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Document publié le Mardi 17 juin 2014
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Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Mode, textile et habillement,
30
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 1° JUILLET 2014 À 18 HEURES 30
N°5 - 94 / 2014 : COMPTE ADMINISTRATIF 2013 - BUDGET ANNEXE PHOTOVOLTAIQUE
L'An Deux Mille Quatorze, le 1” juillet 2014
Le conseil de la communauté d ‘agglomération de l’Albigeoïis s'est réuni en mairie d’Albi le mardi 1* juillet 2014 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : monsieur Thierry DUFOUR
Secrétaire : madame Anne-Marie ROSÉ
Membres présents :
Membres titulaires: Mesdames, Messieurs, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL (pouvoir de Naïma MARENGO), Michel FRANQUES, Muriel ROQUES- -ÉTIENNE (pouvoir de Michèle BARRAU-SARTRES), Gisèle DEDIEU, Claude LECOMTE, Bruno LAILHEUGUE, Sylvie BASCOUL-VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PÉREZ, Steve JACKSON, Marie-Louise AT, Patrick BÉTEILLE, Frédéric ESQUEVIN, France GERBAL-MÉDALLE, Enrico SPATARO, Odile LACAZE, Élodie NADJAR (pouvoir de Patrice BEDIER), Fabien LACOSTE, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Najat DELPEYRAT, Éric GUILLAUMIN, Robert GAUTHIER, Delphine DESHAIES-GALINIÉ, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, Jacques ROYER, Francis SALABERT, Emmanuelle PIERRY, Claude JULIEN, Gérard POUJADE, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Michel TRÉBOSC, Jean-Paul RAYNAUD, Delphine MAILLET-RIGOLET, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, Blandine THUEL, Jean-François ROCHEDREUX, Robert AZAÏS.
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Alain COURTY, Thérèse BEAUCOURT, Rino GATEFIN, Françoise FEUGEAS, Jean-Charles BALARDY, Christian LAFON, Yves CHAPRON.
Membres excusés :
Membres tituiaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Naïma MARENGO (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Michèle BARRAU-SARTRES (pouvoir à Muriel ROQUES-ETIENNE), Patrice BEDIER (pouvoir à Elodie NADJAR), Sarah LAURENS, Stéphane BARDY.
Membres suppléants : Madame, Messieurs, Martine ALRAN-REY, Jacques ROUSSEL, Albert SARMAN, Thierry LAFUENTE.
Présents : 52
Votants : 45 31
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 1° JUILLET 2014
N° 5 - 94 / 2014 : COMPTE ADMINISTRATIF 2013 - BUDGET ANNEXE
PHOTOVOLTAIQUE
Pilote : Finances et budget REÇU LE.
DS JUL. 29f4
Monsieur Francis SALABERT, rapporteur, PREFECTURE DU TARN
Je soumets à votre approbation le compte administratif du budget annexe photovoltaïque pour l'exercice 2013.
jéatate Réalisations TOTAL 2013 |Restes à réaliser
FONCTIONNEMENT
DEPENSES ——- 67 723,27 € 67 723,27 € ——-
RECETTES = 84 090,22 € 84 090,22 € ——-
Soide 0,00 € 16 366,95 € 16 366,95 € —
INVESTISSEMENT
DEPENSES ——- 323 507,19 € 323 507,19 € 387 784,75 €
RECETTES 352 944,58 € 189 389,16 € 542 333,74 € 0,00 €
Solde 352 944,58 € - 134 118,03 € 218 826,55 € - 387 784,75 €
1- Section de fonctionnement
Dépenses : 67 723,27 €
._ Recettes : 84 090,22 €
soit un résultat de clôture de : + 16 366,95 €
2- Section d'investissement
Dépenses : 323 507,19 €
Recettes : 542 333,74 € dont 352 944,58 € d'excédent reporté
soit un résultat de clôture de : + 218 826,55 €
3- Restes à réaliser 2013 reportés sur l'exercice 2014
Dépenses : 387 784,75 €
Recettes : 0,00 €
Total des dépenses Total des recettes
Fonctionnement 67 723,27 € 84 090,22 €
Investissement 323 507,19 € 542 333,74 €
TOTAL de l'EXERCICE 2013 391 230,46 € 626 423,96 €
Restes à réaliser sur 2014 387 784,75 € 0,00 €
TOTAL 779 015,21 € 626 423,96 € 32
La présentation détaillée par chapitre du compte administratif est annexée à la présente délibération.
Le Président, conformément à la loi, quitte la séance.
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,
VU l'avis du Bureau Communautaire en date du 17 juin 2014,
ENTENDU LE PRESENT EXPOSE,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ, par 42 voix pour et 3 abstentions {madame Elodie NADJAR avec procuration de monsieur Patrice BEDIER, monsieur Fabien LACOSTE)
PROCÈDE au vote du compte administratif du budget annexe photovoltaïque pour l'exercice 2013 de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois
APPROUVE l'ensemble des opérations : du compte administratif du budget annexe photovoltaïque de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
AUTORISE l'inscription au budget supplémentaire des reports de crédits d'investissement, soit :
Dépenses : 387 784,75 €
Recettes : 0,00 €
DÉCLARE toutes les opérations de l'exercice 2013 du budget annexe photovoltaïque définitivement closes.
Pour extrait conforme,
Fait le 1° juillet 2014,
e président,
ÈRE
PUBLIE LE
= 8 JUIL, 2014
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