située à Charleval. Pour information, le nom de
« maison de santé Lyons Andelle » a été confirmé par un vote à bulletins secrets
lors du dernier conseil communautaire du 22 juin dernier.
Signalétique du camping Saint-Paul – Pour supprimer tous les panneaux situés
sur le domaine public à proximité de l’entrée du camping et ailleurs, il est
proposé de remplacer la signalétique à l’entrée du camping par une signalétique
plus adaptée pour guider les usagers (camping, gymnase, tennis, city-stade…Etc.). Le coût serait pris en charge par la Commune et le camping à hauteur de 50%
chacun. (Cette somme est inscrite au budget communal 2023 et le gardien du
camping est d’accord pour supporter 50% du coût).
La sculpture du cerf réalisée par M. Lebel située à proximité de l’Office du
Tourisme a été déplacée au square Lanoy (en face l’agence postale). Elle est
remplacée par une autre sculpture réalisée par M. Cribelier. Cette œuvre intitulée
« Terre brûlée » nous interpelle puisqu’elle rend hommage aux forêts
incendiées dans notre Pays et dans le monde entier.
Retour d’expositions au cours des deux mois d’été (juillet/août) à la salle des
fêtes Philippe Debeaupuis,
Il se tiendra du 1er juillet au 16 juillet une exposition d’un collectif d’artistes
(dessins, peintures, sculptures)
Puis du 17 juillet au 23 juillet une seconde exposition avec un autre groupe
d’artistes,
Ces deux premières expos seront ouvertes tous les jours de 15h à 19h.
Et une dernière expo du 13 août au 20 août.
Journée des Arts organisée par l’Office de Tourisme Lyons Andelle à LYONS le 22
juillet prochain
Visite du jury national des villes et villages fleuris.
Tous les trois ans, le jury national visite et vient évaluer les communes labellisées
4 fleurs. Cette année, la Commune sera visitée le 27 juillet prochain.
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