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Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 20h22
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Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Investissement et développement économique,
10
| EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 1° JUILLET 2014 À 18 HEURES
PUBLIE LE
9 JUIL. 2044 N° 5 -88 / 2014 : COMPTE ADMINISTRATIF 2013 - BUDGET GÉNÉRAI
L'An Deux Mille Quatorze, le 1° juillet 2014
Le conseil de la communauté d ‘agglomération de l’Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 1* juillet 2014 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : monsieur Thierry DUFOUR
Secrétaire : madame Anne-Marie ROSÉ
Membres présents :
Membres titulaires: Mesdames, Messieurs, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL (pouvoir de Naïma MARENGO), Michel FRANQUES, Muriel ROQUES-ÉTIENNE (pouvoir de Michèle BARRAU-SARTRES), Gisèle DEDIEU, Claude LECOMTE, Bruno LAILHEUGUE, Sylvie BASCOUI-VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PÉREZ, Steve JACKSON, Marie-Louise AT, Patrick BÉTEILLE, Frédéric ESQUEVIN, France GERBAL-MÉDALLE, Enrico SPATARO, Odile LACAZE, Élodie NADJAR (pouvoir de Patrice BEDIER), Fabien LACOSTE, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Najat DELPEYRAT, Éric GUILLAUMIN, Robert GAUTHIER, Delphine DESHAIES-GALINIÉ, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, Jacques ROYER, Francis SALABERT, Emmanuelle PIERRY, Claude JULIEN, Gérard POUJADE, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Michel TRÉBOSC, Jean-Paul RAYNAUD, Delphine MAILLET-RIGOLET, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, Blandine THUEL, Jean-François ROCHEDREUX, Robert AZAÏS.
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Alain COURTY,
Thérèse BEAUCOURT, Rino GATEFIN, Françoise FEUGEAS, Jean-Charles BALARDY, Christian LAFON, Yves CHAPRON.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Naïma MARENGO (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Michèle BARRAU-SARTRES (pouvoir à Muriel ROQUES-ETIENNE), Patrice BEDIER (pouvoir à Elodie NADJAR), Sarah LAURENS, Stéphane BARDY.
Membres suppléants : Madame, Messieurs, Martine ALRAN-REY, Jacques ROUSSEL, Albert SARMAN, Thierry LAFUENTE,
Présents : 52
Votants : 45 11
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 1° JUILLET 2014
ROULE
N° 5 -88 / 2014 : COMPTE ADMINISTRATIF 2013 - BUDGET GÉNÉRA
Pilote : Finances et budget
Monsieur Francis SALABERT, rapporteur,
Je soumets à votre approbation les comptes administratifs 2013 de la communauté
d'agglomération.
Avant de vous soumettre le compte administratif de chacun des budgets, je vous donne, pour information, les résultats consolidés des 10 budgets communautaires afin de vous donner une vision d'ensemble des équilibres budgétaires de l'exercice 2013:
1/ Au titre des écritures réalisées sur l'exercice 2013 :
EXERCICE 2013 DEPENSES RECETTES Solde
FONCTIONNEMENT 82 316 316,52 € 99 349 780,79 € | 17 033 464,27 €
INVESTISSEMENT 66 700 605,32 € 68 072 954,70 € . - 1372 349,38 €
Résultat consolidé 2013 150 389 271,22€ 166 050 386,11 € 15 661 114,89 €
DEFICIT EXCEDENT
Solde consolidé de l'exercice 2013 15 661 114,89 €
2/ Au titre des écritures engagées sur 2013 et reportées sur 2014 (investissement uniquement) :
RESTES A REALISER 2014 DÉPENSES RECETTES
Restes à réaliser 2013 sur 2014 14 148 334,41 € 6 194 351,45 €
DEFICIT EXCEDENT
Solde des restes à réaliser 2014 | 7 953 982,96 €
Les principales opérations reportées sur 2014 concernent :
- les aménagements de voirie et d'éclairage public sur l'ensemble du territoire (4 132 469 € dont 1 289 804 € pour les travaux d'aménagement du centre-ville de Saint-Juéry et 588 006 € pour les aménagements extérieurs des Cordeliers},
- la fin du financement de la halle technologique innoprod (2 425 500 €), - les travaux en matière d'assainissement sur l'ensemble du territoire (1 136 744 € dont 534 417 € pour la station et le réseau en cours de réalisation sur la commune de Rouffiac)
- les aménagements de la zone de rieumas (670 000 €),
- le déploiement de la fibre optique (258 174 €), 12
- les aménagements en matière de déplacements doux sur tout le territoire
(254 128 €),
- les travaux de rénovation programmée de l’espace Atlantis (208 482 €),
- les actions en cours en matière d'habitat (aides communautaires OPAH et PLUS pour
227 988€,
Le résultat consolidé 2013 (15 661 114,89 €) permet donc de financer les reports d'investissement sur l'exercice 2014 (- 7 953 982,96 €).
