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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 135 DM 1 ASST 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 135 DM 1 ASST 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit,
1 SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 24 SEPTEMBRE 2021 – DELIBERATION N° 135/2021/CACL
DELIBERATION N° 135/2021/CACL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 24 SEPTEMBRE 2021 A 09H00 AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
PORTANT APPROBATION DE LA DECISION MODIFICATIVE N° 1 DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF (M49) - EXERCICE 2021
Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de suffrages exprimés : 34 Nombre de Conseillers Présents : 26 Vote : Nombre de Procuration : 8 Pour : 34 Contre : 0 Abstention : 0 Date de convocation : 13 septembre 2021
L’an deux mille vingt et un, le vendredi vingt-quatre septembre à neuf heures, les membres du Conseil de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis en présentiel et en téléconférence pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Gilles ADELSON, Julner BELIZAIRE (Visio), Dominique BERTONI, Pascal BRIQUET, Louis-Mike CALUMEY, Daniel CASTOR, Jean-Philippe CHAMBRIER, Kenny CHEN-TUNG, Xavier CLERVAUX, Liser CLIFFORD, Yahya DAOUDI (Visio), Seedna DELAR, Thierry ELIBOX, Serge FELIX (Visio), Teed GASPARD, Sandrine JACQUES-GAÏL, Farah KHAN (Visio), Patrick LECANTE, Roland LOE-MIE, Yolande MILZINK-CINCINAT, Claude PLENET, Axel RINO, Hélène SERVIUS, Rolande SILEBER, Serge SMOCK, Eliodore TORVIC
ÉTAIENT ABSENTS REPRESENTES : Monique AZER Procuration à Gilles ADELSON, Claire CHINON Procuration à Rolande SILEBER, Hélène PAUL Procuration à Dominique BERTONI, Anne-Michèle ROBINSON Procuration à Daniel CASTOR, Patricia VICTOR Procuration à Xavier CLERVAUX, Phong LY Procuration à Serge SMOCK, Albanie CIPPE Procuration à Seedna DELAR ; Sandra TROCHIMARA Procuration à Patrick LECANTE
ETAIENT ABSENTS : Serge BAFAU, Jean-Victor CASTOR, Corine DIMANCHE, Eugène EPAILLY Eugène, Christian FAUBERT, Elainne JEAN, Mickaël MANCEE, Tineffa NAISSO, PHINERA-HORTH Marie-Laure, Stéphanie PREVOT BOULARD, Magali ROBO-CASSILDE, Corinne SIGER.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Axel RINO
********
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Communautaire 2 SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 24 SEPTEMBRE 2021 – DELIBERATION N° 135/2021/CACL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. modifié ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération à partir du 1er janvier 2012 modifié ;
Vu la délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CACL ;
Entendu l’avis favorable de la Commission « Finances et Fiscalité » réunie en séance le mardi 21 septembre 2021 ;
Entendu l’avis favorable du Bureau réuni en séance le mercredi 22 septembre 2021 ;
Entendu le Rapport N° 135/2021/CACL relatif à la Décision Modificative N°1 du budget
annexe Assainissement Collectif (M49) de la CACL, exercice 2021.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré :
• DONNE ACTE au Président de son Rapport N° 135/2021/CACL relatif à la Décision Modificative N°1 du budget Assainissement Collectif (M49) de la CACL, exercice 2021. 3 SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 24 SEPTEMBRE 2021 – DELIBERATION N° 135/2021/CACL
• APPROUVE la décision modificative N°1 du budget Assainissement Collectif (M49) de la CACL, exercice 2021, résumé ci-après et annexé.
chapitre intitule du chapitre BP2021 Propositions nouvelles Total
dépenses de la section fonctionnement
011 Charges à caractères général 129 162.00 85 000.00 214 162.00
012 Charges de personnel 250 360.00 144 000.00 394 360.00
014 Atténuations de produits -
65 Charges de gestion courante 301 000.00 301 000.00
66 charges financières 167 464.61 267 728.00 435 192.61
67 charges exceptionnelles 2 000.00 2 000.00
023 Virement à la section d'investissement 2 026 456.73 (1 617 506.64) 408 950.09
042 Opérations de transferts entre sections 1 864 224.45 1 118 778.64 2 983 003.09
002 Déficit reporté -
4 738 667.79 - 4 738 667.79
recettes de la section fonctionnement
013 Atténuation de charges - -
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 946 930.53 946 930.53
70 Produit des services du domaines 2 400 714.00 2 400 714.00
73 Impôts et taxes -
74 Dotations et participations 300 000.00 300 000.00
75 Autres produits de gestion courantes -
76 produits financiers -
77 Produits exceptionnels -
78 reprises sur provision pour risques -
002 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 1 091 023.26 1 091 023.26
4 738 667.79 - 4 738 667.79
DM 01 4 SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 24 SEPTEMBRE 2021 – DELIBERATION N° 135/2021/CACL
AUTORISE le Président sur ces bases à signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le vendredi 24 septembre 2021
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
Serge SMOCK