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Document publié le Mardi 17 juin 2014
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Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Investissement et développement économique,
33
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 1° JUILLET 2014 À 18 HEURES 30
L'An Deux Mille Quatorze, le 1° juillet 2014
Le conseil de la communauté d ‘agglomération de l'Albigeoïs s'est réu ri bi le
mardi 1% juillet 2014 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d ‘agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : monsieur Thierry DUFOUR
Secrétaire : madame Anne-Marie ROSÉ
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL (pouvoir de Naïma MARENGO), Michel FRANQUES, Muriel ROQUES-ÉTIENNE (pouvoir de Michèle BARRAU-SARTRES), Gisèle DEDIEU, Claude LECOMTE, Bruno LAILHEUGUE, Sylvie BASCOUL-VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PÉREZ, Steve JACKSON, Marie-Louise AT, Patrick BÉTEILLE, Frédéric ESQUEVIN, France GERBAL-MÉDALLE, Enrico SPATARO, Odile LACAZE, Élodie NADJAR (pouvoir de Patrice BEDIER), Fabien LACOSTE, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Najat DELPEYRAT, Éric
GUILLAUMIN, Robert GAUTHIER, Delphine DESHAIES-GALINIÉ, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, Jacques ROYER, Francis SALABERT, Emmanuelle PIERRY, Claude JULIEN, Gérard POUJADE, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Michel TRÉBOSC, Jean-Paul RAYNAUD, Delphine MAILLET-RIGOLET, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, Blandine THUEL, Jean-François ROCHEDREUX, Robert AZAÏS.
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Alain COURTY, Thérèse BEAUCOURT, Rino GATEFIN, Françoise FEUGEAS, Jean-Charles BALARDY, Christian LAFON, Yves CHAPRON.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Naïma MARENGO (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Michèle BARRAU-SARTRES (pouvoir à Muriel ROQUES-ETIENNE), Patrice BEDIER (pouvoir à Elodie NADJAR), Sarah LAURENS, Stéphane BARDY.
Membres suppléants : Madame, Messieurs, Martine ALRAN-REY, Jacques ROUSSEL, Albert SARMAN, Thierry LAFUENTE.
Présents : 52
Votants : 45 . 34
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 1° JUILLET 2014
N° 5 - 95 / 2014 : COMPTE ADMINISTRATIF 2013 - BUDG NNEXE ZAC INNOPROD
Pilote : Finances et budget
Monsieur Francis SALABERT, rapporteur,
Je soumets à votre approbation le compte administratif du budget annexe ZAC InnoProd pour l’exercice 2013.
Je vous rappelle qu'à compter de 2013, les subventions du budget général aux deux budgets ZAC (InnoProd et Eco2Rieumas) sont prévues en fonctionnement, mais restent parfaitement conformes aux plans de financement adoptés (seule l’imputation comptable a été modifiée en accord avec la trésorerie et afin de faciliter la gestion de stock inhérente à ce type d'opération foncière).
Résultats 2013 du budget ZAC InnoProd :
Féutate Réalisations TOTAL 2013 |Restes à réaliser
FONCTIONNEMENT
DEPENSES ---| 8717 980,04 € 8 717 980,04 € ——-
RECETTES 209,02€| 9439 502,51 € 9 439 711,53 € |
Soide 209,02 € 721 522,47 € 721 731,49 € ——
INVESTISSEMENT
DEPENSES —| 8382858,04€ 8 382 858,04 € 0,00 €
RECETTES 16 008,94€| 7 661 129,34 € 7 677 138,28 € 0,00 €
Solde 16 008,94 €| -721 728,70 € - 705 719,76 € 0,00 €
1- Section de fonctionnement
Dépenses : 8 717 980,04 €
Recettes : 9 439 711,53 € dont 209,02 € d'excédent reporté soit un résultat de clôture de : + 721 731,49 €
2- Section d'investissement
Dépenses : 8 382 858,04 €
Recettes : 7 677 138,28 € dont 16 008,94 € d'excédent reporté
soit un résultat de clôture de : - 705 719,76 €
3- Restes à réaliser 2013 reportés sur l’exercice 2014
Dépenses : 0,00 €
Recettes : 0,00 € Total des dépenses Total des recettes
Fonctionnement 8 717 980,04 € 9 439 711,53 €
Investissement 8 382 858,04 € 7 677 138,28 €
TOTAL de l'EXERCICE 2013 17 100 838,08 € 17 116 849,81 €
Restes à réaliser sur 2014 0,00 € 0,00 €
TOTAL 17 100 838,08 € 17 116 849,81 €
35
La présentation détaillée par chapitre du compte administratif est annexée à la présente délibération.
Le Président, conformément à la loi, quitte la séance.
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,
VU l'avis du Bureau Communautaire en date du 17 juin 2014,
ENTENDU LE PRESENT EXPOSE,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ, par 42 voix pour et 3 abstentions {madame Elodie NADJAR avec procuration de monsieur Patrice BEDIER, monsieur Fabien LACOSTE)
PROCÈDE au vote du compte administratif du budget annexe ZAC InnoProd pour l'exercice 2013 de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois
APPROUVE l'ensemble des opérations du compte administratif du budget annexe ZAC InnoProd de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
AUTORISE l'inscription au budget supplémentaire des reports de crédits d'investissement, soit :
Dépenses :
Recettes :
0,00 €
0,00 €
DÉCLARE toutes les opérations de l'exercice 2013 du budget annexe ZAC InnoProd définitivement closes.
Pour extrait conforme,
-Pbilippe B CARRÈRE
RTS
PUBLIE LE
= 9 JUIL. 2014