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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 131 Approb DM 1 Budget Principal 2025
Document publié le Vendredi 12 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 131 Approb DM 1 Budget Principal 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
1
DELIBERATION N° 131/2025/CACL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 12 SEPTEMBRE 2025 A 09h00 AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
APPROBATION DE LA DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL M57 - EXERCICE
2025
Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de Conseillers Présents : 27 Nombre de Procurations : 5 Date de convocation : 21 Août 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vendredi vingt et un août à neuf heures, les membres du
Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL),
se sont réunis pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, 4
Esplanade de la Cité d’Affaires, sous la Présidence de Serge SMOCK.
ÉTAIENT PRÉSENTS : ADELSON Gilles – Monique AZER – Dominique BERTONI – Ruth
BIDIOU-CEPRIKA - Daniel CASTOR – Kenny CHEN-TUNG – Albanie CIPPE – Xavier
CLERVAUX - Liser CLIFFORD – Nadine COLIN – Yahya DAOUDI – Corine DIMANCHE –
Michel DUBOUILLE – Thierry ELIBOX – Serge FELIX – Farah GRISET-KHAN – Elaine JEAN
– Roland LOE-MIE – Yolande MILZINK-CINCINAT – Claude PLENET – Stéphanie PREVOT-
BOULARD - Magali ROBO - Rolande SILEBER – Serge SMOCK – Eliodore TORVIC – Sandra
TROCHIMARA – Patricia VICTOR –
PROCURATIONS : Pascal BRIQUET donne procuration à Xavier CLERVAUX – LECANTE
Patrick donne procuration à Claude PLENET - LY Phong donne procuration à Daniel CASTOR
– Anne-Michèle ROBINSON donne procuration à Serge SMOCK – Hélène SERVIUS donne
procuration à Thierry ELIBOX
ÉTAIENT ABSENTS : Serge BAFAU – Julner BELIZAIRE – Claire CHINON – Eugène
EPAILLY – Christian FAUBERT – Teed GASPARD – Nestor GOVINDIN – Sandrine JACQUES
- Seedna DELAR– Chester LEONCE – Mikaël MANCÉE – Tineffa NAÏSSO – Hélène PAUL –
Axel RINO – Corine SIGER - Jean-Philippe CHAMBRIER -Louis Mike CALUMEY -
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Patricia VICTOR 2
32 POUR ADELSON Gilles – Monique AZER – Dominique BERTONI – Ruth
BIDIOU-CEPRIKA - Daniel CASTOR – Kenny CHEN-TUNG – Albanie
CIPPE – Xavier CLERVAUX - Liser CLIFFORD – Nadine COLIN – Yahya
DAOUDI – Corine DIMANCHE – Michel DUBOUILLE – Thierry ELIBOX
– Serge FELIX – Farah GRISET-KHAN – Elaine JEAN – Roland LOE-
MIE – Yolande MILZINK-CINCINAT – Claude PLENET – Stéphanie
PREVOT- BOULARD - Magali ROBO - Rolande SILEBER – Serge
SMOCK – Eliodore TORVIC – Sandra TROCHIMARA – Patricia VICTOR
Pascal BRIQUET donne procuration à Xavier CLERVAUX –
LECANTE Patrick donne procuration à Claude PLENET - LY Phong
donne procuration à Daniel CASTOR – Anne-Michèle ROBINSON
donne procuration à Serge SMOCK – Hélène SERVIUS donne
procuration à Thierry ELIBOX
0 CONTRE
0 ABSTENTION
Le Conseil communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. ;
Vu l’Arrêté Préfectoral modificatif N°1 n° 316/2D/1B du 21 février 2005 portant extension des compétences ;
Vu l’Arrêté Préfectoral modificatif N° 3179/2D/1B du 5 décembre 2007 portant définition de l’intérêt communautaire de la communauté de communes du centre littoral ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 312/2D/1B du 18 février 2008 portant transfert de la compétence des déchets ménagers à la communauté de communes du centre littoral ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 1001/ SG/2D/1B du 18 mai 2009 portant transfert de la compétence réalisation et gestion d’une fourrière animale ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 436-1/SG/2D/1B du 18 mars 2011 portant transfert de compétences, en vue de la création ultérieure d’une Communauté d’Agglomération ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2060/SG-2D-1B/2013 du 19 novembre 2013 relatif aux modalités financières définitive accompagnant le transfert de la compétence « transport scolaire » du Conseil général de la Guyane à la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération modifié ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 154-CBC-20 du 29 juillet 2020 portant approbation des compétences transférées et actualisation des statuts de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral
Vu la délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CACL 3
Vu la Délibération N° 02/2025/CACL du 31 janvier 2025 actant la tenue du débat sur les orientations budgétaires de 2025 ;
Vu la Délibération N° 55/2025/CACL du 25 avril 2025 approuvant le Compte de Gestion du budget principal M57 de l’exercice 2024
Vu la Délibération N° 56/2025/CACL du 25 avril 2025 approuvant le Compte Administratif du budget principal M57 de l’exercice 2024 ;
Vu la Délibération N° 26/2025/CACL du 26 mars 2025 portant affectation de résultat 2024 du budget principal M57 de l’exercice 2024 ;
Vu la Délibération N° 31/2025/CACL du 26 mars 2025 portant approbation du budget principal M57 de l’exercice 2025 ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable au Budget Principal ;
Vu l’avis favorable de la Commission Finances et Fiscalité du 08 septembre 2025 ;
Vu l’avis favorable de la réunion du Bureau du 10 septembre 2025 ;
Vu le Rapport relatif à l’approbation de la décision modificative N°1 du budget principal M57 – exercice 2025 ;
Considérant que la présente décision modificative s’élève en dépenses et en recettes à -126 329,48 € et se ventile entre une section de fonctionnement de 918 428,00 € et une section d’investissement de – 1 044 757,48 € ;
Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré ;
DECIDE
ARTICLE 1 ER
De prendre acte du Rapport du Président relatif à l’approbation de la décision modificative n°1 du budget principal M57 – exercice 2025.
ARTICLE 2
D’approuver la décision modificative n°1 du budget principal M57 comme présentée ci-après :
ARTICLE 3
D’autoriser le Président à procéder à toutes les inscriptions budgétaires nécessaires et correspondantes.
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Réel 4 332 418,70 918 428,00 1 044 757,48 - 2 369 233,22
Ordre 3 413 990,70 - - - 3 413 990,70 -
Total proposé 918 428,00 918 428,00 1 044 757,48 - 1 044 757,48 -
Fonctionnement Investissement 4
ARTICLE 4
D’autoriser le Président, sur ces bases, à signer tous les documents administratifs et
comptables, à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les
démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le vendredi 12 septembre 2025
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
Serge SMOCK