3/ Résultat global :
DEFICIT EXCEDENT
Solde consolidé de l'exercice 2013
(après financement des restes à réaliser) 7 707 131,93 €
L'excédent global de clôture de l'exercice 2013, après financement des restes à réaliser (qui est une obligation réglementaire) est donc de 7 707 131,93 €. Ramené au volume du budget 2013, cet excédent global représente : - 4,6 % des recettes 2013 de l’agglomération (166 050 386,11 €), - environ un mois d'activité de fonctionnement de la communauté d'agglomération (82 316 316,52 € par an).
Après cette vision consolidée, je soumets à votre approbation le compte administratif du budget général pour l'exercice 2013.
Résultats PR s Leon antérieurs Réalisations 2013 TOTAL 2013 Restes à réaliser
FONCTIONNEMENT
DEPENSES = 59 725 649,35 €| 59 725 649,35 € ==
RECETTES 8 062 831,02 € 62 966 654,96 €| 71 029 485,98 € =
Solde |8 062 831,02 € 3 241 005,61€| 11 303 836,63 € : ——-
INVESTISSEMENT
DÉPENSES mr 43 147 681,33 €) 43 147 681,33 € 9 155 247,89 €
RECETTES 1 890 327,69 € 42 481 631,44€| 44 371 959,13 € 1 776 973,46 €
Soide | 1 890 327,69 € - 666 049,89 € 1224 277,80 € | -7 378 274,43 €
A noter : le résultat antérieur de chaque section comprend, outre le résultat de la communauté d'agglomération, le résultat définitif du SITOMA, dissout fin 2012 et dont le budget général assume depuis 2013 l'intégralité des dépenses et des recettes, ainsi que le provisionnement pour l'entretien du site de Ranteil.
Pour information :
Résultat de fonctionnement du SITOMA : 1 574 527,47 €
Résultat d'investissement du SITOMA : 849 424,19 €
1- Section de fonctionnement
Dépenses : 59 725 649,35 €
Recettes : 71 029 485,98 € dont 8 062 831,02 € d'excédent reporté soit un résultat de clôture de : + 11 303 836,63 € 13
2- Section d'investissement
Dépenses : 43 147 681,33 €
Recettes : 44 371 959,13 € dont 1 890 327,69 € d'excédent reporté soit un résultat de clôture de : + 1 224 277,80 €
3- Restes à réaliser 2013 reportés sur l'exercice 2014
Dépenses : 9 155 247,89 €
Recettes : 1 776 973,46 €
Total des dépenses Total des recettes
Fonctionnement 59 725 649,35 € 71 029 485,98 €
Investissement 43 147 681,33 € 44 371 959,13 €
TOTAL de EXERCICE 2013 102 873 330,68 € 115 401 445,11 €
Restes à réaliser sur 2014 9 155 247,89 € 1776 973,46 €
TOTAL 112 028 578,57 € 117 178 418,57 €
La présentation détaillée par chapitre du compte administratif est annexée à la présente délibération.
Le président, conformément à la loi, quitte la séance. :
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,
vu l’avis du Bureau Communautaire en date du 17 juin 2014,
ENTENDU LE PRESENT EXPOSE,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ, par 39 voix pour et 6 abstentions
(madame Elodie NADJAR avec procuration de monsieur Patrice BEDIER, monsieur Fabien LACOSTE, monsieur Frédéric CABROLIER, madame Dominique MAS, monsieur Roland FOISSAC,)
PROCÈDE au vote du compte administratif du budget général pour l'exercice 2013 de la
communauté d'agglomération de l'Albigeois.
APPROUVE l'ensemble des opérations du compte administratif du budget général de la
communauté d'agglomération de l'Albigeois.
AUTORISE l'inscription au budget supplémentaire des reports de crédits d'investissement, soit : .
Dépenses : 9 155 247,89 €
Recettes : 1 776 973,46 €
DÉCLARE toutes les opérations de l'exercice 2013 du budget général définitivement closes.
Pour extrait conforme,
Fait le 1° juillet 2014, VE D:
PUBLIÉ LE @
-$ JUL. 204
7
AMMIr